Règles de filiation et de nom de famille

Quelle expression est utilisée pour évoquer le droit dans son sens générique?

Qu'est-ce que l'ensemble des droits qui sont propres à un individu, tenant compte de sa situation personnelle?

Qu'est-ce que le droit objectif reconnaît aux individus et dont le respect est garanti par la contrainte sociale?

Qu'est-ce que le droit positif représente?

Qu'est-ce que la clause tontine dans un contrat de vente de biens immobiliers?

Quelle est la différence entre la clause tontine et la clause d'accroissement?

Quel est le statut conjugal des parents par rapport au statut juridique des enfants?

Quelle est la condition légale pour être considéré comme cohabitants légaux?

Quel est l'effet juridique primaire de la cohabitation légale?

Quelle est la principale différence entre l'union libre et la cohabitation légale?

Quand est-ce que la cohabitation légale prend fin automatiquement?

Quelle est la procédure judiciaire possible suite à la cessation de la cohabitation légale?

Quelles sont les conditions de validité du mariage?

Quels sont les effets du mariage?

Quand est-ce qu'il n'y a pas d'obligation alimentaire entre cohabitants?

Quand est-ce qu'un mariage peut être annulé?

Quelle institution reconnaît uniquement le mariage civil en droit belge?

Quelles sont les distinctions entre le mariage et le contrat de mariage?

Quel aspect est vrai concernant la règle de fixité du nom ?

Qui peut demander un changement de nom de famille pour un mineur ?

Quel aspect est vrai concernant le prénom ?

Quel aspect est vrai concernant le sexe mentionné à la naissance ?

Qu'est-ce que la nationalité lie entre une personne et un état ?

Qu'est-ce que signifie l'union libre en termes de droits et protections ?

Quel est l'effet juridique du mariage en termes d'héritage et de créanciers ?

Que réglemente une convention entre cohabitants de fait ?

Que signifie l'expression 'Cohabitation légale' en termes de droits et obligations?

Quand le droit se présente-t-il selon le droit positif?

Qu'est-ce que la règle 'Infans concptus' vise à déterminer?

Comment la date de conception est-elle déterminée pour les méthodes médicales?

Quelle période légale de conception existe en Belgique?

Quand prend fin la personnalité juridique selon le texte?

Selon le droit positif, comment est déterminée la date de conception pour les méthodes médicales?

Qu'est-ce qui est considéré comme la base du système de don d'organes selon le droit positif?

Quel terme est utilisé pour décrire le statut juridique d'une personne sur les plans individuel, familial et citoyen?

Qui est autorisé à corriger des erreurs matérielles dans les actes de l'état civil?

Pourquoi les individus ne peuvent-ils pas modifier les qualités constatées par leur état civil à leur propre volonté?

Qui a été à l'origine de la première codification du droit romain avec le Corpus Iuris civilis?

Quel est le domaine du droit objectif divisé en deux domaines: le droit public et le droit privé?

Quel texte a été complété au fil du temps et entièrement réformé par la loi du 13 avril 2019, en application depuis le 1er novembre 2020?

Qu'est-ce qui est reconnu à tous par simple naissance et peut entrer en contradiction?

Quel type de comportements humains accomplis avec l'intention de produire des effets juridiques comprennent des actes unilatéraux et bilatéraux?

Quelle qualité est octroyée à tous les sujets de droits, physiques et morales?

À qui sont reconnus les droits personnels touchant à l'identité propre et au statut dans le couple et dans la famille?

Quels rapports juridiques représentent une valeur directement en argent et aliénables?

Quelle règle détermine que la personnalité juridique apparait dès la naissance, vie et viabilité sont les conditions requises?

Qui est capable d'exercer elle-même les droits subjectifs, nécessitant être majeur, non prodigue et sain d'esprit?