Règles de filiation et nom de famille

Quelle est la définition du droit objectif?

Qu'est-ce que le droit positif?

Quelle expression est liée au droit objectif?

Qu'est-ce que les droits subjectifs?

Quelle est la caractéristique principale des règles de droit?

Qu'est-ce que l'ensemble des règles ayant une portée juridique?

Qu'est-ce que le Corpus Iuris civilis?

Quel est l'axe de structuration du droit continental en Europe occidentale?

Qu'est-ce que le droit public concerne principalement?

Quel est l'ensemble des règles qui réglementent les relations entre les particuliers?

Quel est l'élément clé du droit civil?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour acquérir une personnalité juridique instantanée?

Quelle est la procédure à suivre pour changer de nom de famille?

Quelles sont les possibilités pour les cohabitants de fait en termes de charges de la vie commune?

Quelle est la règle concernant la détermination du domicile selon le droit civil?

Que peut faire une personne transgenre concernant son enregistrement de sexe dans les actes civils?

Quelle est la situation juridique des parents qui choisissent un ou plusieurs prénoms pour leur enfant?

Quel est le régime applicable à l'union libre en termes d'engagement juridique?

Quel est l'objectif de la clause tontine dans un contrat de vente d'un bien immobilier?

Quelle est la condition nécessaire pour devenir cohabitant légal?

Quels sont les effets juridiques de la cohabitation légale par rapport au mariage?

Quelle est la différence entre la clause tontine et la clause d'accroissement dans un contrat d'acquisition d'un bien immobilier?

Quel est le régime primaire obligatoire applicable aux cohabitants légaux?

Quelle est la principale restriction du droit successoral des cohabitants légaux par rapport au mariage?

Quand la personnalité juridique prend-elle fin?

Qu'est-ce qui permet de déterminer que l'enfant est né?

Qu'est-ce qui caractérise un enfant mort-né ou non viable?

Que permet l'infans concceptus?

Comment est déterminé le nom de famille d'un enfant à sa naissance?

Quel critère est utilisé pour déterminer la fin de la personnalité juridique?

Quelles sont les conditions de validité d'un mariage en Belgique ?

Quelles sont les conditions de cessation de la cohabitation légale en Belgique ?

Quelles sont les obligations alimentaires entre cohabitants en Belgique ?

Quelle est la définition du mariage en Belgique ?

Quand peut-on demander l'intervention d'un tribunal familial pour des questions urgentes après la cessation de la cohabitation légale ?

Quelles sont les conditions de validité du consentement pour un mariage en Belgique ?

Quelles sont les conditions requises pour résilier une cohabitation légale en Belgique ?

Quelle est la principale différence entre le mariage et le contrat de mariage en Belgique ?

Quelles sont les conséquences de la fin de la cohabitation légale en Belgique ?