Synthèse sur le droit civil et le droit romain
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Questions and Answers

Qu'est-ce qui distingue les choses de genre 'genera' des choses certaines 'Species'?

  • Les choses 'genera' ont une valeur intrinsèque qui se détermine à l'unité
  • Les choses 'Species' sont dépourvues de singularité
  • Les choses 'genera' sont dépourvues de singularité et leur valeur se détermine sur la quantité ou la mesure (correct)
  • Les choses 'Species' ont une valeur qui se détermine à l'unité
  • Quel est le titre de fait sur un bien de nature 'species' lorsque prêté à quelqu'un?

  • Détenteur (correct)
  • Non-propriétaire
  • Propriétaire
  • Possesseur
  • Quel est le titre de droit sur un bien de nature 'genera'?

  • Détenteur
  • Propriétaire (correct)
  • Possesseur
  • Non-propriétaire
  • Quel est le régime juridique en cas d'une destruction causée par une faute du débiteur?

    <p>Inexécution fautive, droit de la responsabilité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'inexécution d'une obligation portant sur des 'genera'?

    <p>La perte dispense le débiteur de restituer une même quantité de la genera de même nature</p> Signup and view all the answers

    Que sont les choses selon le texte?

    <p>Toutes les réponses ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les biens désignent?

    <p>Toutes les choses naturelles ou artificielles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

    <p>Ils sont sous le même régime juridique que des choses corporelles</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que 'Res nullius' selon le texte?

    <p>Les choses qui n'ont jamais été appropriées</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de 'Res nullius' selon le texte?

    <p>Les perles trouvées dans les huîtres pêchées en pleine mer</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques des biens selon le texte?

    <p>Appropriées par une personne et droits patrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue les choses des animaux selon le texte?

    <p>Leur nature corporelle ou incorporelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

    <p>'Régime juridique des choses corporelles' + lois supplémentaires de protection</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 'Res derelictae' dans le contexte du texte?

    <p>Choses qui ont été abandonnées librement et volontairement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de 'Res derelictae' selon le texte?

    <p>Les truffes déterrées en forêt</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère de distinction entre les biens corporels et incorporels selon la classification des biens ?

    <p>L'existence physique et la condition de quantification</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bien peut être interchangé sans changement de valeur ?

    <p>Biens fongibles</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les biens non fongibles ?

    <p>Ils ne peuvent pas être intervertis et ont une valeur propre.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bien est destiné à disparaître lors du premier usage ?

    <p>Biens consomptibles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la propriété des biens non-consomptibles par rapport à l'usage ?

    <p>Ils résistent à l'usage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la propriété des biens fongibles par rapport à l'interchangeabilité ?

    <p>Ils peuvent être intervertis sans changement de valeur</p> Signup and view all the answers

    Qu'appartient à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations, selon le texte ?

    <p>Les biens meubles sans maître</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une chose commune selon le texte ?

    <p>Une chose ayant une propriété partagée entre plusieurs personnes</p> Signup and view all the answers

    Que deviennent les biens immeubles sans maître selon le texte ?

    <p>Ils deviennent la propriété de l'état.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    • Le mode d'appropriation de biens sans maître :
      • Biens meubles sans maître appartiennent à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations.
      • Biens immeubles sans maître deviennent la propriété de l'état.
      • Choses communes sont des choses qui ne peuvent appartenir à une personne en particulier et ont une utilisation commune (eau, air, lumière, etc.).
      • Une personne peut s'approprier une quantité déterminée d'une chose commune, qui devient alors un bien.
    • Classification des biens :
    • I. Biens corporels et incorporels*
    • A. Critères de distinction*
    • Le droit des biens a évolué vers une dématérialisation de la notion de bien.
    • La distinction entre les biens corporels et incorporels est établie selon deux critères : l'existence physique et la condition de quantification.
    • B. Effets de la distinction sur la règle du droit commun*
    • Notion d'universalité : bien unique meuble et non fongible composé de pluralité de biens partageant une identité commune, même lien intellectuel, même destination.
    • Il existe plusieurs types d'universalités : patrimoine, choses collectives, hérédités jacentes, fonds de commerce.
    • Les propriétaires de biens composant l'universalité sont titulaires d'un droit réel unique sur l'ensemble de ces biens.
    • Les biens composant l'universalité sont soumis à un régime juridique unique et peuvent faire l'objet d'actes juridiques ou d'actions judiciaires dont les effets s'appliquent à l'ensemble des biens.
    • II. Biens fongibles et non fongibles*
    • A. Critères de distinction*
    • Les biens fongibles sont des biens librement interchangeables et pouvant être remplacés l'un par l'autre.
    • Exemple : la monnaie, un syllabus, une voiture neuve.
    • B. Description des biens fongibles*
    • Les biens fongibles sont des biens qui peuvent être intervertis.
    • Ils peuvent être interchangeables sans changement de valeur.
    • Biens non fongibles*
    • A. Critères de distinction*
    • Les biens non fongibles ne peuvent pas être intervertis.
    • Ils ont une valeur propre et ne peuvent être remplacés.
    • B. Description des biens non fongibles*
    • Les biens non fongibles sont des biens qui ne peuvent pas être intervertis.
    • Ils ont une valeur propre et sont distincts l'un de l'autre.
    • Exemple : un billet dédicacé, un syllabus complet avec notes personnelles, une voiture particulière.
    • Biens consomptibles et non-consomptibles
    • A. Description des biens consomptibles*
    • Les biens consomptibles sont des biens destinés à disparaitre lors du premier usage.
    • Exemple : des aliments, de l'argent.
    • B. Description des biens non-consomptibles*
    • Les biens non-consomptibles sont des biens qui résistent à l'usage.
    • Exemple : des immeubles, des vêtements, des véhicules, etc.

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    Description

    Découvrez une synthèse du chapitre 1 sur les notions de choses et de biens dans le cadre du cours de droit civil et des fondements de droit romain à l'Université Libre de Bruxelles. Cette synthèse aborde les fondements essentiels qui sous-tendent le droit civil et romain.

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