Synthèse sur le droit civil et le droit romain

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui distingue les choses de genre 'genera' des choses certaines 'Species'?

Les choses 'genera' sont dépourvues de singularité et leur valeur se détermine sur la quantité ou la mesure

Quel est le titre de fait sur un bien de nature 'species' lorsque prêté à quelqu'un?

Détenteur

Quel est le titre de droit sur un bien de nature 'genera'?

Propriétaire

Quel est le régime juridique en cas d'une destruction causée par une faute du débiteur?

Inexécution fautive, droit de la responsabilité Signup and view all the answers

Quelle est l'inexécution d'une obligation portant sur des 'genera'?

La perte dispense le débiteur de restituer une même quantité de la genera de même nature Signup and view all the answers

Que sont les choses selon le texte?

Toutes les réponses ci-dessus Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les biens désignent?

Toutes les choses naturelles ou artificielles Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

Ils sont sous le même régime juridique que des choses corporelles Signup and view all the answers

Qu'est-ce que 'Res nullius' selon le texte?

Les choses qui n'ont jamais été appropriées Signup and view all the answers

Quel est un exemple de 'Res nullius' selon le texte?

Les perles trouvées dans les huîtres pêchées en pleine mer Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques des biens selon le texte?

Appropriées par une personne et droits patrimoniaux Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue les choses des animaux selon le texte?

Leur nature corporelle ou incorporelle Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

'Régime juridique des choses corporelles' + lois supplémentaires de protection Signup and view all the answers

Que signifie 'Res derelictae' dans le contexte du texte?

Choses qui ont été abandonnées librement et volontairement Signup and view all the answers

Quel est un exemple de 'Res derelictae' selon le texte?

Les truffes déterrées en forêt Signup and view all the answers

Quel est le critère de distinction entre les biens corporels et incorporels selon la classification des biens ?

L'existence physique et la condition de quantification Signup and view all the answers

Quel type de bien peut être interchangé sans changement de valeur ?

Biens fongibles Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise les biens non fongibles ?

Ils ne peuvent pas être intervertis et ont une valeur propre. Signup and view all the answers

Quel type de bien est destiné à disparaître lors du premier usage ?

Biens consomptibles Signup and view all the answers

Quelle est la propriété des biens non-consomptibles par rapport à l'usage ?

Ils résistent à l'usage Signup and view all the answers

Quelle est la propriété des biens fongibles par rapport à l'interchangeabilité ?

Ils peuvent être intervertis sans changement de valeur Signup and view all the answers

Qu'appartient à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations, selon le texte ?

Les biens meubles sans maître Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une chose commune selon le texte ?

Une chose ayant une propriété partagée entre plusieurs personnes Signup and view all the answers

Que deviennent les biens immeubles sans maître selon le texte ?

Ils deviennent la propriété de l'état. Signup and view all the answers

Study Notes

Le mode d'appropriation de biens sans maître :
- Biens meubles sans maître appartiennent à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations.
- Biens immeubles sans maître deviennent la propriété de l'état.
- Choses communes sont des choses qui ne peuvent appartenir à une personne en particulier et ont une utilisation commune (eau, air, lumière, etc.).
- Une personne peut s'approprier une quantité déterminée d'une chose commune, qui devient alors un bien.
Classification des biens :
I. Biens corporels et incorporels*
A. Critères de distinction*

Le droit des biens a évolué vers une dématérialisation de la notion de bien.
La distinction entre les biens corporels et incorporels est établie selon deux critères : l'existence physique et la condition de quantification.

B. Effets de la distinction sur la règle du droit commun*

Notion d'universalité : bien unique meuble et non fongible composé de pluralité de biens partageant une identité commune, même lien intellectuel, même destination.
Il existe plusieurs types d'universalités : patrimoine, choses collectives, hérédités jacentes, fonds de commerce.
Les propriétaires de biens composant l'universalité sont titulaires d'un droit réel unique sur l'ensemble de ces biens.
Les biens composant l'universalité sont soumis à un régime juridique unique et peuvent faire l'objet d'actes juridiques ou d'actions judiciaires dont les effets s'appliquent à l'ensemble des biens.

II. Biens fongibles et non fongibles*
A. Critères de distinction*

Les biens fongibles sont des biens librement interchangeables et pouvant être remplacés l'un par l'autre.
Exemple : la monnaie, un syllabus, une voiture neuve.

B. Description des biens fongibles*

Les biens fongibles sont des biens qui peuvent être intervertis.
Ils peuvent être interchangeables sans changement de valeur.

Biens non fongibles*
A. Critères de distinction*

Les biens non fongibles ne peuvent pas être intervertis.
Ils ont une valeur propre et ne peuvent être remplacés.

B. Description des biens non fongibles*

Les biens non fongibles sont des biens qui ne peuvent pas être intervertis.
Ils ont une valeur propre et sont distincts l'un de l'autre.
Exemple : un billet dédicacé, un syllabus complet avec notes personnelles, une voiture particulière.

Biens consomptibles et non-consomptibles
A. Description des biens consomptibles*

Les biens consomptibles sont des biens destinés à disparaitre lors du premier usage.
Exemple : des aliments, de l'argent.

B. Description des biens non-consomptibles*

Les biens non-consomptibles sont des biens qui résistent à l'usage.
Exemple : des immeubles, des vêtements, des véhicules, etc.

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Qu'est-ce qui distingue les choses de genre 'genera' des choses certaines 'Species'?

Quel est le titre de fait sur un bien de nature 'species' lorsque prêté à quelqu'un?

Quel est le titre de droit sur un bien de nature 'genera'?

Quel est le régime juridique en cas d'une destruction causée par une faute du débiteur?

Quelle est l'inexécution d'une obligation portant sur des 'genera'?

Que sont les choses selon le texte?

Qu'est-ce que les biens désignent?

Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

Qu'est-ce que 'Res nullius' selon le texte?

Quel est un exemple de 'Res nullius' selon le texte?

Quelles sont les caractéristiques des biens selon le texte?

Qu'est-ce qui distingue les choses des animaux selon le texte?

Quel est le régime juridique des animaux selon le texte?

Que signifie 'Res derelictae' dans le contexte du texte?

Quel est un exemple de 'Res derelictae' selon le texte?

Quel est le critère de distinction entre les biens corporels et incorporels selon la classification des biens ?

Quel type de bien peut être interchangé sans changement de valeur ?

Qu'est-ce qui caractérise les biens non fongibles ?

Quel type de bien est destiné à disparaître lors du premier usage ?

Quelle est la propriété des biens non-consomptibles par rapport à l'usage ?

Quelle est la propriété des biens fongibles par rapport à l'interchangeabilité ?

Qu'appartient à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations, selon le texte ?

Qu'est-ce qu'une chose commune selon le texte ?

Que deviennent les biens immeubles sans maître selon le texte ?

Study Notes

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