Synthèse sur le droit civil et le droit romain

• Le mode d'appropriation de biens sans maître :
  • Biens meubles sans maître appartiennent à celui qui les a pris en possession, respectant les obligations.
  • Biens immeubles sans maître deviennent la propriété de l'état.
  • Choses communes sont des choses qui ne peuvent appartenir à une personne en particulier et ont une utilisation commune (eau, air, lumière, etc.).
  • Une personne peut s'approprier une quantité déterminée d'une chose commune, qui devient alors un bien.
• Classification des biens :
• I. Biens corporels et incorporels*
• A. Critères de distinction*

• Le droit des biens a évolué vers une dématérialisation de la notion de bien.
• La distinction entre les biens corporels et incorporels est établie selon deux critères : l'existence physique et la condition de quantification.

• B. Effets de la distinction sur la règle du droit commun*

• Notion d'universalité : bien unique meuble et non fongible composé de pluralité de biens partageant une identité commune, même lien intellectuel, même destination.
• Il existe plusieurs types d'universalités : patrimoine, choses collectives, hérédités jacentes, fonds de commerce.
• Les propriétaires de biens composant l'universalité sont titulaires d'un droit réel unique sur l'ensemble de ces biens.
• Les biens composant l'universalité sont soumis à un régime juridique unique et peuvent faire l'objet d'actes juridiques ou d'actions judiciaires dont les effets s'appliquent à l'ensemble des biens.

• II. Biens fongibles et non fongibles*
• A. Critères de distinction*

• Les biens fongibles sont des biens librement interchangeables et pouvant être remplacés l'un par l'autre.
• Exemple : la monnaie, un syllabus, une voiture neuve.

• B. Description des biens fongibles*

• Les biens fongibles sont des biens qui peuvent être intervertis.
• Ils peuvent être interchangeables sans changement de valeur.

• Biens non fongibles*
• A. Critères de distinction*

• Les biens non fongibles ne peuvent pas être intervertis.
• Ils ont une valeur propre et ne peuvent être remplacés.

• B. Description des biens non fongibles*

• Les biens non fongibles sont des biens qui ne peuvent pas être intervertis.
• Ils ont une valeur propre et sont distincts l'un de l'autre.
• Exemple : un billet dédicacé, un syllabus complet avec notes personnelles, une voiture particulière.

• Biens consomptibles et non-consomptibles
• A. Description des biens consomptibles*

• Les biens consomptibles sont des biens destinés à disparaitre lors du premier usage.
• Exemple : des aliments, de l'argent.

• B. Description des biens non-consomptibles*

• Les biens non-consomptibles sont des biens qui résistent à l'usage.
• Exemple : des immeubles, des vêtements, des véhicules, etc.

Découvrez une synthèse du chapitre 1 sur les notions de choses et de biens dans le cadre du cours de droit civil et des fondements de droit romain à l'Université Libre de Bruxelles. Cette synthèse aborde les fondements essentiels qui sous-tendent le droit civil et romain.