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Questions and Answers
Quel est le rôle principal de l'ACOSS dans le système de remboursement des caisses primaires?
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Pourquoi la généralisation de la sécurité sociale a-t-elle pris 50 ans?
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Quelles sont les trois caisses nationales mentionnées en lien avec l'ACOSS?
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Qui a été chargé par le Gouvernement de concevoir un système de protection sociale après la 2ème guerre mondiale?
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Quelle caractéristique doit avoir la gestion d'un régime unique pour toute la population?
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Quel type de protection sociale couvre le Régime Général instauré en 1945?
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Quelle institution recherche les ressources financières nécessaires pour l'ACOSS?
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Quel était l'objectif du système hybride de protection sociale en France?
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Quel pourcentage de la population est couvert par les régimes de sécurité sociale ?
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Quel est le montant total des prestations versées en 2022 par les régimes de sécurité sociale ?
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Quelle est la différence principale entre un accident de travail et une maladie professionnelle ?
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Quel pourcentage des dépenses en assurance maladie est financé par la CNAM ?
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Quel est le nombre de cotisants aux régimes de sécurité sociale en France en 2022 ?
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Quelles prestations sont considérées comme extralégales ?
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Quel groupe de travailleurs est concerné par les régimes spéciaux de sécurité sociale ?
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Quelle était la somme totale des remboursements de soins en 2017 ?
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Quel est le principe fondamental du modèle Bismarckien de protection sociale ?
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Quel événement majeur a conduit à la création du modèle Bismarckien ?
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Quelles prestations ont été introduites par la loi de l'assurance maladie de 1883 ?
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Qui était le chancelier allemand associé à l'instauration du modèle Bismarckien ?
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Comment est définie la double proportionnalité dans le modèle Bismarckien ?
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Quel est un des principaux aspects de la protection sociale dans le modèle Bismarckien ?
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En quelle année a été introduite la loi sur les accidents du travail en Allemagne ?
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Quel élément est essentiel au concept de sécurité sociale dans le modèle Bismarckien ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
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Quelle branche représente la plus grande part dans le financement de la sécurité sociale en France ?
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Quel est le rôle principal de l'ACOSS dans le système de sécurité sociale ?
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Comment est financée la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
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Quelle caisse est liée à la gestion des prestations liées à la maternité et au chômage ?
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Quel type de cotisation finance la sécurité sociale en France ?
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Quelle est la fonction de la CADES dans le système de sécurité sociale ?
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Que signifie AME dans le cadre de l'aide sociale ?
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Quel est un des avantages de la protection sociale complémentaire ?
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Quel dispositif est principalement inspiré du modèle Bismarck dans le système de sécurité sociale ?
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Quel pourcentage des prestations sociales en 2015 était consacré au risque santé?
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Quelles sont les deux branches principales des dépenses dans le système de protection sociale?
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Depuis le milieu des années 80, quel facteur a contribué à l'augmentation des dépenses de la Sécurité sociale?
Depuis le milieu des années 80, quel facteur a contribué à l'augmentation des dépenses de la Sécurité sociale?
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Quel a été un des principaux chocs ayant impacté les dépenses sociales, selon le contenu?
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Quel pourcentage des prestations sociales en 2015 était destiné au risque vieillesse-survie?
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Quelle mesure a été prise en 1967 pour compenser les régimes déficitaires ?
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Quel événement a marqué la fin de la généralisation de l'assurance maladie en 2000 ?
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Quels défis de financement se posent depuis les années 70 ?
Quels défis de financement se posent depuis les années 70 ?
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Quel est l'objectif principal des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) instaurées en 1996 ?
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Quelle stratégie a été mise en œuvre pour maîtriser les dépenses de la sécurité sociale ?
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Avec le vieillissement de la population, quel phénomène économique est souvent observé ?
Avec le vieillissement de la population, quel phénomène économique est souvent observé ?
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Quelle réforme a cherché à contrôler l'augmentation des dépenses de santé ?
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Un des résultats de la gestion étatique de la sécurité sociale a été :
Un des résultats de la gestion étatique de la sécurité sociale a été :
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Study Notes
Introduction à la Protection Sociale
- L'évaluation comprend une fiche de synthèse/lecture sur le cours de Marc ROLLIN.
- Une séance de questions/réponses est prévue.
- Les sujets abordés sont la facturation sans carte vitale, le tarif de responsabilité, les régimes général et local (AME/C2S).
- Les différents régimes de protection sociale sont expliqués.
Définition des termes
- La protection sociale regroupe les allocations chômage, la lutte contre la précarité, les politiques du logement et le handicap.
- La sécurité sociale comprend l'assurance maladie, les allocations familiales et les retraites mais pas le logement ni le chômage.
Les modèles de Protection Sociale
-
Modèle Bismarckien (1895):
- Contexte : Révolution industrielle, développement du salariat, forte opposition politique.
- Bismarck s'est inspiré des idées de ses opposants.
- Création en 1883 en Allemagne : loi d'assurance maladie.
- 1884: loi sur les accidents du travail.
- 1889: loi sur la vieillesse.
- Ce modèle s'est répandu en Europe.
-
Modèle Beveridgien (1942):
- Contexte: Grande-Bretagne après la Seconde Guerre mondiale.
- Inspiration keynésienne.
- L'universalité de la protection sociale pour toute la population.
- Un financement par l'impôt unique.
- Un système d'assistance et de solidarité.
Les principes de la protection sociale
- La protection sociale est réservée aux travailleurs.
- Les cotisations sont proportionnelles aux salaires.
- Les prestations sociales sont proportionnelles aux cotisations.
- Obligation de couverture pour les bas salaires.
- Gestion paritaire (employeurs et salariés).
- 4 niveaux d'assurance : facultatif, individuel, par branche et général.
Les différents types de prestations
- Protection sociale légale, obligatoire et contributive (régime de base).
- Protection sociale complémentaire et facultative (assurances complémentaires, C2S).
- Protection sociale subsidiaire (aide sociale, RSA, AME).
Organisation du système de Protection Sociale (Régime Général)
- Recouvrement par URSSAF et CGSS.
- Paiement des prestations via CNAM, CNAVTS, ACOSS et CNAF.
Comptes de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
- Les opérations de la sécurité sociale sont fondées sur des comptes.
- Les comptes de la protection sociale intègrent des aspects macro-économiques.
Les régimes de sécurité sociale et de l'Assurance Maladie
- Régime général : la majorité de la population.
- Régime agricole et des salariés agricoles : une minorité de la population.
- Régimes spéciaux : (SNCF, EDF, etc.), des travailleurs spécifiques.
La branche maladie : risques et prestations
- Les risques couverts par la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, arrêts travail, etc.).
- Les différentes prestations versées (remboursement soins, revenus de remplacement, etc.).
- L'évolution des dépenses par risque.
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Description
Ce quiz évaluera vos connaissances sur la protection sociale, en se basant sur le cours de Marc ROLLIN. Les thèmes incluent la facturation sans carte vitale, les régimes de sécurité sociale, et l'historique des modèles comme celui de Bismarck. Préparez-vous à répondre à des questions de synthèse ainsi qu'à des cas pratiques.
