31 Questions
Quand est-ce que l'indemnité de formation est payable en règle générale ?
Jusqu'à l'âge de 23 ans pour une formation suivie jusqu'à l'âge de 21 ans
Quand est due une indemnité de formation ?
Les réponses A) et C) sont correctes
Quand est-ce qu'aucune indemnité de formation est due ?
Si l'ancien club met fin au contrat du joueur sans juste cause
Sur quelles années est basé le calcul du montant de l'indemnité de formation pour un joueur dont la période de formation a été achevée avant l'âge de 21 ans ?
De l'âge de 12 ans à l'âge auquel le joueur a effectivement achevé sa formation
Quand un club doit-il payer l'indemnité de formation à d'autres clubs ?
Dans un délai de trente jours à partir de l'enregistrement du joueur en tant que professionnel
Que doit prouver une association pour recevoir une indemnité de formation due à l'un de ses clubs affiliés ?
Que le club en question a entre-temps cessé de participer au football organisé et/ou n’existe plus
Comment les associations doivent-elles classer leurs clubs pour calculer les indemnités dues au titre des coûts de formation et d’éducation ?
En quatre catégories maximum, conformément aux investissements financiers consentis par les clubs pour la formation des joueurs
Comment le montant de l'indemnité de formation à verser à chaque club formateur est-il calculé pour un joueur ayant passé une période de formation dans plusieurs clubs ?
En fonction du nombre de clubs dans lesquels le joueur a été formé
Comment est calculée l'indemnité de formation pour un joueur lors de son premier enregistrement en tant que professionnel ?
En prenant les coûts de formation du nouveau club et en les multipliant par le nombre d'années de formation depuis l'année de son 12e anniversaire jusqu'à son 21e anniversaire
Quand la Chambre de Résolution des Litiges peut-elle ajuster le montant de l'indemnité de formation ?
Si le montant est à l’évidence disproportionné dans le cas d’espèce
Sur quelle catégorie de club sont basés les coûts de formation pour les joueurs entre leur 12e et leur 15e anniversaires ?
Sur les coûts de formation des clubs de catégorie 4
Quand est-ce que l’indemnité de formation est calculée en prenant en compte les coûts de formation avec l'ancien club ?
Uniquement lors du transfert ultérieur au premier transfert professionnel
Comment est calculée l'indemnité de formation pour un joueur transféré d'un club de catégorie inférieure à un club de catégorie supérieure au sein de l'UE/EEE ?
En prenant la moyenne des coûts de formation des deux clubs
Quand aucune indemnité de formation n'est due lors d'un transfert de joueur au sein de l'UE/EEE ?
Si le club précédent ne propose pas de contrat au joueur
Quand est-ce que l'indemnité de formation est calculée sur la base des coûts de formation du club de la catégorie inférieure lors d'un transfert de joueur entre clubs de la zone UE/EEE ?
Lorsque le joueur est transféré d'un club de catégorie supérieure à un club de catégorie inférieure
Quand le club précédent doit-il faire parvenir au joueur une offre de contrat écrite par courrier recommandé ?
Au moins soixante jours avant l'expiration du contrat en cours
Que représente la contribution de solidarité au(x) club(s) ayant pris part à la formation et à l’éducation du joueur ?
5% de toute indemnité payée à l’ancien club dans le cadre du transfert
Dans quels cas un club formateur est en droit de recevoir tout ou partie des 5% de l’indemnité de transfert correspondant à la contribution de solidarité ?
Les réponses B) et C) sont correctes
Sur quelle période durant la vie d'un joueur professionnel la contribution de solidarité au(x) club(s) ayant pris part à sa formation est-elle basée ?
Entre les années calendaires de son 12e et de son 23e anniversaires
Quand le nouveau club doit-il verser la contribution de solidarité au(x) club(s) formateur(s) ?
Au plus tard trente jours après l'enregistrement du joueur
Qui est responsable du calcul et de la distribution du montant de la contribution de solidarité pour les cas non régis par le Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA ?
Le nouveau club
Auprès de combien de clubs un joueur de futsal peut-il être enregistré au maximum au cours d'une même saison ?
Trois clubs au maximum
Combien de clubs un joueur professionnel de futsal peut-il être enregistré auprès en même temps ?
Un club de futsal et un club de football à onze
Quelle exigence n'est pas nécessaire pour un joueur enregistré auprès d'un club de futsal et un club de football à onze ?
Que les clubs soient affiliés à la même association
Quand un joueur de futsal enregistré auprès d'un club affilié à une association peut-il être enregistré auprès d'un autre club affilié à la même association ?
Après la réception du CITF par la nouvelle association
Quelles sont les exigences pour le transfert d'un joueur de futsal âgé de moins de dix ans ?
Un CITF n'est pas nécessaire pour un joueur de futsal âgé de moins de dix ans
Que doit contenir la demande d'enregistrement d'un joueur de futsal ?
Une copie du contrat de travail signé entre le nouveau club et le joueur
Que se passe-t-il si l'ancienne association ne répond pas sous 30 jours à la demande de CITF concernant le transfert d'un joueur de futsal ?
La nouvelle association est libre d'enregistrer le joueur auprès de son nouveau club de futsal à titre provisoire
Quand l'enregistrement provisoire d'un joueur de futsal devient-il définitif après le dépôt de la demande de CITF ?
Un an après le dépôt de la demande de CITF
Quand une suspension exprimée en jours et en mois affecte-t-elle les sélections du joueur dans son club de football à onze et dans son club de futsal ?
Dans tous les cas, que l'infraction ait été commise en futsal ou en football à onze
Quelles dispositions ne s'appliquent pas aux transferts de joueurs vers et depuis des clubs de futsal ?
Mécanisme de solidarité et indemnités de formation
Study Notes
Indemnité de formation
- L'indemnité de formation est payable en règle générale lorsque le joueur a achevé sa période de formation avant l'âge de 21 ans.
- L'indemnité de formation est due lorsque le joueur est transféré d'un club à un autre.
- Aucune indemnité de formation n'est due lorsque le joueur est transféré au sein de l'UE/EEE et que le club précédent n'a pas fait parvenir une offre de contrat écrite au joueur.
Calcul de l'indemnité de formation
- Le montant de l'indemnité de formation est calculé en fonction des coûts de formation du club.
- Si le joueur a passé une période de formation dans plusieurs clubs, le montant de l'indemnité de formation est calculé pour chaque club.
- L'indemnité de formation est calculée en prenant en compte les coûts de formation avec l'ancien club.
- La Chambre de Résolution des Litiges peut ajuster le montant de l'indemnité de formation.
Contribution de solidarité
- La contribution de solidarité représente la contribution des clubs ayant pris part à la formation et à l'éducation du joueur.
- La contribution de solidarité est basée sur la période de formation du joueur professionnel.
- Le nouveau club doit verser la contribution de solidarité au(x) club(s) formateur(s) lors du transfert du joueur.
Futsal
- Un joueur de futsal peut être enregistré auprès d'un maximum de 3 clubs au cours d'une même saison.
- Un joueur professionnel de futsal peut être enregistré auprès de jusqu'à 3 clubs en même temps.
- Pour un joueur de futsal enregistré auprès d'un club affilié à une association, il peut être enregistré auprès d'un autre club affilié à la même association.
- La demande d'enregistrement d'un joueur de futsal doit contenir certaines informations spécifiques.
- Si l'ancienne association ne répond pas sous 30 jours à la demande de CITF concernant le transfert d'un joueur de futsal, l'enregistrement provisoire devient définitif.
Autres dispositions
- Les dispositions relatives aux transferts de joueurs de futsal ne s'appliquent pas aux transferts vers et depuis des clubs de futsal.
- Une suspension exprimée en jours et en mois affecte les sélections du joueur dans son club de football à onze et dans son club de futsal.
Testez vos connaissances sur les règles concernant le paiement de l'indemnité de formation pour les joueurs de football. Ce texte concerne les critères et les modalités de paiement de cette indemnité.
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