Lois et règlements du football

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46 Questions

Quelles sont les langues officielles de la FIFA ?

Allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais et russe

Qui peut remplacer les organes exécutifs des associations membres dans des circonstances particulières ?

Un comité de normalisation

Quelles sont les associations membres de l’IFAB ?

La FIFA et les quatre associations britanniques

Quelles sont les langues dans lesquelles la correspondance officielle est produite ?

Anglais, espagnol et français principalement ; allemand, arabe, portugais et/ou russe si nécessaire

Quelle version des Statuts et règlements de la FIFA fera foi en cas de divergences ?

La version anglaise

Qui est tenu de se conformer aux Statuts et aux règlements de la FIFA ainsi qu’aux principes du fair-play ?

Toute personne ou organisation impliquée dans le football

Qui est responsable d'assurer la traduction des Statuts et règlements de la FIFA dans la ou les langue(s) de leur pays respectif ?

Les associations membres

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une association soit admise comme membre de la FIFA ?

Être déjà membre d’une confédération et faire une demande écrite au secrétariat général de la FIFA

Quelles obligations doivent être prévues dans les statuts d'une association souhaitant devenir membre de la FIFA ?

S'engager à se conformer aux Statuts, aux règlements et aux décisions de la FIFA et de la confédération concernée ; observer les Lois du Jeu en vigueur ; reconnaître la juridiction du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

Qui recommande au Congrès l’admission ou le refus d'une association comme membre de la FIFA ?

Le Conseil

Quelles sont les conséquences pour une association membre qui ne participe pas à au moins deux compétitions de la FIFA durant quatre années consécutives ?

Elle est privée de son droit de vote au Congrès

Quelles sont les raisons pour lesquelles le Congrès peut exclure une association membre de la FIFA ?

Non-paiement des cotisations financières à la FIFA, violation grave des Statuts ou des règlements, ou perte de statut d'association représentant le football dans son pays

Quelle est la procédure requise pour qu'une association membre puisse démissionner de la FIFA ?

Annoncer sa démission en envoyant une lettre recommandée au secrétariat général au moins six mois avant la fin de l’année civile

Quelle majorité est requise pour exclure une association membre ?

La majorité absolue des associations membres ayant le droit de vote et les trois-quarts des suffrages valablement exprimés

Quelle proportion d'associations membres doit être présente pour exclure une autre association ?

Plus de 50%

Quelle procédure démocratique les associations membres doivent-elles prévoir ?

Une procédure assurant une indépendance totale lorsqu’elles procèdent aux élections et nominations

Quelles sont les obligations de chaque confédération ?

Respecter et faire respecter les Statuts, règlements et décisions de la FIFA

Qui peut proposer des candidatures à la fonction de Président de la FIFA ?

Les associations membres

Quelle proportion d'associations membres est nécessaire pour convoquer un Congrès extraordinaire ?

1/5

Combien de temps après réception de la demande doit avoir lieu le Congrès extraordinaire ?

Trois mois

Qui est responsable de conseiller et d’assister le Conseil et le secrétariat général dans l’exercice de leurs fonctions ?

Les commissions permanentes et ad hoc

Combien d'associations membres doivent soutenir une candidature à la fonction de Président de la FIFA pour qu'elle soit valable ?

Au moins cinq associations membres

Quel est l'organe stratégique et de supervision selon les Statuts de la FIFA ?

Le Conseil

Quelle est la durée minimale pendant laquelle un candidat à la fonction de Président de la FIFA doit avoir joué un rôle actif dans le football ?

Deux des cinq années précédant le dépôt de sa candidature

Quel est l'organe exécutif, opérationnel et administratif ?

Le secrétariat général

Qui établit l’ordre du jour du Congrès de la FIFA ?

Le Secrétaire Général

Quelle proportion de suffrages des associations membres est nécessaire pour élire le Président de la FIFA s'il y a plus de deux candidats en lice ?

Deux-tiers

Quelle est la procédure pour élire le Président de la FIFA s'il n'y a qu'un seul candidat en lice ?

Le Congrès peut décider d’élire celui-ci par acclamation

Lorsqu'une association membre souhaite soumettre des propositions au Congrès de la FIFA, quand doivent-elles être envoyées et quelles sont les exigences ?

Au moins deux mois avant le Congrès, avec une brève motivation

Qui est d'office vice-président du Conseil de la FIFA ?

Chaque président des confédérations

Quelle est la limite de mandats pour le Président de la FIFA ?

Trois mandats consécutifs ou non

Quel est le rôle du Président pendant le Congrès et les séances du Conseil de la FIFA ?

Il préside le Congrès et les séances du Conseil

Quelles sont les responsabilités principales du secrétariat général de la FIFA ?

Négocier, exécuter et mettre en œuvre l'ensemble des contrats commerciaux

Quel est le rôle du Président de la FIFA ?

Protéger et défendre la mission, l'orientation stratégique, la politique et les valeurs de la FIFA définies par le Conseil

Qui sont membres d'office du Bureau du Conseil de la FIFA ?

Le Président de la FIFA et les présidents des six confédérations

Quelle est la principale responsabilité de la Commission des Finances de la FIFA ?

Fixer la stratégie de gestion des actifs financiers de la FIFA

Quelles sont les principales responsabilités de la Commission des Acteurs du Football selon les Statuts de la FIFA ?

Élaborer les règlements concernant les relations entre les clubs, joueurs, ligues, associations membres, confédérations et la FIFA

Quelle est la fonction principale du Bureau du Conseil de la FIFA ?

Traiter toutes les affaires relevant de la compétence du Conseil nécessitant une décision immédiate entre deux séances du Conseil

Qui est responsable d'appliquer les Lois du Jeu et de proposer des modifications au Conseil ?

La Commission des Arbitres

Quel est le nombre maximal de mandats pour les présidents, vice-présidents et membres des organes juridictionnels de la FIFA ?

Trois mandats consécutifs ou non

Quel est le nombre minimum de membres requis pour que la commission de discipline puisse prendre une décision ?

Trois membres au moins

Quelle est la fonction principale du Tribunal du Football ?

Trancher les litiges liés au football et à l’application de ses règlements

Quel est l'organe de la FIFA chargé de vérifier les états financiers et de superviser les questions financières, de gouvernance et de conformité de la FIFA ?

La Commission de Gouvernance, Audit et Conformité

Quel organe de la FIFA traite les recours interjetés contre les décisions de la Commission de Discipline et de la Commission d’Éthique ?

La Commission de Recours

Quel est l'organe composé des chambres de résolution des litiges, du statut du joueur et des agents ?

Le Tribunal du Football

Quels sont les organes juridictionnels de la FIFA ?

La Commission de Discipline, la Commission d’Éthique, la Commission de Recours

Testez vos connaissances sur les lois et règlements qui régissent le football, y compris les membres de l’IFAB, le comportement des organes et des officiels, et d'autres aspects importants du sport.

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