Imposition et Revenu en France
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Questions and Answers

Comment calcule-t-on le revenu brut?

  • Revenu brut = Revenu net total - pertes passées
  • Revenu brut = Somme des revenus nets + dépenses déductibles
  • Revenu brut = Somme des revenus nets - pertes des années précédentes (correct)
  • Revenu brut = Revenu net total + pertes des années précédentes

    • Quelles dépenses sont considérées comme déductibles de l'impôt sur le revenu?

  • Contributions à l'épargne retraite (correct)
  • Dépenses alimentaires
  • Dépenses liées à l'éducation des enfants
  • Achats personnels durant l'année

    • Quel est le nombre d'unités fiscales pour un couple marié avec deux enfants?

  • 3 unités
  • 4 unités (correct)
  • 5 unités
  • 2 unités

    • Comment se calcule le quotient familial?

    <p>Quotient familial = Revenu net imposable / Nombre d'unités</p> Signup and view all the answers

    Quel document est utilisé pour déterminer l'impôt dû pour l'année?

    <p>Un tableau fiscal annuel</p> Signup and view all the answers

    Quel type de revenus est considéré comme imposable ?

    <p>Les salaires et traitements</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la déduction forfaitaire applicable au revenu déclaré ?

    <p>10% du revenu déclaré</p> Signup and view all the answers

    À quel seuil les heures supplémentaires deviennent-elles exonérées d'impôt ?

    <p>5 358 € par an</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est vraie concernant les indemnités de licenciement ?

    <p>Elles sont imposables au-delà des limites légales</p> Signup and view all the answers

    Quel type de frais permet de déduire des dépenses réelles ?

    <p>Frais professionnels attestés</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques de l'impôt sur le revenu ?

    <p>Il est catégorisé et progressif.</p> Signup and view all the answers

    Qui est liable à l'impôt sur le revenu en France selon l'Article 4 A ?

    <p>Tous les individus ayant un domicile fiscal français.</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule le foyer fiscal pour un couple marié ?

    <p>Le couple dépose une déclaration conjointe pour l'ensemble des revenus.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'exception concernant les agents de l'État français travaillant à l'étranger ?

    <p>Ils sont considérés comme ayant un domicile fiscal français s'ils ne sont pas imposables dans le pays étranger.</p> Signup and view all the answers

    En cas de décès, comment sont gérées les déclarations fiscales ?

    <p>Deux déclarations sont requises : une jusqu'à la date du décès et une autre pour le reste de l'année.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal d'un impôt dans une collectivité publique ?

    <p>Redistribuer des richesses</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source du droit fiscal ayant une autorité supérieure à celle des lois ?

    <p>Traités et accords internationaux</p> Signup and view all the answers

    Que détermine le Parlement lors du vote de la loi de finances ?

    <p>Le montant, la nature et l'affectation des ressources de l'État</p> Signup and view all the answers

    Qui est en charge de la gestion des recettes et des dépenses publiques en France ?

    <p>La Direction générale des Finances publiques (DGFIP)</p> Signup and view all the answers

    Quel document compile les règles applicables en matière de fiscalité ?

    <p>Le Code général des impôts</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation décrit correctement la notion de plafond fiscal ?

    <p>Un montant au-dessus duquel un impôt ne peut pas être perçu</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération peut être effectuée en cours d'année concernant le budget de l'État ?

    <p>Adoption d'une loi de finances rectificative</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sources législatives est principalement établie par des décrets et arrêtés ministériels ?

    <p>Règlementation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'imposition marginal pour un revenu imposable de 80 000 € avec 2 enfants à charge ?

    <p>41%</p> Signup and view all the answers

    Quel effet a un quotient familial supérieur à 158 122 € sur l'impôt d'un contribuable ?

    <p>Imposition à un taux de 45%</p> Signup and view all the answers

    Comment les déductions fiscales influencent-elles le montant total de l'impôt à payer ?

    <p>Elles réduisent le revenu imposable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le calcul d'imposition pour un revenu net imposable de 20 000 € avec 1 enfant à charge ?

    <p>1 135,76 € d'impôt</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation sur le prélèvement à la source est correcte ?

    <p>Les impôts sont prélevés sur tous les types de revenus.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dépenses peuvent être déduites pour les activités professionnelles ?

    <p>Frais de repas liés aux activités professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la déduction fiscale maximale pour les pensions par ménage par an ?

    <p>€3,858</p> Signup and view all the answers

    À quel pourcentage de taxation les annuités sont-elles soumises pour une personne de 55 ans ?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'imposition sur les plus-values ?

    <p>12,8%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de déduction sur les dividendes versés par des entreprises françaises et européennes ?

    <p>40%</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour demander une exonération de la retenue à la source sur les plus-values ?

    <p>Réunir certaines conditions spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un 'carnet pro' ?

    <p>Un document pour suivre et déclarer les revenus et dépenses</p> Signup and view all the answers

    Pour quelles dépenses la déduction fiscale est-elle possible selon les informations fournies ?

    <p>Frais pour le maintien du portefeuille boursier</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt est directement prélevé auprès du contribuable?

    <p>Taxe foncière</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des contributions sociales?

    <p>Financer la sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

    Laquelle des options suivantes est considérée comme une taxe indirecte?

    <p>Taxe sur la valeur ajoutée</p> Signup and view all the answers

    Quel type de taxe est surtout lié à la propriété immobilière?

    <p>Taxe foncière</p> Signup and view all the answers

    Quelle taxe est due lors d'un transfert de richesse, comme un héritage?

    <p>Taxe sur les successions</p> Signup and view all the answers

    Quels types de revenus sont considérés comme imposables en France ?

    <p>Salaries, primes et revenus des actifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape pour déterminer le revenu imposable d'un contribuable ?

    <p>Déterminer les revenus nets de chaque catégorie</p> Signup and view all the answers

    À quoi correspond le 'quotient familial' dans le calcul de l'impôt sur le revenu ?

    <p>Revenu net imposable divisé par le nombre de membres de la famille</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les options de déclaration d'impôt disponibles pour les contribuables ?

    <p>Déclaration papier ou déclaration en ligne</p> Signup and view all the answers

    Depuis 2019, quel est le mode de paiement de l'impôt sur le revenu pour certains contribuables ?

    <p>Paiement à partir du compte bancaire du contribuable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai pour réaliser un audit fiscal après l'année fiscale ?

    <p>3 ans ou jusqu'à 10 ans en cas de revenus non déclarés</p> Signup and view all the answers

    Quel type de revenus est exclu du calcul de l'impôt sur le revenu en France ?

    <p>Les gains de jeux de hasard</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage d'utiliser une déclaration en ligne pour les contribuables ?

    <p>Délai de soumission plus long</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule une plus-value taxable sur la cession de valeurs mobilières?

    <p>Prix de vente net des titres - prix d'achat total des titres</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'abattement pour durée de détention pour des actions détenues depuis plus de 8 ans?

    <p>65%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond des revenus fonciers pour bénéficier du régime du micro-foncier?

    <p>15 000 €</p> Signup and view all the answers

    Quelles dépenses peuvent être déduites dans le cadre du régime réel des revenus fonciers?

    <p>Dépenses d'entretien, réparation, amélioration, frais de gestion, et autres charges</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée durant laquelle une moins-value nette peut être imputée?

    <p>10 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel abattement en pourcentage s'applique aux actions détenues depuis plus de 2 ans?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quel montant peut être imputé sur le revenu global en cas de déficit foncier?

    <p>10 700 €</p> Signup and view all the answers

    Quel taux forfaitaire est appliqué sur les plus-values réalisées?

    <p>12,8%</p> Signup and view all the answers

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