Section 5: Les ressources ( difficile)

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Quel est le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) que représentent les prélèvements obligatoires en France en 2021?

47%

Quels sont les trois types de ressources fiscales qui composent les impôts d'État?

Les impôts sur le revenu, les impôts sur la consommation et les impôts sur le patrimoine

Quand a été instauré l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en France?

1948

Quel est le montant de l'impôt sur le revenu (IR) atteint en 2022?

86,8 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'impôt qui s'applique aux sociétés de capitaux?

L'impôt sur les sociétés (IS) Signup and view all the answers

Combien y a-t-il eu de prélèvements obligatoires en France?

Près de deux cents Signup and view all the answers

Quel est le risque social lié à l'emprunt selon Gaston Jèze?

Le risque social de charger les générations futures. Signup and view all the answers

Quels sont les rôles clés joués par la direction générale du Trésor et la Banque de France dans la gestion de l'emprunt?

La direction générale du Trésor et la Banque de France jouent des rôles clés dans la gestion de l'emprunt. Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre la dette négociable et la dette non négociable de l'État?

La dette négociable concerne les obligations sur les marchés financiers, tandis que la dette non négociable est liée aux dépôts d'organismes sur le compte du Trésor. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la mise en place des changements par le Trésor en 1985?

L'objectif est de permettre à l'État de s'endetter dans de bonnes conditions et d'offrir des titres simples sur les marchés. Signup and view all the answers

Quelle est la durée de vie des OAT, des BTAN et des BTF?

Les OAT ont une maturité de 7 à 50 ans, les BTAN de 2 ou 5 ans, et les BTF ont une durée de moins d'un an. Signup and view all the answers

Quelle est la définition de la dette des administrations publiques selon le Traité de Maastricht?

La dette des administrations publiques représente tous leurs engagements financiers bruts, sauf certains crédits et ajustements comptables. Signup and view all the answers

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en 2022?

25% Signup and view all the answers

Quel est le montant généré par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2022?

171 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)?

1,3 million d'euros Signup and view all the answers

Quel est le montant des dépenses fiscales inefficaces évaluées par un comité?

52,5 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'administration fiscale dans l'évaluation de l'assiette?

Elle évalue l'assiette, notamment pour les impôts locaux. Signup and view all the answers

Quel est le principe qui vise à assurer la sécurité juridique dans le droit fiscal?

Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans les litiges liés à la compatibilité avec les droits de l'homme?

Il encadre les dispositions rétroactives. Signup and view all the answers

Quel est le modèle fiscal qui préconise une forte intervention publique dans l'économie?

Le modèle keynésien Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'économiste qui suggère que l'État devrait se limiter à ses fonctions essentielles?

Milton Friedman Signup and view all the answers

Quel est le concept qui désigne des situations légales permettant de réduire l'impôt?

Les niches fiscales Signup and view all the answers