Section 5 : Les ressources (facile)

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Quel est le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) représenté par les prélèvements obligatoires en France en 2021?

47%

Quel est le montant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 2022?

86,8 milliards d'euros

Quel est le type d'impôt qui taxe les dépenses?

Les impôts sur la consommation

Combien de prélèvements obligatoires existent-ils en France?

Près de deux cents Signup and view all the answers

Quel est le type d'impôt qui s'applique aux sociétés de capitaux?

L'impôt sur les sociétés (IS) Signup and view all the answers

Quelle est la différence de la surcharge de la fiscalité en France par rapport à ses voisins?

Plus de 60 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le risque social que met en garde Gaston Jèze concernant l'emprunt?

Charger les générations futures. Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la direction générale du Trésor et de la Banque de France dans la gestion de l'emprunt?

Des rôles clés. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la dette de l'État?

Tout l'argent qu'il doit à cause des emprunts. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la mise en place des changements par le Trésor en 1985 concernant les titres d'État?

Permettre à l'État de s'endetter dans de bonnes conditions. Signup and view all the answers

Quels sont les trois types de titres d'État organisés par le Trésor?

Les OAT, les BTAN et les BTF. Signup and view all the answers

Quel est le sens de l'endettement au sens du traité de Maastricht?

Tous les engagements financiers bruts des administrations publiques. Signup and view all the answers

Quel était le taux de l'impôt sur les sociétés en 2022 en France?

25% Signup and view all the answers

Quel est le montant des recettes de l'impôt sur les sociétés en 2022 en France?

58,9 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le montant des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2022 en France?

171 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le montant des droits indirects en 2022 en France?

17,9 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2022 en France?

2,35 milliards d'euros Signup and view all the answers

Quel est le montant des dépenses fiscales inefficaces évaluées par le comité en 2022 en France?

52,5 milliards d'euros Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assiette en matière d'impôt?

Ce qui est soumis à l'impôt et déterminé par la loi Signup and view all the answers

Qui est chargé du recouvrement de l'impôt en France?

Le comptable public Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'impôt selon Gaston Jèze?

Financer des dépenses pour l'intérêt commun Signup and view all the answers

Quel est le principe qui protège le contribuable contre les changements de doctrine administrative?

Le principe de sécurité juridique Signup and view all the answers