Q/R IRP

La protection des salariés et la régulation des relations de travail.

Il concerne les droits relatifs aux congés payés, à la durée du travail, à la protection durant la grossesse, aux licenciements, au droit de grève, etc.

Le Code du Travail de 1910.

<p>Loi de 1841 interdisant le travail des enfants et loi de 1898 sur les accidents du travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Le passage d'une logique de protection stricte des salariés à une logique plus globale de protection de l'emploi.</p> Signup and view all the answers

<p>Il vise à équilibrer les relations entre employeurs et salariés, souvent déséquilibrées en raison de la dépendance économique des salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi marquant le début de la protection des travailleurs enfants en France est la loi sur le travail des enfants de 1841.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit du travail contribue à l'équilibre des relations entre employeurs et salariés en régulant les conditions de travail, les congés payés, les salaires, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit européen influence le droit du travail national en ayant un impact sur les lois nationales grâce à la transposition des directives européennes dans le droit national.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conventions collectives jouent un rôle crucial dans le droit du travail en établissant des normes spécifiques pour les salariés d'une même branche professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Le rôle d'une branche professionnelle est d'établir un cadre homogène pour les entreprises d'un même secteur, garantissant des conditions de travail équitables.</p> Signup and view all the answers

<p>Les accords de branche influencent les conditions de travail dans un secteur spécifique en établissant des règles adaptées à l'activité professionnelle spécifique de ce secteur.</p> Signup and view all the answers

<p>Respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, audience, influence, effectifs d'adhérents et cotisations.</p> Signup and view all the answers

<p>En agissant comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, en traitant des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, et en négociant des accords collectifs sur les salaires ou les conditions de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, traite des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, et est consulté sur les décisions importantes de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

<p>Le représentant syndical au CSE participe aux débats mais ne vote pas, tandis que le délégué syndical est chargé de formuler des propositions, des revendications et des réclamations auprès de l'employeur, de négocier et d'animer la section syndicale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délégué syndical doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir une ancienneté d'un an dans l'entreprise, et ne pas avoir fait l'objet d'interdictions ou incapacités relatives à ses droits civiques. Il est choisi parmi les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections du CSE.</p> Signup and view all the answers

<p>Varie de 1 dans les entreprises de 50 à 999 salariés jusqu'à 5 pour celles de plus de 9 999 salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>Le RSS doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir une ancienneté d'un an minimum dans l'entreprise, et ne pas avoir fait l'objet d'interdictions relatives à ses droits civiques. Il est choisi parmi les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délégué syndical ne peut être licencié sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, et cette protection s'étend pendant 12 mois après la fin du mandat.</p> Signup and view all the answers

<p>Le RSS représente le syndicat auprès de l'employeur, assure le lien entre les salariés et le syndicat, et défend les salariés. Il peut formuler des propositions et des réclamations, mais ne participe pas à des négociations.</p> Signup and view all the answers

<p>Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de 4 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Le CSE est une instance représentative du personnel, fusionnant les anciennes instances (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT).</p> Signup and view all the answers

<p>Le délégué syndical représente le syndicat au sein de l'entreprise, formule des propositions, des revendications, et des réclamations auprès de l'employeur, et joue un rôle de négociateur et d'animateur de la section syndicale.</p> Signup and view all the answers

<p>Existence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise. Affiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national ou international. Pour les syndicats non représentatifs, nécessité de respecter au moins quatre critères de légalité, notamment l'ancienneté et la transparence financière.</p> Signup and view all the answers

<p>Les fonctions principales du Représentant de la Section Syndicale (RSS) sont la représentation du syndicat auprès de l'employeur, la communication entre les salariés et le syndicat, et la formulation de propositions, revendications ou réclamations. Le RSS bénéficie d'une protection contre le licenciement, nécessitant l'autorisation de l'inspecteur du travail pour tout licenciement.</p> Signup and view all the answers

<p>La méthode de calcul des effectifs pour les élections professionnelles est basée sur le nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents sur les 12 derniers mois consécutifs. Elle inclut tous les salariés ayant un contrat de travail, indépendamment de leur durée de travail ou type de contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections tous les quatre ans, mettre en place les procédures électorales, garantir leur bon déroulement et leur conformité légale, ainsi que assurer une élection transparente et équitable, sans interférence dans le processus électoral.</p> Signup and view all the answers