IRP Remplir les blancs

La loi de 1841 interdisant le travail des ______ et la loi de 1898 sur les accidents du travail sont les premières législations.

Le Code du Travail de 1910 est la première codification des lois du ______ en France.

La loi sur le travail des femmes et la législation sur la durée du travail et les congés payés illustrent cette ______.

Droits relatifs aux congés payés, à la durée du travail, à la protection durant la grossesse, aux licenciements, au droit de ______, etc.

Le droit du travail vise à équilibrer les relations entre employeurs et salariés, souvent déséquilibrées en raison de la dépendance économique des ______.

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux relations individuelles et collectives entre salariés et ______.

Le droit du travail vise à réguler les relations entre ______ et salariés

La protection des travailleurs enfants en France a été marquée par quelle ______

Le droit du travail contribue à l'équilibre des relations entre ______ et salariés

Quelle est l'______ du droit européen sur le droit du travail national

Quel est le rôle des conventions collectives dans le droit du travail

Une branche professionnelle est un groupement d'entreprises partageant le même secteur d'activité et relevant d'une ______ collective commune

Les branches professionnelles contribuent à l'établissement de normes équitables et protectrices pour les ______

Quel est le rôle d'une branche professionnelle dans la ______ des conditions de travail

Comment les accords de branche ______-ils les conditions de travail dans un secteur spécifique

Un syndicat est une association de personnes dédiée à la défense des droits et des intérêts des ______

Quel est le rôle des syndicats dans la ______ des salariés

Quel est le rôle des syndicats dans la ______ collective

Le syndicalisme a émergé en Europe dans les années ______, en réponse aux changements induits par la révolution industrielle

La loi Waldeck-Rousseau de ______ a autorisé la création de syndicats en France, abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les organisations ouvrières

Les critères de représentativité d'un syndicat incluent le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'audience, l'influence, les effectifs d'adhérents et les ______

La légitimité d'un syndicat à négocier et à signer des accords collectifs dépend de sa ______

La liberté de constituer des syndicats et de mener des actions syndicales sont des droits collectifs des ______

Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de ______ salariés

Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, traitant des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la ______

Les membres du CSE doivent présenter leurs demandes écrites à l'employeur au moins ______ jours ouvrables avant la réunion

Le représentant syndical au CSE ne vote pas mais participe aux débats et représente une organisation syndicale au CSE, et peut être désigné dans les entreprises de plus de ______ salariés par les organisations syndicales représentatives

Le DS doit être âgé d'au moins ______ ans, avoir une ancienneté d'un an dans l'entreprise, et ne pas avoir fait l'objet d'interdictions ou incapacités relatives à ses droits civiques

Le nombre de DS varie de 1 dans les entreprises de 50 à 999 salariés jusqu'à 5 pour celles de plus de ______ salariés

Le RSS représente le syndicat auprès de l'employeur, assure le lien entre les salariés et le syndicat, et défend les salariés, mais ne participe pas à des ______

Conditions : Existence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise. Affiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national ou international​​.

Fonctions : Représentation du syndicat auprès de l'employeur. Communication entre les salariés et le syndicat. Formulation de propositions, revendications ou réclamations, sans participer aux négociations directes​​.

Méthode de Calcul : Basé sur le nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents sur les 12 derniers mois consécutifs. Inclut tous les salariés ayant un contrat de travail, indépendamment de leur durée de travail ou type de contrat​​.

Organisation : L'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections tous les quatre ans. Les élections doivent se tenir au plus tard 90 jours après l'annonce​​.

Assurer une élection transparente et équitable, sans interférence dans le processus électoral.