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Questions and Answers
La loi de 1841 interdisant le travail des ______ et la loi de 1898 sur les accidents du travail sont les premières législations.
La loi de 1841 interdisant le travail des ______ et la loi de 1898 sur les accidents du travail sont les premières législations.
enfants
Le Code du Travail de 1910 est la première codification des lois du ______ en France.
Le Code du Travail de 1910 est la première codification des lois du ______ en France.
travail
La loi sur le travail des femmes et la législation sur la durée du travail et les congés payés illustrent cette ______.
La loi sur le travail des femmes et la législation sur la durée du travail et les congés payés illustrent cette ______.
évolution
Droits relatifs aux congés payés, à la durée du travail, à la protection durant la grossesse, aux licenciements, au droit de ______, etc.
Droits relatifs aux congés payés, à la durée du travail, à la protection durant la grossesse, aux licenciements, au droit de ______, etc.
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Le droit du travail vise à équilibrer les relations entre employeurs et salariés, souvent déséquilibrées en raison de la dépendance économique des ______.
Le droit du travail vise à équilibrer les relations entre employeurs et salariés, souvent déséquilibrées en raison de la dépendance économique des ______.
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Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux relations individuelles et collectives entre salariés et ______.
Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux relations individuelles et collectives entre salariés et ______.
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Le droit du travail vise à réguler les relations entre ______ et salariés
Le droit du travail vise à réguler les relations entre ______ et salariés
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La protection des travailleurs enfants en France a été marquée par quelle ______
La protection des travailleurs enfants en France a été marquée par quelle ______
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Le droit du travail contribue à l'équilibre des relations entre ______ et salariés
Le droit du travail contribue à l'équilibre des relations entre ______ et salariés
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Quelle est l'______ du droit européen sur le droit du travail national
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Quel est le rôle des conventions collectives dans le droit du travail
Quel est le rôle des conventions collectives dans le droit du travail
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Une branche professionnelle est un groupement d'entreprises partageant le même secteur d'activité et relevant d'une ______ collective commune
Une branche professionnelle est un groupement d'entreprises partageant le même secteur d'activité et relevant d'une ______ collective commune
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Les branches professionnelles contribuent à l'établissement de normes équitables et protectrices pour les ______
Les branches professionnelles contribuent à l'établissement de normes équitables et protectrices pour les ______
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Quel est le rôle d'une branche professionnelle dans la ______ des conditions de travail
Quel est le rôle d'une branche professionnelle dans la ______ des conditions de travail
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Comment les accords de branche ______-ils les conditions de travail dans un secteur spécifique
Comment les accords de branche ______-ils les conditions de travail dans un secteur spécifique
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Un syndicat est une association de personnes dédiée à la défense des droits et des intérêts des ______
Un syndicat est une association de personnes dédiée à la défense des droits et des intérêts des ______
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Quel est le rôle des syndicats dans la ______ des salariés
Quel est le rôle des syndicats dans la ______ des salariés
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Quel est le rôle des syndicats dans la ______ collective
Quel est le rôle des syndicats dans la ______ collective
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Le syndicalisme a émergé en Europe dans les années ______, en réponse aux changements induits par la révolution industrielle
Le syndicalisme a émergé en Europe dans les années ______, en réponse aux changements induits par la révolution industrielle
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La loi Waldeck-Rousseau de ______ a autorisé la création de syndicats en France, abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les organisations ouvrières
La loi Waldeck-Rousseau de ______ a autorisé la création de syndicats en France, abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 qui interdisait les organisations ouvrières
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Les critères de représentativité d'un syndicat incluent le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'audience, l'influence, les effectifs d'adhérents et les ______
Les critères de représentativité d'un syndicat incluent le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'audience, l'influence, les effectifs d'adhérents et les ______
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La légitimité d'un syndicat à négocier et à signer des accords collectifs dépend de sa ______
La légitimité d'un syndicat à négocier et à signer des accords collectifs dépend de sa ______
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La liberté de constituer des syndicats et de mener des actions syndicales sont des droits collectifs des ______
La liberté de constituer des syndicats et de mener des actions syndicales sont des droits collectifs des ______
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Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de ______ salariés
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de ______ salariés
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Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, traitant des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la ______
Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, traitant des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la ______
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Les membres du CSE doivent présenter leurs demandes écrites à l'employeur au moins ______ jours ouvrables avant la réunion
Les membres du CSE doivent présenter leurs demandes écrites à l'employeur au moins ______ jours ouvrables avant la réunion
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Le représentant syndical au CSE ne vote pas mais participe aux débats et représente une organisation syndicale au CSE, et peut être désigné dans les entreprises de plus de ______ salariés par les organisations syndicales représentatives
Le représentant syndical au CSE ne vote pas mais participe aux débats et représente une organisation syndicale au CSE, et peut être désigné dans les entreprises de plus de ______ salariés par les organisations syndicales représentatives
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Le DS doit être âgé d'au moins ______ ans, avoir une ancienneté d'un an dans l'entreprise, et ne pas avoir fait l'objet d'interdictions ou incapacités relatives à ses droits civiques
Le DS doit être âgé d'au moins ______ ans, avoir une ancienneté d'un an dans l'entreprise, et ne pas avoir fait l'objet d'interdictions ou incapacités relatives à ses droits civiques
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Le nombre de DS varie de 1 dans les entreprises de 50 à 999 salariés jusqu'à 5 pour celles de plus de ______ salariés
Le nombre de DS varie de 1 dans les entreprises de 50 à 999 salariés jusqu'à 5 pour celles de plus de ______ salariés
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Le RSS représente le syndicat auprès de l'employeur, assure le lien entre les salariés et le syndicat, et défend les salariés, mais ne participe pas à des ______
Le RSS représente le syndicat auprès de l'employeur, assure le lien entre les salariés et le syndicat, et défend les salariés, mais ne participe pas à des ______
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Conditions : Existence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise. Affiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national ou international.
Conditions : Existence d'au moins deux adhérents dans l'entreprise. Affiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national ou international.
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Fonctions : Représentation du syndicat auprès de l'employeur. Communication entre les salariés et le syndicat. Formulation de propositions, revendications ou réclamations, sans participer aux négociations directes.
Fonctions : Représentation du syndicat auprès de l'employeur. Communication entre les salariés et le syndicat. Formulation de propositions, revendications ou réclamations, sans participer aux négociations directes.
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Méthode de Calcul : Basé sur le nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents sur les 12 derniers mois consécutifs. Inclut tous les salariés ayant un contrat de travail, indépendamment de leur durée de travail ou type de contrat.
Méthode de Calcul : Basé sur le nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents sur les 12 derniers mois consécutifs. Inclut tous les salariés ayant un contrat de travail, indépendamment de leur durée de travail ou type de contrat.
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Organisation : L'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections tous les quatre ans. Les élections doivent se tenir au plus tard 90 jours après l'annonce.
Organisation : L'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections tous les quatre ans. Les élections doivent se tenir au plus tard 90 jours après l'annonce.
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Assurer une élection transparente et équitable, sans interférence dans le processus électoral.
Assurer une élection transparente et équitable, sans interférence dans le processus électoral.
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