42 Questions
Le droit du travail s'applique uniquement aux relations individuelles entre salariés et employeurs.
False
La loi de 1898 sur les accidents du travail est une des premières législations en France.
True
Le Code du Travail de 1910 est la première codification des lois du travail en France.
True
La logique de protection des salariés a évolué vers une logique de protection stricte de l'emploi.
False
Les droits relatifs aux congés payés font partie des éléments de protection des salariés dans le droit du travail.
True
Le droit du travail vise à déséquilibrer les relations entre employeurs et salariés.
False
Le syndicalisme a été créé en réponse aux changements de la révolution industrielle.
True
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 a autorisé la création de syndicats en France.
True
Un critère de représentativité syndicale est la transparence financière.
True
Les syndicats influencent les décisions au sein des entreprises.
True
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salariés.
False
Le CSE agit comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur.
True
Les membres du CSE doivent être convoqués par l'employeur au moins une fois par semaine dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
False
Le représentant syndical au CSE peut voter lors des débats.
False
Le DS doit avoir une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise.
False
Le RSS peut participer à des négociations avec l'employeur.
False
La désignation du RSS se termine avec le renouvellement des membres de l'institution représentative du personnel.
False
Les DS ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'inspecteur du travail.
True
La durée du travail dans la branche de la métallurgie est fixée de manière rigide, sans possibilité de flexibilité.
False
Les branches professionnelles contribuent à l'établissement de normes équitables et protectrices pour les employeurs.
False
Le droit du travail en France est uniquement influencé par des sources nationales.
False
Les syndicats n'ont aucun rôle dans la défense des droits et des intérêts des travailleurs.
False
La protection des travailleurs enfants en France a débuté avec la Loi Aubry sur les 35 heures.
False
Les conventions collectives sont négociées à différents niveaux, y compris le niveau régional.
True
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne joue aucun rôle dans l'élaboration de conventions internationales sur le travail.
False
Le droit européen influence uniquement le droit du travail national par des traités, sans autre impact.
False
Les règles élaborées par l'employeur et applicables au sein de l'entreprise sont appelées contrats de travail.
False
Les accords de branche ont un impact sur les conditions de travail dans un secteur spécifique comme la banque ou la métallurgie.
True
Les usages dans une entreprise ou un secteur concernent seulement les pratiques généralisées.
False
Le droit du travail a évolué d'une protection stricte des employeurs à une approche plus globale incluant la protection de l'emploi.
False
Pour créer une section syndicale dans une entreprise, il est nécessaire d'avoir au moins cinq adhérents.
False
Le RSS participe directement aux négociations d'accords avec l'employeur.
False
Les élections professionnelles doivent se tenir au plus tard 60 jours après l'annonce de l'employeur.
False
Le RSS doit avoir au moins 20 ans pour être désigné dans l'entreprise.
False
Tous les salariés, y compris ceux en CDD ou intérimaires, ont le droit de vote aux élections professionnelles, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
False
Un syndicat non représentatif doit respecter au moins trois critères de légalité pour créer une Section Syndicale dans une entreprise.
False
La désignation du RSS doit être notifiée à l'employeur et à l'inspecteur du travail, mais n'a pas besoin d'être affichée sur le panneau syndical de l'entreprise.
False
Les RSS bénéficient d'une protection contre le licenciement et ne nécessitent pas d'autorisation de l'inspecteur du travail en cas de licenciement.
False
Un Représentant de la Section Syndicale (RSS) peut participer directement aux négociations d'accords entre le syndicat et l'employeur.
False
Les élections professionnelles ont un impact sur le dialogue social au sein de l'entreprise, mais n'affectent pas la désignation des membres du Comité Social et Économique (CSE).
False
L'employeur n'a pas de rôle dans la garantie de la transparence et de l'équité lors des élections professionnelles.
False
La durée du mandat d'un Délégué Syndical est liée à la durée du contrat de travail du salarié.
False
Explore the origins of syndicalism in Europe in the 1880s and its evolution in France, including the authorization of unions with the Waldeck-Rousseau law of 1884. Understand the criteria for union representativeness, including respect for republican values, independence, financial transparency, audience, influence, and membership numbers.
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