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Questions and Answers
Quelle est la principale innovation de la LOLF par rapport à l'ordonnance du 2 janvier 1959 ?
Quelle est la principale innovation de la LOLF par rapport à l'ordonnance du 2 janvier 1959 ?
La LOLF rééquilibre les pouvoirs du Parlement et du gouvernement.
Quels sont les deux types de projets de loi que le Parlement examine en priorité ?
Quels sont les deux types de projets de loi que le Parlement examine en priorité ?
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Quels sont les documents budgétaires qui détaillent les propositions financières lors du dépôt du projet de loi de finances ?
Quels sont les documents budgétaires qui détaillent les propositions financières lors du dépôt du projet de loi de finances ?
Des documents budgétaires détaillés.
Quel est le but principal des questionnaires envoyés au gouvernement avant le conseil des ministres ?
Quel est le but principal des questionnaires envoyés au gouvernement avant le conseil des ministres ?
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Quel est le document qui comprend des détails sur les recettes et dépenses, les rapports de performance, le compte général de l'État, et le rapport de la Cour des comptes ?
Quel est le document qui comprend des détails sur les recettes et dépenses, les rapports de performance, le compte général de l'État, et le rapport de la Cour des comptes ?
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Quelle est la particularité du régime de discussion des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ?
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Quelle est la particularité du débat sur le texte initial du gouvernement en première lecture par rapport aux autres textes?
Quelle est la particularité du débat sur le texte initial du gouvernement en première lecture par rapport aux autres textes?
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Quel article de la Constitution interdit-il aux parlementaires de proposer des amendements qui réduiraient les ressources publiques ou augmenteraient les charges publiques?
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Quel est le rôle de la LOLF dans le processus budgétaire?
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Quel est le délai dont dispose l'Assemblée nationale pour se prononcer sur un projet de loi de finances si le Premier ministre assume la responsabilité de son gouvernement?
Quel est le délai dont dispose l'Assemblée nationale pour se prononcer sur un projet de loi de finances si le Premier ministre assume la responsabilité de son gouvernement?
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Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire (CMP) dans le processus budgétaire?
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Quel est le vote qui concerne les deux parties du projet de loi de finances (PLF)?
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