Section 1: La préparation administrative de la loi de finance (moyen)
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Section 1: La préparation administrative de la loi de finance (moyen)

Test your knowledge on the preparation of the finance law in France, including the budget preparation process, the role of the executive power, and the impact of the LOLF in 2001.

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@ComfortableOstrich

Questions and Answers

Qui dirige la préparation du budget en France?

Le pouvoir exécutif, avec la supervision de la direction du budget et des experts financiers.

Quel est l'objectif de la LOLF, introduite en 2001?

Intégrer la logique de performance et ajuster le calendrier de préparation du budget.

Qui est impliqué dans la création du budget?

Les acteurs politiques et sociaux, ainsi que le gouvernement.

Quel est le rôle du Comité des finances locales dans la préparation du budget?

<p>Il est une instance qui formalise l'implication des acteurs politiques et sociaux dans la création du budget.</p> Signup and view all the answers

Comment la LOLF a-t-elle modifié la nomenclature budgétaire?

<p>En passant de discussions ministère par ministère à des discussions par mission.</p> Signup and view all the answers

Quel est le contenu de l'article liminaire dans la loi de finances?

<p>Un tableau de synthèse informant le Parlement.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que représente une mission dans le budget?

<p>Une politique publique, qu'elle soit ministérielle ou interministérielle.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un programme selon la LOLF?

<p>Un programme rassemble l'argent dédié à des actions d'un même ministère, avec des objectifs et des évaluations.</p> Signup and view all the answers

Quel est le calendrier imposé pour la préparation du projet de loi de finances?

<p>Le projet de loi de finances doit être déposé au plus tard le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.</p> Signup and view all the answers

Qui prépare les projets de loi de finances délibérés en conseil des ministres?

<p>Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la direction des Affaires financières dans la préparation du plan budgétaire?

<p>Gérer le plan budgétaire avec les responsables de programmes.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la direction du Budget?

<p>Guider la mise en œuvre de la LOLF et préparer des prévisions budgétaires.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les objectifs des conférences de performance?

<p>Définir les objectifs et indicateurs de performance.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Premier ministre dans la finalisation du projet de loi de finances?

<p>Prendre des décisions basées sur les discussions budgétaires et arbitrer les désaccords.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que reçoit chaque ministre après la finalisation du projet de loi de finances?

<p>Une lettre-plafond indiquant les limites de crédits et les réformes nécessaires.</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat des conférences de budgétisation?

<p>Un arbitrage politique pour résoudre les divergences.</p> Signup and view all the answers

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