Section 1: La préparation administrative de la loi de finance (moyen)

Le pouvoir exécutif, avec la supervision de la direction du budget et des experts financiers.

Intégrer la logique de performance et ajuster le calendrier de préparation du budget.

Les acteurs politiques et sociaux, ainsi que le gouvernement.

<p>Il est une instance qui formalise l'implication des acteurs politiques et sociaux dans la création du budget.</p> Signup and view all the answers

<p>En passant de discussions ministère par ministère à des discussions par mission.</p> Signup and view all the answers

<p>Un tableau de synthèse informant le Parlement.</p> Signup and view all the answers

<p>Une politique publique, qu'elle soit ministérielle ou interministérielle.</p> Signup and view all the answers

<p>Un programme rassemble l'argent dédié à des actions d'un même ministère, avec des objectifs et des évaluations.</p> Signup and view all the answers

<p>Le projet de loi de finances doit être déposé au plus tard le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.</p> Signup and view all the answers

<p>Le ministre des Finances, sous l'autorité du Premier ministre.</p> Signup and view all the answers

<p>Gérer le plan budgétaire avec les responsables de programmes.</p> Signup and view all the answers

<p>Guider la mise en œuvre de la LOLF et préparer des prévisions budgétaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Définir les objectifs et indicateurs de performance.</p> Signup and view all the answers

<p>Prendre des décisions basées sur les discussions budgétaires et arbitrer les désaccords.</p> Signup and view all the answers

<p>Une lettre-plafond indiquant les limites de crédits et les réformes nécessaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Un arbitrage politique pour résoudre les divergences.</p> Signup and view all the answers