49 Questions
Quel est le rôle principal d'un service comptable dans une régie immobilière?
Établir les états financiers à chaque fin d'exercice
Quels sont les principes de comptabilisation utilisés dans une régie immobilière?
Au brut, au net et de non-compensation
Quels sont les documents établis pour la gestion financière des immeubles?
Les documents établis pour la gestion financière des immeubles et leurs composantes
Quel est le but des bouclements et des imputations des honoraires de gérance?
Clarifier les dépenses et les revenus
Quels sont les diverses formes de gestion financière d'un immeuble?
Toutes les réponses ci-dessus
Quel est le cahier des charges d'un service comptable dans une régie immobilière?
Définir les responsabilités du service comptable
Quelles normes comptables sont mentionnées dans le texte?
CO, RPC, IFRS
Qu'est-ce que signifie LTVA dans le contexte de la comptabilité immobilière?
Loi sur la Taxe à Valeur Ajoutée
Quelles opérations financières peuvent être comptabilisées soit TTC ou HT selon le texte?
Immeubles mixtes
Quelle loi interdit d'opérer des compensations entre les postes comptables?
CO
Quelle est la conséquence de fausser les recettes en cas de sinistre et remboursement par l'assurance?
Diminution des charges
Qu'est-ce que représente le décompte de gérance dans la gestion immobilière?
Relevé de compte-courant bancaire
Quel document comptable regroupe les écritures d'encaissements et décaissements propres à chaque immeuble?
Compte d'exploitation
Quelles sont les missions du service comptable mentionnées dans le texte ?
Encaisser les loyers et gérer le contentieux
Quelle tâche ne fait pas partie des missions du service comptable évoquées dans le texte ?
Rappeler les locataires en retard de paiement
Quel élément n'est pas inclus dans le cahier des charges du service comptable selon le texte ?
Réalisation de bilans complets
Sur quel compte bancaire ou postal sont encaissés les loyers et payées les factures selon les cas A et B évoqués dans le texte ?
Compte global au nom de la gérance
Que représente le 'disponible' mentionné dans le texte ?
La différence entre les recettes et les charges mensuelles
Quelle fonction n'est pas attribuée au service comptable selon le texte ?
Répondre aux appels des copropriétaires
Quelle affirmation est fausse concernant le rôle du service comptable évoqué dans le texte ?
Il doit effectuer des ordres bancaires pour chaque propriétaire
Quelle est la principale différence entre les cas A et B en termes de gestion des loyers et factures selon le texte ?
'Le disponible' est versé chaque mois au propriétaire dans le cas A.
Comment est calculé le 'disponible' mensuel versé au propriétaire selon l'exemple simplifié donné dans le texte ?
(Revenu total - Charges immeubles) / 12
Quel risque existe en cas de faillite de la gérance concernant le compte de liquidités ?
La banque considère que le compte est propriété de la gérance.
Quelle est la principale différence entre les cas A et B par rapport aux cas C et D en termes d'accès au compte bancaire ?
Les propriétaires ont accès au compte dans les cas A et B.
Quel avantage est associé au fait que les propriétaires sont libres de prélever sur le compte bancaire à tout moment dans les cas C et D ?
Facilité en cas d'erreur d'imputation.
Quel inconvénient est associé à la méthode de tenue des comptes propriétaires et immeubles au jour le jour dans les cas A et B ?
Difficulté en cas d'erreur d'imputation.
Quel avantage est associé au fait que les propriétaires ont accès aux relevés bancaires dans les cas C et D ?
Facilité de détection des erreurs.
Pourquoi certaines gérances mentionnent-elles le solde du décompte de chauffage dans le décompte mensuel ou trimestriel ?
Pour éviter tout versement excédentaire au propriétaire.
Quel est l'inconvénient lié à la notion du disponible n'existant plus dans les cas C et D ?
'Difficulté dans la détection des erreurs financières.'
Quel avantage est associé au transfert des données (fichiers) dans le compte bancaire/postal du propriétaire ou copropriété ?
'Consolidation facilitée des informations.'
Quel type de charges sont généralement distinctement précisées dans les documents comptables?
Les rénovations
Quel est l'objectif du compte d'exploitation dans la gestion immobilière?
Il sert à calculer le résultat du compte d'exploitation
Qui gère généralement le poste 'intérêts hypothécaires'?
Le propriétaire
Quelles sont les charges qui sont regroupées dans le compte courant du propriétaire?
Les mouvements des disponibles versés dans l'année
Quel est le rôle du compte de gestion dans la gestion immobilière?
Il regroupe toutes les opérations liées à l'immeuble et au propriétaire
Quel est l'objectif du compte de chauffage et frais accessoires?
Il sert à comptabiliser les encaissements des acomptes ou forfaits de chauffage
Quelles sont les deux présentations possibles du compte de gestion?
Avec ou sans les comptes auxiliaires de chauffage
Quels sont les deux types de comptes auxiliaires?
Le compte chauffage et le compte de chauffage et frais accessoires
Quelles sont les charges qui sont comptabilisées dans la partie des charges fixes d'entretien?
Certains contrats d'entretien
Quel est le rôle du compte courant du propriétaire dans la gestion immobilière?
Il sert à regrouper les mouvements des disponibles versés dans l'année
Qui est responsable de payer les charges de chauffage et d'eau chaude selon le texte ?
Le propriétaire, sauf mention contraire
Que doit faire la gérance si un locataire ne paie pas son loyer dans les délais ?
Engager la procédure de mise en demeure et poursuite
Quel document comptable est émis en cas de transfert de propriété ?
Décompte acheteur / vendeur
Comment est décidée la fréquence du bouclement selon le texte ?
En accord avec le propriétaire
Quels frais supplémentaires peuvent être demandés en cas de bouclement autre qu'annuel ?
- 0.5% de frais et débours
Quelle est la particularité de la 2ème solution pour calculer les honoraires de gérance ?
Elle est inexistante dans la pratique
Comment sont calculés les honoraires de gérance technique selon le texte ?
% sur le montant TTC de la facture à un taux convenu dans le contrat
Que peut prévoir le contrat pour les honoraires de la gérance technique en plus du montant TTC ?
% sur le montant net des travaux réalisés
Quelle est la particularité des honoraires par mois pour un mandat à 4.5 % + 0.5 % de débours selon le texte ?
- TVA à 7.7%
Study Notes
Les factures liées à la production du chauffage et de l'eau chaude
- Les factures liées à la production du chauffage et de l'eau chaude seront comptabilisées dans le compte auxiliaire de chauffage et non pas dans le compte d'exploitation.
- Le propriétaire avance les fonds, et toutes les charges de chauffage et d'eau chaude sont à charge des locataires, uniquement si cela a été expressément convenu.
Les documents comptables de la gestion immobilière
- Le compte de chauffage et frais accessoires :
- Compte auxiliaire qui peut ne pas être visible par le propriétaire.
- Les encaissements des acomptes ou forfaits de chauffage, eau chaude, frais accessoires sont comptabilisés en même temps que les loyers.
- Le décompte acheteur/vendeur :
- En cas de transfert de propriété.
- Répartition des recettes et des charges à la date du transfert.
- Le reporting clientèle institutionnelle :
- Exigé selon les normes IFRS pour l'élaboration des budgets, rapports, analyse financière.
La responsabilité de la gérance
- La gérance est responsable de veiller à ce que les locataires paient leurs loyers dans les délais.
- Si cela n'est pas le cas, elle doit engager la procédure de mise en demeure et poursuite.
Le bouclement
- Il est décidé en accord avec le propriétaire.
- Il peut être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.
- Si le bouclement est autre qu'annuel, un récapitulatif annuel sera présenté.
- Des honoraires plus élevés peuvent être demandés en cas de bouclement autre qu'annuel (négociation de cas en cas).
Les honoraires de gérance
- Les honoraires de gérance sont convenus dans le mandat, exprimés en %.
- Ils ne changent pas, sauf négociés entre les 2 parties.
- Ils sont augmentés de 0.5% de frais et débours (impression factures QR code, enveloppe, papier, …).
- Ils sont soumis à la TVA.
Le rôle, les missions et le cahier des charges d'un service comptable
- Le rôle principal d'un service comptable est d'établir les états financiers à chaque fin d'exercice.
- Le service comptable a pour mission :
- d'encaisser les loyers,
- de payer les différentes charges,
- de regrouper le tout dans différents documents comptables.
- Le service comptable se chargera :
- d'encaisser les loyers bruts ou les appels copropriétaires,
- de gérer le contentieux (rappel, mise en demeure, poursuite),
- de comptabiliser les factures fournisseurs,
- d'établir les factures (refacturations locataires ou facture QR code),
- de gérer les ordres bancaires ou postaux (ordres de virement) des différents propriétaires.
Les principes de trésorerie
- 4 possibilités de compte peuvent se présenter :
- Comptes de liquidités au nom de la gérance (commun pour tous les propriétaires).
- Comptes de liquidités au nom de la gérance (une rubrique par propriétaire).
- Comptes de liquidités au nom du propriétaire (compte global).
- Comptes de liquidités au nom du propriétaire (une rubrique par immeuble).
- Les principes de trésorerie :
- Le disponible c'est le montant versé mensuellement au propriétaire :
- La différence entre les recettes et les charges y compris travaux en cours (engagements et soldes débiteurs).
- La gérance ne peut pas garder le montant global toute l'année.
- Le montant est défini avec le propriétaire, selon l'immeuble et le budget.
- Il est généralement indiqué dans le mandat.
- Le disponible c'est le montant versé mensuellement au propriétaire :
Les outils, les principes d'un service comptable
- Le plan comptable :
- Document sur lequel figurent tous les numéros de comptes.
- Permet l'enregistrement des encaissements et décaissements.
- Il fixe les règles et les principes en matière de comptes des entreprises.
- Les charges d'entretien (variables) :
- Entretien immeuble, entretien appartements, contrats d'entretien (frais fixes d'entretien)*, aménagements extérieurs.
- Rénovations (appartements ou immeuble), elles seront généralement distinctement précisées ; ceci pour des questions fiscales d'une part, et pour l'historique des frais d'exploitation d'autre part (augmentation des loyers).
Ce module de formation aborde divers aspects de la gestion financière immobilière, y compris les missions d'un service comptable, les formes de gestion financière d'un immeuble, les principes de comptabilisation et les documents nécessaires à la gestion financière. Parfait pour ceux qui souhaitent acquérir des connaissances en matière de comptabilité immobilière.
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