Formation Contentieux et poursuites - Loi sur les poursuites et faillites

Quand la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a-t-elle été créée?

Qui décide de l'organisation des offices de poursuites et faillites?

Sur quelle base l'exécution forcée se fait-elle selon la LP?

Quelle est la date à laquelle les offices de poursuites et faillites ont été réunis ou séparés?

Quelle est la conséquence d'un écart volontaire de l'ordre de numérotation de la LP dans la chronologie d'une poursuite?

Quel est le rôle du préposé qui dirige les offices de poursuites et faillites?

Quelle est la période prohibée durant laquelle une poursuite en réalisation de gage immobilier ne peut pas être effectuée selon le texte ?

Quel est le délai d'opposition mentionné dans le texte pour une poursuite en réalisation de gage mobilier ?

Quel est l'un des événements qui peut entraîner une suspension dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage immobilier selon le texte ?

Quelle est la durée minimale de suspension pour que le CDP doit être notifié pendant une poursuite en réalisation de gage immobilier ?

Qui peut signifier un commandement de payer dans une poursuite en réalisation de gage mobilier selon le texte ?

Que doit contenir une réquisition de poursuite selon le texte ?

Quand expire un délai fixé par mois ou par année si le dernier jour est un samedi?

Où doit être requise et exécutée une poursuite selon le for ordinaire?

Où doit être poursuivi un débiteur qui n'a pas de domicile fixe selon les fors spéciaux?

Où se déroule la poursuite en cas d'intentement contre chacun des héritiers d'une succession?

Dans quel cas un débiteur domicilié à l'étranger peut-il être poursuivi en Suisse?

Où peut se faire la poursuite pour une créance garantie par gage mobilier?

Quelle est la validité d'une poursuite en réalisation de gage?

Quel est le délai d'opposition pour une saisie ou une faillite selon les modes de poursuite mentionnés?

Quelle est l'une des tâches de l'Office des poursuites selon le texte?

Quelle action l'Office des faillites effectue-t-il selon le texte?

Selon l'article 8a LP en matière de consultation des renseignements commerciaux, qu'est-ce qui peut entraîner l'extinction du droit de consultation?

Quel est le coût d'un emolument au guichet de l'Office des poursuites selon le texte?

Que signifie le nouvel art. 8a, al. 3, let d LP concernant les demandes de non-divulgation de poursuite?

Quels sont les éléments spécifiques fournis concernant la demande de logement pour Sierre?

Quelle tâche n'est PAS attribuée à l'Office des poursuites selon le texte?

Quel est le délai mentionné qui pourrait entraîner l'extinction du droit de consultation selon le texte?

Quel acte n'est PAS délivré par l'Office des faillites selon le texte?

Que signifie le droit de rétention par rapport à celui de la propriété selon le texte?

Quelle est la principale mission de la procédure de faillite selon le texte ?

Que signifie le principe d'universalité en matière de faillite ?

Qu'est-ce que la commination de faillite ?

Que doit faire l'office des poursuites après avoir notifié la commination de faillite ?

Quels sont les trois principes de la faillite mentionnés dans le texte ?

Selon le texte, que doit faire le créancier si le débiteur ne paie pas dans les 20 jours après la commination de faillite ?

Quels documents peuvent entraîner une mainlevée définitive dans le cadre de la procédure de poursuite?

Quel acte peut permettre l'écarter de l'opposition selon la procédure civile?

Quelles ressources du débiteur peuvent être saisies dans un processus de poursuite?

Quel délai existe-t-il pour la continuation de la poursuite à compter de la notification du Commandement de Payer?

Quel document doit être joint lors de la continuation de la poursuite, selon le texte?

Qu'est-ce qui peut être saisi lors d'une saisie selon le texte?