Formation Contentieux et poursuites - Loi sur les poursuites et faillites

Quel est l'objectif principal du cours de formation sur le contentieux et les poursuites ?

Quelle est la principale caractéristique du droit d'exécution forcée selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractérise l'organisation des offices de poursuites et faillites en Suisse ?

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ?

Qu'est-ce qui explique l'écart volontaire dans la numérotation des articles de la LP ?

Quel est le rôle principal des offices de poursuites et faillites en Suisse ?

Quelle est la période pendant laquelle les temps sont prohibés, selon le texte?

Quand peut-on suspendre une procédure en raison d'une épidémie ou d'une calamité publique, d'après le texte?

Quelles périodes sont considérées comme féries, selon le texte?

Quelle est l'action à prendre en recevant un commandement de payer, selon le texte?

Quelle description correspond au délai d'opposition mentionné dans le texte?

Quel événement ne permet PAS de suspendre une procédure de poursuite, selon le texte?

Quelle est la principale conséquence si le débiteur ne paie pas dans les 20 jours après la notification de la commination de faillite ?

Quelle est la procédure à suivre si le débiteur s'oppose à la prise d'inventaire pour contributions aux charges ?

Quel est le principe qui régit la procédure de faillite selon le texte ?

Quel est le délai maximal pour que le créancier intente une action après la prise d'inventaire ?

Auprès de quelle instance le créancier doit-il intenter l'action en reconnaissance de dette après la prise d'inventaire ?

Quelle est la mission principale de la procédure de faillite selon le texte ?

Quelle est la première étape après la réquisition de poursuite ?

Si le débiteur ne fait pas opposition ou que son opposition est irrecevable, quelle est l'étape suivante ?

Parmi les options suivantes, laquelle permet d'obtenir une mainlevée définitive ?

Que doit faire le créancier pour obtenir une mainlevée provisoire ?

Dans quel délai le créancier doit-il requérir la continuation de la poursuite après la notification du commandement de payer ?

Que doit joindre le créancier à sa réquisition de continuation de poursuite s'il a obtenu un jugement ordonnant la mainlevée ?

Lors d'une saisie, que doit prendre en compte l'officier pour déterminer les biens à saisir ?

Que doit faire l'officier lorsqu'il saisit le salaire du débiteur ?

Parmi les biens suivants, lesquels sont insaisissables ?

Où expire un délai fixé selon la loi?

Quand un délai expire-t-il s'il tombe un samedi, un dimanche, ou un jour férié?

Qui détermine la compétence des organes de la poursuite pour le for de la poursuite?

Où se situe le for de la poursuite ordinaire pour une personne physique selon son domicile?

Où se trouve le for de la poursuite pour une personne morale inscrite au Registre du Commerce (RC)?

Quel est le for de la poursuite pour une propriété par étage?

Où peut être poursuivi un débiteur qui n'a pas de domicile fixe en Suisse?

Où peut être poursuivi un débiteur domicilié à l'étranger en Suisse?

Où doit se faire une poursuite pour une créance garantie par gage mobilier?

Que se passe-t-il après que la poursuite a été engagée dans le lieu choisi par le poursuivant?

Quel est le délai maximal pour déposer une réquisition de poursuite concernant une créance sur un immeuble ?

Que signifie l'acte de défaut de biens dans la procédure de poursuite ?

Quelle période couvre le droit de rétention du bailleur pour les loyers commerciaux ?

Que doit faire le bailleur pour exercer son droit de rétention ?

Que peut faire le locataire si le procès-verbal d'inventaire est contesté ?

Qu'est-ce qui n'est pas soumis au droit de rétention du bailleur ?

Quel est le délai pour contester l'estimation de l'inventaire dans le cas d'un loyer échu ?

Que se passe-t-il si le bailleur ne respecte pas les délais pour la poursuite en cas de loyer courant ?

Quel droit de rétention est similaire à celui du bailleur pour les contributions aux charges de la propriété par étages (PPE) ?

Quels sont les effets du droit de rétention à l'égard du bailleur ?

Quelle est la mission principale de l'Office des poursuites ?

Quelle est la mission principale de l'Office des faillites ?

Qu'est-ce que le droit de consultation ?

Quel est le dlai d'extinction du droit de consultation ?

Quel est le montant de l'molument pour obtenir un renseignement commercial ?

Qu'est-ce que le nouvel article 8a, alina 3, lettre d de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ?

Que signifie l'instruction n4 du service de haute surveillance en matire de poursuite et de faillite ?

Quelle information n'est pas fournie dans la demande de logement pour Sierre (2019) ?

Qu'est-ce que le fil rouge dans le texte ?

Qu'est-ce que la falsification des extraits mentionne dans le texte ?