Formation Contentieux et poursuites - Loi sur les poursuites et faillites

Quel est l'objectif principal du module de formation Contentieux et poursuites?

Quelle est la date de création de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)?

Quel est le prérequis pour l'exécution forcée?

Qui décide de l'organisation des offices de poursuites et faillites (OPF)?

Quel est le rôle du substitut du préposé?

Quel est le résultat attendu de la formation Contentieux et poursuites?

Quel est le délai maximum pour la demande de réalisation du gage?

Quel est le délai de paiement dans le cas d'une poursuite en réalisation de gage mobilier?

Quelle est la période durant laquelle il est interdit de procéder à une poursuite?

Quel est le cas où la suspension de la poursuite peut être levée?

Qui peut notifier le commandement de payer?

Quel est le document que le créancier doit produire pour initier la poursuite?

Quel est le rôle de l'Office des poursuites?

Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour légalement férié, le délai expire lequel jour?

Quel est le rôle de l'Office des faillites?

Quel est le for de la poursuite pour une personne physique?

Quel est le for de la poursuite pour une propriété par étage?

Qu'est-ce que l'Art. 8a LP définit?

Quel est le délai d'extinction du droit de consultation?

Quel est le for de la poursuite pour un débiteur qui n'a pas de domicile fixe?

Quel est le coût de la consultation des renseignements commerciaux?

Quel est le for de la poursuite pour une créance garantie par gage mobilier?

Quel est le mode de poursuite qui permet de récupérer une somme d'argent?

Quel est le rôle de la instruction n°4 du service de haute surveillance?

Quel est le délai d'opposition dans le cas d'une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite?

Quel est le délai pour prouver que la procédure d'annulation d'opposition a été engagée à temps?

Quel est le coût de la demande tendant à ne pas porter à la connaissance des tiers une poursuite?

Quel est le délai de paiement dans le cas d'une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite?

Quel est le document qui atteste du domicile d'une personne?

Quel est le délai pour faire une demande du débiteur pour ne pas porter à la connaissance des tiers une poursuite?

Quel est le moyen de faire écarter l'opposition si le débiteur paie la créance à l'office des poursuites?

Quel est le délai pour notifier la continuation de la poursuite après la notification du CDP?

Quel est le but de la saisie de salaire?

Quel est le contenu de l'avis au débiteur?

Quel est le rôle du préposé dans la continuation de la poursuite?

Quel est le contenu du procès-verbal de saisie?

Quel est le moyen de faire écarter l'opposition si le créancier produit un titre authentique exécutoire?

Quel est le but de la procédure de mainlevée?

Quel est le contenu de la mainlevée définitive?

Quel est le délai pour déposer une réquisition par le créancier pour des biens meubles?

Quel est le but de la vente aux enchères publiques ou de gré à gré?

Qu'est-ce qui permet la reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP?

Quelles sont les créances garanties par le droit de rétention?

Quel est le but du droit de rétention?

Quels sont les effets à l'égard du bailleur du droit de rétention?

Quel est le délai pour le loyer échu en cas de poursuite en réalisation de gage mobilier?

Qu'est-ce qui est soumis au droit de rétention?

Quel est le but de l'inventaire pour contributions aux charges PPE?

Qu'est-ce qui se produit si la communauté ne prend pas de mesure dans les dix jours suivant la réception du procès-verbal d'inventaire?

Quelles sont les indications que la commination de faillite énonce selon l'extrait?

Quel est l'un des principes régissant la procédure de faillite selon l'extrait présenté?

Que se passe-t-il si le débiteur ne paie pas dans les 20 jours suivant la notification de la sommation de payer?

Quel est le rôle de l'Office des poursuites dans le processus de faillite selon l'extrait?

Quelles sont les conséquences si le créancier ne demande pas la mainlevée ou n'intente pas l'action en reconnaissance de dette dans les dix jours suivant la communication de l'opposition?