Double Imposition et Méthodes d'Élimination

La double imposition économique se produit lorsqu'un revenu est imposé deux fois, une fois au niveau de l'entreprise et une fois au niveau de l'actionnaire recevant le revenu, comme c'est le cas pour les dividendes.

Le régime mère fille vise à lutter contre la double imposition économique en exonérant les dividendes sous certaines conditions, telles que l'abattement des dividendes, la déduction des frais financiers et le redressement fiscal.

Une option pour l'imposition des dividendes est l'utilisation du barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction d'un abattement de 40%, afin de ne taxer que la partie des dividendes qui n'a pas déjà été imposée.

Un exemple concret de double imposition économique est donné, où une société allemande est imposée sur un revenu déjà imposé en Italie, créant une double imposition économique.

Les méthodes d'élimination des doubles impositions comprennent la méthode intégrale, la méthode de l'exonération avec progressivité et la méthode de l'imputation (ou crédit d'impôt).

La méthode de l'exonération avec progressivité permet de prendre en compte les revenus exonérés pour le calcul du taux d'imposition applicable sans les imposer.

La méthode de l'imputation permet aux deux états concernés de déduire de l'impôt dû dans l'état de résidence un crédit d'impôt représentatif de l'impôt payé dans l'état de source.

La méthode de l'imputation partielle, avec plafonnement du crédit d'impôt au montant de l'impôt dû dans l'état de résidence sur les revenus de l'autre état, est souvent utilisée en pratique.

La pratique actuelle en France est d'utiliser la méthode du crédit d'impôt généralisé pour éliminer la double imposition dans la plupart des conventions fiscales récemment renégociées.

Cette méthode implique de qualifier la source des revenus, d'appliquer le barème sur l'ensemble des revenus, puis de calculer et déduire l'impôt correspondant au revenu étranger pour éliminer la double imposition.

L'importance de regarder ce que dit la convention applicable pour enlever la double imposition est soulignée, avec un exemple illustrant les conséquences d'une imposition à l'étranger sur la France en l'absence de plafonnement.

Les méthodes d'élimination de la double imposition, telles que l'imputation