Politique Fiscale et Économie

Quel est l'objectif de la politique fiscale qui vise à influencer les comportements économiques en utilisant des taxes et des incitations fiscales ?

Quel article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen garantit l'égalité devant les charges publiques ?

Quelle institution internationale s'engage à lutter contre l'optimisation fiscale et la concurrence fiscale dommageable ?

Quelle liberté fondamentale de l'UE peut être affectée par des politiques fiscales nationales trop restrictives ?

Dans quel domaine l'Union européenne dispose-t-elle d'une compétence à la majorité qualifiée ?

Quelle est la principale différence entre les recettes publiques en comptabilité nationale et en comptabilité budgétaire ?

Parmi les exemples de recettes non fiscales en comptabilité budgétaire, lequel est incorrectement classé ?

Selon la définition de l'OCDE, quels sont les critères définissant les prélèvements obligatoires ?

Quel est le principal élément qui distingue les prélèvements obligatoires des recettes publiques en comptabilité nationale ?

Quelle est la principale raison pour laquelle les prélèvements obligatoires ne sont pas complètement harmonisés au niveau international ?

Parmi les éléments suivants, lequel ne constitue pas un type d'impôt ?

Quel est l'impact de la politique fiscale sur la gestion des finances publiques ?

Parmi les éléments suivants, lequel ne constitue pas une caractéristique des cotisations sociales ?

En quoi les cotisations sociales et les impôts sociaux diffèrent-ils?

Selon le Conseil constitutionnel, quelles sont les caractéristiques des cotisations sociales des régimes obligatoires de sécurité sociale ?

Quelle est l'évolution du financement de la sécurité sociale ?

Quelles sont les caractéristiques des impôts sociaux ?

Quelle est la différence entre le mode de recouvrement des impôts et des cotisations sociales ?

Quel est le document qui présente, dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2024, les détails des dépenses fiscales et niches sociales ?

Quelles sont les deux catégories principales de recettes publiques ?

Le terme « charges » utilisé dans le contexte des cotisations sociales implique :

En quoi la classification des impôts selon le mode de recouvrement est-elle importante?

Quelle est la durée maximale de validité pour les nouvelles dépenses fiscales et niches sociales dans le cadre du PLPFP 2023-2027 ?

Quelle est la principale différence entre les allègements généraux et les allègements sectoriels ?

Quelle est la caractéristique qui distingue les cotisations sociales des impôts sociaux ?

Quel type de ressources servent à financer les allègements généraux ?

Selon la Constitution française, quelle entité est responsable de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et le recouvrement des impositions ?

Quelle est la principale source d'initiatives pour l'élaboration de la politique fiscale en France ?

Quel est l'un des principaux risques liés à l'inflation des mesures fiscales adoptées par amendements ?

Quelle est l'une des conséquences potentielles d'un droit fiscal instable, illustré par l'exemple du taux effectif moyen de l'impôt sur les sociétés ?

Quelle est la principale différence entre l'initiative du Parlement en matière de dépenses et en matière fiscale ?

En 2022, quelle est la part approximative des prélèvements obligatoires (PO) affectés à la sécurité sociale en proportion du PIB ?

Quelle est l'évolution globale des prélèvements obligatoires (PO) en France sur la période de 2009 à 2023 ?

Quelle catégorie de PO comprend à la fois la CSG et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ?

Quelle affirmation est FAUSSE concernant les prélèvements obligatoires (PO) en France en 2023 ?

Selon les données présentées, quelle est la principale catégorie de PO en termes de part du PIB en France?

Si l'on compare les prélèvements obligatoires (PO) de la France avec ceux d'autres pays, quel est le constat le plus pertinent ?

Quelle est la conséquence la plus probable d'une augmentation des créances fiscales ou sociales non recouvrables ?

Quelle catégorie d'administration publique est la plus fortement impactée par les prélèvements obligatoires (PO) ?