Territorialité de l'impôt et lieu d'imputation des pertes

Qui est imposable en France pour les bénéfices réalisés par un courtier ou un agent commercial pour le compte d'une entreprise étrangère?

Qu'est-ce qui est imposé en France via l'IR lorsqu'il s'agit de la commission de l'agent commercial?

Qu'est-ce qui peut permettre des transferts indirects de bénéfices entre entreprises dépendantes selon la dérogation à l'exonération d'impôt?

Sous quel régime les plus-values sur cessions de titres de participations sont-elles exonérées d'impôts?

Dans quel cas les provisions pour dépréciations de titres de participations ne sont-elles pas exonérées d'impôts?

Où une société française peut-elle imputer les pertes subies en cas de liquidation d'une filiale à l'étranger?

Quelle jurisprudence concerne la déductibilité au RU des pertes subies par ses filiales établies en Belgique, Allemagne et en France?

Quelles conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du régime d'intégration fiscale?

Quel est le principe général à retenir sur l’IS contrairement à l’IR?

Comment est imposé un résident fiscal en France?

Comment est imposée une personne morale en France?

Qu'est-ce qu'un établissement stable?

Quel type de représentant est un agent dépendant?

Quel type de représentant est un agent indépendant?

Quelle est la différence entre l'établissement stable et le siège social d'une entreprise?

Qu'est-ce qui caractérise la présence d'un agent dépendant en France selon les lois fiscales françaises?

Par qui la TVA a-t-elle été inventée?

Comment se nomme la directive d’harmonisation des états membres sur la TVA?

Qui accomplit d’une façon indépendante et quel que soit le lieu, une des activités suivantes : Les activités de producteur, De commerçant, De prestataire de service?

Où se situe la TVA pour les prestations de service ayant pour objet la location de bien meuble corporel?

Quand intervient le fait générateur pour les prestations de service?

Quel est le seuil du taux normal de TVA?

Quel est le taux réduit commun applicable à certains biens comme le lait et la farine?

À combien s'élève le taux super réduit en France pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale?

Qu'est-ce que permet l'exonération de TVA pour les entreprises qui le souhaitent?

Quelle notion concerne un prestataire facilitateur comme Le Bon Coin, qui facilite un système de dépôt-vente?

Que peut faire un tunisien ayant été soumis à la TVA en France?

Quelle directive concerne la procédure applicable hors de l’UE pour des assujettis US ou japonais qui supportent la TVA en France?

Que désigne-t-on par 'quick fixes'?

Qu'est-ce que le principe de destination en matière de TVA?