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Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt en France?
Quelle est la principale différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt en France?
- Un crédit d'impôt peut être remboursé en totalité ou en partie si son montant excède l'impôt dû, tandis que la réduction d'impôt ne l'est pas. (correct)
- Il n'y a aucune différence, les deux termes désignent la même diminution de l'impôt dû.
- Une réduction d'impôt s'applique uniquement aux contribuables imposables, tandis que le crédit d'impôt s'applique à tous.
- Une réduction d'impôt est toujours remboursable si elle dépasse le montant de l'impôt dû, contrairement au crédit d'impôt.
Comment le prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % sur les RCM est-il traité lors du calcul de l'impôt?
Comment le prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % sur les RCM est-il traité lors du calcul de l'impôt?
- Il est considéré comme une dépense déductible du revenu imposable.
- Il constitue un crédit d'impôt imputable sur l'impôt forfaitaire, et l'excédent éventuel est remboursé. (correct)
- Il est perdu si le contribuable n'est pas imposable.
- Il est ajouté à l'impôt forfaitaire de 12,8% dû sur les RCM.
Qu'arrive-t-il à la fraction non imputée d'une réduction d'impôt si elle dépasse le montant de l'impôt dû?
Qu'arrive-t-il à la fraction non imputée d'une réduction d'impôt si elle dépasse le montant de l'impôt dû?
- Elle est perdue. (correct)
- Elle est reportée sur l'année suivante.
- Elle est remboursée au contribuable.
- Elle est transformée en crédit d'impôt.
Quelle est la conséquence d'un impôt dont le montant est inférieur à un certain seuil?
Quelle est la conséquence d'un impôt dont le montant est inférieur à un certain seuil?
Quelle est la particularité concernant le cumul des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt) pour un foyer fiscal?
Quelle est la particularité concernant le cumul des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt) pour un foyer fiscal?
Comment les allocations pour frais d’emploi versées par un employeur sont-elles traitées fiscalement, avec ou sans option pour les frais professionnels réels?
Comment les allocations pour frais d’emploi versées par un employeur sont-elles traitées fiscalement, avec ou sans option pour les frais professionnels réels?
Quel est le régime fiscal des rémunérations des gérants majoritaires de SARL et d'EURL ayant opté pour l'IS?
Quel est le régime fiscal des rémunérations des gérants majoritaires de SARL et d'EURL ayant opté pour l'IS?
À quelle catégorie de revenus appartiennent les bénéfices provenant d'une profession commerciale exercée par une personne physique non soumise à l'IS?
À quelle catégorie de revenus appartiennent les bénéfices provenant d'une profession commerciale exercée par une personne physique non soumise à l'IS?
Comment la base d'imposition retenue pour le calcul de l'IR est-elle affectée en cas de non-adhésion à un CGA ou d'absence du visa fiscal?
Comment la base d'imposition retenue pour le calcul de l'IR est-elle affectée en cas de non-adhésion à un CGA ou d'absence du visa fiscal?
Quel est le taux d'imposition appliqué aux plus-values nettes à long terme (PVNLT)?
Quel est le taux d'imposition appliqué aux plus-values nettes à long terme (PVNLT)?
À quelle catégorie de revenus appartient la rémunération du conjoint de l'exploitant admise en déduction du résultat fiscal imposé aux BIC?
À quelle catégorie de revenus appartient la rémunération du conjoint de l'exploitant admise en déduction du résultat fiscal imposé aux BIC?
Quel est le régime d'imposition par défaut des revenus de capitaux mobiliers (RCM) depuis le 01/01/2018 en France?
Quel est le régime d'imposition par défaut des revenus de capitaux mobiliers (RCM) depuis le 01/01/2018 en France?
Comment l'acompte d'impôt de 12,8 % est-il traité si le contribuable opte pour l'imposition des RCM au barème progressif de l'IR?
Comment l'acompte d'impôt de 12,8 % est-il traité si le contribuable opte pour l'imposition des RCM au barème progressif de l'IR?
Comment le revenu brut global (RBG) est-il calculé pour un foyer fiscal?
Comment le revenu brut global (RBG) est-il calculé pour un foyer fiscal?
Que se passe-t-il si une catégorie de revenus présente un déficit?
Que se passe-t-il si une catégorie de revenus présente un déficit?
Quels types de revenus sont inclus dans la catégorie des traitements et salaires (TS)?
Quels types de revenus sont inclus dans la catégorie des traitements et salaires (TS)?
Quel est le plafond annuel d'exonération fiscale pour les heures supplémentaires et complémentaires?
Quel est le plafond annuel d'exonération fiscale pour les heures supplémentaires et complémentaires?
Comment le revenu net catégoriel des traitements et salaires est-il déterminé?
Comment le revenu net catégoriel des traitements et salaires est-il déterminé?
Quelles sont les options pour la déduction des frais professionnels et quelles sont leurs implications?
Quelles sont les options pour la déduction des frais professionnels et quelles sont leurs implications?
De quelle catégorie d'imposition relèvent les rémunérations des dirigeants de sociétés soumises à l'IS (SA, SARL gérant minoritaire, SAS)?
De quelle catégorie d'imposition relèvent les rémunérations des dirigeants de sociétés soumises à l'IS (SA, SARL gérant minoritaire, SAS)?
Si un contribuable opte pour la déduction des frais réels, quel impact cela a-t-il sur les allocations pour frais d'emploi versées par l'employeur?
Si un contribuable opte pour la déduction des frais réels, quel impact cela a-t-il sur les allocations pour frais d'emploi versées par l'employeur?
Quelles sont les charges qui peuvent être déduites du revenu brut global pour obtenir le revenu net imposable?
Quelles sont les charges qui peuvent être déduites du revenu brut global pour obtenir le revenu net imposable?
Comment le quotient familial est-il utilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu?
Comment le quotient familial est-il utilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu?
Quel est l'impact du plafonnement des effets du quotient familial sur l'impôt brut?
Quel est l'impact du plafonnement des effets du quotient familial sur l'impôt brut?
Dans quel cas un contribuable peut-il bénéficier d'une décote sur son impôt brut?
Dans quel cas un contribuable peut-il bénéficier d'une décote sur son impôt brut?
Comment calcule-t-on l'impôt brut à partir du quotient familial?
Comment calcule-t-on l'impôt brut à partir du quotient familial?
Quels sont les deux types de corrections qui peuvent être appliquées à l'impôt brut?
Quels sont les deux types de corrections qui peuvent être appliquées à l'impôt brut?
Comment les réductions et crédits d'impôt affectent-ils l'impôt net à payer?
Comment les réductions et crédits d'impôt affectent-ils l'impôt net à payer?
Si un contribuable a des déficits non encore déduits des années antérieures, comment ceux-ci sont-ils pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu?
Si un contribuable a des déficits non encore déduits des années antérieures, comment ceux-ci sont-ils pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu?
Flashcards
Réduction d'impôt
Réduction d'impôt
Somme soustraite du montant de l'impôt, non remboursable si excédent.
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt
Somme soustraite de l'impôt, remboursable si excédent.
Imposition forfaitaire
Imposition forfaitaire
Taux fixe d'imposition sur certains revenus à 12,8%.
Crédit d'impôt sur prélèvement
Crédit d'impôt sur prélèvement
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Seuil de déductions
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Revenu Brut Global (RBG)
Revenu Brut Global (RBG)
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Revenus catégoriels
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Imputation de déficit
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Traitements et Salaires (TS)
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Revenus de remplacement
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Déduction forfaitaire
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Frais réels
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Rémunération des dirigeants
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Revenu brut global
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Quotient familial
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Impôt brut
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Barème progressif
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Plafonnement du quotient familial
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Décote
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Dépenses éligibles
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Impôt net
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Allocations pour frais d’emploi
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Impôt sur le revenu (IR)
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Coefficient de majoration
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Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
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Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO)
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Abattement sur dividendes
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Revenu net imposable
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Study Notes
Impôt sur le Revenu - Notes de Cours
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Revenu Brut Global (RBG): Le RBG d'un foyer fiscal inclut la totalité des huit revenus nets catégoriels de l'année. Certains revenus sont exonérés.
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Détermination des Revenus Catégoriels: Des charges et abattements spécifiques sont soustraits pour déterminer les revenus nets catégoriels.
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Déficit Annuel: Un déficit dans une catégorie de revenu peut être imputé sur le RBG de l'année et le surplus est reporté sur les six années suivantes.
Traitements, Salaires, Pensions et Rentes
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Champ d'Application: Les traitements et salaires, les primes, les indemnités et les avantages en nature sont inclus dans la catégorie "Traitements et Salaires". Certaines pensions et revenus de remplacement sont également inclus.
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Exonérations: Les heures supplémentaires jusqu'à 5000€, les allocations et remboursements pour frais d'emploi (à des conditions), les rémunérations des apprentis/stagiaires/étudiants, le RSA, la participation/intéressement et les indemnités de rupture de contrat de travail sont exonérés.
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Revenu Net Catégoriel: Le salaire net est obtenu en soustrayant les cotisations sociales déductibles du salaire brut. Les frais professionnels sont déduits (forfaitaire à 10% ou frais réels justifiés).
Rémunération des Dirigeants de Société
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Régime d'Imposition: L'imposition des dirigeants dépend de la forme juridique de la société (IS, SARL, SAS).
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Allocations pour frais d'emploi: Les allocations pour frais d'emploi versées par l'employeur sont imposables, que l'option frais réels soit prise ou non.
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
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Catégorie: Les bénéfices provenant de professions commerciales (EIRL, EURL, associée à une SARL) sont imposés dans la catégorie BIC.
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Imposition: Le bénéfice net est le revenu sur lequel l'impôt sur le revenu (IR) est calculé pour les exploitants ou les associés.
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Conditions supplémentaires: Une augmentation de la base imposable peut être requise en cas d'absence de certification ou défaut de visa fiscal délivré par un professionnel d'expertise comptable.
Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM)
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Catégorie: Les produits du portefeuille titres et des placements financiers font partie des RCM.
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Imposition forfaitaire: Les RCM sont imposés à un taux forfaitaire de 12,8% depuis le 01/01/2018.
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Prélèvement forfaitaire: Un prélèvement forfaitaire de 12,8% est effectué par l'organisme payeur comme acompte.
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Option Imposition Progressive: Les contribuables peuvent choisir d'être imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Calcul de l'Impôt Brut
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Quotient Familial: Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts, en fonction de la situation familiale.
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Barème Progressif: L'impôt est calculé en appliquant le barème progressif au quotient familial.
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Corrections de l'Impôt Brut: Le plafonnement du quotient familial et les décote peuvent affecter le montant de l'impôt brut.
Détermination de l'impôt NET
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Réductions et Crédits d'impôt: Certaines dépenses peuvent entraîner des réductions ou crédits d'impôt qui diminuent le montant final.
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Calcul de l'impôt forfaitaire: Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) et les produits financiers (financiers) sont imposés forfaitairement à 12.8%, même si le contribuable choisit le barème progressif.
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Autres corrections: Le montant total des déductions, réductions et crédits ne peut pas dépasser un certain seuil et une contribution exceptionnelle peut s'appliquer aux contribuables les plus aisés. L'impôt n'est pas recouvré si son montant est inférieur à un certain seuil.
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Description
Ce cours aborde l'Impôt sur le Revenu (IR), en commençant par le Revenu Brut Global (RBG) et la détermination des différents revenus catégoriels. Il détaille également le traitement des déficits annuels et la manière dont ils peuvent être imputés ou reportés. Enfin, il couvre les traitements, salaires, pensions et rentes, en précisant les exonérations applicables.
