22 Questions
Quelle loi a donné plein pouvoir au gouvernement pour prendre des mesures en juin 1958?
Loi constitutionnelle
Quel article de la Constitution de la IVe République prévoyait que le projet de révision constitutionnelle devrait être adopté deux fois par l'Assemblée nationale à trois mois d'intervalle?
Article 90
Pourquoi le Général de Gaulle veut-il rapidement modifier la Constitution de 1946?
Pour résoudre le problème de l'Algérie
Quel est l'objectif principal de la Vème République selon le texte?
Résoudre le problème de l'Algérie
Quelle est la principale différence entre la IVème République et la Vème République?
Le système de gouvernement
Pourquoi le Général de Gaulle veut-il éviter d'attendre trois mois pour modifier la constitution?
Pour accélérer le règlement de la crise algérienne
Quel événement a marqué le 1er juin 1958 dans le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution?
La renonciation des assemblées à siéger
Quel était l'objectif de l'article 90 de la Constitution de la IVème République?
Faciliter le processus de révision constitutionnelle
'Il veut absolument installer une Vème République' - Qui est le 'il' dans cette phrase?
'Il' désigne le Général de Gaulle
'Le but de la Ve République est de résoudre le problème de l’Algérie.' - Quel problème était principalement lié à l'Algérie à cette époque?
'Le problème d'un mouvement indépendantiste'
Que signifie l'expression 'hors de question pour lui d’exercer ses fonctions du cadre la IV république'?
Il n'a pas voulu être lié aux institutions et aux limites de la IVe République.
Quelle loi de 1958 déroge aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 1946?
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Qu'est-ce qui a motivé la modification de l'article 90 de la constitution de 1946?
Sa complexité
Quel organe technique a travaillé sous la direction de DEBRÉ pour élaborer la Ve République?
Le comité d'expert
Comment le général de Gaulle était-il impliqué dans la rédaction du projet de constitution?
Il discutait avec le comité interministériel mais ne le rédigeait pas.
Quel était le rôle du comité consultatif dans la rédaction de la constitution en août 1958?
Poser des questions sur le projet et donner des avis
Quelle contrainte est imposée au gouvernement pour mettre en place une nouvelle constitution?
Soumettre la nouvelle constitution à un référendum
Quelle est l'une des contraintes de fond imposées par la loi de 1958 pour l'écriture de la constitution?
L'exécutif doit être séparé du législatif
Quel rôle a joué le Conseil d'État dans l'élaboration du projet de constitution?
Donner un avis juridique et un avis d'opportunité sur le fonctionnement des institutions.
Pourquoi les parlementaires s'inquiétaient-ils des responsabilités du premier ministre devant le président de la République?
Cela remettait en question l'équilibre des pouvoirs.
Quelle était la composition du comité consultatif dans la rédaction de la constitution?
39 membres dont 26 désignés par le parlement et 13 nommés par le gouvernement.
Pourquoi la constitution de la Ve République est-elle considérée comme une révision de celle de la IVe?
Elle garde certains principes fondamentaux.
Explore the key events and texts related to the elaboration of the 1958 French Constitution, including the resolutions and laws passed between June 1st-3rd, 1958. Learn about the conditions for drafting the new constitution, particularly focusing on the Constitutional Law of June 3rd.
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