UE4 - Consolidation - #1 - Les étapes du processus de consolidation - Fiche - 2020-2021 PDF

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION Attention : Le nouveau règlement ANC 2020-01 remplace le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés. Le processus de consolidation se décompose en 4 étapes principales : I. 1ère étape : Périmètre de consolidation Il convient d’établir un...

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION Attention : Le nouveau règlement ANC 2020-01 remplace le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés. Le processus de consolidation se décompose en 4 étapes principales : I. 1ère étape : Périmètre de consolidation Il convient d’établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales. Une fois cet inventaire réalisé, il faudra réaliser un organigramme du groupe à consolider pour déterminer : - le périmètre de consolidation ; les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société. Les différentes méthodes de consolidation sont : - l’intégration globale ; l’intégration proportionnelle ; la mise en équivalence. Pour info : Chaque société fournira au service de consolidation de la société mère les comptes individuels avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières. II. 2ème étape : Travaux de pré-consolidation Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés. Ce principe d'homogénéité porte à la fois sur : - l'évaluation et la présentation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif, de charges et de produits ; les informations fournies dans l'annexe. 1 Lors de l’établissement des comptes sociaux, les entreprises consolidées utilisent parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société mère. Des corrections (aussi appelées « retraitements ») doivent donc être apportées aux comptes individuels. Ces retraitements sont effectués par des écritures comptables dans les comptes sociaux de chaque société consolidée. Les retraitements obligatoires sont : - les retraitements d’homogénéité ; les retraitements résultant de la comptabilisation d’impôts différés ; l’élimination des écritures passées pour l’application des législations fiscales (provisions réglementées….). Les méthodes préférentielles à appliquer à l’ensemble des sociétés du groupe consolidé sont : - les engagements retraites ; les contrats à long terme. Pour info : Ces retraitements sont effectués à partir des comptes de chaque société consolidée, soit par la société elle même, soit par le service de consolidation. III. 3ème étape : Opérations de consolidation Après avoir effectué les retraitements d’homogénéité, les opérations suivantes doivent être effectuées dans l'ordre : 1. Cumul des comptes des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation et pour lesquelles sont utilisées les méthodes d’intégration globale / proportionnelle ; 2. Élimination des comptes réciproques et des opérations internes afin de ne laisser dans les comptes que les opérations réalisées avec les sociétés hors groupe ; 3. Traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition (écart de première consolidation) et élimination des titres de participation consolidés ; 4. Partage des capitaux propres et des résultats entre le groupe et les minoritaires. 2 IV. 4ème étape : Présentation des documents de synthèse consolidés Une fois les opération de consolidation effectuées, il convient de préparer : - le bilan consolidé ; le compte de résultat consolidés ; l’annexe des comptes consolidés ; le tableau de flux de trésorerie consolidés ; le tableau de variation des capitaux propres consolidés. Pour info : Le Règlt ANC 2020-01 n’impose pas la publication d’un tableau de flux de trésorerie et d’un tableau de variation des capitaux propres distinct, ces derniers peuvent être inclus dans l’annexe des comptes. 3