Questions and Answers
Quelles sont les trois composantes du nom romain?
Le droit classique permettait uniquement au mari de divorcer.
False
Quel ouvrage a été créé par l'empereur Justinien au VIe siècle?
Corpus Iuris Civilis
La capacité civile exige d'être ______ et pubère.
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Associez les conditions de l'adoption à leurs effets:
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Un esclave a un statut civique et peut conclure des contrats.
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Le dot est un ______ que la femme donne au mari au moment du mariage.
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Quelles étaient les conditions pour avoir la capacité civile?
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Quelle est la définition de l'agnatio?
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La tutelle des femmes a toujours été perçue comme une question de fond et non de forme.
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Qu'est-ce que le corpus juris civilis?
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Le droit des citoyens s'applique également aux étrangers.
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Qu'est-ce que la patria potestas?
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Le __________ désigne la capacité d'une personne à être créancier ou débiteur.
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Associez les termes suivants à leurs définitions:
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Quels sont les effets de l'adoptio plena?
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Quelles actions permettent de tenir le paterfamilias responsable?
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Les femmes ayant plus de trois enfants étaient libérées de toute tutelle.
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La dot est un certain __________ que la femme donne au mari au moment du mariage.
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Quelle était la principale différence entre le mariage sine manu et cum manu?
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Quelle loi introduisait l'obligation d'avoir un enfant à l'époque classique?
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Quels étaient les motifs de divorce possibles selon le droit archaïque?
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Study Notes
Les Sources du Droit Romain
- Organisation juridique dans le temps :
- Jusqu'à 150 av. J.-C. : Droit archaïque
- 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. : Droit classique
- Suite à 284 ap. J.-C. : Droit postclassique
- Le procès formulaire :
- Pendant l'époque classique
- Le procès prend son nom de la formule mise à disposition du demandeur par le préteur
- Le procès se déroule en deux phases :
- Phase in iure (examen selon le droit)
- Phase apud iudicem (examen se porte sur les faits)
Le Nom Romain
- Le nom romain a trois composantes :
- Prénom (praenomen)
- Nom (nomen) : sert à identifier le "clan" (gens) auquel appartient la personne
- Cognomen (surnom) : permet d'individualiser la personne de la gens
Les Ouvrages Juridiques Importants
- Corpus Iuris Civilis (VIe siècle) créé par l'empereur Justinien :
- Compilation de textes juridiques romains qui a eu une influence majeure sur le développement du droit en Europe
- Les Institutions de Gaius (IIe siècle) :
- Manuel de droit en quatre parties
- Traite du statut juridique des personnes, du droit des personnes et du droit de la famille
La Capacité Civile
- Pour être créancier ou débiteur valablement, ou même être partie à un procès juridique, il faut avoir la capacité civile
- Conditions :
- Etre sui iuris : ne pas être soumis à la patria potestas du paterfamilias/dominus
- Etre pubère : pour les filles avoir plus de 12 ans, pour les garçons avoir plus de 14 ans
Sui Iuris vs Alieni Iuris
- Sui Iuris :
- Ne sont pas soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (+)
- Ne sont pas nécessairement dotés d'une capacité civile → tutelle
- Alieni Iuris :
- Sont soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (-)
- Capacité civile (-)
Patria Potestas & Paterfamilias
- Le paterfamilias :
- Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine
- L'unique sujet de droit
- La patria potestas :
- Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants)
- Droit archaïque : Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l'alieni iuris)
Ius Civilis vs Ius Gentium
- Ius Civile : droit des citoyens - s'applique entre citoyens romains
- Ius Gentium : droit des gens - s'applique aux étrangers (peregrinus)
L'Adoptio
- Conditions :
- Un ascendant de l'adopté
- Procédure devant le préteur
- L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté
- Effets :
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
- Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant
- L'adoptio minus plena (adoption moins complète) = adoption par une autre personne qu'un ascendant de l'adopté
- Adopté reste sous la patria potestas de son père
- L'adopté n'acquiert que certains droits de succession
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
L'Adrogatio
- Définition :
- Un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias
- Conditions :
- L'acte nécessitait l'autorisation du pontife suprême et des comices curiate
- L'adrogeant ne pouvait plus avoir d'enfants lui-même ET
- Il n'avait pas de descendant mâle issu d'une union légitime
- Effets :
- Le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l'adrogeant
- Changement du nom (nomen gentile)
- Conséquence : la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait
La Parenté
- L'agnatio (= parenté agnatique) :
- Ligne masculine
- Seules les personnes liées par les hommes (comme un père, un grand-père paternel, des frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille
- La cognatio (= parenté cognatique) :
- Les parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus
L'Esclave
- Une chose (res mancipi) :
- Pour le transfert de la propriété (mancipatio)
- ET
- Un alieni iuris :
- Soumis à la patria potestas du dominus
- Pas de patrimoine
- Pas de contrat
- Pas de statut civique
- Pas partie à la procédure
- Pas de mariage/parenté
- Pouvait avoir accès à une péculium
- Soumis à la patria potestas du dominus
L'Affranchissement
- L'esclavage pouvait prendre fin par :
- La liberté concédée par l'État pour remercier l'esclave
- L'acquisition de la liberté par écoulement du temps
- L'affranchissement privé (manumissio)
Le Pécule
- Peculium (pécule) : montant/entreprise donné(e) par le maître à l'alieni iuris (fils/esclave)
- Il pouvait conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)
Actiones Adiecticiae Qualitatis
- Actio quod iussu : Responsabilité pleine du paterfamilias quand il a donné un ordre ou consentement explicite, sans limite de valeur
- Actio de peculio : Responsabilité limitée à la valeur du peculium, sans besoin de consentement explicite pour chaque acte
- Actio de in rem verso : Si l'alieni iuris n'a pas reçu d'ordre (iussum) ni de peculium, mais contracte une obligation qui enrichit le paterfamilias, ce dernier est responsable seulement à hauteur du montant duquel il s'est enrichi
- Actio insistoria/exercitoria : si l'esclave/fils était un préposé au commerce (institor) ou capitaine d'un navire (exercitor), le père devait répondre des dettes découlant de cette activité
La Tutelle
- Tutelle des impubères :
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
- Tous les actes sont accomplis par le tuteur et prenne effets en sa personne
- Tutelles des maiores (≥ 7 ans) :
- Les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
Ius Liberorum
- Pendant le droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris
Les Sources du Droit Romain
- Organisation juridique dans le temps :
- Jusqu'à 150 av. J.-C. : Droit archaïque
- 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. : Droit classique
- Suite à 284 ap. J.-C. : Droit postclassique
- Le procès formulaire :
- Pendant l'époque classique
- Le procès prend son nom de la formule mise à disposition du demandeur par le préteur
- Le procès se déroule en deux phases :
- Phase in iure (examen selon le droit)
- Phase apud iudicem (examen se porte sur les faits)
Le Nom Romain
- Le nom romain a trois composantes :
- Prénom (praenomen)
- Nom (nomen) : sert à identifier le "clan" (gens) auquel appartient la personne
- Cognomen (surnom) : permet d'individualiser la personne de la gens
Les Ouvrages Juridiques Importants
- Corpus Iuris Civilis (VIe siècle) créé par l'empereur Justinien :
- Compilation de textes juridiques romains qui a eu une influence majeure sur le développement du droit en Europe
- Les Institutions de Gaius (IIe siècle) :
- Manuel de droit en quatre parties
- Traite du statut juridique des personnes, du droit des personnes et du droit de la famille
La Capacité Civile
- Pour être créancier ou débiteur valablement, ou même être partie à un procès juridique, il faut avoir la capacité civile
- Conditions :
- Etre sui iuris : ne pas être soumis à la patria potestas du paterfamilias/dominus
- Etre pubère : pour les filles avoir plus de 12 ans, pour les garçons avoir plus de 14 ans
Sui Iuris vs Alieni Iuris
- Sui Iuris :
- Ne sont pas soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (+)
- Ne sont pas nécessairement dotés d'une capacité civile → tutelle
- Alieni Iuris :
- Sont soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (-)
- Capacité civile (-)
Patria Potestas & Paterfamilias
- Le paterfamilias :
- Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine
- L'unique sujet de droit
- La patria potestas :
- Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants)
- Droit archaïque : Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l'alieni iuris)
Ius Civilis vs Ius Gentium
- Ius Civile : droit des citoyens - s'applique entre citoyens romains
- Ius Gentium : droit des gens - s'applique aux étrangers (peregrinus)
L'Adoptio
- Conditions :
- Un ascendant de l'adopté
- Procédure devant le préteur
- L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté
- Effets :
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
- Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant
- L'adoptio minus plena (adoption moins complète) = adoption par une autre personne qu'un ascendant de l'adopté
- Adopté reste sous la patria potestas de son père
- L'adopté n'acquiert que certains droits de succession
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
L'Adrogatio
- Définition :
- Un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias
- Conditions :
- L'acte nécessitait l'autorisation du pontife suprême et des comices curiate
- L'adrogeant ne pouvait plus avoir d'enfants lui-même ET
- Il n'avait pas de descendant mâle issu d'une union légitime
- Effets :
- Le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l'adrogeant
- Changement du nom (nomen gentile)
- Conséquence : la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait
La Parenté
- L'agnatio (= parenté agnatique) :
- Ligne masculine
- Seules les personnes liées par les hommes (comme un père, un grand-père paternel, des frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille
- La cognatio (= parenté cognatique) :
- Les parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus
L'Esclave
- Une chose (res mancipi) :
- Pour le transfert de la propriété (mancipatio)
- ET
- Un alieni iuris :
- Soumis à la patria potestas du dominus
- Pas de patrimoine
- Pas de contrat
- Pas de statut civique
- Pas partie à la procédure
- Pas de mariage/parenté
- Pouvait avoir accès à une péculium
- Soumis à la patria potestas du dominus
L'Affranchissement
- L'esclavage pouvait prendre fin par :
- La liberté concédée par l'État pour remercier l'esclave
- L'acquisition de la liberté par écoulement du temps
- L'affranchissement privé (manumissio)
Le Pécule
- Peculium (pécule) : montant/entreprise donné(e) par le maître à l'alieni iuris (fils/esclave)
- Il pouvait conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)
Actiones Adiecticiae Qualitatis
- Actio quod iussu : Responsabilité pleine du paterfamilias quand il a donné un ordre ou consentement explicite, sans limite de valeur
- Actio de peculio : Responsabilité limitée à la valeur du peculium, sans besoin de consentement explicite pour chaque acte
- Actio de in rem verso : Si l'alieni iuris n'a pas reçu d'ordre (iussum) ni de peculium, mais contracte une obligation qui enrichit le paterfamilias, ce dernier est responsable seulement à hauteur du montant duquel il s'est enrichi
- Actio insistoria/exercitoria : si l'esclave/fils était un préposé au commerce (institor) ou capitaine d'un navire (exercitor), le père devait répondre des dettes découlant de cette activité
La Tutelle
- Tutelle des impubères :
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
- Tous les actes sont accomplis par le tuteur et prenne effets en sa personne
- Tutelles des maiores (≥ 7 ans) :
- Les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
Ius Liberorum
- Pendant le droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris
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Description
Découvrez l'organisation juridique dans le temps et le procès formulaire du droit romain classique et postclassique. Explorez les phases du procès in iure et apud iudicem.
