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Questions and Answers
Quelles sont les trois composantes du nom romain?
Quelles sont les trois composantes du nom romain?
Le droit classique permettait uniquement au mari de divorcer.
Le droit classique permettait uniquement au mari de divorcer.
False
Quel ouvrage a été créé par l'empereur Justinien au VIe siècle?
Quel ouvrage a été créé par l'empereur Justinien au VIe siècle?
Corpus Iuris Civilis
La capacité civile exige d'être ______ et pubère.
La capacité civile exige d'être ______ et pubère.
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Associez les conditions de l'adoption à leurs effets:
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Un esclave a un statut civique et peut conclure des contrats.
Un esclave a un statut civique et peut conclure des contrats.
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Le dot est un ______ que la femme donne au mari au moment du mariage.
Le dot est un ______ que la femme donne au mari au moment du mariage.
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Quelles étaient les conditions pour avoir la capacité civile?
Quelles étaient les conditions pour avoir la capacité civile?
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Quelle est la définition de l'agnatio?
Quelle est la définition de l'agnatio?
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La tutelle des femmes a toujours été perçue comme une question de fond et non de forme.
La tutelle des femmes a toujours été perçue comme une question de fond et non de forme.
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Qu'est-ce que le corpus juris civilis?
Qu'est-ce que le corpus juris civilis?
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Le droit des citoyens s'applique également aux étrangers.
Le droit des citoyens s'applique également aux étrangers.
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Qu'est-ce que la patria potestas?
Qu'est-ce que la patria potestas?
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Le __________ désigne la capacité d'une personne à être créancier ou débiteur.
Le __________ désigne la capacité d'une personne à être créancier ou débiteur.
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Associez les termes suivants à leurs définitions:
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Quels sont les effets de l'adoptio plena?
Quels sont les effets de l'adoptio plena?
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Quelles actions permettent de tenir le paterfamilias responsable?
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Les femmes ayant plus de trois enfants étaient libérées de toute tutelle.
Les femmes ayant plus de trois enfants étaient libérées de toute tutelle.
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La dot est un certain __________ que la femme donne au mari au moment du mariage.
La dot est un certain __________ que la femme donne au mari au moment du mariage.
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Quelle était la principale différence entre le mariage sine manu et cum manu?
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Quelle loi introduisait l'obligation d'avoir un enfant à l'époque classique?
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Quels étaient les motifs de divorce possibles selon le droit archaïque?
Quels étaient les motifs de divorce possibles selon le droit archaïque?
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Study Notes
Les Sources du Droit Romain
- Organisation juridique dans le temps :
- Jusqu'à 150 av. J.-C. : Droit archaïque
- 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. : Droit classique
- Suite à 284 ap. J.-C. : Droit postclassique
- Le procès formulaire :
- Pendant l'époque classique
- Le procès prend son nom de la formule mise à disposition du demandeur par le préteur
- Le procès se déroule en deux phases :
- Phase in iure (examen selon le droit)
- Phase apud iudicem (examen se porte sur les faits)
Le Nom Romain
- Le nom romain a trois composantes :
- Prénom (praenomen)
- Nom (nomen) : sert à identifier le "clan" (gens) auquel appartient la personne
- Cognomen (surnom) : permet d'individualiser la personne de la gens
Les Ouvrages Juridiques Importants
- Corpus Iuris Civilis (VIe siècle) créé par l'empereur Justinien :
- Compilation de textes juridiques romains qui a eu une influence majeure sur le développement du droit en Europe
- Les Institutions de Gaius (IIe siècle) :
- Manuel de droit en quatre parties
- Traite du statut juridique des personnes, du droit des personnes et du droit de la famille
La Capacité Civile
- Pour être créancier ou débiteur valablement, ou même être partie à un procès juridique, il faut avoir la capacité civile
- Conditions :
- Etre sui iuris : ne pas être soumis à la patria potestas du paterfamilias/dominus
- Etre pubère : pour les filles avoir plus de 12 ans, pour les garçons avoir plus de 14 ans
Sui Iuris vs Alieni Iuris
- Sui Iuris :
- Ne sont pas soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (+)
- Ne sont pas nécessairement dotés d'une capacité civile → tutelle
- Alieni Iuris :
- Sont soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (-)
- Capacité civile (-)
Patria Potestas & Paterfamilias
- Le paterfamilias :
- Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine
- L'unique sujet de droit
- La patria potestas :
- Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants)
- Droit archaïque : Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l'alieni iuris)
Ius Civilis vs Ius Gentium
- Ius Civile : droit des citoyens - s'applique entre citoyens romains
- Ius Gentium : droit des gens - s'applique aux étrangers (peregrinus)
L'Adoptio
- Conditions :
- Un ascendant de l'adopté
- Procédure devant le préteur
- L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté
- Effets :
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
- Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant
- L'adoptio minus plena (adoption moins complète) = adoption par une autre personne qu'un ascendant de l'adopté
- Adopté reste sous la patria potestas de son père
- L'adopté n'acquiert que certains droits de succession
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
L'Adrogatio
- Définition :
- Un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias
- Conditions :
- L'acte nécessitait l'autorisation du pontife suprême et des comices curiate
- L'adrogeant ne pouvait plus avoir d'enfants lui-même ET
- Il n'avait pas de descendant mâle issu d'une union légitime
- Effets :
- Le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l'adrogeant
- Changement du nom (nomen gentile)
- Conséquence : la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait
La Parenté
- L'agnatio (= parenté agnatique) :
- Ligne masculine
- Seules les personnes liées par les hommes (comme un père, un grand-père paternel, des frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille
- La cognatio (= parenté cognatique) :
- Les parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus
L'Esclave
- Une chose (res mancipi) :
- Pour le transfert de la propriété (mancipatio)
- ET
- Un alieni iuris :
- Soumis à la patria potestas du dominus
- Pas de patrimoine
- Pas de contrat
- Pas de statut civique
- Pas partie à la procédure
- Pas de mariage/parenté
- Pouvait avoir accès à une péculium
- Soumis à la patria potestas du dominus
L'Affranchissement
- L'esclavage pouvait prendre fin par :
- La liberté concédée par l'État pour remercier l'esclave
- L'acquisition de la liberté par écoulement du temps
- L'affranchissement privé (manumissio)
Le Pécule
- Peculium (pécule) : montant/entreprise donné(e) par le maître à l'alieni iuris (fils/esclave)
- Il pouvait conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)
Actiones Adiecticiae Qualitatis
- Actio quod iussu : Responsabilité pleine du paterfamilias quand il a donné un ordre ou consentement explicite, sans limite de valeur
- Actio de peculio : Responsabilité limitée à la valeur du peculium, sans besoin de consentement explicite pour chaque acte
- Actio de in rem verso : Si l'alieni iuris n'a pas reçu d'ordre (iussum) ni de peculium, mais contracte une obligation qui enrichit le paterfamilias, ce dernier est responsable seulement à hauteur du montant duquel il s'est enrichi
- Actio insistoria/exercitoria : si l'esclave/fils était un préposé au commerce (institor) ou capitaine d'un navire (exercitor), le père devait répondre des dettes découlant de cette activité
La Tutelle
- Tutelle des impubères :
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
- Tous les actes sont accomplis par le tuteur et prenne effets en sa personne
- Tutelles des maiores (≥ 7 ans) :
- Les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
Ius Liberorum
- Pendant le droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris
Les Sources du Droit Romain
- Organisation juridique dans le temps :
- Jusqu'à 150 av. J.-C. : Droit archaïque
- 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C. : Droit classique
- Suite à 284 ap. J.-C. : Droit postclassique
- Le procès formulaire :
- Pendant l'époque classique
- Le procès prend son nom de la formule mise à disposition du demandeur par le préteur
- Le procès se déroule en deux phases :
- Phase in iure (examen selon le droit)
- Phase apud iudicem (examen se porte sur les faits)
Le Nom Romain
- Le nom romain a trois composantes :
- Prénom (praenomen)
- Nom (nomen) : sert à identifier le "clan" (gens) auquel appartient la personne
- Cognomen (surnom) : permet d'individualiser la personne de la gens
Les Ouvrages Juridiques Importants
- Corpus Iuris Civilis (VIe siècle) créé par l'empereur Justinien :
- Compilation de textes juridiques romains qui a eu une influence majeure sur le développement du droit en Europe
- Les Institutions de Gaius (IIe siècle) :
- Manuel de droit en quatre parties
- Traite du statut juridique des personnes, du droit des personnes et du droit de la famille
La Capacité Civile
- Pour être créancier ou débiteur valablement, ou même être partie à un procès juridique, il faut avoir la capacité civile
- Conditions :
- Etre sui iuris : ne pas être soumis à la patria potestas du paterfamilias/dominus
- Etre pubère : pour les filles avoir plus de 12 ans, pour les garçons avoir plus de 14 ans
Sui Iuris vs Alieni Iuris
- Sui Iuris :
- Ne sont pas soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (+)
- Ne sont pas nécessairement dotés d'une capacité civile → tutelle
- Alieni Iuris :
- Sont soumis à la patria potestas
- Jouissance des droits civils (-)
- Capacité civile (-)
Patria Potestas & Paterfamilias
- Le paterfamilias :
- Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine
- L'unique sujet de droit
- La patria potestas :
- Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants)
- Droit archaïque : Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l'alieni iuris)
Ius Civilis vs Ius Gentium
- Ius Civile : droit des citoyens - s'applique entre citoyens romains
- Ius Gentium : droit des gens - s'applique aux étrangers (peregrinus)
L'Adoptio
- Conditions :
- Un ascendant de l'adopté
- Procédure devant le préteur
- L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté
- Effets :
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
- Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant
- L'adoptio minus plena (adoption moins complète) = adoption par une autre personne qu'un ascendant de l'adopté
- Adopté reste sous la patria potestas de son père
- L'adopté n'acquiert que certains droits de succession
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant
L'Adrogatio
- Définition :
- Un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias
- Conditions :
- L'acte nécessitait l'autorisation du pontife suprême et des comices curiate
- L'adrogeant ne pouvait plus avoir d'enfants lui-même ET
- Il n'avait pas de descendant mâle issu d'une union légitime
- Effets :
- Le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l'adrogeant
- Changement du nom (nomen gentile)
- Conséquence : la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait
La Parenté
- L'agnatio (= parenté agnatique) :
- Ligne masculine
- Seules les personnes liées par les hommes (comme un père, un grand-père paternel, des frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille
- La cognatio (= parenté cognatique) :
- Les parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus
L'Esclave
- Une chose (res mancipi) :
- Pour le transfert de la propriété (mancipatio)
- ET
- Un alieni iuris :
- Soumis à la patria potestas du dominus
- Pas de patrimoine
- Pas de contrat
- Pas de statut civique
- Pas partie à la procédure
- Pas de mariage/parenté
- Pouvait avoir accès à une péculium
- Soumis à la patria potestas du dominus
L'Affranchissement
- L'esclavage pouvait prendre fin par :
- La liberté concédée par l'État pour remercier l'esclave
- L'acquisition de la liberté par écoulement du temps
- L'affranchissement privé (manumissio)
Le Pécule
- Peculium (pécule) : montant/entreprise donné(e) par le maître à l'alieni iuris (fils/esclave)
- Il pouvait conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)
Actiones Adiecticiae Qualitatis
- Actio quod iussu : Responsabilité pleine du paterfamilias quand il a donné un ordre ou consentement explicite, sans limite de valeur
- Actio de peculio : Responsabilité limitée à la valeur du peculium, sans besoin de consentement explicite pour chaque acte
- Actio de in rem verso : Si l'alieni iuris n'a pas reçu d'ordre (iussum) ni de peculium, mais contracte une obligation qui enrichit le paterfamilias, ce dernier est responsable seulement à hauteur du montant duquel il s'est enrichi
- Actio insistoria/exercitoria : si l'esclave/fils était un préposé au commerce (institor) ou capitaine d'un navire (exercitor), le père devait répondre des dettes découlant de cette activité
La Tutelle
- Tutelle des impubères :
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
- Tous les actes sont accomplis par le tuteur et prenne effets en sa personne
- Tutelles des maiores (≥ 7 ans) :
- Les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Tutelles des minores (< 7 ans) :
Ius Liberorum
- Pendant le droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris
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Découvrez l'organisation juridique dans le temps et le procès formulaire du droit romain classique et postclassique. Explorez les phases du procès in iure et apud iudicem.
