Actio rei uxoriae PDF

Actio rei uxoriae À disposition de la femme pour exiger la restitution de la dot Une somme juste ○ Le juge donne un montant qu’il estimait juste « melius et aequius » = ○ Soustraction des retenues accordées au mari/aux héritiers de mari décédé: Une motif de...

Actio rei uxoriae À disposition de la femme pour exiger la restitution de la dot Une somme juste ○ Le juge donne un montant qu’il estimait juste « melius et aequius » = ○ Soustraction des retenues accordées au mari/aux héritiers de mari décédé: Une motif de culpabilité: ex: adultère, Les héritiers pouvaient retenir un sixième de la dot pour chaque enfant - pour autant que le montant total retenu ne soit pas supérieur à la moitié de la dot - et le mari pouvait en retenir un sixième aussi. Les types de retenues: ○ Les retenues propter impensas : pour les dépenses pour l’administration de la dot. ○ Les retenues propter res amotas : pour la valeur des choses que la femme avait soustraites au mari en raison du divorce. ○ Les retenues propter res donatas : pour les donations. En effet, comme les donations entre époux n’étaient pas valables, donc le mari peut les reprendre. Le divorce - Droit archaïque vs Droit classique / post classique - Dissolution du mariage: Mort, perte de conubium, divorce Droit archaique: Pas de divorce pour des raisons de pure discorde Causes « graves »: ○ Femme stérile ○ Femme assiste aux jeux sans la permission du mari Droit classique Plus facile Ve siècle av. J.-C.: déclaration unilatérale du mari IIIe siècle av. J.-C.: déclaration unilatérale aussi de la femme sui iuris Époque classique (150 av. JC - 284 ap. JC): Gaius: marriage dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme Le consentement du pater familias était présumé Les coutumes demander des actes formels: ○ Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins ○ Prendre les clés ou faire prendre ses affaires ○ Assister à la destruction des tablettes nuptiales Les Droits Réels Définition du droit réels Actio in rem (ex. reivindicatio) ○ Gai., 4.3 → action réelle  le droit réel est un droit qui confère à son titulaire, à l’exclusion de toute autre personne, la maîtrise totale ou partielle sur une chose. Donc un rapport particulier qui lie une personne à une chose. ius in re (droit sur une chose). Les droits réels sont des droits absolus ou erga omnes, c’est-à-dire opposable à tout le monde. Définition du droit des obligations Actio in personam (ex. Actio venditio) ○ Gai., 4.2 → action peronnelle Les droits des obligations sont des droits relatifs dans la mesure où ils sont limités à la relation particulière ayant créé des obligations. ○ Qu' un droit que contre une personne déterminée, le cocontractant par exemple Définition d’une chose Tout ce qui n’est pas une personne ou une action est une chose Chose corporelle = on peut toucher ○ Ex. terrain, esclave, l’or, argent, vêtement, Chose incorporelle = on ne peut pas toucher ○ Ex. un droit, un obligation, succession, usufruit ○ Ne peut pas être transférer / pas de possession (car possession = maitrise corporelle) Res extra commercium Les choses exclues du commerce: ○ Les choses du ressort du droit divin (p. ex. les choses sacrées, religieuses et saintes). On ne les vend pas. ○ Les choses de droit humain : parmi elles, l’on dénombre les choses publiques (res publicae) utilisées pour des besoins publics et nécessaires à l’administration, par exemple les rues, rivières, lacs ou conduites d’eau. Les choses à usage commun (l’air, l’eau et le sable – res communes omnium) font également partie des choses de droit humain. res mancipi et res nec mancipi Res mancipi → seule mancipatio pour transfert de la propriété ○ Esclave, ○ les bêtes de trait et de somme (chevaux, bœufs, ânes et mulets) ○ les fonds situés en Italie ○ des servitudes (droit sur les choses)  Rec nes mancipi → traditio / in iure cessio ○ Tous les autres choses les fruits des choses frugifères Exemple : - Fruit = le propriétaire d’un jardin comprenant des arbres fruitiers - Frugifères = Les arbres qui produit des fruits Exemple: - Fruit = un esclave - Frugifières = les enfants d’esclave Possessio Civilis Conditions : le corpus : la maîtrise de la chose, ET l’animus: la volonté de la posséder pour elle-même (suo nomine) Veut dire qu’il existe une juste cause pour la transfer de la possession (iusta causa). Si la possession découle directement de la propriété = le propriétaire est également possesseur civilis Détenteur Détenteur: ○ Avoir la maîtrise sur une chose ○ Mais a la volonté de posséder au nom d’autrui (alieno nomine) Acquisition Acquisition originaire Si personne n’a la maîtrise sur une chose, celle-ci ne fait l’objet d’aucune possession Pour établir possession: ○ Exprimer la domination physique toute personne tierce doit comprendre qui maîtrise l’objet  ○ L’élément corporel étant un acte externe, il faut une occupation physique de la chose Cet acte peut être la prise en main de la chose, s’il s’agit d’une chose mobilière ; dans le cas d’un immeuble, il suffit que le/la nouveau-elle possesseur y mette son pied. Acquisition dérivée Il existe déjà la possession sur une chose. Mais il est transféré: volonté transfert de corpus et animus. Conditions: Domination physique exprimé + manifestation exterieur de volonté de transfert ○ Tout tierce doit comprendre que l’ancien possesseur veut transmettre la chose ATTENTION: ○ le dépôt de la chose dans la sphère de puissance du/de la nouveau-elle possesseur suffit aussi! dès que la chose se trouve dans sa sphère de puissance, il/elle en est possesseur sans qu’il y ait besoin de faire une démonstration physique. Ex. mise d’une chose dans la boite au lettre Aussi remise des moyens de puissance (p. ex. donner les clés d’une maison vendue) est également un mode d’acquisition dérivée et est considéré comme une manifestation extérieure de volonté de transférer la possession Les exceptions de corpus ○ Brevi manu traditio ○ Le constitum possessorium ○ Longa manu traditio Brevi manu traditio (remise par main courte) le détenteur obtient la possession de la chose dont il a la maîtrise physique 1. Le detentor a déjà la maîtrise sur la chose achetée 2. L’aliénateur était possesseur sans avoir la maîtrise physique de la chose 3. Le detentor devient possesseur après la vente a. Pas de transfert de la chose Constitutum possessorium (convention des possesseurs/constitut possessoire) Le nouveau possesseur n'acquiert pas la maîtrise physique ○ Car l’ancien possesseur a la maîtrise sur la chose 1. L’aliénateur veut garder la maîtrise parce qu’il loue la chose (locataire = detentor) 2. L’acquéreur devient possesseur sans recevoir la chose en raison du contrat de bail La longa manu traditio (remise par main longue) L’objet n’est pas touché, mais l’ancien possesseur le montre à la nouveau possesseur. ○ Doit être accepté par le destinataire ○ Ex. le transfert d’un fonds Le maintien de la possession: interruption passagère volontaire & empêchement naturel involontaire Interruption passagère volontaire: possesseur peut garder sa possession en cas d’interruption passagère volontaire ○ Ex. laisser la maison pour aller à l’école puis revenir. Les conditions : ○ L’interruption doit être passagère ; et ○ L’interruption doit être perceptible comme passagère. Empêchement naturel involontaire possesseur peut également garder sa possession malgré son manque de maîtrise physique sur la chose en cas d’empêchement naturel involontaire ○ Ex. dû à l’hiver un personne ne peut aller Perte de la possession (volontaire et involontaire & exceptions) Volontaire: Possesseur perd la possession s’il perd l’animus de posséder la chose. ○ Ex. abandonne la chose / transfert Involontaire: la possesseur garde l’animus mais perd le corpus ○ Ex. la chose est prise par un autre ou la chose est perdue En conséquence, la personne n’a plus la maîtrise et ne peut plus la rétablir : il/elle n’est plus possesseur. Exceptions: 1. l’esclave fugitif: Si un-e esclave s’enfuit, le dominus en garde la possession durant la fuite, à moins qu’un tiers s’en empare durant ce laps de temps 2. animaux domestiques: la possession est conservée si les animaux veulent retourner sur son terrain: l’animus revertendi (litt. : volonté de revenir). a. Par exemple, un chien fait un balade et revient chez lui 3. Une chose égarée (momentairement perdu): Dans ce cas de figure, le/la possesseur connaît l’endroit où se situe la chose, mais pas sa position exacte. a. Par exemple, le/la possesseur a perdu ses clés dans son propre appartement sans savoir exactement où elles se trouvent Interdicta retinendae possessionis Les interdits prohibitifs ○ Quand il y a un tentative de dépossession ○ Le possesseur peut défendre avec violence mais ca doit etre proportionnelle ○ Un possesseur vicieux n’est pas protégé Nec Vi (violence), nec clam (clandestine), nec precario (titre precaire) Un interdit protège la possession des ○ choses mobilières (utrubi) ○ choses immobilières (uti possidetis) Interdicta recuperandae possessionis ou unde vi Les interdits restitutoires ○ En cas de déspossession ○ Le possesseur peut regagner rapidement sa possession Unde vi : Perdu par acte violence interdictum de clandestina possessione : perdu par clandistin ○ Par exemple, une personne occupe le fonds durant l’absence du/de la possesseur : la victime n’ayant pas vu qu’un-e tiers- ce occupait son fonds, elle peut en demander la remise dès son retour. L’ancien-ne possesseur n’a le droit d’exiger la restitution de la chose que dans le délai d’une année dès la perte de possession Usucapio (définitions, buts, conditions) L’usucapio permet à l’acquéreur de la chose d’obtenir la propriété civile sur une res mancipi. la possesseur d’une chose en acquiert la propriété du seul fait de l’écoulement du temps, Buts: ○ Protéger le possesseur qui est privilégié par rapport à la propriétaire ayant abandonné la possession ; ○ Protéger un intérêt commun : par l’usucapio, l’on évite des situations de propriété « vide » CONDITIONS : Droit archaique: Loi des XII Tables: très simple de devenir propriétaire ! ○ Possession continue et ininterrompue pendant un an (immeubles : deux ans) ○ IIe siècle av. J.-C. (Lex Atinia) : les choses volées sont exclues Droit classique: ○ Nouvelles conditions principales pour protéger les « bons » possesseurs !  ○ Juste cause (titulus) pour le transfert de la possession ○ Bonne foi au moment de l’acquisition (bona fides) L’acquisition de la propriété civile par usucapio implique de remplir 6 conditions cumulatives (**Red Ponies Tip-Toed Back): Res habilis : la chose apte à être usucapée. ○ Parmi les choses inaptes : res extra commercium et les choses volées ; Possessio : la possession implique le corpus (maîtrise physique) et l’animus (volonté de posséder suo nomine, donc dans son intérêt) et ne doit pas être vicieuse (acquisition nec vi nec clam nec precario) ; Titulus/Causa : la possession est justifiée par une cause légitime (par ex. vente, donation, héritage, abandon) ; Tempus : l’écoulement d’une certaine durée ( le délai est d’un an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles) ; Bona fides : être de bonne foi (i.e. croire qu’on ne porte pas atteinte aux droits d’autrui) lors de l’acquisition de la possession. Question! Si l’usucapant loue la chose à un tiers et récupère la chose, le délai est-il interrompu ? → Non, parce qu’il reste possesseur. Transfert de la propriété Propriété civile vs Propriété prétorien La propriété civile est un droit réel ouvert uniquement aux citoyens romains sui iuris. Pour la transférer de propriété civile: il faut que l’aliénateur ait le droit d’en disposer selon le principe nemo plus iuris. ○ En cas d’acquisition dérivée de la propriété civile, il faut opter pour des modes de transfert formels selon la nature de la chose transférée. Ainsi, les  res mancipi (choses essentielles à la vie rurale romaine) doivent être transférées par mancipatio ou in iure cessio. Pour récupérer la propriété civile: le propriétaire peut utiliser la reivindicatio La propriété prétorienne était souvent utilisée dans des cas où la propriété civile ne pouvait pas être pleinement réalisée en raison de certaines limitations légales ou pratiques. ○ Ex. Si un rec mancipi n’était pas transféré avec mancipatio ou in iure cessio: la propriété civile n’est pas transférée, seulement la propriété prétorienne. La mancipatio Utiliser pour la transfert de propriété civile → res mancipi = choses essentielle à la société rurale romaine ex. esclave, les bêtes domestiques 4 CONDITIONS : ○ cinq témoins ○ un libripens, ○ la remise de la possession de la chose, ○ le prononcé de paroles spécifiques et des gestes rituels Un transfert abstrait - transfert formel de la propriété civile d’une res mancipi - transfert abstrait - Conditions: - Res mancipi (animaux de bétail et de trait, esclaves, servitudes, terres) - 5 témoins - Libripens (porteur de balance) - Prononcé de la phrase rituelle: Je déclare que cette m’appartient en vertu du droit des Quirites Qu’elle me soit acquise par ce lingot de bronze et cette balance de bronze. - Acte symbolique: frapper la balance avec le lingot, le donner à l’aliénateur, saisir la chose L’in iure cessio Une transfert formel utiliser pour le transfert de res mancipi et res nec mancipi. Réservé au citoyen romain donc seule la propriété civile est transférer Consiste en un transfert devant le préteur (in iure) ○ l’acquéreur affirme que la chose lui appartient en vertu du droit des Quirites, puis l’aliénateur admet (confessio) que l’acquéreur est propriétaire légitime de la chose (confessio in iure). ○ Pour clore le transfert, le préteur adjuge formellement la chose à l’acquéreur (adiudicatio prétorienne) Un transfert abstrait L’acquisition dérivée de la propriété L’ in iure cessio Cessio devant le préteur (phase in iure du procès) Publicité: préteur + public présent au forum Pour les citoyens romains sui iuris → Transfert de la propriété civile Res mancipi + res nec mancipi Le déroulement du procès (fictif) Acte in iure Reivindicatio fictive: ○ → L’acquéreur affirme que la chose lui appartient Confessio in iure: ○ → l’aliénateur admet (confessio) que le demandeur est propriétaire Adiudicatio prétorienne: ○ → le préteur attribue formellement la chose à l’acquéreur (adiudicatio) La traditio processus informel utilisé pour transférer la propriété des res nec mancipi. ○ Ex. pour un livre = traditio suffit mais pour un esclave (res mancipi) =/= traditio ne suffit pas. Dans ce cadre, la propriété civile n’est pas transféré seulement la propriété prétorienne La traditio est le seul mode de transfert accessible aux pérégrins. Les conditions de la traditio : ○ la remise de la chose: transfert de la possession. ○ une cause légitime (iusta causa) au transfert de propriété, telle qu'un contrat de vente, une donation, ou une autre cause préalable expliquant le transfert de propriété Antérieure à l’acte de transfert Car si par.ex. Le contrat de vente n’est pas conforme au droit: faute d’iusta causa, la traditio est invalide! ○ La volonté de transférer la propriété doit être manifestée par les deux parties, et cette volonté est présumée dans le cas d'une juste cause. Un transfert causal (iusta causa) Droit postclassique, d'autres formes de transfert comme les pactiones et les stipulationes étaient utilisées dans des cas spécifiques, mais la traditio restait importante. Justinien semblait retourner vers le droit classique, exigeant une juste cause et adoptant une approche causale de la traditio au VIe siècle. Traditio (d’une res nec mancipi) Conditions: - Traditio (remise matérielle) - Accord entre les deux parties - Causa (p.ex. contrat de vente, donation, etc.) Exemple: Livre (= res nec mancipi) ⇒ transfert de la propriété civile MAIS Esclave (= res mancipi) ⇒ Pas de transfert de la propriété civile - transfert de la propriété prétorienne - Mais après un an : propriété civile par usucapio Sommaire: acquisition & transfert de la possession et propriété Acquisition de la possession 1. Acquisition originaire de la possession : Corpus : Le contrôle physique ou l'emprise sur la chose. Animus : L'intention de posséder la chose comme propriétaire. 2. Acquisition dérivée de la possession : Le transfert du corpus et de l'animus d'un propriétaire à un autre, en exprimant extérieurement ce transfert pour que les tiers en soient informés. Exceptions au transfert de possession (acquisition dérivée du corpus) : Brevi manu traditio (tradition de la main courte) : Le nouveau propriétaire a déjà la maîtrise de la chose avant le transfert. Constitutum possessorium : L'ancien possesseur garde la maîtrise physique de la chose mais cesse d'en être le propriétaire, devenant par exemple un locataire (locator). Longa manu traditio (tradition de la main longue) : Le nouveau propriétaire ne touche pas physiquement la chose mais en prend possession par d'autres moyens, comme la vue de la chose à distance (par exemple, transfert de fonds ou de biens situés loin). Usucapio Usucapio : Acquisition dérivée de la propriété par la possession continue, paisible et publique d'un bien sur une période déterminée, transformant le possesseur en propriétaire légal avec l'écoulement du temps. Transfert de la propriété 1. Mancipatio : Transfert formel et abstrait des res mancipi (biens importants comme les terres, les esclaves, etc.).  Conditions : Remise de la chose, présence de cinq témoins, un libripens (porteur de balance), prononciation de paroles rituelles et gestes symboliques. Ouvert uniquement aux citoyens romains, impliquant un transfert de propriété civile. 2. In iure cessio : Transfert formel et abstrait des res mancipi et des res nec mancipi (biens moins importants). Conditions : Procédure devant un préteur dans un forum public, où le nouveau propriétaire revendique fictivement la chose (reivindicatio), et l'ancien propriétaire reconnaît cette revendication (confessio in iure). Le préteur confirme ensuite le transfert (adiudicatio prétorienne). Ouvert uniquement aux citoyens romains. 3. Traditio : Transfert informel et causal des res nec mancipi. Conditions : Remise de la chose, accord des deux parties et une cause légitime (par exemple, un contrat de vente ou une donation). Ouvert aux citoyens romains et aux pérégrins Moyens de protection de la propriété La protection de la propriété civile ○ Reivindicatio Faire constater la propriété + récupérer la chose Preuve plus difficile ○ Si le propriétaire a perdu la possession: interdits possessoires Preuve plus facile ○ Actio Publiciana → + reivindicatio Pour l’usucapant (lorsque le délai d’usucapion n’est pas arrivé à son terme) Pour le propriétaire civil (duplex dominium) La protection de la propriété prétorienne ○ Actio Publiciana Reivindicatio (définition, but, preuve, restitution de la choses) À dispo du propriétaire civile BUT: ○ Constatation de la propriété ;  ○ Restitution de la chose ou ○ Paiement de la valeur de la chose après évaluation Les parties: ○ Le demandeur = propriétaire civile ○ Le défendeur = le possesseur La preuve ○ difficile de prouver que le demandeur a la propriété Aliénateur était propriétaire civil :→ chaîne des transferts de propriété (+) − Usucapio après le délai prévu (si non échu : actio Publiciana) − Acquisition originaire (rare en pratique) ○ Plus facile de prouver pour les interdits possessoires Conditions: preive de la possession du demandeur & délai d’une année Demandeur récupère la chose -> il est possesseur -> présomptions (+) Restitution ○ Fruits Bonne ou mauvaise foi? Moment déterminant = litis contestatio Avant : le possesseur de bonne foi peut garder les fruits Après : le possesseur de bonne + mauvaise foi doit restituer/payer la valeur des fruits ○ Dépenses du possesseur pour la chose Nécessaire : entretien de la chose le propriétaire doit rembourser le possesseur (de bonne et mauvaise foi) Raison : le propriétaire aurait aussi dû payer les dépenses nécessaires. Il serait enrichi, s’il ne devait pas les rembourser. Utiles: augmenter la valeur possesseur de bonne foi : droit de compensation possesseur de mauvaise foi : pas de compensation ○ mais ius tollendi : = droit de séparer de la chose et garder, si possible. Voluptuaires : embellissement de la chose pas de remboursement → ius tollendi (+) ○ La perte / détérioration de la chose Avant la litis contestatio Possesseur de bonne foi → pas reconnu responsable Possesseur de mauvaise foi → compensation en cas de culpa (lex Aquilia IIIe siècle av. JC) Après la litis contestatio possesseur de bonne et de mauvaise foi agi de manière fautive (culpa) ou par dol = doit compensation Selon les Sabiniens, le possesseur est également responsable pour le cas fortuit et en cas de force majeure L’actio negatoria Interdire les troubles directs (contre les tiers) Arrêter les nuisances/immiscions directes (contre les voisins) Nier l’existence d’un droit réel limité sur sa chose ○ p. ex. le voisin X n’a pas une servitude sur le fond de A, donc il n’a pas le droit de passage. Actio publiciana Duplex dominium = aussi accessible au propriétaire civile Similaire effet que reivindicatio Pendant le délai d’usucapio, l’usucapant est protégé comme un propriétaire : ○ Le préteur lui donne l’actio Publiciana contre les tiers ○ L’actio Publiciana a des effets similaires à la reivindicatio → « propriété prétorienne » Autre situation typique de la propriété prétorienne : ○ Transfert d’une res mancipi via traditio Est-ce que le propriétaire d’une res mancipi transférée via la traditio peut acquérir la propriété civile ? ○ → Oui, par usucapion après le délai d’un/deux an(s) ! ○ → Transfert de la propriété prétorienne !! Exceptio rei venditae et traditae Si le propriétaire civile utilise reivindicatio après un contrat de vente, le possesseur avec causa a une exceptio contre l’actio: exceptio rei venditae et traditae Exemple : A est propriétaire civil d’un esclave. A vend son esclave à B. Ils ne trouvent pas les témoins nécessaires à la mancipatio qui, en conséquence, n’est pas valable. B paie le prix d’achat et prend possession de l’esclave. 1) A a-t-il le droit de demander l’esclave à B ? ○ Reivindicatio ? ○ A est (toujours) propriétaire civil ○ B est possesseur ○ Mais: B a une exceptio contre l‘actio : exceptio rei venditae et traditae ○ B a acheté la chose et elle lui a été transférée à cause de la vente. ○ B n‘est pas obligé de rendre l‘esclave à A. C, le voisin de B, prend possession de l’esclave. B a-t-il des droits à faire valoir contre C ? ○ I. Reivindicatio ? C est possesseur B n‘est pas (encore) propriétaire civil (-) ○ II. Actio Publiciana :  B est protégé comme un propriétaire par le préteur Théorie des servitude iura in re aliena = droits sur la chose d’autrui Comment peut-on expliquer qu’une autre personne ait un droit réel sur la chose du propriétaire ?! ○ Théorie du démembrement implique que le propriétaire divise son « droit » de propriété pour en donner une partie (par exemple l’usage) à un-e tiers-ce ○ Théorie de la compression La propriété en tant que telle reste intacte : le/la propriétaire ne fait que renoncer à l’exercice de certaines de ses prérogatives Deux types de servitudes : ○ Les servitudes prédiales Grèvent un fonds (fonds servant) En faveur d’un autre fonds (fonds dominant) ○ Les servitudes personnelles Sur une chose En faveur d’une personne (titulaire/bénéficiaire) Servitudes prédiales Exemple rustiques (but d’agricole) ○ Droit de passage à pied, à cheval ou en char ○ Droit de pacage ○ Droit de conduite de l’eau, droit de puisage Exemple urbaines (but: densité population) ○ Droit de passage à pied ○ Droit de faire couler l’eau de pluie sur le fonds de voisin ○ Droit de faire reposer sa maison sur le mur mitoyen ○ Droit de construire plus haut que les normes publiques ○ Servitude négative: ne pas construire à partir d’une certaine hauteur ○ Servitude négative: droit de vue droit réel limité portant sur un immeuble (fonds servant) en faveur d’un autre immeuble (fonds dominant) 1. Conditions de validité a. La juxtaposition entre les deux fonds b. L’utilité du fonds (nécessité → utilité objective) c. La perpetua causa (cause durable) : utilité durable, pas seulement passagère 2. Limites a. Nulli res sua servit  i. = aucune chose n’est asservie à elle-même ii. personne n’a une servitude sur sa propre chose b. Servitus in faciendo consistere nequit i. = une servitude ne consiste jamais en un devoir de faire quelque chose ii. Le propriétaire doit renoncer à exercer une partie de ses droits sur la chose (passif) c. Servitus servitutis non esse potest (= il ne peut y avoir de servitude d’une servitude) d. Incessibilité des servitudes prédiales i. transfert du propriété du fonds servant ! 3. Modes de Constitution a. La mancipatio b. L’in iure cessio c. adiudicatio : i. partage d’une communauté indivise ou d’une copropriété ii. p. ex. héritiers partagent la propriété 1. → servitude pour garantir l’accès au fonds d. Peut-on usucaper une servitude ? i. Au début: servitudes = res mancipi→mancipatio→usucapio possible ! ii. Lex Scribonia (70 av. J.-C.) 1. Pas d’usucapio d’une servitude d’eau (aqua) et de passage iii. Après: pas d’usucapio des autres servitudes prédiales iv. Fin de l’époque classique : longi temporis praescriptio (10 ans) 1. → usucapio des servitudes après un très long délai 4. Causes D'extinction a. Disparition du fonds dominant ou du fonds servant b. Renonciation à la servitude i. Volonté + ii. Non-usage durant 2 ans (= délai d’usucapion des immeubles) c. Accord de volonté judiciaire (in iure cessio par une actio negatoria fictive) i. Les deux personnes déclarent devant le préteur, dans un procès fictif, que la servitude n’existe pas d. Confusio i. fonds dominant et fonds servant ont le même propriétaire ii. (p. ex. après achat ou héritage) 5. Protection a. Les interdits i. Au propriétaire du fonds dominant contre tout tiers ii. « quasi-possession » des servitudes iii. →possessio iuris (possession d’un droit) →Interdits prohibitifs pour protéger la servitude b. Actio negatoria i. Au propriétaire du (pseudo-)fonds servant contre le propriétaire du (pseudo-)fonds dominant  1. →Faire constater l’inexistence d’une servitude 2. → Faire rectifier l’utilisation de la servitude par le propriétaire du fonds dominant Servitudes personnelles Les servitudes personnelles ○ en faveur d’une personne, pas d’un fonds ○ Fin déterminée ▪ Incessible Exemple: l’usufruit ○ Apparue au IIIe siècle av. J.C. (plus vieux que les servitudes) ○ Exemple: Veuve dans un mariage sine manu : pas d’héritage légal. Quid après la mort de son mari ? → pas de propriété sur la maison → Donc, usufruit sur la maison : droit d’utiliser la maison + en percevoir les fruits 1. Modes de constitution a. Meme que servitude prédiales b. Aussi attribution par testament c. Aussi transfert de la possession et utilisation paisible 2. Cause d’extinction a. Mort ou capitis deminutio de l’usufruitier b. Fin du terme fixé c. Destruction de l’objet d. ▪ Mutatio rei (transformation de la chose→modification de la substance d’un fonds ou d’une chose) e. Confusio (la même personne) f. Renonciation par in iure cessio (actio negatoria fictive) g. Renonciation (volonté + non-usage durant le délai d’usucapio) 3. Protection a. → similaire à la protection des servitudes prédiales b. Pour le titulaire de la servitude personnelle i. Vindicatio ususfructus ii. Interdits uti possidetis utile (spécifique à la servitude) c. Pour le propriétaire de l’objet de la servitude personnelle i. Actio negatoria