Référentiel de formation Contrôle Technique PDF

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Contrôle technique Référentiel de formation A 1/5 Titre Professionnel de Contrôleur Technique de RTP VL véhicules légers 26 octobre 2023 1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION........................................................................... 1 2. PARCOURS DE FORMATION............................................................................................ 1 2.1. Parcours de formation n°1............................................................................................... 2 2.2. Parcours de formation n°2............................................................................................... 2 2.3. Parcours de formation n°3............................................................................................... 2 3. MODALITES D’ADMISSION............................................................................................. 3 3.1. Critères d’analyse des candidatures................................................................................. 3 3.2. Contenu des tests écrits.................................................................................................... 4 3.3. Orientation des candidats................................................................................................. 4 4. CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’APPROBATION.............................. 5 1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent référentiel a pour objet de définir les exigences relatives aux organismes de formation délivrant le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers défini par l’arrêté du 17 janvier 2023(1) modifié qui prévoit que, pour ce titre professionnel, l'agrément mentionné dans l'arrêté du 21 juillet 2016(2) modifié est délivré sous réserve du respect des exigences relatives aux organismes de formation prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (1) : arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers (2) : arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation 2. PARCOURS DE FORMATION L’organisme de formation peut proposer trois parcours de formation menant à l’obtention du Titre Professionnel de contrôleur technique de véhicules légers. Les durées indiquées correspondent au contenu minimum prévu pour respecter les prérequis et les formations définies dans la directive européenne 2014/45/UE. Elles ne prennent pas en compte la durée consacrée aux sessions d’examen, à l’intégration des candidats et à d’éventuels modules complémentaires. La formation « théorique » correspond à la formation réalisée en centre de formation. La formation « pratique » correspond à la formation réalisée en centre de contrôle.  Contrôle technique Référentiel de formation A 2/5 Titre Professionnel de Contrôleur Technique de RTP VL véhicules légers 26 octobre 2023 2.1. Parcours de formation n°1 Le parcours de formation n°1 respecte les durées minimales suivantes : Formation théorique : 245h Formation pratique en centre de contrôle : 70 h Durée totale : 315 h Cette formation tient compte de l’intégralité des exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers. Les examens théorique et pratique validant la formation doivent également être conformes aux exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers. 2.2. Parcours de formation n°2 Le parcours de formation n°2 respecte les durées minimales suivantes : Formation théorique : 350 h Formation pratique en centre de contrôle : 70 h Durée totale : 420 h La partie théorique de cette formation intègre la formation théorique définie au §2.1, à laquelle s’ajoutent les modules relatifs aux thématiques suivantes, pour une durée minimale de 105 h : - Matériaux et transformation des matériaux (usure, vieillissement, corrosion, déformation, …), - Dynamique des véhicules (systèmes de direction, freinage, liaison au sol), - Chaine cinématique des véhicules, - Technologies des moteurs à combustion interne, - Dépollution des moteurs, - Electricité automobile, - Technologie des véhicules électriques et hybrides - Electronique embarquée à bord des véhicules. La formation pratique tient compte de l’intégralité des exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers. Les examens théorique et pratique validant la formation doivent également être conformes aux exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers. 2.3. Parcours de formation n°3 Le parcours de formation complet respecte les durées minimales suivantes : Formation théorique : 455 h Formation pratique en centre de contrôle : 245 h  Contrôle technique Référentiel de formation A 3/5 Titre Professionnel de Contrôleur Technique de RTP VL véhicules légers 26 octobre 2023 Durée totale : 700 h La partie théorique de cette formation intègre la formation théorique définie au §2.1, à laquelle s’ajoutent les modules relatifs aux thématiques suivantes, pour une durée minimale de 210 h : - Matériaux et transformation des matériaux (usure, vieillissement, corrosion, déformation, …) - Dynamique des véhicules (systèmes de direction, freinage, liaison au sol) - Chaine cinématique des véhicules - Technologies des moteurs à combustion interne - Dépollution des moteurs - Electricité automobile - Technologie des véhicules électriques et hybrides - Electronique embarquée à bord des véhicules La formation pratique tient compte de l’intégralité des exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers. Une partie de la formation pratique n’excédant pas 70h peut être réalisée sous le statut de simple stagiaire en amont de la partie de la formation théorique définie au §2.1. Les examens théorique et pratique validant la formation doivent également être conformes aux exigences définies dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers 3. MODALITES D’ADMISSION 3.1. Critères d’analyse des candidatures L’organisme de formation analyse les candidatures dans le but d’évaluer les connaissances déjà acquises par le candidat et d’évaluer son potentiel de réussite à l’obtention du titre. L’analyse comprend a minima une évaluation : - du niveau d’étude, - des antériorités professionnelles dans le domaine de l’automobile, - des connaissances mécaniques et technologiques relatives au domaine automobile, - des capacités à utiliser les outils informatiques, - des capacités d’apprentissage, - de l’aptitude du candidat par rapport à la tenue de l’emploi de contrôleur technique. L’évaluation s’effectue, a minima, au moyen : - d’un test écrit destiné à vérifier la capacité à lire et assimiler des textes règlementaires écrits en langue française, - d’un test écrit d’évaluation des connaissances techniques liées au domaine automobile, - d’un entretien individuel, mené conjointement par un formateur et un responsable désigné de l’organisme.  Contrôle technique Référentiel de formation A 4/5 Titre Professionnel de Contrôleur Technique de RTP VL véhicules légers 26 octobre 2023 Un compte rendu de cette évaluation est réalisé permettant de statuer sur le parcours de formation. 3.2. Contenu des tests écrits Le test écrit d’évaluation des connaissances techniques liées au domaine automobile évoqué au §3.1 doit traiter, a minima, des thématiques suivantes : Matériaux et transformation des matériaux (usure, vieillissement, corrosion, déformation…), Dynamique des véhicules (systèmes de direction, freinage, liaison au sol), Chaine cinématique des véhicules, Technologies des moteurs à combustion interne, Dépollution des moteurs, Electricité automobile, Electronique embarquée à bord des véhicules. Ce test doit comporter a minima 80 questions, dont a minima 70 sur les thématiques précitées. 3.3. Orientation des candidats Au terme de l’analyse des candidatures, l’organisme évalue les éventuelles lacunes des candidats et la possibilité de les intégrer à 1 des 3 parcours de formation. Les candidats sont orientés en respectant a minima le tableau ci-dessous : Profil du candidat Parcours de formation Rejet de la N°1 N°2 N°3 candidature Respect des exigences de X qualification préalable définies au A.2.1 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié Diplôme de niveau 4 ou X (selon le X (selon le X (selon le supérieur dans une résultat de résultat de résultat de discipline de l’automobile(1) l’évaluation l’évaluation l’évaluation et 1 an d’expérience dans le décrite au décrite au décrite au domaine de la réparation §3.1) §3.1) §3.1) automobile Diplôme de niveau 3 ou X (selon le X (selon le X (selon le supérieur dans une résultat de résultat de résultat de discipline liée à l’évaluation l’évaluation l’évaluation l’automobile(2) et 3 ans décrite au décrite au décrite au d’expérience dans le §3.1) §3.1) §3.1) domaine de la réparation automobile Autre X  Contrôle technique Référentiel de formation A 5/5 Titre Professionnel de Contrôleur Technique de RTP VL véhicules légers 26 octobre 2023 (1) : diplôme de niveau 4 ou supérieur du ministère de l'éducation nationale ou équivalent au regard de France Compétences dans une discipline de l'automobile : maintenance des véhicules (options A voitures particulières, B véhicules de transport routier ou C motocycles), mécanique, après-vente, carrosserie, tôlerie ou électricité automobile. (2) : diplôme de niveau 3 ou supérieur du ministère de l'éducation nationale ou équivalent au regard de France Compétences dans une discipline liée à l'automobile : maintenance des véhicules (options A voitures particulières, B véhicules de transport routier ou C motocycles), maintenance des matériels (options A matériels agricoles, B matériels de construction et de manutention ou C matériels d’espaces verts), mécanique, après-vente, carrosserie, tôlerie ou électricité automobile. Pour l’application des prérequis relatifs à l'expérience, les durées de formation en alternance sont comptabilisées. 4. CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’APPROBATION Le dossier de demande d’approbation respecte les exigences du cahier des charges CDC30 disponible sur le site www.utac-otc.com. Il respecte en outre les exigences spécifiques suivantes : - Le dossier doit inclure une description détaillée du processus d’analyse des candidatures et d’orientation des candidats, notamment : o Les tests écrits d’évaluation des connaissances mentionnés au §3.1 et leur correction, o Les critères de satisfaction aux exigences spécifiées au §3.1 définissant l’orientation du candidat. - Le dossier comprend l'ensemble des modules de formation théorique, à savoir : o L’intégralité des modules concernant les 245 h minimales détaillées dans le référentiel de formation initiale de contrôleur technique de véhicules légers, o L’intégralité des modules supplémentaires concernant les programmes détaillés au §2.2 et §2.3. La cheffe du département du contrôle technique et des affaires transversales Signature numérique de Catherine Blot Catherine Blot Date : 2023.10.26 14:37:04 +02'00'