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Haut du formulaire **Question 1 -** Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a, entre autres, pour rôle de : A. Surveiller les marchés financiers B. Donner un avis sur tous les projets de texte à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des...

Haut du formulaire **Question 1 -** Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a, entre autres, pour rôle de : A. Surveiller les marchés financiers B. Donner un avis sur tous les projets de texte à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances C. Définir la réglementation encadrant les marchés financiers Réponse : B **Question 2 -** Dans le cadre du processus législatif européen, qui a la charge de [proposer la législation] et de [mettre en œuvre] les décisions ? A. La commission européenne B. Le parlement européen  C. Le conseil de l'Union européenne D. Le conseil européen Réponse : A **Question 3-** Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit [les grandes orientations] de l'UE: A. La commission européenne B. Le conseil de l'Union européenne C. Le conseil européen D. Le parlement européen Réponse : C **Question 4 -** Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d\'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier : A. N\'a aucune obligation règlementaire sur ce sujet B. Doit s\'assurer qu\'il n\'a pas de conflit d\'intérêts avec ses clients C. Peut privilégier son compte propre Réponse : B **Question 5 -** Au sein d\'un PSI, des barrières à l'information doivent être dressées autour : A. Des responsables de conformité B. De chaque service de la banque C. De chaque service susceptible de détenir des informations privilégiées D. De chaque bureau des dirigeants de la banque Réponse :C **Question 6 -** L\'ORIAS a pour mission : A. De répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurances et les conseillers en investissements financiers B. De répertorier les établissements de crédit C. De répertorier les sociétés de gestion de portefeuille Réponse :A **Question 7 -** L\'une des missions de l\'ORIAS est de : A. Conseiller des intermédiaires sur leur stratégie d'investissement B. Démarcher des nouveaux intermédiaires pour leur proposer de s'inscrire dans le registre C. Radier des intermédiaires des listes d'inscriptions Réponse : C **Question 8 -** L'appartenance à la catégorie des IOBSP est nécessairement liée à : A. L'exercice à titre non habituel d\'une activité d'intermédiation contre un avantage économique B. La perception d'aucune rémunération ou tout autre forme d'avantage économique C. L'existence d'un mandat délivré par l'ORIAS D. L'exercice à [titre habituel] d'une activité d'intermédiation Réponse : D **Question 9 -** Quelle est la fonction d\'origine généralement attribuée aux marchés financiers ? A. Absorber les excédents de liquidités des entreprises industrielles B. Permettre aux banques de placer leurs fonds propres C. Participer au financement de l\'économie Réponse : C **Question 10 -** Qu\'est-ce qu\'un taux d\'intérêt ? A. Le montant des commissions perçues par l\'emprunteur B. Le niveau d\'augmentation des prix des produits de consommation C. Le prix à payer pour emprunter de l\'argent Réponse : C **Question 11 -** [Le risque pays] peut être défini comme : A. Un risque de sinistre [lors d'une opération avec un pays étranger] B. Un risque qui pèse sur le cours de la monnaie d'un pays C. Le risque que toutes les banques commerciales d'un pays fassent défaut de paiement sur leurs dettes D. Le risque de faillite d'un pays Réponse : A **Question 12 -** Le risque pays : A. Peut être commercial ou souverain B. Est le risque qui pèse sur le cours de la devise d'un pays C. Est le risque de faillite d'un pays D. Est le risque qu'un Etat ne puisse pas avoir une activité commerciale à l\'étranger Réponse : A **Question 13 -** Le Systèm[e Européen] de Supervision Financière (SESF) vise : A. A promouvoir la convergence des pratiques de surveillance B. A renforcer la surveillance macro-prudentielle uniquement du système financier européen C. A garantir une surveillance [homogène et cohérente] [dans l'Union Européenne] Réponse : C **Question 14 -** Le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) des prestataires de services d'investissement est tenu de : A. Prioriser son intérêt avant celui du client B. Connaître son client C. Agir de manière non professionnelle Réponse : B **Question 15 -** Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d\'éthique, en cas d\'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier : A. N\'a aucune obligation règlementaire sur ce sujet B. Peut privilégier son compte propre C. Doit s\'assurer qu\'il n\'a pas de conflits d\'intérêts avec ses clients Réponse :C **Question 16 -** Dans le cadre du traitement des réclamations clients, le statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) : A. Est réglementé par l'ACPR B. Est réglementé par l'AMF C. Ne fait l\'objet d\'aucune réglementation Réponse : B **Question 17 -** La sanction pour tout manquement aux [obligations d\'information concernant le traitement des réclamations] est : A. Une amende de 5 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale B. Une amende de 2 000 euros pour une personne physique et 10 000 euros pour une personne morale C. Une amende de [3 000] euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale Réponse : C **Question 18 -** Avec la 4^ème^ Directive anti-blanchiment [le seuil de paiement en espèces] pour les personnes négociant des biens est de : A. 10 000€ B. 30 000€ C. 50 000€ D. 15 000€ Réponse : A **Question 19 -** Dans le cadre d'une vigilance renforcée, le professionnel doit conserver les documents pendant :  A. 15 ans B. 10 ans C. 2 ans D. 5 ans Réponse : D **Question 20 -** En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit : A. Envoyer le dossier auprès de la Commission nationale des sanctions pour enquête B. Signaler auprès du Procureur de la République le nom du client potentiel C. Transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin D. Effectuer une fiche d'informations auprès de Tracfin Réponse : C **Question 21 -** Dans le cadre de la réglementation abus de marché, la déclaration des opérations suspectes est rédigée selon :  A. Un modèle défini par le règlement européen sur les abus de marché B. Un modèle défini par le PSI et approuvé par l'AMF C. Un modèle librement défini par chaque PSI Réponse : A **Question 22 -** Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ? A. 3 ans B. 2 ans C. 5 ans Réponse : C **Question 23 -** Dans le cadre de la vente à distance, si le vendeur ou le prestataire de service n\'a pas précisé dans ses conditions générales de vente ou d\'utilisation les informations obligatoires relatives au droit de rétractation : A. Le délai de rétractation est prolongé de 12 mois B. La transaction est annulée C. La transaction est exécutée  D. Le délai de rétractation est remplacé par un délai de réflexion Réponse : A **Question 24 -** Dans le cadre d'une vente à distance, à partir de quand court le délai de rétractation dont dispose un acheteur ? A. A compter de la réception du bien ou de l'acception de l'offre B. A compter de la confirmation par email de l'envoi du bien C. A compter du paiement D. A compter de l'acceptation par email de l'achat Réponse : A **Question 25 -** Dans le cadre de la vente de produits financiers ou services d'investissement, est-il possible de déroger au délai de réflexion ? A. Uniquement si le client le mentionne au début de la transaction  B. Uniquement si le client accepte la transaction C. Il est toujours possible de déroger au délai de réflexion D. Il est interdit de déroger au délai de réflexion Réponse :D **Question 26 -** Un professionnel peut cumuler à la fois le statut d\'agent lié et le statut CIF :  A. Uniquement après autorisation de l\'AMF B. Après 5 ans d\'exercice C. Jamais D. Uniquement s\'il est mandaté Réponse : C **Question 27 -** Quel pouvoir d'intervention détient l'AEMF sur certains produits financiers ? A. Le pouvoir d'interdire provisoirement la commercialisation de certains produits financiers  B. Le pouvoir de demander la liquidation des compagnies d'assurance C. Le pouvoir de sanctionner les prestataires de services d'investissement  Réponse :A **Question 28 -** Quelles sont les [autorités européennes] disposant de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers ?  A. L'AEMF ou l'AMF B. L'AEMF ou l'ABE C. L'AMF ou l'ACPR Réponse :B **Question 29 -** La catégorisation des clients réglementée par la Directive européenne MIF :  A. Est exclusive de toute autre segmentation B. Ne peut pas être modifiée à la demande du client C. Est obligatoire et communiquée au client D. Ne doit pas lui être communiquée Réponse :C **Question 30 -** Un client classifié professionnel peut l\'être : A. Par nature B. Uniquement par son choix C. Par l\'Autorité des marchés financiers (AMF) D. Par l\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Réponse : A **Question 31 -** Dans le cadre de la protection des clients, la [garantie] des dépôts fonctionne de manière générale comme : A. Un système d'information B. Un système d'assurance C. Un système de mutuelle D. Un système de crédit Réponse : B **Question 32-** L\'information que doit un PSI à ses clients : A. Ne concerne que les clients éligibles B. Est limitée aux services fournis C. Est à la discrétion du prestataire de services d\'investissement (PSI) D. Concerne l\'ensemble des produits et services proposés aux clients Réponse : D **Question 33-** Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client :  A. Sont soumises à l\'approbation de l\'AMF B. Peuvent être transmises uniquement par oral C. Font partie des informations précontractuelles D. Peuvent être transmises après la signature du contrat Réponse : C **Question 34 -** Le service d\'investissement de réception/transmission d\'ordre rendu à un [client non professionnel] : A. Impose le test d\'appropriation même s\'il est transmis à l\'initiative du client B. N\'est jamais soumis à aucun test C. Impose le test d\'adéquation comme tous les services d\'investissement D. Dispense le PSI du test d\'appropriation [si l\'ordre concerne un instrument non complexe et qu\'il est transmis à l\'initiative du client] Réponse : D **Question 35 -** Le PSI n\'a pas à effectuer de test de caractère approprié lorsqu\'il s\'agit de :  A. Titulaires d'un PEA B. Titulaires de contrats d'assurance-vie C. Clients professionnels D. Clients non professionnels Réponse : C **Question 36 -** La [perception de rémunérations] ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, [est désormais interdite si] : A. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement ne lui est pas fourni de manière indépendante B. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante C. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille [pour compte de tiers] D. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour son compte propre Réponse : C **Question 37 -** La liste des lieux d\'exécution des ordres détaillée dans la politique d\'exécution communiquée au client est : A. Soumise à agrément de l\'Autorité des marchés financiers (AMF) B. Etablie en accord avec les clients C. Soumise à agrément de la BCE D. Etablie par le prestataire de services d\'investissement (PSI) Réponse : D **Question 38 -** Le PSI doit démontrer l'amélioration du service rendu au client. Quelle proposition est vraie ? A. Informer le client uniquement à postériori, au moins une fois tous les 2 ans, sur le montant réel des paiements ou avantages reçus ou versés dans la durée B. Justifier la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue C. Bénéficier directement de l'avantage sans que le client n'en retire de bénéfices tangibles dans l'immédiat Réponse : B **Question 39 -** Conformément à la politique de rémunération des PSI, quelle proposition est considérée comme un avantage non monétaire mineur ? A. Une commission de placement versée par les producteurs d'OPCVM au distributeur B. Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information C. Une commission, rémunération ou avantage non monétaire supporté directement ou indirectement par le client d'un PSI Réponse : B **Question 40 -** Le client d\'un prestataire de services d\'investissement : A. Peut signer des procurations en faveur de plusieurs personnes B. Ne peut pas signer de procuration en faveur de plusieurs personnes C. Peut signer plusieurs procurations, à condition qu\'elles soient données le même jour Réponse : A **Question 41** Le mandat ad hoc : A. Est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises B. Concerne les entreprises en cessation des paiements C. Concerne les personnes morales en liquidation judiciaire Réponse : A **Question 42 -** Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, [le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres] de l'Union Européenne est de : A. 500 000€ B. 100 000€ C. 200 000€ D. 300 000€ Réponse : B **Question 43 -** Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs, il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique : A. Aux contreparties éligibles B. Aux clients professionnels  C. Aux investisseurs qualifiés D. Aux clients non professionnels  Réponse : D **Question 44 -** La faillite d\'un émetteur d\'obligations correspond à :  A. Un risque de marché B. Un risque opérationnel C. Un risque de crédit Réponse : C **Question 45 -** Afin de lever des fonds pour des besoins de financement, les émetteurs de titres financiers mettent ces fonds à disposition des investisseurs. Ainsi, lequel de ces acteurs économiques peut être à la fois émetteur et investisseur ? A. Un investisseur institutionnel B. Une collectivité locale C. Un particulier D. Une banque commerciale Réponse : D **Question 46 -** La valeur nominale d'une action est également appelée :  A. Le taux de rendement interne B. Le prix d'émission C. Le coupon Réponse : B **Question 47 -** Le [droit pécuniaire attaché une action] représente :  A. Le droit au remboursement du capital investi en cas de faillite de l\'émetteur B. Le droit à dividende C. Le droit à la cotation Réponse : B **Question 48 -** Dans le cadre de la valorisation des actions, que signifie le sigle PER ?  A. Le Price Earning Ratio B. Le prix d\'émission résiduel  C. Le produit excédentaire régulier Réponse : A **Question 49 -** Les [émetteurs] d'un titre de créance ont la possibilité : A. De rembourser leur emprunt en reversant des dividendes B. D'emprunter directement auprès d'un investisseur C. De rembourser leur emprunt en délivrant une part de l'entreprise à l'investisseur Réponse :B **Question 50 -** Si le remboursement ou l'amortissement des obligations à taux fixe se fait [à l'échéance] : A. Le remboursement se fait de façon constante tout au long de la période B. Les intérêts sont donc versés de façon régulière et pour le même montant [jusqu'à l\'échéance] C. Les intérêts sont versés en fonction du capital restant Réponse : B **Question 51 -** Le revenu d\'une obligation versé au titre d\'une année est déterminé par :  A. Le taux d\'intérêt nominal B. Le taux de rendement actuariel à la date de versement du coupon C. Le prix d'admission Réponse : B **Question 52 -** Depuis janvier 2022, l'EONIA est remplacé par un nouveau taux interbancaire. A la différence du premier, celui-ci est publié sur la base : A. D'opérations de prêt-emprunt réalisées le jour même sur le marché interbancaire B. D'une approximation des transactions réelles C. D'estimations internes élaborées par les banques au jour le jour D. De transactions réelles réalisées la veille Réponse : D **Question 53 -** L'indice utilisé pour les prêts de longue durée avant janvier 2022 est : A. L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) B. L'EONIA (Euro Overnight Index Average) C. Le LIBOR (London Interbank Offered Rate) Réponse : A **Question 54 -** Sur les marchés interbancaires, la variation de l\'EURIBOR génère : A. Un risque de taux B. Un risque opérationnel C. Un risque de crédit Réponse : A **Question 55 -** Dans le cadre des titres composés qu'est-ce qu'une OBSA (obligations à bons de souscription en actions)? A. Une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont [attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital] B. Une obligation assortie d'un droit à convertir cette obligation dans le futur contre un nombre défini d'actions de la même société C. Une obligation émise par une banque qui peut être convertie en titre de capital lorsque certaines conditions prévues dans le contrat d'émission sont remplies Réponse : A **Question 56 -** Conformément à l'utilisation des comptes à terme, lorsqu'un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme du compte, la mise à disposition est : A. Fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois B. Immédiate ou fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois C. Est immédiate Réponse : A **Question 57 -** Les contrats d\'assurance-vie sont commercialisables :  A. En unités de compte et en euros B. Uniquement en unités de compte C. Uniquement en euros Réponse : A **Question 58 -** Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des :  A. Produits dérivés B. Swaps C. Titres financiers Réponse : A **Question 59 -** Un des risques associés aux biens divers est que :  A. Le rendement du placement n'est pas garanti B. Les fonds versés restent définitivement acquis par la société de gestion C. Les versements sont à fonds perdus Réponse : A **Question 60 -** Qu'est-ce qu'une blockchain ou chaine de blocs ? A. Un registre de transactions numériques décentralisé B. Une base de données informatiques fonctionnant sous la tutelle d'un organe central de contrôle C. Un code informatique géré par un tiers de confiance D. Une technologie de stockage qui ne peut fonctionner de façon autonome Réponse :A **Question 61 -** Quelle est la première mission d\'un distributeur d\'OPCVM ?  A. Calculer la valeur liquidative B. Commercialiser l\'OPCVM C. Contrôler les investissements de l\'OPCVM Réponse : B **Question 62 -** Quelle est la fonction principale d\'un [dépositaire] ?  A. La tenue du compte conservation et le contrôle [dépositaire] B. La négociation sur un marché réglementaire et le calcul de la valeur liquidative C. Le choix des actes de gestion Réponse : A **Question 63 -** Dans le cadre des mesures de performance d'un fonds, un Beta égale à 0,8 signifie : A. Qu'il s'agit d'un fonds [défensif] qui sera 20% moins réactif que le marché B. Qu'il s'agit d'un fonds offensif qui sera 20% plus réactif que le marché C. Que pour chaque point de hausse du marché, le fonds aura une perte moyenne de 0,8 D. Qu'il s'agit d'un fonds qui amplifie les mouvements du marché Réponse : A **Question 64 -** Le DIC (anciennement DICI) a été introduit par :  A. Un avis du Dépositaire central national Euroclear France B. Une instruction de la Banque de France C. Une Directive européenne Réponse : C **Question 65 -** Les Fonds Communs de Placement à risques (FCPR) sont :  A. Des fonds d\'investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels B. Des SICAV C. Des fonds d\'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels, dès lors qu\'il s\'agit de souscripteurs avertis Réponse : C **Question 66 -** Dans les objectifs de l\'investissement socialement responsable (ISR) : A. Seules les considérations éthiques et sociales entrent en compte B. Les comportements environnementaux entrent aussi en compte C. La recherche du profit n\'entre pas en compte Réponse : B **Question 67 -** Partant du constat que la finance verte revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Dans ce sens, [le label Green Fin] : A. Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires B. Garantit le financement d'activités à forte utilité environnementale C. A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur des [énergies fossiles] D. Présente les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsable sur une échelle d'intensité Réponse : C **Question 68 -** Partant du constat que la finance verte revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Dans ce sens, le [label Bas Carbone] : A. Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier en faveur de la lutte contre l'effet de serre B. A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur nucléaire C. Garantit le financement d'activités à forte utilité environnementale D. Permet d'accompagner la [transition écologique] et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires Réponse : D **Question 69 -** Dans le cadre de la finance solidaire, sous quelle condition les associations peuvent émettre des valeurs mobilières ? A. Si les statuts de l'association mentionnent depuis sa création la possibilité d'émettre ce genre de titres B. Si et seulement si l'association est immatriculée au [registre du commerce et des sociétés] C. Si l\'association exerce une activité économique depuis au moins un an D. Si et seulement si l'association est immatriculée au registre des métiers Réponse : B **Question 70 -** Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui consiste à sélectionner [les entreprises les mieux notées] au regard des critères ESG sur l'ensemble des entreprises est : A. L\'approche Best in universe B. L\'approche Best in privilege C. L\'approche Best in class D. L\'approche Best in effort Réponse : A **Question 71 -** Partant du constat que la finance solidaire revêt diverses formes pouvant nuire à sa commercialisation, la mise en place de labels est essentielle. Dans ce sens, [le label Finansol] : A. Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et [garantit le financement] d'activités à forte utilité sociale et environnementale B. Présente les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsable sur une échelle d'intensité C. Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires D. Garantit la qualité verte et éthique des investissements Réponse : A **Question 72 -** La finance durable repose sur une vision éthique à long terme qui implique [de la RSE] et [de l'ISR.] Dans ce sens, la contribution des deux permet : A. De favoriser la transition des entreprises vers une gestion plus durable B. De mettre en place des pratiques spécifiquement orientées sur des critères sociaux dans l'ensemble des entreprises C. De construire [un lien] entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs D. De faciliter le développement de fonds propres dans une logique éthique et durable Réponse : C **Question 73 -** Le [service de règlement différé] porte sur des critères de [taille] et de liquidité qui sont : A. Une capitalisation boursière maximum de 500 millions euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros B. Une capitalisation boursière minimum de 500 000 euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 millions d'euros C. Une capitalisation boursière minimum [de 500 millions] d'euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros Réponse : C **Question 74 -** Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers : A. Sont remboursés en partie par l'Etat afin de soutenir les associations B. Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans C. Ne sont jamais remboursés puisqu'il s'agit d'un don de la part des investisseurs D. Sont remboursés à l'issue d'un délai maximal de 14 ans Réponse : B **Question 75 -** Les internalisateurs systématiques font partie des acteurs du nouveau paysage de [négociation]. Cependant, pour être internalisateur systématique, il faut deux agréments : A. Un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par l'AMF B. Un agrément de [négociation] pour compte propre et un agrément d[']exécution pour compte de tiers délivrés par l'[ACPR] C. Un agrément d'exécution pour compte propre et un agrément de négociation pour compte de tiers délivrés par l'AMF D. Un agrément d'exécution pour compte propre et un agrément de négociation pour compte de tiers délivrés par l'ACPR Réponse : B **Question 76 -** La qualité de marché réglementé est gérée par : A. Le ministre en charge de l\'économie sur proposition de l\'Autorité des Marchés Financiers (AMF) B. La Fédération des Banques Françaises (FBF) C. L\'entreprise de marché Réponse : C **Question 77 -** Le pourcentage de transactions passées par des particuliers sur le marché de taux réglementé et organisé est de : A. 3% des ordres B. 1% des ordres C. 2% des ordres Réponse : A **Question 78 -** L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de : A. Accepter les abus de marché B. Autoriser les manipulations de marché C. Limiter les manipulations de marché Réponse : C **Question 79 -** Dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, 2 critères permettent de qualifier les actions comme liquides. Quels sont-ils ? A. Le titre est négocié hebdomadairement et le flottant est supérieur ou égal à 500 millions d'euros B. Le titre est négocié quotidiennement et le flottant est supérieur ou égal à 50 millions d'euros C. Le titre est négocié hebdomadairement et le flottant est supérieur ou égal à 50 millions d'euros D. Le titre est négocié [quotidiennement] et le flottant est supérieur ou égal à [500 millions] d'euros Réponse : D **Question 80-** Les entreprises d'investissement, en tant que [prestataires de services de communication de données,] doivent obtenir un agrément supplémentaire de : A. L\'AMF B. L\'ACPR C. La Direction Générale du Trésor Réponse : A **Question 81-** Que signifie le sigle TCCP ? A. Teneur de compte composition de parts B. Teneur de compte conservateur de parts C. Teneur de compte combinaison de parts Réponse : B **Question 82 -** Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ? A. Target 2 Securities B. Target 2 Safety C. Target 2 Protections Réponse : A **Question 83 -** Lors d\'une émission de titres financiers, on entend par offre au public : A. La négociation des titres sur le marché secondaire B. Les phases d\'information sur l\'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers C. La cotation sur un marché règlementé Réponse : B **Question 84 -** Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l\'investisseur par : A. Euronext B. Le dépositaire central national Euroclear France C. Son teneur de compte conservateur Réponse : C **Question 85 -** Le [compte de résultat] d\'une entreprise : A. Permet de dégager le résultat net B. Est le reflet de ses engagements C. Est le reflet de son patrimoine Réponse : A **Question 86 -** Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de :  A. 1 an après la clôture de leur exercice B. 2 mois après la clôture de leur exercice C. 4 mois après la clôture de leur exercice Réponse : C **Question 87 -** En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA : A. Diffère selon la nature des titres concernés par ces gains (actions ou obligations) B. Diffère selon la durée de détention du PEA C. Est identique, quelle que soit la durée de détention du PEA Réponse : B **Question 88** - Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ? A. Les institutionnels sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% B. La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés C. Les institutionnels sont soumis à la flat tax Réponse : B **Question 89** - Concernant les aspects réglementaires des SCPI : A. Les SCPI sont classées dans l'une des catégories d'OPCVM B. L'investissement dans des SCPI permet d'acquérir des actions de société C. Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF D. Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion de logements existants uniquement Réponse : C **Question 90 -** Le dispositif du [déficit foncier] permet d'imputer les déficits fonciers occasionnés par les dépenses.................................. sans aucune limite, sur les revenus fonciers existants et sur le revenu global dans la limite de................................... par an A. D'amélioration /10 700€ B. D'emprunt /10 700€ C. D'amélioration /10 000€ D. D'emprunt /10 000€ Réponse : A **Question 91 -** Dans le cadre des SCPI, le marché secondaire correspond au marché sur lequel:  A. Les parts peuvent être achetées lors de la souscription initiale B. Les parts peuvent être achetées lors des augmentations de capital C. Les parts déjà acquises vont s\'échanger D. Les parts de SCPI sont émises Réponse : C **Question 92 -** Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur : A. Les dividendes provenant uniquement des recettes locatives B. Les bénéfices industriels et commerciaux C. Les dividendes provenant uniquement des produits financiers Réponse :C? **Question 93 -** Pour pouvoir exercer son activité en toute légalité, l\'agent lié :  A. Peut recevoir des fonds de la part des clients de son mandant B. N'est pas tenu d'informer le client sur l'identité de son mandant C. Doit s\'immatriculer dans le registre unique de l'ORIAS D. Peut exercer en parallèle l'activité de CIF Réponse : C **Question 94 -** Un agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité : A. De l'ORIAS B. De l'AMF C. D'un CIF D. D'un PSI lui ayant donné mandat Réponse : D **Question 95 -** Monsieur FRUTO, [célibataire], souhaite connaître [le plafond de versement] pour calculer la réduction d'impôt pour un FIP classique : A. 24 000€ B. 10 700€ C. 10 000€ D. 12 000€ Réponse : D **Question 97 - Dans le cadre des FCPI et FIP, la durée des périodes de souscription est :** A. Illimitée B. Limitée à un mois peu importe les fonds C. Variable d'un fonds à l'autre D. Fixe Réponse : C **Question 98 - Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt ?** A. Le souscripteur doit détenir plus de 10% de parts du FCPI directement B. Un engagement de conservation de 5 ans [minimum] à compter de la souscription C. Un engagement de conservation de 5 ans maximum à compter de la perception de la 1^ère^ réduction d'impôt D. Le souscripteur doit détenir plus de 20% de parts du FCPI directement ou indirectement Réponse : B **Question 99 - Le document d'information clé :** A. Doit être fourni préalablement à la souscription du fonds B. Est envoyé par voie postale postérieurement à la souscription du fonds C. N'est pas obligatoire pour les FIP Corse et Outre-Mer D. Est facultative pour un investisseur qualifié Réponse : A **Question 100 - Dans le cadre de la souscription d'un FIP, la réduction d'impôt est** **calculée sur la base** A. De la situation patrimoniale du souscripteur B. De la situation financière des PME éligibles C. Des souscripteurs d'un même fonds D. Des versements afférents à la souscription de parts Réponse : D