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Questions and Answers

Les fonds versés restent définitivement acquis par la société de gestion.

True

Qu'est-ce qu'une blockchain ou chaîne de blocs ?

  • Un registre de transactions numériques décentralisé (correct)
  • Une technologie de stockage qui ne peut fonctionner de façon autonome
  • Une base de données informatiques fonctionnant sous la tutelle d'un organe central de contrôle
  • Un code informatique géré par un tiers de confiance

    • Quelle est la première mission d'un distributeur d'OPCVM ?

  • Calculer la valeur liquidative
  • Contrôler les investissements de l'OPCVM
  • Commercialiser l'OPCVM (correct)

    • Quelle est la fonction principale d'un dépositaire ?

    <p>La tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des mesures de performance d'un fonds, un Beta égal à 0,8 signifie :

    <p>Qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché</p> Signup and view all the answers

    Le DIC (anciennement DICI) a été introduit par :

    <p>Une Directive européenne</p> Signup and view all the answers

    Les Fonds Communs de Placement à risques (FCPR) sont :

    <p>Des fonds d'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels, dès lors qu'il s'agit de souscripteurs avertis</p> Signup and view all the answers

    Dans les objectifs de l'investissement socialement responsable (ISR) :

    <p>Les comportements environnementaux entrent aussi en compte</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Green Fin :

    <p>A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur des énergies fossiles</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Bas Carbone :

    <p>Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la finance solidaire, sous quelle condition les associations peuvent émettre des valeurs mobilières ?

    <p>Si et seulement si l'association est immatriculée au registre du commerce et des sociétés</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées au regard des critères ESG est :

    <p>L'approche Best in universe</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Finansol :

    <p>Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale</p> Signup and view all the answers

    La finance durable repose sur une vision éthique à long terme qui implique de la RSE et de l'ISR. Dans ce sens, la contribution des deux permet :

    <p>De construire un lien entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs</p> Signup and view all the answers

    Le service de règlement différé porte sur des critères de taille et de liquidité qui sont :

    <p>Une capitalisation boursière minimum de 500 millions d'euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros</p> Signup and view all the answers

    Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers :

    <p>Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans</p> Signup and view all the answers

    Les internalisateurs systématiques font partie des acteurs du nouveau paysage de négociation. Cependant, pour être internalisateur systématique, il faut deux agréments :

    <p>Un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par l'ACPR</p> Signup and view all the answers

    La qualité de marché réglementé est gérée par :

    <p>L'entreprise de marché</p> Signup and view all the answers

    Le pourcentage de transactions passées par des particuliers sur le marché de taux réglementé et organisé est de :

    <p>3% des ordres</p> Signup and view all the answers

    L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de :

    <p>Limiter les manipulations de marché</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, 2 critères permettent de qualifier les actions comme liquides. Quels sont-ils ?

    <p>Le titre est négocié quotidiennement et le flottant est supérieur ou égal à 500 millions d'euros</p> Signup and view all the answers

    Les entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services de communication de données, doivent obtenir un agrément supplémentaire de :

    <p>L'AMF</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le sigle TCCP ?

    <p>Teneur de compte conservateur de parts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ?

    <p>Target 2 Securities</p> Signup and view all the answers

    Lors d'une émission de titres financiers, on entend par offre au public :

    <p>Les phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers</p> Signup and view all the answers

    Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par :

    <p>Son teneur de compte conservateur</p> Signup and view all the answers

    Le compte de résultat d'une entreprise :

    <p>Permet de dégager le résultat net</p> Signup and view all the answers

    Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de :

    <p>4 mois après la clôture de leur exercice</p> Signup and view all the answers

    En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA :

    <p>Diffère selon la durée de détention du PEA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ?

    <p>La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés</p> Signup and view all the answers

    Concernant les aspects réglementaires des SCPI :

    <p>Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF</p> Signup and view all the answers

    Le dispositif du déficit foncier permet d'imputer les déficits fonciers occasionnés par les dépenses sans aucune limite, sur les revenus fonciers existants et sur le revenu global dans la limite de :

    <p>D'amélioration / 10 700€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des SCPI, le marché secondaire correspond au marché sur lequel :

    <p>Les parts déjà acquises vont s'échanger</p> Signup and view all the answers

    Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur :

    <p>Les dividendes provenant uniquement des produits financiers</p> Signup and view all the answers

    Pour pouvoir exercer son activité en toute légalité, l'agent lié :

    <p>Doit s'immatriculer dans le registre unique de l'ORIAS</p> Signup and view all the answers

    Un agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité :

    <p>D'un PSI lui ayant donné mandat</p> Signup and view all the answers

    Monsieur FRUTO, célibataire, souhaite connaître le plafond de versement pour calculer la réduction d'impôt pour un FIP classique :

    <p>12 000€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des FCPI et FIP, la durée des périodes de souscription est :

    <p>Variable d'un fonds à l'autre</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

    <p>Un engagement de conservation de 5 ans minimum à compter de la souscription</p> Signup and view all the answers

    Le document d'information clé :

    <p>Doit être fourni préalablement à la souscription du fonds</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la souscription d'un FIP, la réduction d'impôt est calculée sur la base :

    <p>Des versements afférents à la souscription de parts</p> Signup and view all the answers

    Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a, entre autres, pour rôle de :

    <p>Donner un avis sur tous les projets de texte à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du processus législatif européen, qui a la charge de proposer la législation et de mettre en œuvre les décisions ?

    <p>La commission européenne</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit les grandes orientations de l'UE?

    <p>Le conseil européen</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier :

    <p>Doit s'assurer qu'il n'a pas de conflit d'intérêts avec ses clients</p> Signup and view all the answers

    Au sein d'un PSI, des barrières à l'information doivent être dressées autour :

    <p>De chaque service susceptible de détenir des informations privilégiées</p> Signup and view all the answers

    L'ORIAS a pour mission :

    <p>De répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurances et les conseillers en investissements financiers</p> Signup and view all the answers

    L'une des missions de l'ORIAS est de :

    <p>Radier des intermédiaires des listes d'inscriptions</p> Signup and view all the answers

    L'appartenance à la catégorie des IOBSP est nécessairement liée à :

    <p>L'exercice à titre habituel d'une activité d'intermédiation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée aux marchés financiers ?

    <p>Participer au financement de l'économie</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un taux d'intérêt ?

    <p>Le prix à payer pour emprunter de l'argent</p> Signup and view all the answers

    Le risque pays peut être défini comme :

    <p>Un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger</p> Signup and view all the answers

    Le risque pays :

    <p>Peut être commercial ou souverain</p> Signup and view all the answers

    Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) vise :

    <p>À garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne</p> Signup and view all the answers

    Le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) des prestataires de services d'investissement est tenu de :

    <p>Connaître son client</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier :

    <p>Doit s'assurer qu'il n'a pas de conflits d'intérêts avec ses clients</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du traitement des réclamations clients, le statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) :

    <p>Est réglementé par l'AMF</p> Signup and view all the answers

    La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est :

    <p>Une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale</p> Signup and view all the answers

    Avec la 4ème Directive anti-blanchiment, le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de :

    <p>10 000€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'une vigilance renforcée, le professionnel doit conserver les documents pendant :

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit :

    <p>Transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la réglementation abus de marché, la déclaration des opérations suspectes est rédigée selon :

    <p>Un modèle défini par le règlement européen sur les abus de marché</p> Signup and view all the answers

    Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la vente à distance, si le vendeur ou le prestataire de service n'a pas précisé dans ses conditions générales de vente ou d'utilisation les informations obligatoires relatives au droit de rétractation :

    <p>Le délai de rétractation est prolongé de 12 mois</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'une vente à distance, à partir de quand court le délai de rétractation dont dispose un acheteur ?

    <p>À compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la vente de produits financiers ou services d'investissement, est-il possible de déroger au délai de réflexion ?

    <p>Il est interdit de déroger au délai de réflexion</p> Signup and view all the answers

    Un professionnel peut cumuler à la fois le statut d'agent lié et le statut CIF :

    <p>Jamais</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir d'intervention détient l'AEMF sur certains produits financiers ?

    <p>Le pouvoir d'interdire provisoirement la commercialisation de certains produits financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les autorités européennes disposant de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers ?

    <p>L'AEMF ou l'ABE</p> Signup and view all the answers

    La catégorisation des clients réglementée par la Directive européenne MIF :

    <p>Est obligatoire et communiquée au client</p> Signup and view all the answers

    Un client classifié professionnel peut l'être :

    <p>Par nature</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la protection des clients, la garantie des dépôts fonctionne de manière générale comme :

    <p>Un système d'assurance</p> Signup and view all the answers

    L'information que doit un PSI à ses clients :

    <p>Concerne l'ensemble des produits et services proposés aux clients</p> Signup and view all the answers

    Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client :

    <p>Font partie des informations précontractuelles</p> Signup and view all the answers

    Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel :

    <p>Dispense le PSI du test d'appropriation si l'ordre concerne un instrument non complexe et qu'il est transmis à l'initiative du client</p> Signup and view all the answers

    Le PSI n'a pas à effectuer de test de caractère approprié lorsqu'il s'agit de :

    <p>Clients professionnels</p> Signup and view all the answers

    La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :

    <p>Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers</p> Signup and view all the answers

    La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est :

    <p>Etablie par le prestataire de services d'investissement (PSI)</p> Signup and view all the answers

    Le PSI doit démontrer l'amélioration du service rendu au client. Quelle proposition est vraie ?

    <p>Justifier la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue</p> Signup and view all the answers

    Conformément à la politique de rémunération des PSI, quelle proposition est considérée comme un avantage non monétaire mineur ?

    <p>Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information</p> Signup and view all the answers

    Le client d'un prestataire de services d'investissement :

    <p>Peut signer des procurations en faveur de plusieurs personnes</p> Signup and view all the answers

    Le mandat ad hoc :

    <p>Est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le seuil minimal de garantie des dépôts des États membres de l'Union Européenne est de :

    <p>100 000€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs, il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique :

    <p>Aux clients non professionnels</p> Signup and view all the answers

    La faillite d'un émetteur d'obligations correspond à :

    <p>Un risque de crédit</p> Signup and view all the answers

    Afin de lever des fonds pour des besoins de financement, les émetteurs de titres financiers mettent ces fonds à disposition des investisseurs. Ainsi, lequel de ces acteurs économiques peut être à la fois émetteur et investisseur ?

    <p>Une banque commerciale</p> Signup and view all the answers

    La valeur nominale d'une action est également appelée :

    <p>Le prix d'émission</p> Signup and view all the answers

    Le droit pécuniaire attaché à une action représente :

    <p>Le droit à dividende</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la valorisation des actions, que signifie le sigle PER ?

    <p>Le Price Earning Ratio</p> Signup and view all the answers

    Les émetteurs d'un titre de créance ont la possibilité :

    <p>D'emprunter directement auprès d'un investisseur</p> Signup and view all the answers

    Si le remboursement ou l'amortissement des obligations à taux fixe se fait à l'échéance :

    <p>Les intérêts sont donc versés de façon régulière et pour le même montant jusqu'à l'échéance</p> Signup and view all the answers

    Le revenu d'une obligation versé au titre d'une année est déterminé par :

    <p>Le taux de rendement actuariel à la date de versement du coupon</p> Signup and view all the answers

    Depuis janvier 2022, l'EONIA est remplacé par un nouveau taux interbancaire. À la différence du premier, celui-ci est publié sur la base :

    <p>De transactions réelles réalisées la veille</p> Signup and view all the answers

    L'indice utilisé pour les prêts de longue durée avant janvier 2022 est :

    <p>L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)</p> Signup and view all the answers

    Sur les marchés interbancaires, la variation de l'EURIBOR génère :

    <p>Un risque de taux</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des titres composés qu'est-ce qu'une OBSA (obligations à bons de souscription en actions)?

    <p>Une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital</p> Signup and view all the answers

    Conformément à l'utilisation des comptes à terme, lorsqu'un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme du compte, la mise à disposition est :

    <p>Fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois</p> Signup and view all the answers

    Les contrats d'assurance-vie sont commercialisables :

    <p>En unités de compte et en euros</p> Signup and view all the answers

    Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des :

    <p>Produits dérivés</p> Signup and view all the answers

    Un des risques associés aux biens divers est que :

    <p>Le rendement du placement n'est pas garanti</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF)

    • Le CCLRFa comme rôle de donner un avis sur tous les projets de textes à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances.

    ### Processus Législatif Européen

    • La Commission Européenne propose la législation et met en œuvre les décisions.
    • Le Conseil Européen définit les grandes orientations de l'UE.

    Règles de Bonne Conduite et d'Éthique

    • Un établissement financier doit s'assurer qu'il n'a pas de conflits d'intérêts avec ses clients, même s'il effectue des opérations pour son propre compte et pour le compte de sa clientèle.

    Barrièreà l'Information dans un PSI

    • Des barrières à l'information doivent être dressées autour de chaque service susceptible de détenir des informations privilégiées.

    ORIAS

    • L'ORIAS a pour mission de répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurances et les conseillers en investissements financiers.
    • L'ORIAS peut radier des intermédiaires de ses listes d'inscription.

    Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Payement (IOBSP)

    • Un IOBSP exerce à titre habituel une activité d'intermédiation.

    Marchés Financiers

    • Les marchés financiers ont pour fonction d'origine de participer au financement de l'économie.

    Taux d'Intérêt

    • Le taux d'intérêt est le prix à payer pour emprunter de l'argent.

    Risque Pays

    • Le risque pays peut être commercial ou souverain.
    • Le risque pays commercial correspond à un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger.
    • Le risque pays souverain correspond au risque de faillite d'un pays ou à l'impossibilité pour un Etat d'avoir une activité commerciale à l'étranger.

    Système Européen de Supervision Financière (SESF)

    • Le SESF vise à garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne.

    Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI)

    • Le RCSI est tenu de connaître son client.

    Traitement des Réclamations Clients

    • Le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est réglementé par l'AMF.
    • La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

    4ème Directive Anti-Blanchiment

    • Le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de 10 000€.

    Vigilance Renforcée

    • Le professionnel doit conserver les documents relatifs à la vigilance renforcée pendant 5 ans.

    Déclaration de Soupçon

    • En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.

    Réglementation Abus de Marché

    • La déclaration des opérations suspectes est rédigée selon un modèle défini par le règlement européen sur les abus de marché.

    Listes d'Initiés

    • Les listes d'initiés doivent être conservées par un PSI pendant 5 ans.

    Vente à Distance

    • Si le vendeur ou le prestataire de service n'a pas précisé les informations obligatoires relatives au droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois.
    • Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien ou de l'acception de l'offre.

    Délai de Réflexion

    • Pour la vente de produits financiers ou services d'investissement, il est interdit de déroger au délai de réflexion.

    Agent Lié et CIF

    • Un professionnel ne peut pas cumuler à la fois le statut d'agent lié et le statut CIF.

    Pouvoir d'Intervention de l'AEMF

    • L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a le pouvoir d'interdire provisoirement la commercialisation de certains produits financiers.

    Autorités Européennes d'Intervention sur les Instruments Financiers

    • L'AEMF et l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) ont le pouvoir d'intervention sur certains instruments financiers.

    Catégorisation des Clients

    • La catégorisation des clients réglementée par la Directive européenne MIF est obligatoire et communiquée au client.

    Client Professionnel

    • Un client classifié professionnel peut l'être par nature.

    Garantie des Dépôts

    • La garantie des dépôts fonctionne comme un système d'assurance.

    Informations du PSI à ses Clients

    • Le PSI doit informer ses clients sur l'ensemble des produits et services proposés.

    Informations Précontractuelles

    • Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client font partie des informations précontractuelles.

    Test d'Appropriation et d'Adéquation

    • Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel est dispensé du test d'appropriation si l'ordre concerne un instrument non complexe et qu'il est transmis à l'initiative du client.

    Test de Caractère Approprié

    • Le PSI n'a pas à effectuer de test de caractère approprié pour les clients professionnels.

    Perception de Rémunérations

    • La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est interdite si le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

    Politique d'Exécution

    • La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est établie par le prestataire de services d'investissement (PSI).

    Amélioration du Service Rendu au Client

    • Le PSI doit justifier la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue.

    Avantages Non Monétaires Mineurs

    • Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information est considérée comme un avantage non monétaire mineur.

    Procurations

    • Le client d'un prestataire de services d'investissement peut signer des procurations en faveur de plusieurs personnes.

    Mandat Ad Hoc

    • Le mandat ad hoc est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises.

    Protection des Avoirs au Niveau Européen

    • Le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres de l'Union Européenne est de 100 000€.

    Publicité et Communication Promotionnelle

    • Il est interdit au PSI d'adresser, par voie électronique, des documents promotionnels concernant les instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs aux clients non professionnels.

    Risque de Crédit

    • La faillite d'un émetteur d'obligations correspond à un risque de crédit.

    Émetteur et Investisseur

    • Une banque commerciale peut être à la fois émetteur et investisseur de titres financiers.

    Actions

    • La valeur nominale d'une action est également appelée le prix d'émission.
    • Le droit pécuniaire attaché à une action représente le droit à dividende.

    PER (Price Earning Ratio)

    • Le PER (Price Earning Ratio) est un indicateur de valorisation des actions.

    Titres de Créance

    • Les émetteurs d'un titre de créance ont la possibilité d'emprunter directement auprès d'un investisseur.

    Obligations à Taux Fixe

    • Si le remboursement des obligations à taux fixe se fait à l'échéance, les intérêts sont versés de façon régulière et pour le même montant jusqu'à l'échéance.

    Revenu d'une Obligation

    • Le revenu d'une obligation versé au titre d'une année est déterminé par le taux de rendement actuariel à la date de versement du coupon.

    EONIA et Taux Interbancaire

    • Depuis janvier 2022, le taux interbancaire qui remplace l'EONIA est publié sur la base de transactions réelles réalisées la veille.

    EURIBOR

    • L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) est un indice utilisé pour les prêts de longue durée.

    Risque de Taux

    • Sur les marchés interbancaires, la variation de l'EURIBOR génère un risque de taux.

    OBSA (Obligations à Bons de Souscription en Actions)

    • Une OBSA est une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital.

    Comptes à Terme

    • Lorsqu'un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme d'un compte à terme, la mise à disposition est généralement soumise à un préavis fixé à 6 mois.

    Contrats d'Assurance-Vie

    • Les contrats d'assurance-vie sont commercialisables en unités de compte et en euros.

    Contrats Futures

    • Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des produits dérivés.

    Biens Divers

    • Le rendement du placement n'est pas garanti pour les biens divers.

    Blockchain

    • La blockchain est un registre de transactions numériques décentralisé.

    Distributeur d'OPCVM

    • La première mission d'un distributeur d'OPCVM est de commercialiser l'OPCVM.

    Dépositaire

    • La fonction principale d'un dépositaire est la tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire.

    Performance d'un Fonds

    • Un Beta égale à 0,8 signifie qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché.

    DIC (Document d'Information Clé)

    • Le DIC (anciennement DICI) a été introduit par une Directive européenne.

    Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR)

    • Les FCPR sont des fonds d'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels, dès lors qu'il s'agit de souscripteurs avertis.

    Investissement Socialement Responsable (ISR)

    • Les objectifs de l'ISR incluent des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

    Conclusion

    Ce sont les notes de cours pour les questions relatives aux marchés financiers.### Finance Verte

    • La finance verte revêt différentes formes et la mise en place de labels est essentielle pour améliorer sa lisibilité.
    • Le label Green Fin a pour but d'exclure les fonds qui investissent dans les énergies fossiles.
    • Le label Bas Carbone accompagne la transition écologique et favorise l'émergence d'actions locales solidaires.

    Finance Solidaire

    • Les associations peuvent émettre des valeurs mobilières si elles sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
    • L'approche "Best in Universe" consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées au regard des critères ESG parmi toutes les entreprises.
    • Le label Finansol atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale.

    Finance Durable

    • La finance durable repose sur une vision éthique à long terme qui implique la RSE et l'ISR.
    • La RSE et l'ISR contribuent à construire un lien entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs.

    Marché Financier

    • Le service de règlement différé concerne les actions avec une capitalisation boursière minimum de 500 millions d'euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros.
    • Les titres associatifs émis par les associations dans le cadre de la finance solidaire sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans.
    • Les internalisateurs systématiques sont soumis à deux agréments: un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers, délivrés par l'ACPR.
    • La qualité de marché réglementé est gérée par l'entreprise du marché.
    • L'encadrement du trading algorithmique a pour objectif de limiter les manipulations de marché.
    • La liquidité d'une action, dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, est définie par deux critères: un volume d'échanges quotidien et un flottant.
    • Les entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services de communication de données, doivent obtenir un agrément supplémentaire de l'AMF.

    Instruments Financiers & Opérations

    • TCCP signifie "Teneur de compte conservateur de parts".
    • La plateforme de règlement livraison au niveau européen est Target 2 Securities.
    • L'offre au public, lors d'une émission de titres financiers, correspond aux phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers.
    • Le teneur de compte conservateur communique les opérations sur titres concernant le portefeuille de l'investisseur.

    Énoncés Comptables

    • Le compte de résultat d'une entreprise permet de dégager le résultat net.
    • Les entreprises cotées ont un délai de 4 mois après la clôture de leur exercice pour publier leur rapport financier annuel.

    Fiscalité

    • La fiscalité des gains générés dans le cadre du Plan d'Épargne en Actions (PEA) en cas de retrait diffère selon la durée de détention.
    • Les institutionnels sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et à la fiscalité des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés.
    • Les OPC, y compris les SCPI, sont soumis à la surveillance de l'AMF.

    Investissements Immobiliers et Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI)

    • Le dispositif du déficit foncier permet d'imputer les déficits fonciers occasionnés par les dépenses d'amélioration, sans aucune limite, sur les revenus fonciers existants et sur le revenu global dans la limite de 10 700€ par an.
    • Le marché secondaire des SCPI permet l'échange de parts déjà acquises.
    • Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur les dividendes provenant uniquement des produits financiers.

    Intermédiaires Financiers

    • Pour exercer son activité en toute légalité, l'agent lié doit s'immatriculer dans le registre unique de l'ORIAS.
    • L'agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité du CIF qui lui a donné mandat.

    Investissements et Réduction d'Impôt

    • Le plafond de versement pour un FIP classique est de 12 000€.
    • La durée des périodes de souscription des FCPI et FIP est variable d'un fonds à l'autre.
    • Pour bénéficier de la réduction d'impôt en souscrivant à un FCPI, le souscripteur doit s'engager à conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans à compter de la souscription.
    • Le document d'information clé est obligatoire et doit être fourni préalablement à la souscription du fonds.
    • La réduction d'impôt sur les FIP est calculée sur la base des versements afférents à la souscription de parts.

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