Politique du Médicament au CHU de Montpellier (PDF) 07 Septembre 2021

POLITIQUE DU MÉDICAMENT A L’HÔPITAL O C EA NE CO M BE PHARMACIENNE C H U D E M O N TPEL LI ER 07 septembre 2021  CHU de Montpellier Les sites pharmaceutiques Pharmaci...

POLITIQUE DU MÉDICAMENT A L’HÔPITAL O C EA NE CO M BE PHARMACIENNE C H U D E M O N TPEL LI ER 07 septembre 2021  CHU de Montpellier Les sites pharmaceutiques Pharmacie Euromédecine Pharmacie Saint-Éloi Hopital Saint-Éloi Hopital Gui de Chauliac Pharmacie Lapeyronie Hopital Lapeyronie Hopital La Colombière Hopital Arnaud-De-Villeneuve Centre Antonin Balmes Rétrocessions Patients externes UPCO Chimiothérapies Le site logistique – Pharmacie Euromédecine Cadre règlementaire 4 Loi HPST - 21 juillet 2009  Les établissements de santé : élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leur activité dans ce cadre, ils définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles (DMS)  La Commission Médicale d’Etablissement (CME) : contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins notamment à la politique du médicament et des DMS Plusieurs sous-commissions pour y parvenir : CMDMS : Commission du Médicament et des DMS CLIN : Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLUD : Comité de LUtte contre la Douleur CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition … 5 Article R6111-10 du Code de la Sante Publique (CSP) La CME se voit confier certaines missions, elle doit élaborer : Un programme d’actions, assorti d’indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments notamment des antibiotiques et des DMS Un bilan des actions d’amélioration en matière de bon usage des médicaments et des DMS La liste des médicaments et DMS dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement Des préconisations en matière de prescription des DMS et des médicaments, notamment les antibiotiques 6 MISSIONS DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI) Article L. 5126-5 du CSP D’assurer la gestion, l’approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l’évaluation et la dispensation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L.4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110- 12, et en y associant le patient D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 7 Commission du Médicament EXEMPLE DU CHU DE MONTPELLIER 8 la CMDMS au CHU de Montpellier 2 chirurgiens 1 représentant 5 médecins  Définition : de la DG Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles Vice- 1 médecin de la président de Sous-commission de la CME la CME Pharmacovigilance CMDMS  Composition pluridisciplinaire 1 médecin 1 médico- du DIM économiste 1 médecin 5 de la DRC pharmaciens 9 Missions de la CMDMS  Objectifs : Elaborer et mettre à jour le Livret Thérapeutique Elaborer des recommandations de Bon Usage et de Bonnes Pratiques Etre l’interlocuteur des instances pour tous les aspects de la qualité et de la gestion des risques qui concernent les médicaments et les DMS Prendre en compte le contexte économique du CHU (analyse de l’impact financier des innovations thérapeutiques) Etre l’instance référente dans la politique d’achat des produits pharmaceutiques 10 Livret thérapeutique  Définition : ◦ liste des médicaments disponibles et recommandés au sein de l’établissement (environ 2600 références)  Choix des médicaments : ◦ en concertation pluridisciplinaire, afin d’élaborer une politique cohérente du médicament applicable à l’ensemble des prescripteurs du CHU ◦ établi sur la base des données pharmacologiques, cliniques, réglementaires et économiques en vigueur, en tenant compte, le cas échéant des orientations stratégiques de l'établissement ◦ certains médicaments peuvent être soumis à des modalités particulières de prescription et de dispensation qui sont déterminées par la CMDMS Référencement ◦ inscription du médicament au livret thérapeutique de l’établissement 11 Livret thérapeutique Exemple du CHU de Montpellier 12  Référencement Données utiles pour la décision de référencement : ◦ Avis de la Commission de la Transparence de la HAS ◦ SMR : Service Médical Rendu ◦ ASMR : Amélioration du Service Médical Rendu ◦ Etudes cliniques, pharmaco-économiques, articles extraits des revues scientifiques, dossiers médicaments de l’industrie pharmaceutique… ◦ Conférences de consensus, recommandations de sociétés savantes… ◦ Données de consommations et d’activité de l’établissement Source : Rapport d’activité 2020 de la HAS (Site HAS : www.has-sante.fr) 13 Circuit de demande de référencement d’un médicament Exemple du CHU de Montpellier Fiche de demande de référencement Exemple du CHU de Montpellier Recommandations Bon Usage et Bonnes Pratiques Définition ◦ concernent la prescription, la validation pharmaceutique et le bon usage des médicaments Objectifs ◦ lutter contre la iatrogénie médicamenteuse ◦ édicter des règles communes à l’ensemble des praticiens du CHU Elaboration ◦ par les groupes de travail pluridisciplinaires de la CMDMS ◦ par spécialités médicales : Endocrinologie, Gastro-entérologie, Psychiatrie… ◦ transversaux : Cancérologie, Douleur, Infectiologie… Diffusion ◦ à l’ensemble de la communauté médicale (prescripteurs et pharmaciens) 16 Exemples de recommandations / Guides 1) Médicaments chez les sujets âgés (2016) 2) Médicaments injectables par voie sous-cutanée (2015) 3) Guide d’utilisation des formes orales sèches (2018) Exemples de recommandations / Guides Antisepsie (2018) Exemples de recommandations / Guides Liste des biosimilaires et fiches d’information patient Exemples de recommandations / Guides Antibiothérapie Exemples de recommandations / Guides Covid-19 Exemples de recommandations / Guides Groupe de travail « Douleur » → Prise en charge des constipations de l’adulte induites par les opioïdes Exemple de tableaux d’équivalence Insulines 23 Exemple de tableaux d’équivalence Médicaments d’ophtalmologie (collyres, pommades, injectables …) 24 Contexte économique Critères économiques ◦ également envisagés dans le choix des médicaments qui sont référencés dans le livret thérapeutique ◦ dans un souci d’optimisation des ressources Analyse des innovations thérapeutiques ◦ avis technique + évaluation de l’impact financier ◦ prise en compte dans la procédure budgétaire 25 Politique d’achat des médicaments CMDMS = Instance référente Associée à différentes phases des procédures d’achat : ◦ la définition des besoins (élaboration de la liste des médicaments référencés) ◦ la définition des critères de jugement ◦ le choix des produits Participe directement à la politique d’achat des médicaments par : ◦ la préparation des mises en concurrence et de l’allotissement (notions d’équivalences…) ◦ ses avis sur la valeur technique Rôle d’expert auprès de la Direction des Achats 26 Achat des médicaments IMPLICATION DES PHARMACIENS HOSPITALIERS 27 Achat des médicaments Le Pharmacien Hospitalier doit exercer son rôle d’acheteur en respectant les règles liées à la santé publique et celles liées à l’achat public Contexte législatif et réglementaire fort : ◦ Code de la Santé Publique (CSP) ◦ Code de la Commande Publique (CCP) qui remplace le Code des Marchés Publics ◦ Code du Commerce (comptabilité publique) ◦ Code de la Sécurité Sociale Pour des médicaments très encadrés : ◦ AMM, ATU… ◦ Agrément aux collectivités obligatoire 28 Marchés publics Définitions : ◦ CCP = ensemble des textes réglementaires à appliquer dans le cadre de la commande publique ◦ Marché = contrat écrit entre le fournisseur et l’établissement ◦ constitué des cahiers des charges qui reprennent les termes de l’engagement ◦ doit être conclu avant toute première commande Déroulement des procédures : ◦ Respect des principes : ◦ Égalité de traitement des candidats ◦ Liberté d’accès à la commande publique ◦ Transparence des procédures 29 Stratégie d’achat Connaitre et anticiper Besoins : Organiser la concertation et la négociation interne => CMDMS S’informer des orientations de l’établissement Offre Règlementation Fournisseurs des marchés Marché fournisseur Evaluation des produits 30 Définition des besoins La préparation de l’état des besoins est la première étape pour l’élaboration des marchés ◦ réalisé à un temps donné ◦ qualitatif ◦ concurrentiel : médicaments génériqués => appel d’offres ◦ exclusif : monopole lié à la détention d’un brevet => marché négocié d’exclusivité (MNE) ◦ quantitatif ◦ évaluation des quantités selon les historiques de consommation ◦ notion de seuil pour le domaine concurrentiel ◦ marchés avec ou sans montants max et min ◦ concerne les besoins prévisibles c’est-à-dire les médicaments référencés dans l’établissement ou ceux dont le référencement a été validé par la CMDMS 31 Allotissement  Définitions ◦ Allotissement = décomposition d’un marché en plusieurs lots sur des critères techniques et économiques ◦ Lot = unité autonome qui est attribuée séparément  Les lots peuvent être libellés de différente façon ◦ DCI ◦ Ex : Oméprazole 20mg gélules ◦ Famille thérapeutique ◦ Ex : IPP sous forme injectable ◦ Indication thérapeutique ◦ Ex : Erythropoïétine 10 000UI indiquée en cancérologie  Les libellés doivent être précis : ◦ Permettre la plus grande concurrence possible ◦ Veiller à la sécurité des patients 32 Critères de choix des médicaments Analyse des offres et pondération  Critères économiques :  Critères techniques : ◦ prix unitaire ◦ statut AMM et agrément aux collectivités ◦ coût de traitement journalier ◦ présentation unitaire pour les formes orales sèches ◦ notion de gamme  Prestation associée du fournisseur ◦ présentation des produits ◦ pilulier ou blister → Choix du médicament conforme aux ◦ étiquetage – lisibilité exigences de la CMDMS et attribution du ◦ facilité d'administration marché à un fournisseur ◦ nature de l'excipient 33 Bon usage et Régulation des dépenses EXEMPLE DU CAQES 34 CAQES (1)  Définition : ◦ Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins ◦ relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations ◦ Simplifier les différents contrats existants ◦ Regroupe le CBU, le CAQOS et le CAPES ◦ Priorisation des actions avec une gouvernance simplifiée 35 CAQES (2)  Textes règlementaires : ◦ Instauré par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 ◦ Décret d’application n°2017-584 du 20 avril 2017 ◦ Deux arrêtés du 27 avril 2017 : ◦ Relatif au contrat type et des indicateurs nationaux ◦ Fixant les référentiels de pertinence, qualité, sécurité des soins ou de seuils en volume ou en dépenses d’Assurance maladie ◦ Instruction N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du CAQES 36 CAQES (3)  Signataires : ◦ Contrat tripartite ◦ Entrée en vigueur : 1er janvier 2018 Assurance maladie Etablissement de ◦ Concerne l’ensemble des établissements santé de santé publics et privés : ◦ MCO, ◦ HAD, ◦ Dialyse, ◦ SSR, Agence ◦ USLD et Régionale de Santé ◦ Etablissements de santé Mentale 37 CAQES (4) Contenu du contrat 38 CAQES (5)  Objectifs généraux : ◦ Amélioration et sécurisation du circuit du médicament et des produits et prestations ◦ Respect des référentiels de bon usage ◦ Promotion des génériques et/ou des biosimilaires ◦ Mise en œuvre d’actions concourant au respect des taux d’évolution des dépenses ◦ Politique de qualité de la prise en charge médicamenteuse et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ◦ Mise en œuvre du management de la qualité ◦ Traduits en 36 indicateurs avec fixation de cibles annuelles ◦ Risque de sanction financière en cas de non atteinte des objectifs 39 CAQES (6) Exemples de thématiques et  Maitrise de l’évolution des dépenses de Prescription Hospitalières de médicaments d’indicateurs Exécutées en Ville (PHEV)  Bon usage des antibiotiques ◦ Montant des dépenses remboursées de ◦ Nombre de traitements par ATB prescrits l'année N / montant des dépenses pour une durée > 7 j non justifiés remboursées de l'année N – 1 /nombre total de traitements par ATB ◦ Nombre de boites de médicaments prescrits pour une durée > 7 j biosimilaires prescrites par les praticiens ◦ Nombre de traitements ATB réévalués à de l'établissement / Nombre de boites 48-72h /nombre total de traitements par prescrites de médicaments biologiques ATB prescrits de plus de 48h appartenant à la liste de référence des groupes biologiques similaires → Engagement de l’établissement au bon usage des médicaments et à l’efficience des prescriptions en intra comme en extra hospitalier 40 Merci pour votre attention [email protected] 41