Politique du Médicament au CHU de Montpellier
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la CMDMS ?

  • Développer des stratégies de marketing pour les médicaments
  • Établir des relations avec les patients
  • Elaborer et mettre à jour le Livret Thérapeutique (correct)
  • Former le personnel médical sur l'utilisation des médicaments

    • Quel facteur n'est pas pris en compte lors du choix des médicaments ?

  • Données cliniques
  • Préférences personnelles des médecins (correct)
  • Données pharmacologiques
  • Orientations stratégiques de l'établissement

    • Quelles entités fournissent des avis pour la décision de référencement ?

  • Les pharmacies uniquement
  • Les médias
  • Les patients et leurs familles
  • La Commission de la Transparence de la HAS (correct)

    • Quel est un exemple d'indicateur pour le Service Médical Rendu (SMR) ?

    <p>L'efficacité d'un médicament</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est directement lié à la gestion des risques pour les médicaments ?

    <p>L'analyse de l'impact financier des innovations thérapeutiques</p> Signup and view all the answers

    Comment le Livret Thérapeutique est-il établi ?

    <p>En consultation avec divers experts</p> Signup and view all the answers

    Quelles données ne font pas partie du processus de décision pour le référencement des médicaments ?

    <p>Avis des médecins generaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique du Livret Thérapeutique ?

    <p>C'est une liste des médicaments disponibles et recommandés.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des établissements de santé selon la Loi HPST?

    <p>Élaborer une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins</p> Signup and view all the answers

    Quelle commission contribue à l'élaboration de la politique du médicament?

    <p>Commission Médicale d’Etablissement (CME)</p> Signup and view all the answers

    Quel document la CME doit-elle élaborer concernant l'utilisation des médicaments?

    <p>Un programme d’actions avec indicateurs de suivi</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les missions confiées à la CME selon l'article R6111-10 du CSP?

    <p>Élaborer un bilan des actions d’amélioration en matière de bon usage des médicaments</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des sous-comités de la CME?

    <p>CMDMS : Commission du Médicament et des DMS</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la zone logistique mentionnée dans le document?

    <p>Pharmacie Euromédecine</p> Signup and view all the answers

    Quel type de traitement est spécifiquement mentionné dans le document comme étant géré par l'UPCO?

    <p>Chimiothérapies</p> Signup and view all the answers

    Quel article du Code de la Santé publique traite des missions de la CME?

    <p>Article R6111-10</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des missions de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?

    <p>Évaluer et dispenser les dispositifs médicaux stériles</p> Signup and view all the answers

    La pharmacie clinique contribue à quelle(s) aspect(s) du recours aux produits de santé ?

    <p>À la sécurisation et à l'efficience du recours</p> Signup and view all the answers

    Quels professionnels sont associés à la pharmacie clinique dans la prise en charge du patient ?

    <p>Tous les membres de l'équipe de soins</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la pharmacovigilance dans le contexte de la PUI ?

    <p>Prévenir et surveiller les effets indésirables des médicaments</p> Signup and view all the answers

    Qui compose la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (CMDMS) dans un CHU ?

    <p>Des médecins, des pharmaciens et des représentants de l'administration</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle est joué par la sous-commission de la CME au sein de la CMDMS ?

    <p>S'assurer de la qualité des soins apportés aux patients</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'actions doit entreprendre la pharmacie à usage intérieur pour informer les patients ?

    <p>Distribuer des brochures sur les médicaments</p> Signup and view all the answers

    Selon le code de la santé publique, quel aspect n'est pas couvert par les missions de la PUI ?

    <p>La recherche de nouveaux dispositifs médicaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs principaux des recommandations sur le bon usage des médicaments ?

    <p>Lutter contre la iatrogénie médicamenteuse</p> Signup and view all the answers

    Qui élabore les recommandations sur les médicaments dans un CHU ?

    <p>Les groupes de travail pluridisciplinaires</p> Signup and view all the answers

    Quel type de médicaments est explicitement mentionné dans un exemple de recommandation ?

    <p>Antibiotiques</p> Signup and view all the answers

    Quels critères sont pris en compte dans la politique d'achat des médicaments ?

    <p>Critères économiques et besoin médical</p> Signup and view all the answers

    Quelle spécialité médicale est impliquée dans l'élaboration des recommandations ?

    <p>Psychiatrie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la CMDMS dans le choix des médicaments référencés ?

    <p>Définir les besoins et les critères de jugement</p> Signup and view all the answers

    Quelle recommandation a été établie pour les sujets âgés en 2016 ?

    <p>Médicaments à éviter chez les sujets âgés</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des innovations thérapeutiques est analysé dans le contexte économique ?

    <p>L'impact financier</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la loi de financement de la sécurité sociale a instauré le CAQES ?

    <p>Article 81</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date de l'entrée en vigueur du CAQES ?

    <p>1er janvier 2018</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs généraux du CAQES ?

    <p>Améliorer le circuit du médicament</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque lié à la non-atteinte des objectifs du CAQES ?

    <p>Sanction financière</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'établissements sont concernés par le CAQES ?

    <p>Tous les établissements de santé publics et privés</p> Signup and view all the answers

    Quel document réglementaire a fixé les référentiels de pertinence pour le CAQES ?

    <p>Décret d’application n°2017-584</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est promu par le CAQES concernant les médicaments ?

    <p>Promotion des génériques et biosimilaires</p> Signup and view all the answers

    Combien d'indicateurs le CAQES traduit-il avec des cibles annuelles ?

    <p>36 indicateurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des rôles de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ?

    <p>Contribuer à la politique du médicament</p> Signup and view all the answers

    Quel programme doit la CME élaborer pour améliorer l'usage des médicaments ?

    <p>Un programme d’actions avec des indicateurs de suivi</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la politique du médicament dans les établissements de santé conforme à la Loi HPST ?

    <p>Prévenir les évènements indésirables liés aux soins</p> Signup and view all the answers

    Quelle commission est chargée spécifiquement de la lutte contre les infections nosocomiales ?

    <p>CLIN</p> Signup and view all the answers

    Quel type de médicaments la CME doit-elle inclure dans sa liste préconisée ?

    <p>Les médicaments et DMS dont l’utilisation est préconisée</p> Signup and view all the answers

    Quel article du Code de la Santé publique confère des missions à la CME ?

    <p>Article R6111-10</p> Signup and view all the answers

    Quelle sous-commission traite des questions liées à la douleur ?

    <p>CLUD</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est couvert par le programme d’actions élaboré par la CME ?

    <p>Le bon usage des antibiotiques et DMS</p> Signup and view all the answers

    Quel décret définit les conditions d'application du CAQES ?

    <p>Décret n°2017-584 du 20 avril 2017</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas un objectif général du CAQES ?

    <p>Promotion des médicaments coûteux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'allotissement dans la décomposition d'un marché?

    <p>Permettre la plus grande concurrence possible</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelle date est entré en vigueur le CAQES ?

    <p>1er janvier 2018</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'établissements sont concernés par le CAQES ?

    <p>Établissements publics et privés de santé</p> Signup and view all the answers

    Quels critères sont considérés comme économiques lors de l'analyse des offres?

    <p>Le coût de traitement journalier</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrats le CAQES regroupe-t-il?

    <p>Le CBU, le CAQOS et le CAPES</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrat est établi entre les signataires du CAQES ?

    <p>Contrat tripartite</p> Signup and view all the answers

    Quel indicateur est directement lié à la maîtrise des dépenses dans le cadre du CAQES ?

    <p>Indicateur des prescriptions hospitalières</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent être précisées dans les libellés des lots?

    <p>Faciliter la concurrence et garantir la sécurité des patients</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des conséquences d'une non-atteinte des objectifs fixés par le CAQES ?

    <p>Risque de sanctions financières</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur n'est pas pris en compte dans les critères techniques lors du choix des médicaments?

    <p>Le nombre de fournisseurs disponibles</p> Signup and view all the answers

    Quel code réglementaire a remplacé le Code des Marchés Publics ?

    <p>Code de la Commande Publique</p> Signup and view all the answers

    Combien d’indicateurs le CAQES utilise-t-il pour mesurer ses objectifs ?

    <p>36 indicateurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs du CAQES en relation avec le bon usage des médicaments?

    <p>Améliorer la qualité et l'efficacité des soins</p> Signup and view all the answers

    Lors de l'approvisionnement, quelle notion est importante concernant les besoins prévisibles?

    <p>Les exigences de la CMDMS doivent être respectées</p> Signup and view all the answers

    Quel principe n'est pas respecté lors de la préparation des marchés publics ?

    <p>Inégalité de traitement des candidats</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est non pris en compte dans la présentation unitaire pour les formes orales sèches?

    <p>Le coût de traitement journalier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape pour l'élaboration des marchés ?

    <p>Préparation de l'état des besoins</p> Signup and view all the answers

    Des médicaments très encadrés doivent avoir quel type d'agrément ?

    <p>Agrément aux collectivités obligatoire</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique ne fait pas partie des marchés publics ?

    <p>Engagement basé sur la négociation bilatérale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal d'un pharmacien hospitalier dans le processus d'achat ?

    <p>Respecter les règles liées à la santé publique</p> Signup and view all the answers

    Quels principes doivent être respectés dans le déroulement des procédures d'achat public ?

    <p>Égalité de traitement des candidats</p> Signup and view all the answers

    Quels documents prescrivent les conditions entourant les marchés publics ?

    <p>Cahiers des charges</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des recommandations élaborées par la CMDMS ?

    <p>Recommandations de Bon Usage et de Bonnes Pratiques pour les médicaments</p> Signup and view all the answers

    Sur quelles bases est établi le choix des médicaments dans le Livret Thérapeutique ?

    <p>Sur des données cliniques et économiques et des orientations stratégiques</p> Signup and view all the answers

    Combien de références de médicaments environ figurent dans le Livret Thérapeutique ?

    <p>2600 références</p> Signup and view all the answers

    Quelles données sont prises en compte pour la décision de référencement d'un médicament ?

    <p>Les données de consommation et les études cliniques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du Livret Thérapeutique dans un CHU ?

    <p>Établir une politique cohérente du médicament applicable à tous les prescripteurs</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la politique d'achat des produits pharmaceutiques dans un CHU ?

    <p>La CMDMS en tant qu'instance référente</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect économique est analysé par la CMDMS ?

    <p>L'impact financier des innovations thérapeutiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Service Médical Rendu (SMR) dans le processus de référencement ?

    <p>Un critère concernant l'efficacité d'un médicament</p> Signup and view all the answers

    Quel critère est pris en compte lors du choix des médicaments pour le Livret Thérapeutique ?

    <p>Les données pharmacologiques</p> Signup and view all the answers

    La CMDMS est responsable de la politique d'achat des produits pharmaceutiques.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels types de recommandations élaborent les autorités concernant les médicaments ?

    <p>Recommandations de Bon Usage et de Bonnes Pratiques</p> Signup and view all the answers

    Le Livret thérapeutique contient environ _______ références de médicaments.

    <p>2600</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque terme à sa description :

    <p>SMR = Service Médical Rendu ASMR = Amélioration du Service Médical Rendu CMDMS = Commission Médicament et Dispositifs Médicaux Stériles HAS = Haute Autorité de Santé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs des recommandations concernant le bon usage des médicaments ?

    <p>Lutter contre la iatrogénie médicamenteuse</p> Signup and view all the answers

    Les médicaments injectables par voie sous-cutanée ont un guide d'utilisation publié en 2018.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles spécialités médicales sont impliquées dans l'élaboration des recommandations ?

    <p>Endocrinologie, Gastro-entérologie, Psychiatrie, Cancérologie, Douleur, Infectiologie</p> Signup and view all the answers

    Le CMDMS agit comme une instance _____________ dans la politique d’achat des médicaments.

    <p>référente</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque médicament à son domaine d'utilisation :

    <p>Insulines = Diabète Biosimilaires = Médicaments alternatifs Antibiotiques = Infections Opioïdes = Gestion de la douleur</p> Signup and view all the answers

    Quel document remplace le Code des Marchés Publics dans le cadre des achats publics ?

    <p>Code de la Commande Publique</p> Signup and view all the answers

    Les pharmaciens hospitaliers n'ont pas besoin de respecter les règles liées à la santé publique lors des achats de médicaments.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ?

    <p>Élaborer des recommandations sur l'utilisation des médicaments.</p> Signup and view all the answers

    Le _____ est un contrat écrit entre le fournisseur et l’établissement dans le cadre des marchés publics.

    <p>marché</p> Signup and view all the answers

    Associer chaque code avec son domaine d'application.

    <p>CSP = Santé publique CCP = Commande publique CC = Comptabilité publique CSS = Sécurité sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel principe n'est PAS respecté lors de la procédure d'appel d'offres ?

    <p>Économie des dépenses publiques</p> Signup and view all the answers

    Les médicaments génériqués nécessitent un appel d'offres pour leur achat.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'agrément est obligatoire pour les collectivités concernant les médicaments très encadrés ?

    <p>Agrément aux collectivités</p> Signup and view all the answers

    Le Code de la _____ régit l'ensemble des textes réglementaires à appliquer dans le cadre de la commande publique.

    <p>Commande Publique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier pas dans l'élaboration des marchés ?

    <p>La définition des besoins</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • Les notes portent sur la politique du médicament au CHU de Montpellier, présentée par une pharmacienne en septembre 2021.

    Cadre Règlementaire

    • La loi HPST de 2009 impose aux établissements de santé l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
    • La CME (Commission Médicale d’Etablissement) contribue à l'élaboration de cette politique, en mettant en place des sous-commissions dédiées, dont la CMDMS (Commission du Médicament et des DMS).
    • L'article R6111-10 du CSP définit les missions de la CME, notamment l'élaboration d'un programme d'actions pour le bon usage des médicaments et des DMS.

    Missions de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)

    • L'article L. 5126-5 du CSP définit les missions de la PUI :
      • Gestion, approvisionnement, vérification, préparation, contrôle, détention, evaluation et dispensation de médicaments et de dispositifs médicaux stériles.
      • Actions de pharmacie clinique contribuant à la sécurisation, la pertinence et l'efficience du recours aux produits de santé.
      • Information des patients et des professionnels de santé sur les produits de santé, promotion et evaluation de leur bon usage.
      • Participation à la pharmacovigilance, la matériovigilance et la politique du médicament.

    La CMDMS au CHU de Montpellier

    • La CMDMS est composée de représentants de différentes spécialités (chirurgiens, médecins, pharmaciens, personnel de la DG).
    • Elle a pour objectif d'améliorer la qualité et la gestion des risques associés aux médicaments et aux DMS.
    • Ses missions incluent l'élaboration et la mise à jour du Livret Thérapeutique, des recommandations de Bon Usage et de Bonnes Pratiques, et la prise en compte du contexte économique du CHU.

    Le Livret Thérapeutique

    • C'est une liste de médicaments disponibles et recommandés au sein de l'établissement, établie en concertation pluridisciplinaire.
    • Le choix des médicaments est basé sur des données pharmacologiques, cliniques, réglementaires et économiques, et peut être sujet à des modalités particulières de prescription et de dispensation.
    • Le référencement est l'inscription d'un médicament dans le livret.

    Référencer un Médicament au CHU de Montpellier

    • La décision est basée sur divers critères: avis de la Commission de la Transparence de la HAS, données scientifiques, conférences de consensus, recommandations de sociétés savantes, et données de consommations et d'activité de l'établissement.
    • Il existe une procedure détaillée pour la demande de référencement.

    Recommandations de Bon Usage et de Bonnes Pratiques

    • Elles concernent la prescription, la validation pharmaceutique et le bon usage des médicaments.
    • Elles visent à lutter contre la iatrogénie médicamenteuse et à édicter des règles communes à l'ensemble des praticiens du CHU.
    • Elles sont élaborées par des groupes de travail pluridisciplinaires et diffusées à l'ensemble de la communauté médicale.

    Exemples de Recommandations/Guides

    • Médicaments chez les sujets âgés, médicaments injectables par voie sous-cutanée, formes orales sèches, antisepsie, liste des biosimilaires et fiches d'information patient, antibiothérapie, Covid-19, prise en charge des constipations de l'adulte induites par les opioïdes.

    Tableaux d’Équivalence

    • Insulines et médicaments d'ophtalmologie

    Contexte Economique

    • L'analyse économique est prise en compte dans le choix des médicaments référencés, notamment pour optimiser les ressources.
    • L'analyse des innovations thérapeutiques inclut l'avis technique et l'évaluation de l'impact financier.

    Politique d’Achat des Médicaments

    • La CMDMS est l'instance référente pour la politique d'achat des médicaments, impliquée dans les phases de définition des besoins, des critères de jugement, et du choix des produits.
    • Elle participe directement à la politique d'achat via la "pré c simplifiée".

    CAQES (Contrat d'Achat de Qualité et de Sécurité)

    • Il est une obligation légale instaurée par la LFSS de 2016 et vise à améliorer la sécurité du circuit du médicament.
    • Le CAQES est un contrat tripartite entre l'établissement de santé, l'Assurance maladie et l'ARS, concernant l'ensemble des établissements de santé publics et privés.
    • Il fixe des objectifs généraux, traduits en indicateurs et cibles annuelles, avec un risque de sanction financière en cas de non atteinte des objectifs.

    Exemples de Thématiques et d'Indicateurs

    • Maitrise de l'évolution des dépenses de PHEV, bon usage des antibiotiques, etc.

    Politique du médicament à l’hôpital

    • La loi HPST du 21 juillet 2009 exige des établissements de santé l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles (DMS).
    • La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est chargée d’élaborer cette politique, notamment par le biais de sous-commissions comme la CMDMS (Commission du Médicament et des DMS).
    • Article R6111-10 du Code de la Santé Publique (CSP): La CME doit élaborer un programme d’actions, un bilan des actions d’amélioration, une liste des médicaments et DMS préconisés dans l’établissement et des préconisations en matière de prescription.
    • La CME est composée de 1 médecin de la DRC, 5 pharmaciens et un économiste.

    Missions de la CMDMS

    • Elle est l’instance référente dans la politique d’achat des produits pharmaceutiques.
    • Elle élabore et met à jour le Livret Thérapeutique de l’établissement.
    • Elle élabore des recommandations de bon usage et de bonnes pratiques pour les médicaments et les DMS.
    • Elle est l’interlocuteur des instances pour tous les aspects de la qualité et de la gestion des risques qui concernent les médicaments et les DMS.
    • Elle prend en compte le contexte économique du CHU en analysant l’impact financier des innovations thérapeutiques.

    Livret Thérapeutique

    • Liste des médicaments disponibles et recommandés au sein de l’établissement.
    • Il comporte environ 2600 références.
    • Le choix des médicaments est réalisé en concertation pluridisciplinaire.
    • L’inclusion d’un médicament au livret thérapeutique est appelée « référencement ».

    Référencement des médicaments

    • L’avis de la Commission de la Transparence de la HAS est un élément important pour le référencement.
    • La HAS émet des avis sur le SMR (Service Médical Rendu) et ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu)
    • Les données de consommation et d’activité de l’établissement sont également prises en compte pour le référencement.
    • La HAS a un rôle d’expert auprès de la Direction des Achats.

    Achat des médicaments

    • Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle essentiel dans l’achat des médicaments en respectant les règles de la santé publique et celles liées à l’achat public.
    • Le contexte législatif et réglementaire est complexe: Code de la Santé Publique (CSP), Code de la Commande Publique (CCP), Code du Commerce, Code de la Sécurité Sociale.
    • Les médicaments très encadrés nécessitent des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation).
    • Les médicaments doivent être agréés aux collectivités.

    Marchés Publics

    • Le Code de la Commande Publique (CCP) regroupe les textes réglementaires à appliquer dans le cadre de la commande publique.
    • Un marché est un contrat écrit entre un fournisseur et l’établissement.
    • Le marché contient des cahiers des charges qui reprennent les termes de l’engagement.
    • Les procédures doivent respecter les principes d’égalité de traitement, de liberté d’accès et de transparence.

    Stratégie d’Achat

    • Il s’agit de connaître et d’anticiper les besoins, l’offre et la règlementation des marchés.
    • La concertation et la négociation interne sont organisées par la CMDMS.
    • L’évaluation des produits et des fournisseurs est essentielle.

    Définition des besoins

    • L’état des besoins est la première étape pour l’élaboration des marchés.
    • L’état des besoins est qualitatif (concurrentiel pour les génériques, exclusif pour les médicaments brevetés) et quantitatif (évaluation des quantités, notion de seuil pour le domaine concurrentiel).
    • L’état des besoins concerne les médicaments référencés ou en cours de référencement par la CMDMS.

    Allotissement

    • L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots sur des critères techniques et économiques.
    • Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément.
    • Les lots peuvent être définis par DCI (ex: Oméprazole), famille thérapeutique (ex: IPP injectables) ou indication thérapeutique (ex: Erythropoïétine).
    • Les libellés des lots doivent être précis pour permettre la plus grande concurrence possible et la sécurité des patients.

    Critères de choix des médicaments

    • Les critères techniques: statut AMM, agrément aux collectivités, présentation unitaire, gamme de produits, présentation des produits.
    • Les critères économiques: prix unitaire, coût de traitement journalier.
    • La prestation associée du fournisseur est également prise en compte.
    • Le choix du médicament se fait conformément aux exigences de la CMDMS.

    Bon usage et régulation des dépenses

    • Le CAQES (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins) est un contrat tripartite signé entre l’établissement de santé, l’Assurance maladie, et l’Agence Régionale de Santé.

    CAQES

    • Le CAQES regroupe le CBU (Contrat de Bon Usage), le CAQOS (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins) et le CAPES (Contrat d’Amélioration de la Performance des Etablissements de Santé).
    • Il vise à simplifier les différents contrats existants et prioriser les actions avec une gouvernance simplifiée.
    • Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
    • Il concerne l’ensemble des établissements de santé publics et privés.
    • Le contrat définit des objectifs généraux en matière de bon usage des médicaments, de promotion des génériques et des biosimilaires, de maîtrise des dépenses, de qualité de la prise en charge médicamenteuse et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
    • Il est traduit en 36 indicateurs avec fixation de cibles annuelles.
    • La non-atteinte des objectifs peut entrainer des sanctions financières.

    Commission Médico-pharmaceutique de la Direction des Médicaments et des Dispositifs Médicaux (CMDMS)

    • La CMDMS est une structure chargée de la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux au sein d'un centre hospitalier universitaire (CHU).
    • Elle est composée de médecins et de pharmaciens et a pour mission d'assurer la qualité et la gestion des risques liés aux médicaments et aux dispositifs médicaux.
    • Elle joue un rôle important dans l'élaboration et la mise à jour du livret thérapeutique, qui constitue une liste exhaustive des médicaments disponibles et recommandés au sein de l'établissement.

    Livret Thérapeutique

    • Le livret thérapeutique est une liste de médicaments disponibles et recommandés, environ 2 600 références pour le CHU de Montpellier.
    • Les médicaments référencés sont choisis de manière concertée par les différentes disciplines médicales, en tenant compte des données pharmacologiques, cliniques, réglementaires et économiques.
    • Les médicaments peuvent être soumis à des modalités de prescriptions et de dispensation particulières, déterminées par la CMDMS.
    • Le référencement d'un médicament se fait via une procédure spécifique, qui implique la collecte d'informations et l'évaluation du médicament, notamment via l'avis de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les données de consommations et d'activités au CHU.

    Recommandations de Bon Usage et Bonnes Pratiques

    • Les recommandations concernent la prescription, la validation pharmaceutique et le bon usage des médicaments.
    • Elles visent à lutter contre la iatrogénie médicamenteuse et à édicter des règles communes pour tous les praticiens du CHU.
    • Elles sont élaborées par des groupes de travail pluridisciplinaires de la CMDMS, notamment par spécialités médicales (Endocrinologie, Gastro-entérologie, Psychiatrie…) et par thèmes transversaux (Cancérologie, Douleur, Infectiologie…).
    • La diffusion des recommandations s'effectue à destination de l'ensemble de la communauté médicale (prescripteurs et pharmaciens).

    Analyse du Contexte Économique

    • Les critères économiques sont pris en compte dans le choix des médicaments qui sont référencés.
    • La CMDMS réalise une analyse de l’impact financier des innovations thérapeutiques, en tenant compte de l’avis de la HAS et de l’impact sur le budget du CHU.

    Politique d’Achat des Médicaments

    • La CMDMS est l’instance référente dans la politique d’achat des médicaments.
    • Elle est impliquée dans différentes phases de la procédure, notamment la définition des besoins, des critères de jugement et le choix des produits.
    • La CMDMS participe directement à la politique d’achat des médicaments via la préparation des mises en concurrence et l’allotissement, en assurant le rôle d’expert auprès de la Direction des Achats.

    Achat des Médicaments et le Rôle des Pharmaciens Hospitaliers

    • Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle crucial dans l'achat des médicaments.
    • Ils doivent respecter les règles de santé publique et les lois relatives à l'achat public, qui découlent de la législation française (CSP, CCP, Code du Commerce, etc.).
    • Les médicaments sont soumis à des réglementations particulières, notamment l'AMM, les ATU et l'agrément aux collectivités.

    Marchés Publics

    • Le code de la commande publique (CCP) est l'ensemble des textes réglementaires à appliquer dans le cadre des achats publics.
    • Le marché public est un contrat écrit entre un fournisseur et un établissement public qui spécifie les termes de l'engagement.
    • Les procédures d'achat doivent respecter les principes d'égalité de traitement des candidats, de liberté d'accès à la commande publique et de transparence.

    Stratégie d'Achat

    • La stratégie d'achat s'articule autour de la connaissance et de l'anticipation des besoins, de l'offre, de la réglementation des marchés, des fournisseurs et du marché fournisseur, ainsi que de l'évaluation des produits.

    Définition des Besoins

    • La préparation de l'état des besoins est une étape cruciale pour l'élaboration des marchés.
    • Elle est réalisée à un temps donné et prend en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs.
    • Elle inclut l'évaluation des quantités selon les historiques de consommation et la notion de seuil pour le domaine concurrentiel.
    • Elle concerne les besoins prévisibles, incluant les médicaments déjà référencés et ceux dont le référencement est en cours de validation par la CMDMS.

    Allotissement

    • L'allotissement consiste à décomposer un marché en plusieurs lots, afin de permettre une plus grande concurrence entre les fournisseurs.
    • Les lots peuvent être définis selon la DCI (ex: Oméprazole 20mg gélules), la famille thérapeutique (ex: IPP sous forme injectable), ou l'indication thérapeutique (ex: Erythropoïétine 10 000UI indiquée en cancérologie).
    • L'allotissement est important pour garantir la sécurité des patients et la meilleure concurrence possible.

    Critères de Choix des Médicaments

    • L'analyse des offres et la pondération des critères, tant techniques qu'économiques, sont essentiels pour choisir les médicaments.
    • Les critères techniques incluent l'AMM, les agréments aux collectivités, la présentation des produits (pilulier, blister, étiquetage), la facilité d'administration et la nature de l'excipient.
    • Les critères économiques concernent le prix unitaire, le coût de traitement journalier et la gamme de produits.
    • Le fournisseur doit proposer des prestations associées à la livraison des produits, telles que des informations techniques et logistiques.

    Bon Usage et Régulation des Dépenses: Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

    • Le CAQES est un contrat tripartite entre l'établissement de santé, l'Assurance maladie et l'Agence Régionale de Santé, qui vise à améliorer la qualité et l'efficience des soins.
    • Il a pour objet de simplifier les contrats existants, notamment le CBU, le CAQOS et le CAPES.
    • Le CAQES s'applique à l'ensemble des établissements de santé publics et privés et vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse et à lutter contre la iatrogénie médicamenteuse.
    • Il inclut des objectifs et des indicateurs mesurables, avec un risque de sanction financière en cas de non atteinte des objectifs.
    • Le CAQES comprend des thématiques telles que la maîtrise de l'évolution des dépenses de prescription hospitalières de médicaments exécutées en ville (PHEV) et le bon usage des antibiotiques.

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