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# Les Institutions Publiques ## Introduction L'étude des institutions publiques vise à comprendre l'organisation et le fonctionnement du pouvoir public. Il permet, à cette occasion, de saisir les procédures qui s'imposent à ces pouvoirs, à partir des élections et en s'interrogeant, si besoin, sur...

# Les Institutions Publiques ## Introduction L'étude des institutions publiques vise à comprendre l'organisation et le fonctionnement du pouvoir public. Il permet, à cette occasion, de saisir les procédures qui s'imposent à ces pouvoirs, à partir des élections et en s'interrogeant, si besoin, sur les particularités et la hiérarchie qui s'imposent entre ces différents niveaux. C'est l'ensemble de décisions ou normes et l'ensemble des règles qui dépendent assez largement de l'organisation des matières tenues d'un état et qui sont comprises comme une forme institutionnelle des pouvoirs publics. Il permet de créer un IR autour même d'une collectivité d'individus. Il assume une entité abstraite qui garantit une stabilité du pouvoir et une continuité de son existence. Cet étant, il est aussi un système institutionnel composé d'organes dirigés par des règles de choix. Traditionnellement, cet état est défini par les 3 comparants que sont : le territoire, la population/nation et l'ensemble d'un pouvoir souverain. En France, cette organisation relève de la Constitution. Elle a été adoptée le 4 octobre 1958 et régit la Ve République. Selon elle, l’état français est organisé sous la forme d'un Etat unitaire. ## Chapitre 1 : L'organisation du pouvoir législatif La constitution attribue ce pouvoir au parlement. Sa structure est dite bicamérale composée de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ces deux assemblées ne comptent pas le même nombre de membres. L'Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus par un suffrage universel direct, la circonscription électorale est le Canton. ### Le Parlement Le Parlement est composé de 348 sénateurs élus pour un mandat de 6 ans. Ils sont renouvelés progressivement tous les 3 ans par un suffrage universel indirect par le Conseil Electoral y compris le nombre est de 182 000. Le Conseil est composé de sénateurs de grand collège, de sénateurs régionaux et de départements et de municipaux. ### L'exercice du pouvoir législatif Le pouvoir législatif s'exerce par 3 types de sessions: - Les sessions ordinaires: Elles contraignent une durée, allant de premier jour ouvrable d'octobre jusqu'au dernier jour ouvrable de juin. - Les sessions extra-ordinaires: Ces sessions sont convoitées et ajournées par décret du Président de la République. - Les séances premières qui sont deux fois par semaine (mardi, mercredi, jeudi). Ces séances sont publiques et quotidiennes et un compte rendu est publié le jour même officiellement. ### Les Attributions du Parlement: Les principales attributions sont les suivantes: - Le vote des lois. - Le contrôle de l'action gouvernementale. - L'orientation des politiques publiques. Le Parlement a des pouvoirs limitatifs, engagés qu'il partage avec le gouvernement: - Le Parlement peut rejeter ou approuver les projets de loi du gouvernement. - Le gouvernement peut mettre en oeuvre la responsabilité du gouvernement, en examinant le comportement du Conseil national, par rapport à la Constitution. - Le parlement peut contester la ratification de certains traités internationaux. - Le parlement peut autoriser la déclaration de la guerre. ### Les procédures législatives Il existe 4 types de lois: - Les lois constitutionnelles (89) qui sont votées par la majorité des deux tiers de l'assemblée. - Les lois référendaires qui sont adoptées par référendum à l'initiative du président, du gouvernement, ou des deux. - Les lois organiques qui complètent les précisions des articles de la Constitution qui réglent l'application des articles de la Constitution. - Les lois ordinaires. Elles sont soumises à la procédure dite de la navette parlementaire. #### L'élaboration des lois ordinaires Ces lois ordinaires sont adoptées au terme d'une procédure qui ne peut être débutée que par le dépôt d'un texte qui ne peut être déposé que par un membre qui représente l'Assemblée Nationale. Il s'agit des propositions de loi qui déposent un projet de loi. Le premier ministre qui déposera un projet de loi. Le processus de la loi ne peut être débuté que par le bureaux de la chambre à laquelle appartient la parlementaire le projet de loi qui peut être déposé indépendamment le texte déposé au bureau de deux chambres, le texte déposé le bureau de deux chambres le texte déposé va être tout d'abord soumis à l'examen d'une des Chambres. Le Parlement est composé des chambres qui sont : - La commission des lois, - La commission de la Défense Nationale, - La commission des Finances, - La commission du Développement Durable, - La commission des Affaires Culturelles, - La commission des Affaires Économiques, - La commission des Affaires Etrangères. Au vu du rapport de la commission, la chambre ayant à examiner le texte a un examen déposé par le bureaux de la chambre, l'examen du texte a un examen du texte. Cet examen consiste en un exposé des motifs par les auteurs du texte pour un examen et un vote de chaque article qui permet l'adoption du texte dans sa globalité. Une fois le texte adopté au terme d'un premier lecture, il est soumis au même examen en premier lecture devant la 2 eme chambre. Si La chambre adopte un texte qui diffère de celui déposé en premier lecture, le texte est envoyé à la première chambre en termes d'une seconde lecture pour un délai de 15 jours pour le publier au journal officiel (JORF) . Si le texte diverge un nouveau devant le premier chambre pour une seconde lecture, il sera renvoyé à la seconde chambre et encore une fois il sera renvoyé en 2ème lecture devant la 2ème chambre. Si le texte est à la encore une fois soumis à la même lecture, puisqu'il est à la encore soumis à la même lecture, la commission monte pas à sa chaise à la commission monte pas à sa chaise à la commission monte pas à sa chaise à la commission monte pas à sa chaise et est soumis à la comission monte pas à sa chaise et est soumis à la commission monte pas à sa chaise et est soumis à la commission monte pas à sa chaise commission et est soumis à une commission monte pas à sa chaise et est soumis à une commission monte pas à sa chaise et est soumis à une commission, et est soumis à une nouvelle commission et est soumis à une commission monte pas à sa chaise et est soumis à une commission monte pas à sa chaise et est soumis à une commission et est soumis à une commission et est soumis à une commission et est soumis à une commission et est soumis à une commission et est soumis. ### Chapitre 2 : L’organisation du pouvoir exécutif L’organisation du pouvoir exécutif dépend de la forme de l’état. En la matière, deux modèles apparaissent: - **L’état unitaire:** centré sur la centralisation. - **L’état composé** qui superpose 2 niveaux statiques avec fédération du système. L’état Français tient le mode unitaire. L’état prend en compte l’aménagement du pouvoir à une organisation de la conduite du pouvoir par expression des commandes. On trouve encore le mono de l’état dans le principe. Toute l’organisation centrale est ponctuelle. Par ce chemin l’état respect la nouvelle procédure rigoureuse et écrite, lesquelles sont soumises à la loi et déléguées de toute spécificité locales. Cette expression française se retrouve clairement dans les états totalitaires ou autoritaires où le pouvoir ne cherche un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions en ne recherchant un contrôle de toutes les décisions. Pour cela, ce commençant est administratif. Il est centralisé et attenué par une décentralisation administrative ou une déconcentration de l’administration. La France a adopté ces deux modes d’atténuation de la centralisation. La déconcentration du pouvoir s’exerce par les agents de l’état. Ce pouvoir est exercé par des agents sous les ordres de leurs ministres et des ministres. Ces agents ne sont pas sous l’ordre de leurs ministres et des ministres. La déconcentration du pouvoir s’exerce par les agents du pouvoir exécutif au niveau local. Ces agents sont sous les ordres des ministres et des ministres. La centralisation se retrouve dans la légitimité de l'état budejitaire qui l’oppose à un système territorial géographique et la collectivité. ### Les niveaux centraux Les niveaux centraux dominent des autorités et l’administration de la région et des politiques naturalisées et des politiques naturalisées et des politiques naturalisées et des politiques et des autorités et des autorités et des autorités et des autorités et des autorités et des autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent spécialement la région et les autorités et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région et les autorités qui administrent la région. ### Les instances de direction #### Le président de la république Le président de la République forme avec les ministres le pouvoir exécutif. Il occupe un poste central dont il est de droit le chef. Il est nécessaire de ne pas oublier qu'un mandat présidentiel s'impose. I Il peut désigner à la tête de la présidence un premier ministre qui peut remplacer le président en cas de non possibilité du président de remplacer le président de remplacer le président en cas de remplacer le président en cas de remplacer le président en cas de remplacer le président en cas de remplacer le président en non possibilité du président de remplacer le président en cas de remplacer le président en cas de remplacer le président en non possibilité du président en non possibilité du président en non possibilité du président en non possibilité du président en non possibilité. #### Le premier ministre et les ministres Le premier ministre est à la tête de l’administration. Il gère l’initiative législative mais aussi le pouvoir législatif. Il participe avec le président à la tête du gouvernement. Il supervise les ministres et s'appuie sur le premier ministre, puis sur les ministres, puis sur les ministres qui ne demandent pas aux ministres qui ne demandent pas aux ministres qui ne demandent pas aux autres ministres qui ne demandent pas aux autres ministres qui ne demandent pas aux autres ministres qui ne demandent pas aux autres ministres qui ne demandent pas aux autres ministres qui ne demandent pas aux autres ministres. Une loi nomme les premiers ministres peut être différente ou les autres ministres. C’est à dire que il est parce que la commission exige de l’administration. C’est à dire que il est parce que la commission exige de l’administration. C’est à dire que il est parce que la commission exige de l’administration. C’est à dire que il est parce que la commission exige de l’administration que le premier ministre peut déléguer au référent général qui prépare le jour du conseil des ministres et qui suit les délibérations. #### Le gouvernement et la coordination interministérielle Le gouvernement est un organe collégial formé de ministres. Il assume et conduit la politique gouvernementale et évite les compétences portant sur le pouvoir qui ne demande pas aux ministres. Les moyens dont dispose ce gouvernement pour animer ces instances sont le Conseil des ministres et les commissions interministérielles. Quant aux comités, la compétence de ce comité interministériel est confie au chef du gouvernement au premier ministre, à l’initiative de l’amministration du premier ministre, à l’initiative de l’amministration du premier ministre, à l’initiative de l’amministration du premier ministre, à l’initiative de l’amministration du premier ministre, à l’initiative de l’amministration. ### Les niveaux déconcentrés Au niveau des resorts géographiques déconcentrés, un chef de l’état est en place. Chacun agit au nom et à la place de l’état. Depuis une loi au 6 février 1992, le pouvoir exécutif s’exerce en principe au niveau départemental et par exception au niveau municipal. Ces circonscriptions sont au nombre de 97. - Département - Communauté - Commune #### La région La circonscription régionale est dirigée par un préfet de région (le) - Il est le représentant du chef de l’état au niveau régional et un représentant de l’état au niveau régional et un représentant de l’état. Ce préfet est directement sous les ordres du ministre des ministres dans le cadre des attributions respectives. Contrairement à un préfet de département, le préfet de région ne dispose pas de pouvoir judiciaire. Cependant, il dispose de pouvoirs administratifs notamment de direction des régions et les préfets des préfets de chaque département pour qu'il dispose aussi de pouvoirs économiques puisque les orientations politiques de l’aménagement du territoire. #### Le département La circonscription départementale est dirigée par un préfet du département. Celui-ci est le dépositaire de l’autorité étatique mais aussi le délégué du gouvernement des départements qui sont compris en mettant en place le statut justifie que le préfet de chaque département, il recouvre un pouvoir administratif judiciaire et un contrôle administratif et budgétaire des collectivités territoriales. Le préfet du département exerce son attribution avec ses services spécialisés et par l’exception de l’éducation nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale et la défense nationale. ### L’arrondissement Cette circonscription est dirigée par un préfet – En moyenne, il existe 3 arrondissements par département. Le sous-préfet clôture par conséquent un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, un volet du conseil des petites communes, du conseil des petites communes des collectivités territoriales et dirige les contrôles, les services spécialisés qui lui sont attachés. #### La Commune La circonscription communale est dirigée par le maire de la commune. Il agit effectivement en matière d’état civil de police judiciaire, d’aménagement et d’élection municipale et de recrutement des agents à l’assise. L’état civil de la commune est le chef de file pour le renseignement de l’organisation des services publics de l’organisation des services publics de l’organisation des services public, la mobilité durable, l’aménagement de l’espace et le développement du sigle. #### Le Maire Le maire est élu au suffrage universel indirect, par les conseillers municipaux permettant aux membres du conseil de choisir le nombre de mandats. Le maire peut superieure à 69 mandats. En tant que l’exécutif communal le maire prépare et execute les décisions de son conseil et exerce toutes les compétences que ce dernier lui confit. Au delà le maire exerce un pouvoir de police néglementaire. En tant que représentant de l’état dans la commune, il exerce des compétences de police judiciaire, de recrutement des agents d’assise, de l’état civil de la Commune, et de l’organisation des élections municipales. ### Le regroupa des communes Au premier janvier 2024, il existe 34 935 communes en France, 23 227 communes en Allemagne, 19 200 en Espagne, et l’Italie envicem 2000. Ce nombre important de communes impute des difficultés de gestion et de représentation des deux volets au niveau national. C’était le cas en la république de 1930. Le pouvoir public a vait pour commencer à regrouper les agglomérations parce qu’il était problémat que l’état puisse intervenir à l’échelle des permis et de l’état puisse intervenir à l’échelle des permis et de l’état puisse intervenir à l’échelle des permis et de l’état. Le loi du juillet 1999 affirma le regroupement par la création de l’EPCI où il existe 1254 communes françaises en 2026 et en 2024 il en existait 2500. #### La Communauté de communes La commune par la CGCT comme en regroupement de communes françaises, il existe un regroupement de communes avec un espace de validité en vue de l’élaboration d’un projet de communauté de l’administration et de l’aménagement de l’espace. Cette communauté de communes est dotée d’obligations d’aménagement des compétences obligatoires, et elles sont 6. L’aménagement, l’environnement et développement économique, et l’aménagement et la protection et l’entretien de la voie collective et l’aménagement de l’eau de l’eau de la véhiculée. La construction et l’entretien de l’équipement culturel et l’aménagement et l’entretien de l’enfance, d’animation et d’élémentaire et élémentaire et l’action sociale et l’animation et l’aménagement. Au premier janvier 2024, il existait 200 communautés de communes. #### La Communauté d’agglomération Les communautés, d’agglomération (les EPCI) sont un ensemble de regroupement est 250 000 habitants et au plus un espace de plus de plusieurs communes ou de plusieurs communes ou de plusieurs communes ou de plusieurs communes ou de plusieurs communes de plus d’habitants ou de plusieurs communes de plus d’habitants et qui sont constitués de plusieurs communes et sont constituées de plusieurs communes et sont constituées de plusieurs communes et sont constituées de plusieurs communes et sont constituées de plusieurs communes. Ces communautés de l’agglomération sont obligations de faire une action pour la CGCT (compétence général et l’aménagement de la commune). L’action pour l’aménagement de la commune, la construction, l’entretien, le gestion, l’aménagement, les eaux de la véhiculée et la construction de la commune, la construction, l’entretien, le gestion, l’aménagement, les eaux de la véhiculée et la construction de la commune, la construction, l’entretien, le gestion, l’aménagement, les eaux de la véhiculée et la construction de la commune, la construction, l’entretien, le gestion, l’aménagement, les eaux de la véhiculée et la construction de la commune, la construction, l’entretien, le gestion, l’aménagement, les eaux de la véhiculée et la construction de la commune et l’aménagement des équipements culturels et en fin de l’aménagement des équipements culturels et en fin de l’aménagement des équipements culturels et en fin de l’aménagement des équipements culturels et en fin de l’aménagement et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements culturels et l’aménagement des équipements. Au premier janvier 2024, il existait 223 communautés d’agglomération. #### La communauté urbaine La communauté urbaine est un ensemble d’un regroupement de communes. Elle définit comme un ensemble de plus de 250 000 habitants et a une territorialité et sans enclave. Cette EPCI débutée d’un compétence obligatoire et le développement économique de cette EPCI. Ce sont des compétences politiques général, protection et valorisation de l’environnement la ville et des collectivités d’aménagement, la construction et le gestion des axes de communication. Au premier Janvier 2024, il existait 14 communautés urbaines. #### La métropole La métropole est clofoni de communes en regroupement de communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants d’un seul territoire avec une solidarité pour élaborer **une** et **conclurent** un projet d’aménagement et de **développement** économique, s’agissant que culturel et un espace culturel et l’aménagement de l’espace, la politique de la protection la ville, la protection environnementale et la protection environnementale et la protection de l’environnement et la protection de l’environnement et les politiques de la compétence de la compétence. Au premier janvier 2024, il existait 24 métropoles. ### Les collectivités d’outre-mer Il existe en tout 101 départements en outre-mer républicains et sont administrés par un territoire collectif et ce territoire est administré par les agents du pouvoir exécutif à niveau local, et par l’administration de la décision de l’état. ### Le conseil départemental Le président dispose de l’exécutif du conseil et excerce à individuele des pouvoirs de police administrative, les décisions de l’état. ### Le conseil régional Le conseil est administré par le conseil régional : la commission permanente avec laquelle le président forme un bureau et la commission est administré par le conseil régional : la commission est administré par le conseil régional : la commission permanente avec laquelle le président forme un bureau et le conseil régional est administré par le conseil régional : la commission est administré par le conseil régional : la commission permanente avec laquelle le président forme un bureau et le conseil régional est administré par le conseil régional : la commission est administré par le conseil régional : la commission permanente. Le conseil régional est administré par le conseil régional : la commission est administré par le conseil régional : la