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L’OUVERTURE DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE PARTIE 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE Introduction historique : L'histoire de l'électricité en France et le monopole d’EDF Les débuts de l'électricité en France L’Évolution du secteur énergétique Fin du 19ème si...

L’OUVERTURE DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE PARTIE 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE Introduction historique : L'histoire de l'électricité en France et le monopole d’EDF Les débuts de l'électricité en France L’Évolution du secteur énergétique Fin du 19ème siècle : L'émergence de l'électricité en France commence Développements technologiques : La France devient un pionnier dans le principalement avec l'éclairage urbain et l'industrialisation. Les premières domaine de l'énergie nucléaire, avec la mise en service de son premier centrales électriques apparaissent, marquant le début de l'électrification réacteur nucléaire à la fin des années 1950. Cette orientation stratégique du pays. permet à la France de réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Développement et expansion : Au début du 20ème siècle, l'électricité Préoccupations environnementales : À partir des années 1970 et 1980, les devient rapidement un élément central du progrès industriel et préoccupations environnementales commencent à influencer la politique domestique. De nombreuses petites entreprises locales et régionales énergétique, avec un intérêt croissant pour les énergies renouvelables et la émergent pour répondre à la demande croissante en électricité. réduction de l'empreinte carbone du secteur. Création et expansion d'EDF Préambule à la Libéralisation 1946 - Nationalisation et Création d'EDF : Dans le contexte d'après-guerre Contexte européen : Les années 1990 marquent un tournant avec et sous l'impulsion du plan Marshall, l'État français nationalise près de 1 500 l'introduction de directives européennes visant à libéraliser les marchés de entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité pour l'énergie pour encourager la concurrence et améliorer l'efficacité. Ces créer Électricité de France (EDF). Cette décision vise à unifier et à directives exigent la séparation des activités de production, de transport et rationaliser la production et la distribution d'électricité sur le territoire de distribution d'électricité et la création d'un marché concurrentiel. national. Fin du monopole : En réponse à ces directives, la France entame Rôle d’EDF : EDF devient rapidement un acteur dominant, orchestrant le progressivement le processus de libéralisation du marché de l'électricité. développement de grands projets d'infrastructure, comme la construction Cette période est marquée par l'ouverture à la concurrence pour les clients de barrages hydroélectriques et, plus tard, de centrales nucléaires. industriels et commerciaux dans les années 2000, suivi de l'ouverture complète du marché aux consommateurs résidentiels en 2007. EDF, bien qu’elle reste un acteur majeur, doit désormais faire face à la concurrence de Le monopole d’EDF nouveaux fournisseurs. Description du marché : Pendant plusieurs décennies, EDF jouit d'un monopole quasi total sur la fourniture d'électricité, garantissant ainsi l'accès universel à l'électricité sur l'ensemble du territoire. Modèle intégré : En tant qu'entreprise publique, EDF gère l'intégralité de la chaîne de valeur de l'électricité, depuis la production jusqu'à la distribution, ce qui lui confère une position unique sur le marché. L’ouverture du marché de l’énergie - 1  En France, l’ouverture à la concurrence est encadrée par les pouvoirs publics et surveillée par l’autorité de régulation : la CRE, Commission de Régulation de l’Énergie. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est l'autorité administrative indépendante en charge de la régulation du marché de l'électricité et du gaz en France. Elle a été créée en mars 2000 dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'énergie et pour se conformer aux directives européennes visant à introduire plus de concurrence dans ce secteur. Voici ses principales missions et fonctions : Régulation des Marchés Développement Durable La CRE veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en La CRE contribue à la promotion du développement durable dans le secteur de France. Elle s'assure de la transparence et de la concurrence loyale entre les l'énergie. Elle soutient notamment le développement des énergies renouvelables et différents acteurs. l'efficacité énergétique. Tarification Conseil et Rapports Elle a la responsabilité de fixer ou de proposer les tarifs réglementés de vente Elle conseille le gouvernement sur les questions relatives aux marchés de d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les tarifs d'utilisation des réseaux. l'électricité et du gaz et produit des rapports annuels sur le fonctionnement des marchés. Accès aux Réseaux La CRE garantit l'accès équitable aux réseaux d'électricité et de gaz pour tous les fournisseurs. Elle s'assure que les gestionnaires de réseau opèrent de manière non Coopération Internationale discriminatoire et transparente. La CRE collabore avec des régulateurs européens et internationaux pour harmoniser la régulation énergétique et promouvoir les meilleures pratiques dans ce domaine. Contrôle et Sanction Elle contrôle le respect des règles par les différents acteurs du marché et peut imposer des sanctions en cas de non-conformité. L’ouverture du marché de l’énergie - 2  Le marché de l’énergie Le marché de l’énergie avant les années 2000 après les années 2000 EDF et GDF, les fournisseurs historiques, ont le monopole sur le marché de EDF et GDF se séparent et deviennent deux l’énergie. Ils s’occupent de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité, de entités distinctes, officiellement concurrentes. la production à la commercialisation. GDF fusionne avec Suez en 2008 et deviendra Une seule offre est proposée aux professionnels : le TRV, Tarif Réglementé de Engie en 2015. Vente (ou tarif régulé). Ce tarif est uniquement commercialisé par EDF et GDF (devenu Engie par la suite) et les prix sont fixés par l’État. Au fil des années, de nouveaux fournisseurs, appelés fournisseurs alternatifs apparaissent. EDF et GDF n’ont plus le monopole sur le marché de l’énergie et ils deviennent concurrents de plus d’une trentaine de fournisseurs. Le TRV électricité est uniquement proposé par EDF et le TRV gaz par ENGIE. Le Tarif Réglementé de Vente est également proposé par les ELD (Entreprises Locales de Distribution). Les ELD assurent 5 % de la distribution d’électricité et de gaz naturel et exercent leurs activités sur un périmètre limité, contrairement à Enedis et GrDF qui desservent une large partie du territoire national. Désormais, un professionnel fait son choix parmi plusieurs offres appelées offres de marché. Celles-ci sont fixées librement et commercialisées par tous les fournisseurs. L’ouverture du marché de l’énergie - 3 Le transport et la distribution de l’électricité sont des activités de service public régulées par différents gestionnaires. Ces derniers définissent les politiques d’investissement et de développement du réseau (maintenance, raccordement des clients, pose de compteurs, etc.). Ils sont les interlocuteurs des fournisseurs et de la CRE. Ces services sont communs à tous les fournisseurs et sont inscrits au catalogue des prestations des gestionnaires. Les gestionnaires du réseau de transport RTE pour l’électricité GRTgaz pour le gaz Les gestionnaires du réseau de distribution ENEDIS pour l’électricité GRDF pour le gaz L’ouverture du marché de l’énergie - 4  Libéralisation du marché, qu’est-ce qui a changé ? Des avantages Des garanties Avoir le choix de son fournisseur entre les historiques (EDF et La même qualité d’électricité et de gaz et les mêmes Engie) et des alternatifs. garanties d’approvisionnement Pouvoir comparer les offres entre celles au TRV, fixées par Les mêmes services, aux mêmes prix, par les mêmes l’État et commercialisées uniquement par EDF (pour techniciens des réseaux Enedis et GRDF l’électricité), Engie (pour le gaz) et quelques ELD, et les offres de marché, fixées librement et commercialisées par tous Aucune modification lors d’un changement de fournisseur : les fournisseurs. pas d’intervention donc aucun frais et aucune coupure d’énergie La création de nouvelles offres alternatives : Offres indexées par rapport au prix du kWh du TRV. Offres à prix fixe, avec l’assurance de ne pas voir les prix du kWh augmenter sur une période définie selon le contrat. Offres vertes, favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables. L’ouverture du marché de l’énergie - 5  Ce qu’il faut retenir Avant l’ouverture du marché de l’énergie A partir des années 2000 Toutes les activités (production, transport, distribution et Encadré par les pouvoirs publics et surveillé par la CRE, le commercialisation) sont gérées par EDF et GDF. Ils détiennent marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. Un professionnel le monopole sur le marché du gaz et de l’électricité. peut désormais choisir son fournisseur d’énergie parmi plus EDF est le seul fournisseur d’électricité d’une trentaine de concurrents. GDF est le seul fournisseur de gaz naturel Le transport et la distribution restent des activités de secteur Une seule offre est proposée par ces fournisseurs ainsi que public. Quel que soit le fournisseur d’énergie, les gestionnaires quelques ELD : les offres aux tarifs réglementés de vente. des réseaux sont : RTE pour les réseaux de transport d’électricité Les prix sont fixés par les pouvoirs publics GRTgaz pour les réseaux de transport du gaz Ils évoluent tous les mois pour le gaz et jusqu’à 2 fois/an Enedis pour les réseaux de distribution de l’élec. pour l’électricité GrDF pour les réseaux de distribution du gaz Jugés contraire à l’ouverture du marché de l’énergie, les Les fournisseurs proposent de nouvelles offres appelées offres tarifs régulés disparaissent progressivement. de marché : Electricité : Les TRV existent encore pour les petits Pro Les prix sont négociés librement et évoluent en fonction de l’offre et de la demande Contrats dont la durée est à déterminer avec le fournisseur (de 1 à 4 ans)