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Octobre 2021 Achats d’énergie Nicolas CHEVALLIER Directeur Général 06 30 70 08 80 [email protected] Programme § Généralités sur les marchés de fourniture d’énergie ü Histoire de la fourniture d’énergie ü Segmentation du marché ü Acteurs : fournisseurs, réseaux ü L’ouverture à la c...

Octobre 2021 Achats d’énergie Nicolas CHEVALLIER Directeur Général 06 30 70 08 80 [email protected] Programme § Généralités sur les marchés de fourniture d’énergie ü Histoire de la fourniture d’énergie ü Segmentation du marché ü Acteurs : fournisseurs, réseaux ü L’ouverture à la concurrence § Taxes et acheminement § Prix de l’énergie ü Marchés de gros ü Formation des prix (“Merit Order”) ü Coûts et risques associés § La mise en concurrence des contrats d’énergie ü La forme (marché public et privé) ü Le fond : les points importants d’une consultation § Enjeux Energétiques actuels ü crise européenne de l’électricité 2012 - 2015 ü COVID ü Envolée des prix de l’énergie 2021 § Enjeux d’avenir 2 Généralités sur le marché de l’électricité 3 Avant de commencer : les unités D’abord le MWh… § L’énergie est mesurée en MWh, comme en gaz… § Mais une maison chauffée au gaz consomme environ 15 MWh / an, alors qu’une maison chauffée à l’élec consomme 5 MWh / an… § C’est le rendement d’une central à gaz : il faut 3 MWh de gaz (énergie primaire) pour faire 1 MWh d’élec (énergie secondaire) § Et le MWh de gaz vaut environ 3 fois moins cher que l’élec (normalement…) § Coefficient de transformation : 2,58 (RT 2012) qui limite le chauffage élec 4 Energie et puissance... Puissance en MW Energie Energieen enMWh MWh t 5 … Puissance et Tension... § Tension en Volts à“grosseur” des fils : HTA : 1 000 à 50 000 Volts HTB : >50 000 Volts BT : 50 à 1 000 Volts § Puissances en à “taille” du site de consummation, en: Volt-Ampère - VA (BT) Watt (HT) § Attention : majuscules à Watt, Volt… 6 Histoire (rapide) du marché de l’électricité Un peu d’histoire : la « guerre des courants » Nikola Tesla 1856 - 1943 George Westinghouse 1846 - 1914 1890 Thomas Edison 1847-1931 § Moins de perte en ligne (HT) § Système centralisé 8 [Si vous ne l’avez pas vu] 9 Le courant continu aujourd’hui Edison tient sa revanche ? § High Voltage Direct Current § Grande Distance (> 1500 km) § Brésil, Chine, Inde... § Europe ? 10 Le courant alternatif dans la vie de tous les jours 11 Un peu d’histoire : Samuel Insull 1929 : Holding Insull @ 100$ l’action Electrification, Centrale Chicago 200 MW tarifs HP / HC, investissements dans les réseaux Samuel Insull 1859 - 1938 « Guerre des courants » : AC 1878 : Secrétaire d’Edison 1930 @ 1$ l’action « New Deal » : limiter la privatisation de l’électricité 12 Le marché de l’électricité : USA Vs Europe § Morcelé § 3 réseaux indépendants, 21 opérateurs § Monopoles locaux et (quelques) marchés concurrentiels § De+ en + d’interconnexion § Fin des monopoles nationaux § « marché unique » - secours mutuel 13 Conséquence : les plus grosses « utilities » au monde Classement par vente d’électricité en 2020 14 Et en France ? Un peu d’histoire... 1946 § Avant 1946 ü5 groupes privés ü200 producteurs ü100 transporteurs ü1 000 distributeurs Marcel Paul 1900-1982 ü100% transport ü95% distribution ü40% prod. Thermique ü25% prod. hydraulique 16 Les tarifs règlementés d’électricité § Fixés par les pouvoirs publics § Uniquement proposés par les fournisseurs historiques § Varie une à deux fois par an § Couverture des coûts § Grilles non négociables § Possibilité de sortie à tout moment Bleu Jaune Vert 17 Ouverture à la concurrence au niveau Européen § Décembre 1996 : Première directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité § Loi du 10 février 2000 : transposition en droit français Vers la fin des monopoles, ouverture à la concurrence de la production et de la fourniture d’electricité... au profit du consommateur 18 Calendrier de l’ouverture du marché % de sites ayant droit de sortir du TR (« éligibles ») 0% 20% 40% 60% (en volume) 2000 2003 2004 2007 30% 80% Seuils éligibilité 100% sites > 16 GWh / an sites > 7 GWh / an 37% Tous les professionnels 70% 100% particuliers Ouverture par palier en fonction de la consommation du site 19 La fin des Tarifs Réglementés 7 décembre 2010 : loi NOME Mise en place de la réversibilité 2014-2015 : les Tarifs Réglementés deviennent « contestables » 31 décembre 2015 : les Tarifs « Jaunes » et « Verts » disparaissent 31 décembre 2020 : certains Tarifs « Bleus » disparaissent § Le Conseil d’Etat a jugé les TR compatibles au droit européen sauf pour les tarifs bleus des grandes entreprises. § Maintien des TR pour les particuliers et les petits professionnels (CA2 M€ ou +10 salariés) 21 Principales dates Réseaux locaux d’électricité Monopole de la fourniture d’électricité au Tarif Règlementé 8 avril 1946 Création d’EDF Coexistence des tarifs règlementés et des offres de marché 10 février 2000: Loi permettant l’ouverture à la concurrence Marché libéralisé 7 décembre 2010 : loi NOME 31 décembre 2015 : Disparition des Tarifs Jaunes et Verts 31 décembre 2020 : Disparition de certains Tarifs Bleus 1er janvier 2000: Ouverture pour les sites > 16 GWh 1er janvier 2003: Ouverture pour les sites > 7 GWh 1er janvier 2004: Ouverture pour les sites professionnels 1er janvier 2007: Ouverture pour les sites particuliers 22 Electricité : part de marché des fournisseurs alternatifs, sites résidentiels 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% PDM nb de sites % Part de marché fournisseur alternatif sites 29,8% T2 2007 T4 2007 T2 2008 T4 2008 T2 2009 T4 2009 T2 2010 T4 2010 T2 2011 T4 2011 T2 2012 T4 2012 T2 2013 T4 2013 T2 2014 T4 2014 T2 2015 T4 2015 T2 2016 T4 2016 T2 2017 T4 2017 T2 2018 T4 2018 T2 2019 T4 2019 T2 2020 T4 2020 T2 2021 T2 2007 T4 2007 T2 2008 T4 2008 T2 2009 T4 2009 T2 2010 T4 2010 T2 2011 T4 2011 T2 2012 T4 2012 T2 2013 T4 2013 T2 2014 T4 2014 T2 2015 T4 2015 T2 2016 T4 2016 T2 2017 T4 2017 T2 2018 T4 2018 T2 2019 T4 2019 T2 2020 T4 2020 T2 2021 Essor de la concurrence assez lent Electricité : part de marché des fournisseurs alternatifs, sites non résidentiels 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% PDM nb de sites % PDM volume % Part de marché fournisseur alternatif volume 52,9% sites 35,6% 23 Organisation du marché de l’électricité en France 24 Du producteur au consommateur Source : CRE 25 Le marché de l’électricité La bourse de l’électricité Les fournisseurs € Le marché de gros La fourniture Activité concurrentielle Activité concurrentielle Les producteurs Les consommateurs Les réseaux La production Activité concurrentielle L’acheminement Activité régulée : monopole + des Entreprises locales de distribution 26 Les réseaux § Transport (HTB) ü100 000 km en cumulé üPropriété de RTE, filiale à 51% d’EDF et 49,9% CdC üExploité par RTE üLien avec le réseau de distrib : « poste source » (HTB / HTA) (2 200 en France) § Distribution (HTA, BT) ü1,3 millions de km ü700 000 postes de distributions (HTA / BT) üPropriété des communes… ü…exploité par ü ENEDIS (95%) , filiale à 100% d’EDF ü ou à des régies locales (5%). 160 Etablissements Locaux de Distribution (ELD) en France : Strasbourg, Metz, Grenoble, Deux-Sèvres… 27 Quelques chiffres 2019 130 GW installés Injection Soutirage 443 TWh 432 TWh Production Nucléaire et Thermique 575 TWh 575 TWh 30 TWh 6 TWh 115 TWh Production Renouvelable Hydrolique, éolien, solaire et Bioénergies Echanges marchés de gros 84 TWh 28 TWh 902 TWh Importations Source : CRE-RTE 28 Première segmentation du marché Marché élec France 33 millions de site 440 TWh 29 Généralités sur le marché du gaz naturel 30 De quoi parle-t-on ? § Gaz naturel : on le trouve… dans la nature ! Se transporte via un réseau, ou via des bateaux, sous son aspect liquéfié (GNL). Le gaz naturel est composé à 95 % de méthane, à moins de 4 % d'éthane et d'azote, ainsi qu'à 1 % de dioxyde de carbone et de propane. Il provient de la transformation naturelle, pendant des millions d'années, de matières organiques. § Butane – propane, ou Gaz de Pétrole Liquéfié : on doit raffiner du pétrole pour l’obtenir. Se transporte dans des bouteilles. 31 Les unités, encore et toujours § Comme en électricité, les fournisseurs facturent des MWh § Mais les compteurs mesurent des m3 ! § Coefficients de conversion, qui dépendent notamment du lieu (altitude) et de la qualité du gaz, à Pression de 1 atm et 0°C, et qui sont mis à jour régulièrement § En moyenne : § 1 m3 # 10 kWh § 1 MWh # 100 m3 32 Les marché français du gaz naturel (2019) ** Le poste Autres correspond au volume consommé par les GRT et les GRD pour assurer le fonctionnement du réseau (énergie de compression, erreur de comptage, pertes…) 33 Les usages du gaz naturel § Site résidentiel : cuisson, eau chaude sanitaire (ECS), chauffage (1 foyer sur 3). Particularité du gaz : les chauffages collectifs (copro) § Le gaz dans l’industrie : - Chauffage « classique » - Serres - Fours - vapeur sous pression - matière première pour fabriquer : hydrogène, méthanol et ammoniac, trois produits de base utilisés pour produire : engrais, résines, plastiques, solvants, raffinage du pétrole. § Le gaz pour produire l’électricité, via notamment des cogénérations § Le Gaz Naturel Véhicule (GNV) 34 Les usages du gaz naturel Usage du gaz en France 1% 8% 16% 39% 38% Résidentiel Industrie Tertiaire Energie Agriculture 35 La chaîne du gaz 36 Le gaz, produit international grâc eu GNL On transporte le gaz naturel entre les continents en le transformant en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) 37 D’où vient le Gaz en France ? (2013) Gazoducs + GNL GNL 38 Deux types de gaz : H et B § Deux types de gaz selon la composition chimique, et donc l’origine : Haut et Bas Gaz H : Mer du Nord – Russie – Algérie. 90% du gaz consommé en France Gaz B : Pays bas Nord de la France forte teneur en Azote (bas pouvoir calorifique) Fin du gaz B prévue en 2029 § Le changement de type de gaz impacte les réseaux, les stockages, les appareils de mesure, la pression des canalisations à adaptations à prévoir pour la fin du gaz B 39 Le transport § Divisé en 2 Zones d’Equilibrage avec chacune un Point d’Echange de Gaz (PEG) § Un réseau Principal et Régional 32 263 km 5 843 Industriels Points d’entrée raccordés 16 dont 2 GNL GRD raccordés 40 Transport et distribution de gaz en France Attention, il n’y a pas de gaz sur l’ensemble du territoire et des communes 41 L’interface Transport – Distribution n Ré se au de tra ns po rt Les réseaux de Transport et de Distribution sont connectés ensemble par un Point d’Interface (PITD). Ré se au de di st ri bu ti o Poste de détente PITD 42 La distribution Le gaz naturel est distribué par un réseau de plus de 194 000 km desservant plus de 9 300 communes et plus de 75% de la population : 22 ELD - GRDF exploite 188 637 km - 22 ELD (Entreprise Locale de Distribution), dont : > Réseau Gaz De Strasbourg 1620 kms, > Gaz et Electricité de Grenoble 86 kms, > Regaz 45 kms 43 Les stockages de gaz en France § Stockage dans réservoirs souterrains : capacité de 142 TWh (30% conso nationale) § 14 sites et 2 sites 44 Le stockage : réponse à la modulation de la consommation... 45 … et assurance de sécurité d’approvisionnement ! Les interconnexions et terminaux GNL ne suffisent pas à une pointe de consommation hivernale de « risque 2% » 46 Illustration : la pointe de froid 2011 - 2012 47 La fourniture ! Le gaz naturel est commercialisé auprès de 11 millions de clients par des fournisseurs agréés par l’Etat 48 Principales dates de l’ouverture du marché gaz Réseaux locaux de gaz Monopole de la fourniture de gaz au Tarif Règlementé 8 avril 1946 Création d’EDF GDF Coexistence des tarifs règlementés et des offres de marché Marché libéralisé 10 février 2000: Loi permettant l’ouverture à la concurrence 19 juin 2014: Sites Transport 31 décembre 2014 > 200 MWh / an 31 décembre 2015 > 30 MWh / an et >150 MWh / an (copro) 31 décembre 2023 Ensemble des sites particuliers et professionnels 49 Fin des tarifs réglementés Gaz naturel § Le Conseil d’Etat a jugé les TR contraires au droit européen (décision du 19 juillet 17) § Suppression à venir de l’ensemble des TR pour les particuliers et les professionnels § Prévu dans la loi Pacte è échéance 31/12/2023 § Nombre de PCE (compteurs) concernés: o 72 000 professionnels o 4,9 M particuliers 50 Essor de la concurrence plus rapide qu’en Elec Gaz naturel : part de marché des fournisseurs alternatifs, sites non résidentiels Gaz naturel : part de marché des fournisseurs alternatifs, sites résidentiels T3 2007 T1 2008 T3 2008 T1 2009 T3 2009 T1 2010 T3 2010 T1 2011 T3 2011 T1 2012 T3 2012 T1 2013 T3 2013 T1 2014 T3 2014 T1 2015 T3 2015 T1 2016 T3 2016 T1 2017 T3 2017 T1 2018 T3 2018 T1 2019 T3 2019 T1 2020 T3 2020 T1 2021 PDM nb de sites % PDM nb de sites % Part de marché fournisseur alternatif sites T2 2007 T4 2007 T2 2008 T4 2008 T2 2009 T4 2009 T2 2010 T4 2010 T2 2011 T4 2011 T2 2012 T4 2012 T2 2013 T4 2013 T2 2014 T4 2014 T2 2015 T4 2015 T2 2016 T4 2016 T2 2017 T4 2017 T2 2018 T4 2018 T2 2019 T4 2019 T2 2020 T4 2020 T2 2021 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 39,1% PDM volume % Part de marché fournisseur alternatif volume 73,8% sites 59,3% 51 La commercialisation de l’électricité Présentation du marché 52 Les paramètres de segmentation du marché § La tension d’alimentation (BT / HT) § La Puissance souscrite (PS) est la puissance maximum que le point de livraison est censé soutirer § § § § Permet de dimensionner les réseaux de distribution, Conditionne le max de consommation En BT (C5 et C4) : s’exprime en kVA En HT (C2-C3), s’exprime en kW § Si un client dépasse la puissance souscrite § Soit, ça disjoncte : C5 et C4 § Soit, il paye des pénalités : C4 et C2-C3 53 Segmentation générale du marché de l’électricité Tarif EDF C1 / C2 Haute Tension Ex Vert C3 C4 « Courbe de charge » Mesure Tension Puissance Courbe de charge HTA > 250 kW Puissance : 250 kW Index Ex Jaune HTB Index HTA BT ≤ 250 kW > 36 kVA Puissance : « Index » Ou « Profilé » 36 kVA Basse Tension C5 Bleu Index BT ≤ 36 kVA 54 Les réseaux électriques C1 C2 C1 C2 2 000 sites 20 TWh Industriel C3 32 Msites 140 TWh 40 ksites 95 TWh RES C5 Industriel Supermarché PRO C5 4,5 Msites 45 TWh Commerce Bureau C4 350 ksites 50 TWh Hotel Boulanger Agriculteur 100 ksites 15 TWh PMI Tertiaire 55 HT : « Index » vs « Courbes de charges » PS = 250 kW Baisse à 110 kW le 1er janvier 2021 § Compteur à index / profilé § Courbe de charge § Mesure index relevé et « profilage » ü Mesure au pas 10 mn § Offres contraintes par les index ü Grande liberté d’offres § Amené à disparaître (compteurs communicants) ? ü Attention à la quantité de données 56 Les compteurs communicants Linky PME-PMI Saphir § Automatisation : fin des relevés « manuels », remontée de pannes § Plus grande liberté pour les offres de fourniture § Première étape vers le « smart grid » ? 57 Contrat Unique (CU) de fourniture : la norme pour les profilés § Contrat Unique : un seul contrat / facture pour la fourniture et la distribution : Très répandu pour les petits clients (< 7 GWh / an) Appro Energie Distributeur Contrat Acheminement DistributeurFournisseur TURPE Contrat unique (Fourniture + Acheminement) Client Fournisseur Comptage, livraison physique 58 CARD / CART § contrat CARD ou CART : un contrat pour l’énergie, un contrat pour l’acheminement (TURPE) Client Contrat CARD ou CART Distributeur Contrat énergie Fournisseur Transporteur 59 Quelques ordres de grandeurs à ce stade Marché élec France 33 millions de site 440 TWh Part de marché en nombre de sites 0,10% 1% Part de marché en volume 13% 32% 86% Vert Bleu PRO 43% 10% Jaune Bleu RES Vert Bleu PRO 15% Jaune Bleu RES 60 Tarif Réglementé et Offre de Marché TR Taxes Tarif Réglementé Fourniture + Acheminement Part fixe € Part variable € / MWh Contrat Unique Offre de Marché Taxes Acheminement Part fixe € Part variable € / MWh Optimisable Facturé par ENEDIS au fournisseur selon un tarif public : le TURPE Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité Concurrence Fourniture Part variable € / MWh Contrat Unique ou CARD/CART Prix calculé par le fournisseur selon son approvisionnement 61 Décomposition d’une facture Offre de Marché, coûts estimés pour un client moyen en € / MWh 10 MWh /an 120 MWh /an 800 MWh /an En € / MWh ≤36kVA >36 kVA HTA Total HTVA 143 € 128 € 104 € Taxes hors TVA Env. 30% 34 € 28 € 26 € Acheminement 20 à 33 % 44 € 40 € 23 € Energie & coûts fournisseur 25 à 50 % 65 € 60 € 55 € 62 Vers un nouveau monde de l’énergie Passer d’usager… … à consommateur ! 63 Panorama des principaux fournisseurs aux entreprises Les historiques Les filiales des grands énergéticiens européens Les Entreprises locales de distribution Les groupes indépendants Les jeunes pousses 64 La commercialisation de du gaz naturel Présentation du marché 65 Le marché du gaz en France 1 000 sites transport 662 000 sites distrib pro 145 TWh sites transport 10,6 millions sites RES 177 TWh sites distrib pro 122 TWh sites RES 11,3 millions sites 444 TWh 66 Les acteurs du marché Équivalent Responsable d’Equilibre élec 67 Contrat Standard de Livraison (CSL) : la norme § un seul contrat / facture pour la fourniture et la distribution Appro Energie Distributeur Contrat Acheminement DistributeurFournisseur Contrat unique (Fourniture + Acheminement) Client TURPE Fournisseur Comptage, livraison physique § Interlocuteur unique pour le client § Très répandu en gaz naturel, même pour les « gros » clients 68 Contrat de Livraison Direct (CLD) : l’exception § Obligatoire si débit maximum gaz > 100 m3/h (selon catégorie de compteur) Client CLD Distributeur Contrat énergie Fournisseur 69 Les CAR et les profils Deux éléments essentiels du calcul du prix des offres gaz (transport, distribution, stockage, molécule !) : § CAR (Consommation Annuelle de Référence) : conso annuelle d’un Point de Comptage et d’Estimation (PCE) - année climatique moyenne § Profil GRD : à calculer la conso journalière d’un PCE selon CAR et température réelle CAR et profil : attribués à un PCE par GRDF selon l’historique - mise à jour au 1er avril de chaque année. 70 Calendrier de mise à jour des CAR et profils 71 La segmentation du marché : TRV et GRDF 1MWh 6MWh 30MWh 300MWh Cuisson + ECS Chauffage Segmentation GRDF T2 T1 Relève semestrielle Petite chaufferie 5GWh Moyenne chaufferie T3 Relève mensuelle Grande chaufferie et Process Cogénération T4 / TP Relève journalière 72 La segmentation du marché (tableau) Tarification GRD (Ex-)tarification TRV Consommation Annuelle Base < 1 MWh B0 De 1 à 6 MWh B1 De 6 à 30 MWh Relève / Facturation T1 T2 6M / 2M De 30 à 300 MWh T3 B2i / B2S De 300 MWh à 5GWh M/M T4 Télérelevé Distrib. > 5 GWh J/M Transport Télérelevé Transp. > 5 GWh J/M 73 La répartition par tarif 74 Les profils types GRDF T1 T2 T3 T4 75 Les acteurs : (presque) les mêmes qu’en électricité – quelques gaziers purs Des filiales françaises de groupes européens Des « Jeunes pousses » françaises Racheté par ENI en 2012 Spécialité : Copropriétés Racheté par Butagaz en 2016 76 Une spécialité gazière : les contrats d’exploitation de chauffage Concerne les copropriétés et les immeubles de bureaux. Deux acteurs majeurs : Plusieurs Postes de facturation : ü P1: Fourniture d’énergie ü P2 : Maintenance et petit entretien ü P3 : Garantie totale et renouvellement des matériels ü P4 : financement de travaux de rénovation Plusieurs types de contrats. Incluent tous le P2, parfois le P1, avec P3 et P4 en option ü PF : Prestation et forfait ü MF : forfait ü MT : température ü MC : comptage ü CP : combustibles et prestations Existe en électricité, mais très rare… 77 Gaz : tarif Réglementé et Offre de Marché § Structure des offres TR Offre de Marché Taxes Taxes Tarif Réglementé Transport & Stockage Fourniture + Acheminement + stockage Part fixe € Part variable € / MWh Contrat Unique Distribution Optimisable Facturé par GRT Gaz & GRD au fournisseur selon des tarifs publics : ATRT - ATRD Selon contrats fournisseur Fourniture Part variable € / MWh Prix calculé par le fournisseur selon son approvisionnement Concurrence Contrat Unique 78 Zoom sur l’offre de marché Offre de Marché, coûts estimés pour un client moyen en € / MWh En € / MWh 36 kVA ≤ 3,2 € / MWh 2 taxes : commune et département § Taux fixé par la commune /département § Reversé à la commune / département 96 Les autres taxes + synthèse CTA : 27,04% de part fixe acheminement (GRD) ou 10,14% (RTE) à Versé à la CNIEG TVA : 20%, sauf taux réduit 5,5% sur abonnement des sites < 36 kVA à S’applique à l’énergie, l’acheminement, et les autres taxes Estimation €/MWh ≤36 kVA >36kVA HTA Taxe locale