L2 Compta Chap 1 Amortissement Cours PDF

Comptabilité et Analyse financière Sophie MOSTACCHI Ce document ne vaut sans les commentaires qui l’accompagnent. SEGMI 2023 - 2024 L2 – Comptabilité et analyse financière AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Chapitre 1 : Les amortissements • • • • • • Rappels sur l'évaluatio...

Comptabilité et Analyse financière Sophie MOSTACCHI Ce document ne vaut sans les commentaires qui l’accompagnent. SEGMI 2023 - 2024 L2 – Comptabilité et analyse financière AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Chapitre 1 : Les amortissements • • • • • • Rappels sur l'évaluation des immobilisations Définition amortissements, base amortissable, VR... Amortissements comptables Amortissement fiscal (linéaire ou dégressifs) Amortissement exceptionnel Cessions d'immobilisations Chapitre 2 : Les dépréciations • Définition des dépréciations • Gestions des stocks à l'inventaire • Gestion des créances clients L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 2 L2 – Comptabilité et analyse financière AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Chapitre 3 : Les provisions • Définition des Provisions pour risques et charges • Provisions réglementées (définition et conditions) • Provisions pour risques et charges (litiges, pénalités et amendes, garanties données aux clients, écarts de conversion et perte de change , gros entretien) Chapitre 4 : Ajustement des comptes de gestion • • • • Charges (CCA) et produits constatés d'avance (PCA) Charges à payer (FNP) et produits à recevoir (FAE) RRR à accorder ou à obtenir Intérêts courus L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 3 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Rappel : les immobilisations Biens durables Détenus par l’Entreprise L2 Eco Gestion - S. Mostacchi Inscrits à l’actif du bilan Procurent des avantages 4 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Rappel : les immobilisations Cout d’acquisition Cout de production Valeur vénale L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 5 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Rappel : les immobilisations L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 6 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Rappel : les immobilisations AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS EXEMPLE COÛT ACQUISITION Une entreprise acquiert une machine-outil en N et les coûts HT sont les suivants : Prix d’achat (une remise de 10% est accordée) 20.000 € Frais de transport 1.500 € Frais d’installation 2.500 € Test de fonctionnement 1.000 € Coût de formation du personnel à l’utilisation 1.500 € Honoraire de l’ingénieur conseil 5.000 € Coût d’acquisition : (20.000 x 0,90) + 1.500 + 2.500 + 1.000 + 5.000 = 28.000 € Le coût de formation du personnel est exclu car non directement lié à la mise en utilisation du bien. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 7 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Le rôle de l’amortissement L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 8 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Définition de l’amortissement Consommation d’un actif amortissable • L’amortissement correspond à la répartition de son coût d'acquisition (base amortissable) dans le temps (sur sa durée d'utilisation) en fonction de son utilisation (mode d'amortissement). Conditions • Un actif est amortissable • lorsqu'il est utilisé sur plusieurs exercices et • que sa durée de vie est limitée (usure physique, obsolescence technique, limite légale ou réglementaire). L2 Eco Gestion - S. Mostacchi Exceptions • Il est admis que les achats de faible valeur (valeur HT inférieure à 500 €) soient directement comptabilisés en charges (petits matériels d'outillage, de bureau, etc.). 9 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Définition de l’amortissement En comptabilité • l'amortissement est "la constatation comptable d'un amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif résultant du temps, de l'usage ou d'un changement technique" L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 10 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Quand un bien est il amortissable ? • un bien est amortissable quand son utilisation est limitée dans le temps Ex : Terrain ? Construction ? Matériel et outillage ? Immobilisation incorporelles ? → Les biens qui ne perdent pas de valeur dans le temps ne sont pas amortis. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 11 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple de l’amortissement • L’entreprise A acquiert le 01/01/N un matériel industriel d’une valeur de 50.000 € HT. Sa durée d’utilisation est estimé à 5 ans. • L’amortissement qui devra être constaté chaque année sera de 10.000 euros. NB : ne pas confondre le prix d’acquisition de l’immobilisation (qui est un actif) et la dotation à l’amortissement (qui est une charge). L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 12 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Les modalités de l’amortissement obligation Image fidèle prudence L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 13 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Il est établi pour toute immobilisation amortissable Il met en évidence la perte de la valeur du bien. Le plan d’amortissement un plan d'amortissement établir pour chaque immobilisation lors de son acquisition. C’est un tableau prévisionnel qui présente l'ensemble des annuités d'amortissement d'un bien, Il permet notamment de déterminer la valeur comptable nette à la fin de chaque exercice L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 14 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Le plan d’amortissement L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 15 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Le plan d’amortissement Nature de l'immobilisation Montant de l'achat Date de l'achat Durée de vie taux d'amortissement Année Base Annuité Annuités cumulées Valeur nette comptable TOTAL L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 16 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Terminologie AMORTISSEMENTS Valeur d'origine (VO) cout d'acquisition HT de l'immobilisation qui constitue la base d'amortissement Base amortissable = valeur du bien cout d'acquisition ou Valeur brut valeur résiduelle (valeur de revente L2 Eco Gestion - S. Mostacchi DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS 17 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Terminologie Début amortissement date de mise en service du bien sauf mode dégressif Durée d'amortissement durée d'utilisation probable du bien L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 18 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Terminologie Mode d'amortissement modalité d'amortissement (linéaire, dégressif … ) Annuité amortissement dotation = amortissement annuel, c'est le montant de l'amortissement pour un exercice comptable L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 19 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Terminologie AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Base amortissable cumul des amortissements, c'est la valeur du bien à la fin de l'année après déduction de l'annuité Valeur nette comptable (VNC) Taux d'amortissement (t) c'est le % de perte de valeur du bien L2 Eco Gestion - S. Mostacchi TAUX (t)=1/durée (n) 20 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Le plan d’amortissement cout d’acquisition = prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en service du bien (installation, montage, droits de douane, taxe d’aménagement…) Montant amortissable =PRIX D’ACHAT + FRAIS ACCESSOIRES Exemple : Une Entreprise achète un matériel industriel pour une valeur hors taxes (TVA récupérable) de 32 000€. Les frais d'installation et de livraison du matériel s'élèvent à 4 000 €HT. Des réductions commerciales et financières à hauteur de 1 000€ HT sont accordés. Il est estimé que la valeur résiduelle à la fin de son utilisation au bout de 5 ans soit de 2 000 €. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 21 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Durées d'usage des amortissements: L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 22 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Les systèmes d’amortissements Amortissement Linéaire • Appelé également amortissement constant • Le bien est amorti en fonction de la durée d'utilisation. Cet amortissement répartit le montant de l'immobilisation en fonction du temps et il commence à la date de mise en service de l'immobilisation. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 23 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Rappel Prorata temporis AMORTISSEMENTS • lorsqu'une immobilisation est acquise en cours d'exercice comptable, • on doit réduire la première annuité d'amortissement "prorata temporis" • c’est-à-dire proportionnellement au temps écoulé entre la date de mise en service de l'immobilisation et la date de cloture de l'exercice. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple : Une entreprise a acquis un matériel ayant une valeur HT de 42 000 € et dont la durée probable d’utilisation est de 4 ans (mis en service le 20/03/09) 24 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple : L’entreprise NICOLAS a acquis une machine de 30k€ mise en service le 15 juin amortie sur 5 ans. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 25 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Valeur Durée mise en service EXERCICE N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS 30 000 5 15/06/N Base amortissable 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Annuité d'Amort 3 250,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 2 750,00 Amort. Cumulés 3 250,00 9 250,00 15 250,00 21 250,00 27 250,00 30 000,00 VNC 26 750,00 20 750,00 14 750,00 8 750,00 2 750,00 - 30 000 x0,2x(15+(30x6))/360 L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 26 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Rappel Exemple : Une entreprise a acquis un matériel ayant une valeur HT de 42 000 € et dont la durée probable d’utilisation est de 4 ans (mis en service le 20/03/09) Exemple : l’entreprise CLOVIS a acquis un camion ayant une valeur HT de 22 000 € et dont la durée probable d’utilisation est de 5 ans (mis en service le 01/01/09) L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 27 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple : l’entreprise CLOVIS a acquis un camion ayant une valeur HT de 22 000 € et dont la durée probable d’utilisation est de 5 ans (mis en service le 01/01/09) Valeur Durée mise en service EXERCICE N N+1 N+2 N+3 N+4 22 000 5 01/01/N Base amortissable 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 Annuité d'Amort 4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 L2 Eco Gestion - S. Mostacchi Amort. Cumulés 4 400,00 8 800,00 13 200,00 17 600,00 22 000,00 VNC 17 600,00 13 200,00 8 800,00 4 400,00 28 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Les systèmes d’amortissements AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Amortissement selon l’avantage économique attendu •Il consiste à amortir le bien au prorata d’une unité d’œuvre (km à parcourir pour un véhicule, pièces à produire pour une machine, …) L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 29 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple : Une entreprise a acquis une machine pour une valeur brute de 30 000 €. L’utilisation au totale est de 120 000 heures sur 5 ans dont 15 000 heures en N et 25 000 heures en N+1. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 30 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Exemple : Une entreprise a acquis une machine pour une valeur brute de 30 000 €. L’utilisation au totale est de 120 000 heures sur 5 ans dont 15 000 heures en N et 25 000 heures en N+1. Valeur Durée Totale heures heures prévues N heures prévues N+1 EXERCICE N N+1 30 000 5 120 000 15 000 25 000 Base amortissable 30 000,00 30 000,00 Annuité d'Amort 3 750,00 6 250,00 Amort. Cumulés 3 750,00 10 000,00 VNC 26 250,00 20 000,00 30 000 x15 000/120 000 30 000 x25 000/120 000 L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 31 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS Les systèmes d’amortissements taux amortissement dégressif (t’) = t x coefficient AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Amortissement Dégressif • Le Fisc français autorise à amortir plus rapidement certains biens en appliquant un coefficient fiscal • Il s’applique aux biens neufs et il permet d’amortir de façon plus importante les premières années grâce à l’application d’un coefficient sur le taux linéaire L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 32 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Amortissement dégressif • Base de calcul = cout d'acquisition en N, VNC de N en N+1 …. • Taux dégressif = durée de vie du bien x coefficient fiscal x100 • Coefficient fiscal : 3 et 4 ans : 1,25 5 et 6 ans : 1,75 > 6 ans : 2,25 Le coefficient est fixé par le fisc et il dépend de la durée d’amortissement donc c = 1,25 si durée amort est de 3 ou 4 ans • Début amortissement = date du premier jour du mois d'acquisition Remarque : dans le plan d’amortissement, on passe en mode linéaire à une certaine date (voir exercice) Calcul en mois ..... To=1er jour du mois d’acquisition L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 33 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS Les coefficients actuels sont : L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 34 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS AMORTISSEMENT DEGRESSIF Exemple : Une entreprise a acquis une machine pour 30 k€, pour une durée utilisation 5 ans, date d'acquisition 1/07/N. L’amortissement choisi est le mode dégressif. L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 35 L2 – Comptabilité - AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS PROVISIONS AJUSTEMENTS AMORTISSEMENT DEGRESSIF Valeur 30 000 Exemple : Une entreprise a acquis une machine pour 30 k€, pour Durée 5 ans une durée utilisation 5 ans, date d'acquisition 1/07/N. date d'acquisition 01/07/N L’amortissement choisi Taux dégressif 35%est le mode dégressif. EXERCICE N N+1 N+2 N+3 N+4 Base amortissable 30 000,00 24 750,00 16 087,50 10 456,88 5 228,44 Taux degressif 35% 35% 35% 35% 35% Taux linéaire 20% 25% 33% 50% 100% Annuité d'Amort 5 250,00 8 662,50 5 630,63 5 228,44 5 228,44 Amort. Cumulés 5 250,00 13 912,50 19 543,13 24 771,56 30 000,00 VNC 24 750,00 16 087,50 10 456,88 5 228,44 - applicatoin du taux dégressif si supérieur au taux linéaire : 35 000 x0,35x6/12 L2 Eco Gestion - S. Mostacchi 36