droit des personnes S1plan du cours.pdf

DROIT CIVIL LES PERSONNES L1 DROIT – POITIERS - Groupe A – Groupe B 2024-2025...

DROIT CIVIL LES PERSONNES L1 DROIT – POITIERS - Groupe A – Groupe B 2024-2025 Cours magistral Laurence GATTI, Maître de conférences Travaux dirigés Cheikh BRAHIMA Gloria GAKA Maëlle LAGADEC Marine PAIN Pierre MORISSE PLAN PREVISIONNEL DU COURS Titre 1. L’existence de la personne Chapitre 1. La personnalité juridique de l’humain Section 1. Les frontières temporelles §1. La naissance §2. La mort A. La mort prouvée B. La mort envisagée 1. La disparition 2. L’absence Section 2. Au-delà des frontières §1. Avant la naissance §2. Après la mort Page 1 sur 4 Chapitre 2. La personnalité juridique du non-humain Section 1. Une visée gestionnaire §1. Les personnes morales §2. Les robots Section 2. Une visée protectrice §1. Les animaux §2. La nature Titre 2. L’identification de la personne Chapitre 1. Le nom Section 1. La détermination §1. La détermination du nom A. Le principe du libre choix B. Les exceptions §2. La détermination du prénom A. La liberté du choix B. Le contrôle du choix Section 2. Le changement §1. Le changement de nom §2. Le changement de prénom Chapitre 2. Le sexe Section 1. La détermination du sexe à la naissance Section 2. Le changement de sexe §1. Évolution jurisprudentielle §2. Évolution législative A. Conditions du changement de sexe B. Effets Page 2 sur 4 Chapitre 3. Le domicile Section 1. La détermination du domicile §1. Le critère traditionnel du principal établissement §2. Les critères alternatifs de détermination du domicile Section 2. Le régime du domicile §1. Le rôle du domicile §2. La protection du domicile Titre 3. La protection de la personne Chapitre 1. L’intégrité Section 1. L’intégrité morale § 1. Les attributs de la personne A. Le droit au respect de la vie privée 1. La vie privée 2. Les autres droits B. La présomption d’innocence § 2. Un régime protecteur A. Le consentement de la personne B. Les sanctions Section 2. L’intégrité physique § 1. Le corps A. Inviolabilité B. Non-patrimonialité §2. La vie A. Droit à la vie B. Droit à la mort Page 3 sur 4 Chapitre 2. La capacité Section 1. Les mineurs §1. La représentation du mineur A. La représentation par les parents B. La représentation par un tuteur §2. L’autonomie du mineur A. Le mineur non-émancipé B. Le mineur émancipé Section 2. Les majeurs protégés A Diversité des mesures de protection B. Unité de la protection de la personne Page 4 sur 4