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Questions and Answers
Quelles sont les frontières temporelles de la personnalité juridique?
La naissance et la mort.
La personnalité juridique du non-humain inclut les ______ et les ______.
personnes morales, robots
Quel est le principe de détermination du nom?
Quels sont les droits liés à l'intégrité morale?
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La mort prouvée est un concept de personnalité juridique.
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Quels sont les effets du changement de sexe?
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Quels sont les critères de détermination du domicile?
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La protection du domicile concerne ______ et ______.
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Le mineur non-émancipé a une autonomie totale.
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Study Notes
L'existence de la personne
- Personnalité juridique de l’humain : Reconnaissance de la capacité d'avoir des droits et des obligations.
- Frontières temporelles de la personnalité : Détermine le début (naissance) et la fin (mort) de la personnalité juridique.
- Naissance : Établissement de la personnalité juridique à la naissance.
- Mort : Distinction entre la mort prouvée et la mort envisagée, incluant la disparition et l'absence.
Au-delà des frontières temporelles
- Avant la naissance : Discussion sur les droits et le statut des enfants à naître.
- Après la mort : Problématiques juridiques concernant le statut des défunts.
Personnalité juridique du non-humain
- Visée gestionnaire : Reconnaissance des personnes morales (sociétés, associations) et des robots.
- Visée protectrice : Reconnaissance juridique des animaux et de l'environnement naturel.
Identification de la personne
- Nom : Règles de détermination du nom et du prénom avec liberté de choix, soumise à certaines exceptions.
- Changement de nom/prénom : Processus légal pour modifier son nom ou prénom.
Sexe
- Détermination à la naissance : Assignation du sexe à la naissance.
- Changement de sexe : Évolutions législatives et jurisprudentielles concernant les conditions et effets du changement de sexe.
Domicile
- Détermination du domicile : Basée sur le principal établissement selon des critères traditionnels et alternatifs.
- Rôle et protections du domicile : Fonction juridique et protections accordées au domicile.
Protection de la personne
- Intégrité morale : Inclut le droit au respect de la vie privée et la présomption d'innocence, avec des régimes protecteurs basés sur le consentement.
- Intégrité physique : Concepts d'inviolabilité du corps et droit à la vie, incluant le droit à la mort.
Capacité
- Mineurs : Protection légale par représentation par les parents ou un tuteur, et différenciation entre mineurs non-émancipés et émancipés.
- Majeurs protégés : Diverses mesures de protection pour préserver leurs droits et intégrité.
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Description
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