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Questions and Answers
Quelles sont les frontières temporelles de la personnalité juridique?
Quelles sont les frontières temporelles de la personnalité juridique?
La naissance et la mort.
La personnalité juridique du non-humain inclut les ______ et les ______.
La personnalité juridique du non-humain inclut les ______ et les ______.
personnes morales, robots
Quel est le principe de détermination du nom?
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Quels sont les droits liés à l'intégrité morale?
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La mort prouvée est un concept de personnalité juridique.
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Quels sont les effets du changement de sexe?
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Quels sont les critères de détermination du domicile?
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La protection du domicile concerne ______ et ______.
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Le mineur non-émancipé a une autonomie totale.
Le mineur non-émancipé a une autonomie totale.
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Study Notes
L'existence de la personne
- Personnalité juridique de l’humain : Reconnaissance de la capacité d'avoir des droits et des obligations.
- Frontières temporelles de la personnalité : Détermine le début (naissance) et la fin (mort) de la personnalité juridique.
- Naissance : Établissement de la personnalité juridique à la naissance.
- Mort : Distinction entre la mort prouvée et la mort envisagée, incluant la disparition et l'absence.
Au-delà des frontières temporelles
- Avant la naissance : Discussion sur les droits et le statut des enfants à naître.
- Après la mort : Problématiques juridiques concernant le statut des défunts.
Personnalité juridique du non-humain
- Visée gestionnaire : Reconnaissance des personnes morales (sociétés, associations) et des robots.
- Visée protectrice : Reconnaissance juridique des animaux et de l'environnement naturel.
Identification de la personne
- Nom : Règles de détermination du nom et du prénom avec liberté de choix, soumise à certaines exceptions.
- Changement de nom/prénom : Processus légal pour modifier son nom ou prénom.
Sexe
- Détermination à la naissance : Assignation du sexe à la naissance.
- Changement de sexe : Évolutions législatives et jurisprudentielles concernant les conditions et effets du changement de sexe.
Domicile
- Détermination du domicile : Basée sur le principal établissement selon des critères traditionnels et alternatifs.
- Rôle et protections du domicile : Fonction juridique et protections accordées au domicile.
Protection de la personne
- Intégrité morale : Inclut le droit au respect de la vie privée et la présomption d'innocence, avec des régimes protecteurs basés sur le consentement.
- Intégrité physique : Concepts d'inviolabilité du corps et droit à la vie, incluant le droit à la mort.
Capacité
- Mineurs : Protection légale par représentation par les parents ou un tuteur, et différenciation entre mineurs non-émancipés et émancipés.
- Majeurs protégés : Diverses mesures de protection pour préserver leurs droits et intégrité.
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Description
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