Appel d'offres pour la construction d'une école maternelle - Côte d'Ivoire PDF

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail -------- Minist...

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail -------- Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité -------- CODE : YIDOY4TT COMMUNE DE DABOU Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres Ce document est généré électroniquement par le système. Pour vérifier son authenticité, vous pouvez flasher le QR Code apposé sur ce document. Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC. A. INTRODUCTION IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres : AOO24090408835 IC 1.1 Nom de l’Autorité contractante : COMMUNE DE DABOU IC 1.1 Nombre de lots faisant l’objet du présent appel d’offres : 1 IC 1.1 Voici ci dessous les lots faisant l'objet du présent appel d'offres. NB: Tout délai supérieur au délai ci dessous entrainera le rejet de l'offre. Numéro et objet du lot Délai d'exécution en jours 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE 180 PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU IC 2 Voici ci dessous les sources de financement du marché Numéro et objet du lot Numéro des lignes Nom du bailleur 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE 9201-2212-C ETAT DE COTE D'IVOIRE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU A. Introduction Tout candidat, soumissionnaire ou attributaire a l’obligation de vérifier préalablement l’authenticité de toutes les pièces justificatives insérées dans son offre. Si personnel exigé, il vérifiera particulièrement l’authenticité des diplômes de son personnel et l’exactitude des mentions IC 3 contenues dans les Curriculum Vitae (CV). Toute fausse pièce contenue dans une offre ou toute fausse mention contenue dans un CV ou dans toute autre pièce, entrainera le rejet de l’offre. IC 4.1 L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification. DPA240904128969 04/09/2024 10:38:08 Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 1/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT La liste des entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés peut être consultée à l’adresse spécifiée ci-dessous : www.marchespublics.ci www.anrmp.ci Sont exclus du présent appel d’offres, toutes les personnes physiques ou morales reconnues coupables de l’une des infractions suivantes : -blanchiment de capitaux, IC 4.2 -infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux, -financement du terrorisme, -financement de la prolifération des armes de destruction massive. Sont également exclues du présent appel d’offres, toutes les personnes physiques ou morales, figurant sur une liste de sanction des Nations Unies ou nationale dans le cadre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la Prolifération des Armes de destruction massive, conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1267(1999),1373(2001) et 1540(2004). Critères de qualification Critères de qualification si une Pré-qualification n’a pas été effectuée préalablement voir Section III. Critères d’évaluation et de IC 5 qualification. B. Dossier d'appel d'offres Afin d’obtenir des clarifications uniquement, le contact de la personne à contacter auprès de l’Autorité contractante est la suivante IC 7.1 : 07 07 56 48 46. IC 7.4 Une réunion préparatoire n'est pas prévue. IC 11.1 (j) Le candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants : Objet du critère Critères précision La garantie d’offre établie par une banque, un organisme financier ou un tiers agrée par le ministre chargé des Finances, couvrir le montant indiqué dans le DAO et être signé de l’autorité compétente, éliminatoire. Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, une garantie d’offre établie par une banque, un organisme financier et un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire. Garantie de soumission exigée Le montant de la garantie d’offre est fixé à Quatre cent trente mille (430 000) FCFA pour le lot unique : construction de deux (02) salles de classe, des toilettes, d’un bureau et d’une cloture à l’ecole préscolaire Pépinière dans la Commune de Dabou NB : Si un soumissionnaire produit une garantie d’offres émanant d’une banque étrangère (banque hors espace UEMOA), celle-ci doit être accompagnée d’une convention signée entre le garant et une banque établie en Côte d’Ivoire ou dans l’espace UEMOA. Le délai de validité de l’offre, à compter de la date limite de remise des offres, sera de cent vingt Délais de validité de l'offre (120) jours Le délai d’exécution des travaux est de : six (06) mois. Délais d'exécution de l'offre exigée N.B : Tout délai supérieur entraînera le rejet de l’offre. Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 2/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Objet du critère Critères précision La copie de l’extrait de l’acte d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) conforme au modèle de l’OHADA et en rapport avec l’objet de l’appel d’offres, éliminatoire ; Copie de l'extrait d'acte d'inscription au Pour les entreprises étrangères L’entreprise qui n’a pas d’établissement en Côte d’Ivoire au moment de la soumission devra fournir : - la preuve de l’exécution des obligations équivalentes dans le pays d’origine ; - une attestation de non-faillite datant de moins d’un (01) an ; - la copie de l’extrait d’acte d’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) registre du commerce et du crédit mobilier en rapport avec l’objet de l’appel d’offres ou tout autre document équivalent. NB : l’absence ou la non-conformité de l’attestation de non-faillite et du RCCM est éliminatoire à l’analyse des offres. Attestation de non-faillite datant de moins de L’attestation de non-faillite datant de moins de six (06) mois à la date limite de dépôt des plis, 6 mois à la date limite de dépôt des plis exigée pour les entreprises étrangères ; éliminatoire ; La lettre de soumission de l’offre dûment signée et cachetée, sinon rejet Lettre de soumission du candidat exigée Elle doit comporter un timbre fiscal de mille (1000) francs CFA Le formulaire de renseignement sur les candidats dûment rempli conformément au modèle du Formulaire de renseignement sur le candidat formulaire indiqué dans le DAO ; Une attestation bancaire datée de moins de six (06) mois à la date d’ouverture des plis; sinon Attestation bancaire rejet; L’attestation de visite des lieux visée par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage obligatoire, Attestation de visite des lieux sinon rejet ; Le planning d’exécution des travaux doit retracer toutes les grandes étapes des travaux à réaliser Planning d’exécution des travaux et respecter le délai d’exécution inscrit dans le DAO, signé et cacheté ; sinon rejet; La liste des sous-traitants éventuelles et la nature de la sous-traitance avec les pièces Liste des sous-traitants administratives les concernant Accord de groupement L’accord de groupement en cas de groupement, sinon rejet ; Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ; Sinon rejet ; Quitus de non-redevance de l’ANRMP En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués. Le pouvoir du soumissionnaire dûment rempli conformément au modèle, sinon rejet ; NB : Le pouvoir habilitant du soumissionnaire doit être rédigé sur papier avec entête de Pouvoir du soumissionnaire l’entreprise, signé et cacheté. Les signatures et cachet ne doivent pas être détachés du texte, En cas d’absence rejet de l’offre. le formulaire de déclaration sur l’honneur, dument rempli conformément au modèle du formulaire Formulaire de déclaration sur l’honneur contenu dans le DAO, sinon rejet, Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 3/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT IC 13.1 Seule la variante du soumissionnaire retenu est prise en considération. Des variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiées ci-dessous peuvent être permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Cahier des Clauses techniques. De telles variantes seront évaluées par l’Autorité contractante au même titre que les offres pour la solution de base de l’Autorité contractante, en accord avec les dispositions de la clause 34.2 (f) des IC. Numéro et objet du lot Variantes autorisées Objets concernés Description technique 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE NON PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU IC 13.2 Des variantes portant sur le délai d’exécution peuvent être permises. Le délai d’exécution des travaux devra être compris entre les délais indiqués ci dessous si une variante est permise. Si des variantes aux délais d’exécution sont autorisées, la méthode d’évaluation de ces variantes sera spécifiée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Le délai d’exécution proposé dans la fourchette ci-dessus par le Candidat retenu deviendra le délai d’exécution contractuel. Numéro et objet du lot Variante délai Minimum Maximum 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE NON DE DABOU IC 14.5 Les prix proposés par le candidat sont décrits ci dessous Numéro et objet du lot Prix révisables 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE NON DE DABOU IC 17.2 Le délai d’exécution des travaux est de : Numéro et objet du lot Délai d'exécution en jours 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE 180 DE DABOU C. Préparation des offres IC 19.1 La période de validité de l’offre sera de 120 jours. IC 20.1 Une garantie d'offre est exigée et voici son délai de validité est de 150 jours. IC 20.2 Le montant de la garantie de soumission par lot est le suivant: Numéro et objet du lot Garantie d'offre en FCFA 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE 430 000 PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 4/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT D. Remise des offres et ouverture des plis IC 23.1 La date et heure limite de remise des offres est: *inconnu* à *inconnu*. L'ouverture des plis aura lieu à l'adresse suivante: Espace SIGOMAP de la salle de conférence de la Mairie de Dabou non loin de IC 26.1 la Place BEDIE. IC 26.1 L'ouverture des plis aura lieu à la date suivante: *inconnu* à *inconnu*. IC 26.1 La Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres est composée de la façon suivante. NB : Les membres de la Commission doivent dûment être mandatés par les Autorités qu’ils représentent. Le Président de la Commission vérifie la validité des mandats. - A l’initiative du Président de la Commission, un comité de trois (03) membres doit être constitué au sein de la COJO pour l’évaluation des propositions, immédiatement après la séance d’ouverture des plis. Ce comité désignera en son sein un responsable qui coordonnera ses travaux. Structure Qualité Fonction COMMUNE DE DABOU Président Responsable des marchés de la collectivité ou son représentant COMMUNE DE DABOU Membre Directeur Régional de l’Education Nationale ou son Représentant ; Le Chef des Services Techniques de la Mairie de Dabou, ou son COMMUNE DE DABOU Membre Représentant Représentant de l'autorité légalement compétente pour représenter la COMMUNE DE DABOU Membre collectivité COMMUNE DE DABOU Membre Responsable du service financier de la collectivité ou son représentant E. Évaluation et comparaison des offres La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées en diverses monnaies, aux fins IC 32 d’évaluation et de comparaison de ces offres, est le FCFA. IC 32 La source du taux de change à employer est la BCEAO. IC 32 La date de référence est: *inconnu*. Aux fins de comparaison des offres, dans une première étape, le Montant de l’Offre, tel que corrigé conformément à l’article 31, sera d’abord décomposé et converti suivant les pourcentages respectifs payables en diverses monnaies selon les taux de changes spécifiés par le Soumissionnaire et en conformité avec les dispositions de l’article 15 des IC. IC 32 Dans une seconde étape, le Maître de l’Ouvrage reconvertira les montants ainsi obtenus dans la monnaie d’évaluation mentionnée au présent article au taux de change vendeur établi à la date et par l’autorité mentionnées en cet article. IC 33.2 (a-g) L’absence ou la non validité des pièces éliminatoires ci-après entraine le rejet de l’offre du candidat à l’examen préliminaire. NB 1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ». En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués. NB 2 : Pour être titulaire d’un marché public, l’attributaire doit présenter des attestations en cours de validé confirmant ses situations fiscale et sociales régulières à la date de notification de l’attribution. La non-production des pièces fiscale et sociale (attestation CNPS et Impôt), dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution avec copies à la Direction Générale des Marchés Publics, entraine le retrait du marché en vue de la réattribution. Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 5/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Critère Commentaire La garantie d’offre établie par une banque, un organisme financier ou un tiers agrée par le ministre chargé des Finances, couvrir le montant indiqué dans le DAO et être signé de l’autorité compétente, éliminatoire. Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, une garantie d’offre établie par une banque, un organisme financier et un tiers agrée par le Ministère de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire. Le montant de la garantie d’offre est fixé à Garantie de soumission exigée Quatre cent trente mille (430 000) FCFA pour le lot unique : construction de deux (02) salles de classe, des toilettes, d’un bureau et d’une cloture à l’ecole préscolaire Pépinière dans la Commune de Dabou NB : Si un soumissionnaire produit une garantie d’offres émanant d’une banque étrangère (banque hors espace UEMOA), celle-ci doit être accompagnée d’une convention signée entre le garant et une banque établie en Côte d’Ivoire ou dans l’espace UEMOA. Le délai d’exécution des travaux est de : six (06) mois. Délais d'exécution de l'offre exigée N.B : Tout délai supérieur entraînera le rejet de l’offre. Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 6/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Critère Commentaire La copie de l’extrait de l’acte d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) conforme au modèle de l’OHADA et en rapport avec l’objet de l’appel d’offres, éliminatoire ; Pour les entreprises étrangères L’entreprise qui n’a pas d’établissement en Côte d’Ivoire au moment de la soumission devra fournir : - la preuve de l’exécution des obligations Copie de l'extrait d'acte d'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier équivalentes dans le pays d’origine ; - une attestation de non-faillite datant de moins d’un (01) an ; - la copie de l’extrait d’acte d’inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) en rapport avec l’objet de l’appel d’offres ou tout autre document équivalent. NB : l’absence ou la non-conformité de l’attestation de non-faillite et du RCCM est éliminatoire à l’analyse des offres. L’attestation de non-faillite datant de moins de six Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois à la date limite de dépôt des plis exigée (06) mois à la date limite de dépôt des plis, pour les entreprises étrangères ; éliminatoire ; La lettre de soumission de l’offre dûment signée et cachetée, sinon rejet Lettre de soumission du candidat exigée Elle doit comporter un timbre fiscal de mille (1000) francs CFA Une attestation bancaire datée de moins de six Attestation bancaire (06) mois à la date d’ouverture des plis; sinon rejet; L’attestation de visite des lieux visée par le Attestation de visite des lieux maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage obligatoire, sinon rejet ; Le planning d’exécution des travaux doit retracer toutes les grandes étapes des travaux à réaliser Planning d’exécution des travaux et respecter le délai d’exécution inscrit dans le DAO, signé et cacheté ; sinon rejet; L’accord de groupement en cas de groupement, Accord de groupement sinon rejet ; Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 7/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Critère Commentaire Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ; Sinon rejet ; En cas de non-production du quitus de Quitus de non-redevance de l’ANRMP non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués. Le pouvoir du soumissionnaire dûment rempli conformément au modèle, sinon rejet ; NB : Le pouvoir habilitant du soumissionnaire doit être rédigé sur papier avec entête de l’entreprise, Pouvoir du soumissionnaire signé et cacheté. Les signatures et cachet ne doivent pas être détachés du texte, En cas d’absence rejet de l’offre. le formulaire de déclaration sur l’honneur, Formulaire de déclaration sur l’honneur dument rempli conformément au modèle du formulaire contenu dans le DAO, sinon rejet, E. Évaluation et comparaison des offres La COJO attribuera librement le marché au soumissionnaire dont l’offre est conforme et évaluée économiquement la plus IC 35.5 avantageuse. Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 8/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT [« MARGE DE PREFERENCE OBLIGATOIRE »] -Marge de préférence de co-traitance ou de sous-traitance à l’endroit des PME Une marge de préférence de co-traitance ou de sous-traitance 15% sera accordée à un soumissionnaire qui envisage de sous-traiter au moins trente (30) pour cent de la valeur globale de son marché à une Petite et Moyenne Entreprise (PME) locale. NB : pour être prise en compte, le soumissionnaire doit : -décrire les prestations à sous-traiter ; -indiquer la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant ; -fournir le RCCM du sous-traitant en rapport avec les prestations à sous-traiter ; IC 36 -fournir à la satisfaction de l’Autorité Contractante (AC) la qualification professionnelle du personnel et les références techniques du sous-traitant proposé ; -indiquer le montant prévisionnel des sommes à payer au sous-traitant ainsi que les modalités de règlement. Le soumissionnaire présentera un Devis Quantitatif et Estimatif (DQE )portant sur ce montant prévisionnel. -Marge de préférence artisanale Une marge de préférence artisanale de 5% sera accordée à un soumissionnaire artisan ou une entreprise artisanale qui a une base fixe ou un établissement stable dans l’espace UEMOA. Le taux de préférence artisanale est cumulatif avec le taux de préférence communautaire. NB : le soumissionnaire doit donner la preuve qu’il est artisan pour bénéficier de cette marge de préférence [« MARGE DE PREFERENCE FACULTATIVE »] -Marge de préférence communautaire Une marge de préférence communautaire de 0% sera accordée aux candidats issus d’un pays de l’espace communautaire. IC 36 -Marge de préférence artisanale en cas d’un marché d’une collectivité locale ou de l’un de ses établissements Une marge de préférence artisanale de 0% sera accordée à un soumissionnaire qui prévoit de sous-traiter au moins trente pour cent (30%) de la valeur globale prévisionnelle du marché à un artisan ou une entreprise artisanale. Le taux de préférence artisanale est cumulatif avec le taux de préférence communautaire. NB : Au cas où ces marges ne sont pas appliquées, il faut supprimer les dispositions ci-dessus IC 36.1 La liste des travaux ne pouvant faire l’objet de sous-traitance est spécifiée dans le tableau ci dessous ainsi que la liste des travaux pouvant faire l’objet de sous-traitance spécialisée. Numéro et objet du lot Objets avec sous-traitance Objets sans sous-traitance 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE SANS OBJET SANS OBJET PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU E. Évaluation et comparaison des offres En cas de changement du sous-traitant, le soumissionnaire devra produire la preuve écrite du désistement du sous-traitant initial. IC 36.2 Le nouveau sous-traitant devra avoir au moins les mêmes qualifications que le sous-traitant initial. IC 36.4 Le taux de sous-traitance ne doit pas excéder 40% du montant global du marché et de ces avenants. F. Attribution du marché Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 9/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT La COJO attribuera librement le marché au soumissionnaire dont l’offre est conforme et évaluée économiquement la plus avantageuse dans les limites des seuils anormalement basse et élevé. Méthode d’évaluation des seuils des offres financières (anormalement basses ou élevées) *Soit E, l’Estimation Administrative du projet (confidentielle). *Soit P, la moyenne des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifiés. P=P1+P2+…+ Pi...+Pn, n n’étant le nombre des offres financières et Pi la ième offre financière. IC 40.1 *Soit M la moyenne pondérée calculée à partir de l’estimation administrative et de P. M = (40%) x P + (60%) x E M = 0,4 x P + 0,6 x E *Soit SF1 le seuil des offres financières anormalement élevées SF1 = (120%) x M ou SF1 = 1,2x M Une proposition financière Pi est dite anormalement élevée si Pi >SF1 (si Pi supérieur à SF1) *Soit SF2 le seuil des offres financières anormalement basses SF2 = (80%) x M ou SF2 = 0,8 x M Une proposition financière Qj est dite anormalement basse si Qj< SF2 (si Qj inférieur à SF2)) Les quantités peuvent être augmentées d’un pourcentage maximum égal à : *inconnu*. IC 40.2 Les quantités peuvent être réduites d’un pourcentage maximum égal à : *inconnu*. IC 45.1 Une garantie de bonne exécution est exigée. Son taux est de 3%. Section III. Critères d’évaluation et de qualification La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission. III-A : Critères d’évaluation des variantes Si les variantes de délais sont permises en application de la clause 13.2 des IC, elles seront évaluées comme précisé dans le tableau ci dessous. De la même façon si les variantes techniques sont permises en application de la clause 13.4 des IC, elles seront évaluées comme suit : Numéro et objet du lot Variantes délai Variantes tech 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU III-B: Critères d'évaluations des sous-traitants spécialisés Seule l’expérience spécifique de sous-traitants pour la part des fournitures autorisée en sous-traitance par le Maître d’Ouvrage compte tenu de leurs caractères spécialisés, sera prise en compte. L’expérience générale et les ressources financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas additionnées à celles du Soumissionnaire pour justifier sa qualification. Les sous-traitants spécialisés doivent être qualifiés pour les fournitures pour lesquelles ils sont proposés et répondre aux critères suivants : III-C: Appel d’offres pour lots multiples et Spécifications Environnementales, Sociales, Sécurité et Santé (ESSS) Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 10/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Les Travaux comprennent plusieurs lots pouvant faire l’objet de marchés séparés attribués à des soumissionnaires distincts. Conformément aux dispositions de l’Article 32.5 des IC, l’Autorité contractante évaluera et comparera les offres sur la base de l’attribution d’une combinaison de marchés à un ou plus d’un soumissionnaire, afin de minimiser le coût total pour l’Autorité contractante, en tenant compte des rabais consentis dans leurs offres par les soumissionnaires en cas d’attribution de plusieurs lots. Si un soumissionnaire a présenté des offres conformes pour plus d’un lot, correspondant à la combinaison évaluée la plus économique pour l’Autorité contractante, l’évaluation tiendra également compte de la capacité du soumissionnaire à satisfaire aux exigences spécifiées dans le s DPAO. Lorsque les risques environnementaux et sociaux sont évalués comme élevés et/ou que les impacts sont significatifs, et que les Documents d’Appel d’Offres inclut donc des Spécifications Environnementales, Sociales, Sécurité et Santé (ESSS), alors la proposition technique doit comprendre une Méthodologie ESSS. L’évaluation de la Méthodologie ESSS présentée par le Candidat consistera à déterminer si cette Méthodologie ESSS satisfait aux exigences définies à la Section VI – Cahier des Clauses techniques et plans - Spécifications ESSS. Le Candidat doit utiliser le formulaire Méthodologie ESSS prévu à cet effet dans la Section IV – Formulaires de Soumission - Proposition Technique. Une offre ne contenant pas de Méthodologie ESSS ou une offre dont la Méthodologie ESSS n’est pas satisfaisante doit être rejetée. III-D : 1.Critères de Qualification Objet Critère Entité unique Groupe combiné Groupe partie Groupe 1 partie Spéc Conforme à la Sous Doit satisfaire GE existant ou prévu Doit satisfaire au Formulaires ELI Admissibilité doit satisfaire au Sans objet –1.1 et 1.2, avec Clause 4.1 des IC. au critère critère critère pièces jointes Ne pas être frappé par Non admis à Doit satisfaire GE existant doit Doit satisfaire au Formulaire une mesure d’interdiction, Sans objet tel que décrit dans la participer au critère satisfaire au critère critère d’offre clause 4.2 des IC. Conflit Pas de conflit d’intérêts Doit satisfaire GE existant ou prévu Doit satisfaire au Formulaire selon la clause 4.3 des doit satisfaire au Sans objet d’intérêts IC. au critère critère critère d’offre III-D: 2. Antécédents de défaut d’exécution de marchés Un marché sera considéré en défaut d’exécution par le Maître de l’Ouvrage lorsque le défaut d’exécution n’a pas été contesté par l’Entrepreneur y compris par recours au mécanisme de règlement des litiges prévu au marché en question, ou lorsqu’il a fait l’objet de contestation par l’Entrepreneur mais a été réglé entièrement à l’encontre de l’Entrepreneur. Le défaut d’exécution ne comprend pas le cas des marchés contestés pour lesquels le Maître de l’Ouvrage n’a pas obtenu gain de cause au cours du règlement des litiges. Objet Critère Entité unique Groupe combiné Groupe partie Groupe 1 partie Spéc Le formulaire d’antécédent de marchés Antécédents non exécutés dûment rempli conformément au Doit satisfaire Doit satisfaire au Doit satisfaire au Formulaire ANT - modèle du formulaire indiqué dans le DAO, de signé et cacheté par le candidat ou par chaque Sans objet partenaire dans le cas d’un GE ; sinon rejet ; non-exécution Pas de défaut d’exécution incombant au au critère critère critère Soumissionnaire d’un marché au cours des cinq de marché (05) dernières années depuis le 1er janvier 2019 Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 11/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT III-D: 3. Situation financière 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 12/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Objet Critère Entité unique Groupe combiné Groupe partie Groupe 1 partie Spéc Avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités commerciales au cours des cinq (05) dernières années (2019-2023 ou 2020-2024) de : Trente-deux millions Chiffre quatre cent mille (32 400 000) francs CFA NB : le chiffre d’affaires est apprécié à partir des Attestations de Bonne Exécution (ABE) ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive de projets réalisés en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant Doit satisfaire Doivent satisfaire au Doit satisfaire au Formulaire FIN - que sous-traitant par le soumissionnaire. d'affaires Les Procès-verbaux de réception provisoire et définitive doivent comporter les montants des travaux exécutés ; à défaut, le soumissionnaire devra joindre toutes autres pièces permettant d’apprécier le montant de ces travaux. L’expérience générale et de l’expérience spécifique, sont appréciées à partir des ABE de projets réalisés annuel moyen SANS OBJET en tant qu’entrepreneur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant par le soumissionnaire. Les entreprises de moins de dix-huit (18) mois ne disposant pas d’ABE, doivent fournir en lieu et place du chiffre d’affaires, des expériences générale Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) et spécifique, une 13/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT III-D: 4. Expérience 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU Objet Critère Entité unique Groupe combiné Groupe partie Groupe 1 partie Spéc Expérience de marchés Expérience de travaux à titre générale d’entrepreneur au cours des cinq (05) dernières Doit satisfaire Doit satisfaire au Doit satisfaire au Formulaire travaux de années (2019-2023 ou 2020-2024) qui précèdent réhabilitation la date limite de dépôt des Sans objet offres. ou de Le nombre de projet de construction ou au critère critère critère EXP-3.1 construction réhabilitation de bâtiment est de deux ç02) de bâtiment Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 14/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Objet Critère Entité unique Groupe combiné Groupe partie Groupe 1 partie Spéc Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours Expérience des cinq (05) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions. Les cinq (05) dernières années comprennent : (2019-2023 ou spécifique 2020-2024), qui Doit satisfaire précèdent la date limite de dépôt des soumissions. Le nombre de projet similaire exigé est de Doivent satisfaire au Doit satisfaire au Formulaire deux (02), avec un travaux de montant au moins égal Vingt-huit millions huit cent mille (28 800 000) de francs CFA On entend par projet similaire, les travaux de réhabilitation ou de réhabilitation construction d’infrastructures scolaires. NB : Les entreprises de moins de dix-huit (18) mois ne disposant pas d’ABE, en lieu et place ou de aux Sans objet des ABE pour justifier de leurs chiffres d’affaires, de l’expérience générale et spécifique, doivent fournir une déclaration fiscale d’existence. Elles doivent également produire une construction attestation de solde datant de moins de 30 jours à la date limite de dépôt des plis ou une attestation de disponibilité de ligne de crédit bancaire par laquelle, la d’infras banque s’engage à préfinancer, pour un critère critère EXP-3.2 (b) montant de neuf millions (9.000.000) francs CFA, Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) L’attestation de 15/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT III-D: 5. Qualification environnementale, social, sécurité et santé (ESSS) Ci dessous la liste des critères ESSS Sans objet III-D: 6. Personnel Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes. NB : Fournir les CV du personnel proposé. Les CV devront être signés de l’employé. Les CV devront être accompagnés des copies des diplômes exigés certifiées conformes à l’original datant de moins de six (06) mois à la date limite de dépôt des offres. Ces documents doivent être rédigés dans la langue française. A défaut, ils devront être traduit par un traducteur agrée. Le profil du personnel d’encadrement demandé est un profil minimum. Tout membre du personnel ayant une qualification supérieure sera accepté pour le poste proposé. Le nombre d’années d’expérience sera déterminé en faisant la différence entre la date d’ouverture des plis dudit appel d’offres et la date de début d’activités dans le domaine concerné. Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans la détermination du nombre d’années d’expériences. Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section III, Formulaires de soumission. Critères pour le lot numéro 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU: Objet du critère Critères précision Un (01 )CHEF DE CHANTIER Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission. N. B. : Le CV devra être signé de l’employé. Sous peine de rejet du personnel proposé, le CV devra être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité ou de la copie de l’attestation d’identité en cours de validité et de la copie du diplôme exigé certifiée conforme à l’original datant Un (01 )CHEF DE CHANTIER de moins de six (06) mois. Ces documents doivent être rédigés dans la langue française. Le profil du personnel d’encadrement demandé est un profil minimum. Tout membre du personnel ayant une qualification supérieure sera accepté pour le poste proposé. L’employé doit s’engager à travailler dans la société et pour le projet objet de l’appel d’offre. Le nombre d’années d’expérience sera déterminé en faisant la différence entre la date d’ouverture du dit appel d’offres et la date de début d’activité dans le domaine concerné. Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans la détermination du nombre d’années d’expériences. Avoir participé à la réalisation d’au moins deux (02) projets de construction de bâtiment en tant Expérience spécifique que chef de chantier Expérience générale Au moins 03 ans d’expérience dans les Travaux de bâtiment Formation / Qualification Brevet de Technicien (BT) en Bâtiment III-D: 7. Matériel Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants. NB : le matériel doit être justifié par un titre de propriété (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance ou reçus d’achats pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Une attestation de location ou un contrat de location ferme du matériel délivré par une structure officiellement déclarée (le contrat de location doit être rédigé sur l’entête du loueur avec les mentions suivantes : nom, adresse, contact, numéro de registre de commerce et de compte contribuable) sera exigé pour le matériel en location accompagné des justificatifs de propriété au nom de cette structure (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance ou reçus d’achats pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 16/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Pour le gérant ou l’actionnaire de la société qui met à disposition son matériel, il doit fournir une attestation de location (à titre gratuit ou onéreux). La maison mère peut utiliser le matériel de la succursale ou vice- versa, sans contrat ou attestation de location. La maison mère peut utiliser le matériel de la filiale ou vice- versa, à condition qu’elle produise un contrat ou une attestation de location. Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section III, Formulaires de soumission. Critères pour le lot numéro 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE DE DABOU: Objet du critère Critères précision Aiguille vibrante NB : Le matériel doit être justifié par un titre de propriété (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance ou reçus d’achats pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Une attestation de location ou un contrat de location ferme du matériel délivré par une structure officiellement déclarée dans le domaine de location (le contrat de location doit être rédigé sur l’entête du loueur avec les mentions suivantes : nom, adresse, contact, numéro de registre de commerce et de compte contribuable) sera exigé pour le matériel en location accompagné d’une copie de son RCCM et des justificatifs de propriété au nom de cette structure (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Pour le gérant ou l’actionnaire de la société qui met à disposition son matériel, il doit fournir une Aiguille vibrante attestation de location à titre gratuit La maison mère peut utiliser le matériel de la succursale ou vice- versa, sans contrat ou attestation de location La maison mère peut utiliser le matériel de la filiale ou vice- versa, à condition qu’elle produise un contrat ou une attestation de location Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission. Quantité UN (01) Type SANS OBJET Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 17/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Objet du critère Critères précision Bétonnière 150 litres NB : Le matériel doit être justifié par un titre de propriété (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance ou reçus d’achats pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Une attestation de location ou un contrat de location ferme du matériel délivré par une structure officiellement déclarée dans le domaine de location (le contrat de location doit être rédigé sur l’entête du loueur avec les mentions suivantes : nom, adresse, contact, numéro de registre de commerce et de compte contribuable) sera exigé pour le matériel en location accompagné d’une copie de son RCCM et des justificatifs de propriété au nom de cette structure (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Pour le gérant ou l’actionnaire de la société qui met à disposition son matériel, il doit fournir une Bétonnière 150 litres attestation de location à titre gratuit La maison mère peut utiliser le matériel de la succursale ou vice- versa, sans contrat ou attestation de location La maison mère peut utiliser le matériel de la filiale ou vice- versa, à condition qu’elle produise un contrat ou une attestation de location Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission. Quantité Un (01) Type 150 litres Véhicule de liaison NB : Le matériel doit être justifié par un titre de propriété (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance ou reçus d’achats pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Une attestation de location ou un contrat de location ferme du matériel délivré par une structure officiellement déclarée dans le domaine de location (le contrat de location doit être rédigé sur l’entête du loueur avec les mentions suivantes : nom, adresse, contact, numéro de registre de commerce et de compte contribuable) sera exigé pour le matériel en location accompagné d’une copie de son RCCM et des justificatifs de propriété au nom de cette structure (carte grise pour les véhicules, attestations d’assurance pour les engins et reçus d’achats pour les autres). Pour le gérant ou l’actionnaire de la société qui met à disposition son matériel, il doit fournir une Véhicule de liaison attestation de location à titre gratuit La maison mère peut utiliser le matériel de la succursale ou vice- versa, sans contrat ou attestation de location La maison mère peut utiliser le matériel de la filiale ou vice- versa, à condition qu’elle produise un contrat ou une attestation de location Le Candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT de la Section IV, Formulaires de soumission. Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 18/19 https://sigomap.gouv.ci  CODE : YIDOY4TT Objet du critère Critères précision Quantité UN (01) Type SANS OBJET Attribution multiple Nombre de Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de *inconnu*. lots Conditions Les conditions pour obtenir plusieurs lots sont les suivantes: *inconnu*. III-D: 8. Délai et programme d’exécution des travaux Ci dessous le programme d'exécution des travaux par lot Numéro et objet du lot Programme d'exécution exigé 1 - CONSTRUCTION DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES, DES TOILETTES,D'UN BUREAU ET UNE CLOTURE A L'ECOLE PRESCOLAIRE PEPINIERE DANS LA COMMUNE NON DE DABOU Système Intégré de Gestion des Opérations des Marchés Publics (SIGOMAP) 19/19 https://sigomap.gouv.ci