Appel d'offres PDF
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Summary
L'article explique la procédure d'appel d'offres pour les marchés publics, contrastée avec les marchés privés. Il décrit comment le maître d'ouvrage, ici la Mairie, procède pour sélectionner le titulaire. L'article souligne notamment l'obligation de publication de l'appel d'offres sur des supports officiels pour les travaux dépassant 40 000€.
Full Transcript
Un **appel d'offres** est une procédure par laquelle une **collectivité publique** fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans** l'...
Un **appel d'offres** est une procédure par laquelle une **collectivité publique** fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans** l'obligation de transmettre publiquement l'information** selon laquelle il recherche une entreprise. La procédure des appels d'offres pourrait être résumée en un schéma très simple : **Maître d'ouvrage = MAIRIE (par exemple)** ** ** **Appel d'offres** **Entreprises qui répondent à l'AO** **Commission d'appel d'offres pour sélectionner le titulaire** Ces appels d'offres peuvent être publiés sur [**[divers supports]**](https://www.libel.fr/documentation/consulter-appels-doffres/), le but étant que chaque entreprise puisse être informée des besoins de l'acheteur et lui soumettre sa candidature. Le seul cas où l'entreprise peut être choisie directement par l'acheteur concerne des **travaux inférieurs à 40 000€**.\ Passé ce **seuil**, l'acheteur est dans **l'obligation de publier son appel d'offres sur des supports officiels** consultés par les entreprises. Ces dernières pourront ensuite soumettre leur candidature à l'acheteur qui, après une procédure extrêmement précise, fera son choix définitif.