Diplomatie Économique - Chapitre 1 et 3 - 2024/2025 PDF

Summary

Ce document présente un programme sur la diplomatie économique pour l'année académique 2024/2025, d'après les chapitres 1 et 3. Les principaux acteurs, les outils et les objectifs de la diplomatie économique en France y sont détaillés.

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Ecole des Hautes Etudes Commerciales DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE Présenté par : Mme AZOUZ Année académique : 2024/2025 PROGRAMME:  Chapitre1: Définitions, acteurs , objectifs et outils de la diplomatie économique  Chapitre2: Définition et outils de l’intelligence économi...

Ecole des Hautes Etudes Commerciales DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE Présenté par : Mme AZOUZ Année académique : 2024/2025 PROGRAMME:  Chapitre1: Définitions, acteurs , objectifs et outils de la diplomatie économique  Chapitre2: Définition et outils de l’intelligence économique(Rappel)  Chapitre3: Quelques expériences de diplomatie économique  Chapitre4: La diplomatie économique algérienne, histoire et analyses Chapitre 1: Définitions, acteurs, objectifs et outils de la diplomatie économique Section 1: Définitions, objectifs et acteurs de la diplomatie économique 1-QU’EST CE QUE LA DIPLOMATIE ?  Le terme "diplomatie" vient du mot grec "diplôma", signifiant « document plié ».  À l'origine, il désignait des certificats ou des documents officiels qui conféraient des privilèges ou des droits.  Selon le Dictionnaire des relations internationales, la diplomatie est "l'ensemble des procédures et pratiques par lesquelles les États conduisent leurs relations entre eux". 1-QU’EST CE QUE LA DIPLOMATIE ?  La diplomatie peut être vue comme un concept multidimensionnel :  Sur le plan politique, elle reflète la souveraineté et l'indépendance d'un État.  Sur le plan économique, elle défend le droit au développement et la prospérité économique.  Sur le plan culturel, elle représente l'identité nationale et renforce les liens à travers les échanges culturels. 2- QU’EST CE QUE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE?  Selon le Ministère des Affaires étrangères du Canada : "la diplomatie économique est l'ensemble des actions entreprises par un pays pour renforcer sa prospérité économique, y compris par la promotion des exportations, l'attraction des investissements et la création d'un environnement commercial favorable".  Selon l'OCDE la diplomatie économique est "un ensemble d'initiatives visant à renforcer les relations économiques entre les pays par la coopération, les accords commerciaux et l'échange d'informations économiques". 2- QU’EST CE QUE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE?  Selon l’ OMC: La diplomatie économique concerne les relations entre les États, axées sur les négociations commerciales et les politiques économiques internationales. Elle vise à "faciliter le commerce et l'investissement à l'international tout en négociant des accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux". 3- OBJECTIFS DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE  Les objectifs de la diplomatie économique visent à promouvoir les intérêts économiques d'un pays à l'international. Ils incluent :  Accroître les exportations : Favoriser l'accès aux marchés étrangers pour les entreprises nationales afin de renforcer leur compétitivité à l'international.  Attirer des investissements étrangers : Encourager les investisseurs étrangers à investir dans l'économie du pays, ce qui peut contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique.  Soutenir les entreprises nationales : Faciliter les relations commerciales internationales en aidant les entreprises à surmonter les obstacles réglementaires, douaniers ou politiques. 3- OBJECTIFS DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE  Promouvoir des partenariats internationaux : Développer des accords bilatéraux ou multilatéraux pour stimuler le commerce et la coopération économique entre les nations.  Assurer la sécurité économique : Protéger les intérêts stratégiques du pays en matière de ressources naturelles, d'énergie ou de technologies. 4- ACTEURS DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE  Les acteurs de la diplomatie économique sont divers et interviennent à plusieurs niveaux pour défendre les intérêts économiques d’un pays.  Les gouvernements :  Ministères des Affaires étrangères et du commerce: Ils jouent un rôle central en élaborant les politiques économiques extérieures et en coordonnant les actions diplomatiques.  Ambassades et consulats : Représentants sur le terrain, ils soutiennent les entreprises dans leurs démarches d’exportation ou d’investissement à l’étranger.  Les institutions internationales :  Organisations telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale participent à l'établissement de normes , d’accords commerciaux et à la facilitation des échanges économiques. 4- ACTEURS DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE (SUITE)  Les agences publiques :  Par exemple, ALGEX  Les chambres de commerce :  Elles facilitent les échanges entre entreprises à l’international, conseillent sur les marchés étrangers et aident à établir des partenariats commerciaux. (Exemple : la CACI)  Les entreprises :  Elles sont des acteurs directs de la diplomatie économique, que ce soit par leurs exportations, leurs investissements à l’étranger ou leurs relations avec les gouvernements étrangers. 5- OUTILS DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE  La diplomatie commerciale utilise divers outils pour promouvoir les intérêts économiques d'un pays à l'étranger. Les accords commerciaux Foires commerciales Soutien à l’exportation Relation avec entreprises et secteur privé Etudes de marché/intelligence économique 5.1- ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET MULTILATÉRAUX  Ces accords facilitent le commerce en réduisant ou éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires entre les pays.  Exemple : L'Accord de libre-échange nord- américain (ALENA) entre le Canada, les États- Unis et le Mexique, qui a stimulé les échanges commerciaux. 5.2- FOIRES ET MISSIONS COMMERCIALES  Foires commerciales: La participation à des foires et expositions commerciales permet aux entreprises de présenter leurs produits et d'établir des contacts.  Missions commerciales : Envois de délégations d'entreprises accompagnées de représentants officiels pour explorer de nouveaux marchés et établir des contacts commerciaux.  Exemple :L’Algérie participe à des foires internationales comme la Foire internationale d’Alger, où les entreprises algériennes exposent leurs produits et services à des clients potentiels. 5.3- SOUTIEN À L'EXPORTATION  Des agences gouvernementales offrent des services de soutien, comme des garanties de crédit, des assurances à l'exportation, et des formations pour aider les entreprises à se développer à l'international.  Exemple : L’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) fournit des services de soutien aux exportateurs, y compris des formations et des informations sur les marchés internationaux. 5.4- RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES ET LES SECTEURS PRIVÉS  La diplomatie commerciale implique souvent des partenariats avec des organisations professionnelles pour représenter les intérêts du secteur privé.  La Confédération algérienne du patronat (CAP) collabore avec le gouvernement pour promouvoir les intérêts des entreprises algériennes à l'international. 5.5- ANALYSE DE MARCHÉ ET RENSEIGNEMENT ÉCONOMIQUE  La collecte et l'analyse d'informations sur les marchés étrangers aident à identifier les opportunités et à comprendre les dynamiques concurrentielles.  L'intelligence économique joue un rôle crucial dans la diplomatie commerciale en fournissant des analyses et des données essentielles sur les marchés, les concurrents et les tendances économiques. Section 2: Les accords commerciaux régionaux (ACR) outil de la diplomatie économique Les Accords commerciaux régionaux ACR: 1- Qu’est ce que le régionalisme et les ACR? 2- Quel est l’objectif des ACR? 3- Quels sont les différents type d’ACR? 4- Quels sont les principaux ACR dans le monde? 5- Quelle est la part des ACR dans le commerce mondial? 1- DÉFINITION DU RÉGIONALISME ET DES ACR:  Le terme régionalisme désigne un processus institutionnel initié par les Etats en vue de favoriser la coopération et la coordination de leurs politiques dans certains domaines.  Le régionalisme est matérialisé au travers d’accords commerciaux régionaux (ACR) qui définissent les règles communes de coopération entre les Etats dans divers domaines.  Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords entre deux ou plusieurs pays, généralement situés dans la même région géographique, visant à faciliter et promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre eux. 1- DÉFINITION DU RÉGIONALISME ET DES ACR  Les ACR prévoient: la réduction ou l'élimination des barrières commerciales (tarifs douaniers, quotas, réglementations) , simplification des procédures douanières et visent à harmoniser certaines politiques économiques pour encourager le commerce intra-régional.  On distingue les accords Sud/Sud ou Nord/Nord qualifiés par Hugon9 (2003) de régionalisme horizontal qui associent des pays de même niveau de développement et les accords Nord/Sud qualifiés par Hugon (2003) de régionalisme vertical qui associent des pays développés et des pays en voie de développement. 2- OBJECTIFS DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  Bénéficier d’un meilleur accès au marché des uns et des autres.  Accéder aux investissements directs étrangers IDE et aux technologies.  Améliorer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux  Se servir de la libéralisation à l’échelle régionale pour favoriser des réformes nationales.  Moderniser son économie afin d'élargir l'offre et promouvoir la qualité des biens et services disponibles. 2- OBJECTIFS DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  Bénéficier des chances de succès des négociations au niveau régional qui sont plus élevées qu’au niveau multilatéral parce que le nombre de pays est réduit.  Augmenter le pouvoir de négociation au niveau multilatéral. (la construction de l'Europe a permis de négocier dans de meilleures conditions face aux États-Unis durant la période du GATT et aussi dans le cadre de l'OMC).  Utiliser les accords commerciaux régionaux pour atteindre des objectifs politiques ou stratégiques.  Réduire les risques de conflits et assurer la sécurité et la stabilité dans la région 3- LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  La classification des accords commerciaux régionaux dépend du degré d’intégration régionale entre les parties.  S’inspirant du processus d’intégration économique européenne, l’économiste Hongrois Bélla BALASSA (1928-1991) a proposé en 1961 un schéma d’intégration régionale qui comporte cinq niveaux agencés dans l’ordre croissant. TYPE D’ACCORD COMMERCIAUX RÉGIONAUX 3-1 LA ZONE DE LIBRE ÉCHANGE :  Une zone de libre échange est un espace économique dans lequel les Etats ayant conclu un accord préférentiel , suppriment entre eux les barrières douanières ou tarifaires dans certains secteurs. Toutefois chaque Etat garde sa souveraineté commerciale vis-à-vis des pays tiers (pays extérieur à la zone).  L’élimination des tarifs douaniers se fait le plus souvent de façon progressive : l’accord de Marrakesh fixe « le délai raisonnable » à 10 ans.  La mise en œuvre d’une zone de libre échange exige l’instauration des règles d’origine définissant la zone de production des produits importés.  Les pays membres d’une zone de libre échange peuvent opter pour ce niveau d’intégration comme structure définitive comme elle peut constituer une première étape du processus d’intégration pour passer à des degrés plus élevés dans l’intégration des marchés. 3-2 L’UNION DOUANIÈRE :  L’union douanière est une zone de libre échange comportant un tarif extérieur commun appliqué aux importations provenant des pays tiers.  Les membres d’une union douanière renoncent donc à toute souveraineté en matière de politique douanière et doivent se partager les recettes douanières selon les règles préétablies. 3-3 LE MARCHÉ COMMUN :  Le marché commun est une union douanière permettant une libre circulation des facteurs de production : capital, travail.  En général à ce niveau d’intégration, des efforts sont déployés en vue de poursuivre l’élimination des pratiques restrictives de commerce en dehors des tarifs ; il s’agit d’harmoniser des politiques dans certains domaines tels que les domaines fiscal et monétaire. 3-4 L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE  L’union économique et monétaire est un marché commun accompagné d’une harmonisation des politique macroéconomique (et sociales) avec fixation de parités de changes irrévocablement fixes ou circulation d’une monnaie unique.  L’union monétaire n’est toutefois envisageable et soutenable que si les Etats de l’union perdent l’indépendance de leur politique monétaire, qui peut alors devenir commune.  Dans l’union économique et monétaire européenne, par exemple, celle-ci est menée par la banque centrale européenne. 3-5 L’UNION POLITIQUE :  C’est le degré le plus élevé de l’intégration où les pays membres deviennent une seule nation. Les différents gouvernements cèdent une partie de leur souveraineté en matière de politiques économiques et sociales à une autorité supranationale et mettent en place des processus judiciaires et législatifs communs.  L'Union européenne (UE) est gérée par plusieurs institutions qui jouent chacune un rôle spécifique dans le processus de prise de décision et la gouvernance de l'UE: Le Parlement européen , cours de justice européenne…etc. 3-6 LES ASSOCIATIONS ET FORUMS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE  Il s’agit d’une association de pays fondée sur une logique régionale ou interrégionale qui a pour but d’organiser une coopération entre les Etats sur des questions économiques au sens large.  Ces associations ne comprennent pas forcément des préférences commerciales mais elles peuvent avoir pour but de créer une zone de libre échange.  Nous pouvons citer comme exemple le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) : C'est un forum qui encourage la coopération économique, le commerce et les investissements entre les économies de la région Asie-Pacifique. 3-7 LES ACCORDS DE PRÉFÉRENCE NON RÉCIPROQUES :  Ils sont fondés sur l’octroi unilatéral (non réciproque) d’avantages au pays exportateur sans que le pays importateurs obtienne des avantages équivalents.  Par exemple, l'Union européenne a un système SPG Système de préférences généralisées qui accorde des réductions tarifaires à certains produits venant de pays en développement. 4- Les principaux ACR dans le monde 4- LES PRINCIPAUX ACR DANS LE MONDE  La dynamique du régionalisme a touché toutes les régions du monde, allant de simples forums interrégionaux jusqu'à des unions économiques en passant par des zones de libre échange et des unions douanières.  Nous présenterons ci- après les principaux accords régionaux dans le monde à savoir :  l'Union européenne,  l’ALENA,  le MERCOSUR,  et l’ANASE. 4-2 L’ALENA  Date de création : ALENA signé en 1992, entré en vigueur en 1994 ; remplacé par l'AEUMC (ou USMCA en anglais) en 2020.  Membres : États-Unis, Canada, Mexique.  Type d'accord : Accord de libre-échange visant à faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre les trois pays.  Objectifs : Supprimer la majorité des barrières tarifaires, renforcer les droits de propriété intellectuelle, encourager les investissements et définir des normes communes pour le commerce.  Changements avec l‘USMCA : Révision de certaines règles sur l'industrie automobile, les droits de propriété intellectuelle, et les conditions de travail, notamment au Mexique. 4-3 LE MERCOSUR (MARCHÉ COMMUN DU SUD)  Date de création : Créé par le Traité d’Asunción le 26 mars 1991 et officiellement mis en œuvre le 1er janvier 1995.  Type d'accord : Union douanière et marché commun partiel. L'objectif est de promouvoir le libre-échange entre les pays membres et de coordonner leurs politiques économiques.  Membres : États fondateurs : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. Le Venezuela a rejoint en 2012 mais sa participation est suspendue depuis 2016. États associés : Bolivie (en processus d'adhésion pour devenir membre à part entière), Chili, Pérou, Colombie, Équateur, Guyana et Suriname. Les pays membres ayant adhéré au Mercosur en tant que membres à part entière. Ils participent pleinement aux décisions, ont des droits de vote égaux et sont soumis aux obligations de l'union douanière et des accords du Mercosur. Les pays associés ont signé des accords commerciaux avec le Mercosur mais ne sont pas membres à part entière. Ils participent à certains aspects de la coopération économique sans être liés par toutes les obligations de l'union douanière. 4-4 L’ANASE :ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD-EST  Date de création : 1967 (création de l'ASEAN) ; plusieurs accords commerciaux signés ensuite, dont la zone de libre-échange AFTA (l'ASEAN Free Trade Area) en 1992.  Membres : 10 pays de l'Asie du Sud-Est (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam).  Type d'accord : zone de libre-échange facilitant les échanges de biens, services et investissements.  Objectifs : Promouvoir l'intégration économique régionale, faciliter le commerce intra-régional et attirer les investissements étrangers. 4-1 L’UNION EUROPÉENNE  1. Date de création :  L'Union Européenne trouve ses origines dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951. Cependant, c'est avec la signature du Traité de Maastricht en 1992, qui est entré en vigueur en 1993, que l'Union Européenne telle que nous la connaissons a été officiellement formée.  2. Membres :  L'UE compte actuellement 27 États membres, après le retrait du Royaume-Uni en 2020 (Brexit).  3. Type d’accord: Union politique  4. Institutions communes : Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l'UE, Banque centrale européenne, etc. 5- Les accords commerciaux régionaux et le commerce mondial : 5-1 EVOLUTION DES ACR ENTRE 1948 /2024 Environ 350 accords de libre-échange ont été notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à ce jour. 5-2 PART DU COMMERCE INTRA -RÉGIONAL AU NIVEAU DES ACR PART DES ÉCHANGES AU NIVEAU DES ACR (DONNÉES 2021)  Envions 70 % des échanges commerciaux des États membres de l'UE se font entre eux. Ce chiffre souligne l'intégration économique profonde au sein de l'UE, facilitée par des politiques communes et un marché unique.  Envions 50% des échanges commerciaux des pays membres de l'ALENA sont intrarégionaux.  Envions 30 % des échanges commerciaux des pays membres du MERCOSUR sont intrarégionaux.  Envions 23 % des échanges commerciaux des pays membres de l'ASEAN se font entre eux. 5-3 PART DES PRINCIPAUX ACR DANS LES IDE L’UE, l’ALENA, l’ASEAN et le MERCOSUR reçoivent à eux seuls 50% des flux mondiaux d’IDE et émettent plus de 60% d’IDE. PART DES PRINCIPAUX ACR DANS LES IDE( 2021)  L'UE attire environ 37 % des flux mondiaux d’IDE.  L’ALENA (incluant les États-Unis, le Canada et le Mexique) attire environ 21 % des flux mondiaux d’IDE.  L’ASEAN reçoit environ 13 % des flux mondiaux d’IDE.  Le MERCOSUR reçoit environ 4 % des flux mondiaux d’IDE. LES EFFETS DES ACR SUR LE COMMERCE  1. Stimulation du commerce intra-régional  Les ACR réduisent ou éliminent les barrières tarifaires et non tarifaires entre les pays membres, facilitant ainsi les échanges de biens et de services.  Effets d'économie d'échelle : En créant des zones de libre-échange, les ACR permettent aux entreprises de bénéficier d'une plus grande taille de marché, ce qui peut réduire les coûts de production et augmenter l'efficacité. LES EFFETS DES ACR SUR LE COMMERCE  2. Augmentation des flux d'IDE intra- régionaux: Les ACR rendent les marchés régionaux plus attractifs pour les investisseurs étrangers. Cela encourage les entreprises à investir dans des pays membres pour bénéficier d'un accès préférentiel à ces marchés.  Effet sur la confiance des investisseurs :En créant un cadre juridique stable et en harmonisant les règles du commerce et de l'investissement, les ACR réduisent l'incertitude pour les entreprises. Les investisseurs étrangers sont plus enclins à placer leur capital dans une région où les règles sont claires et prévisibles. Section3 : Rôle de l’OMC dans la diplomatie économique L’OMC: UN BREF APERÇU  Créée en 1995, elle succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en vigueur depuis 1947.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui régit les règles du commerce entre les pays.  Son principal objectif est de faciliter le commerce international en réduisant les obstacles au commerce et en réglant les différends commerciaux entre les nations.  Membres :164 pays membres  Fonctionnement: l'Organisation mondiale du commerce repose sur un système commercial multilatéral qui constitue la base de ses activités et de ses objectifs. LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL DE L'OMC  Le système commercial multilatéral de l'OMC est un ensemble de règles, d'accords et de procédures qui régissent les relations commerciales entre ses membres. Il repose sur des principes de non-discrimination et de transparence.  Principes fondamentaux :  Non-discrimination :Les pays doivent accorder à tous les membres de l'OMC le même traitement en matière de commerce (Clause de la nation la plus favorisée NPF).  Transparence : Les membres doivent notifier à l'OMC leurs réglementations commerciales et accorder des informations sur les mesures commerciales.  Fonctionnement : Le système commercial multilatéral repose principalement sur le consensus. Cela signifie que les décisions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sont généralement prises lorsque tous les membres sont d'accord. DIFFÉRENCES CLÉS ENTRE LES ACR ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL DE L’OMC : L’OMC ET LES ACR  Bien que l'OMC soit fondée sur un système multilatéral, elle reconnaît que les pays peuvent signer des accords commerciaux régionaux (ACR), comme les accords de libre-échange ou les unions douanières.  Cependant, pour éviter que ces accords ne portent atteinte au système multilatéral, l'OMC impose certaines règles pour encadrer leur mise en place.  Les ACR doivent être notifiés à l'OMC et respecter des conditions spécifiques pour être considérés comme conformes. Par exemple, selon l'Article 24 du GATT, les ACR ne doivent pas entraîner des barrières supplémentaires pour les pays non membres de ces accords.  L'OMC dispose d'un Comité des accords commerciaux régionaux (CRTA) qui examine régulièrement ces accords pour s'assurer qu'ils respectent les règles de l'OMC et les principes du commerce international. RÉGIONALISME VS MULTILATÉRALISME : L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle crucial à la fois dans le multilatéralisme et dans le régionalisme, en facilitant le commerce international et en établissant des règles qui régissent les interactions entre pays. Multilatéralisme : Approche diplomatique dans laquelle plusieurs nations (indépendamment de leur région géographique) travaillent ensemble au sein d'organisations internationales (OMC, ONU) pour formuler des politiques, prendre des décisions collectives et mettre en œuvre des actions concertées, sur des sujets tels que le commerce, la paix, le développement ou l'environnement. REMARQUE  Les ACR peuvent parfois être vus comme un complément au système commercial multilatéral, en facilitant la libéralisation régionale du commerce lorsque les négociations mondiales sont bloquées.  Par contre, si les ACR se multiplient sans coordination avec le système commercial multilatéral de l'OMC, ils risquent de fragmenter le commerce mondial en blocs régionaux ce qui pourrait compliquer les échanges au niveau global.

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