Chapitre 3 : Les organisations internationales et le multilatéralisme PDF

Chapitre 3 : les organisations internationales et le multilatéralisme Les org intergouvernementales (OIG) sont des org interétatiques --> but : faire progresser la coopération entre les É --> après 1GM apparition de la SDN puis après 2GM ONU puis construction EU I. Comment fonct...

Chapitre 3 : les organisations internationales et le multilatéralisme Les org intergouvernementales (OIG) sont des org interétatiques --> but : faire progresser la coopération entre les É --> après 1GM apparition de la SDN puis après 2GM ONU puis construction EU I. Comment fonctionnent les OIG ? A) Le traité constitutif : signature d’un traité multilatéral entre les É = acte de naissance des OGI. dif noms : - Traité (ex : Traité de Rome de 1957) - Charte (ex : Charte des Nations Unies) - Pacte (ex : pacte de Varsovie), etc… Compo : objectifs que se fixent de l’OIG + le mode de fonctionnement de l’OIG + quelles compétences et pv de chaque organe. B) Les membres : Selon la conv de Vienne sur le droit des traités de 1969 = seul E peuvent être membre. Distinction membres fondateurs : Membres fondateurs : ceux qui ont négo le traité ou charte (négocié entre eux pour définir règles + objectifs de l’OIG) + soumis à aucune R d’admission. Membres admis après la fondation : imposer un certain nmb de conditions d’admission + procédure d’admission plus ou moins longue. Pour être membre de l’UE : - Critère géo : situé sur le continent EU - Conformer aux valeurs communes de l’UE (démocratie, respecter les dr de l’H, renoncer peine de mort) - Aspect de convergence au niv éco - Consentement unanime des autres É Pour être membre de l’ONU : - Pacifique - accepter obligations de la charte des Nations Unies. - Capable de remplir les obligations de la charte. Sortir d’une OIG, si elle disparaît, ou faire le choix d’en sortir (brexit). Un É peut être exclu d’une OIG si violation grave des principes de l’OIG mais cela est rare (Ex : Afrique du sud au moment de l’Apartheid qui était membre de l’ONU.) l’Afrique du Sud n,’a pas été exclu car on préf maintenir un dialogue avec les gouvernants pour à terme mettre fin à l’Apartheid mais sanctions =l’Afrique du S ne pouvait pas prendre part au débat au sein de l’Ass de l’ONU. 1) Le statut juridique des OIG A) La personnalité juridique des OIG : Personnalité juridique = c’est un sujet de droit qui possède des droits et des devoirs. Elle s’exercer que dans les limites fixées dans la charte de création de l’OIG. B) Les capacités juridiques de l’OIG Autonomie dans son budget par rapport aux É membres. + Capacité de conclure des traités avec d’autres É ou OIG, réf à la convention de Vienne sur les traités de 1986 (Ex : l’UE a conclu des traités internationaux avec d’autres É ) + R avec les É membres ou autres É. Ces institutions sont inviolables. Elle a sa personnalité juridique engagée en cas de violation du dr interna. C) Les compétences des OIG : Diverses en fonction des objectifs fixés dans sa charte, s’ajoute compétences d’activités en fonction des traités. + Participe à la création de dr interna par leurs actes unilatéraux. L’UE peut adopter un certain nbr d’actes juridiques qui vont s’imposer aux E membres : Le règlement EU = acte juridique de portée G obligatoire dans toutes ses dispo et qui s’applique direct dans l’ordre juridique des dif E membres. = Il s’impose à tt les objets de droit. Le conseil de l’UE adopte le règlement ou par la commission EU. Directive européenne = acte juridique de l’UE qui lie les E membres par rapport aux résultats atteints mais qui laissent aux E, la liberté, la forme et les moyens juridiques d’y parvenir. En G, les E membres doivent transposer la directive dans leurs dr national. La décision = acte juridique EU obligatoire dans tt ces dispo et applicable direct sans transpo dans le dr national mais il s’agit d’un acte qui n’est pas de portée G et qui n’a d’effets que sur ces destinataires, les décisions EU sont adoptées par le Conseil de l’UE et la commission. Quand un E devient membre d’une OIG, il est lié par les oblig. l’OIG peut contrôler voire sanctionner si l’E ne se conforme pas aux oblig qu’il a souscrit en devenant membre. La CJUE a pour mission de faire respecter le dr dans l’application des traités. Au sein de l’ONU, il y a diff types de procédures selon la gravité de l’acte fait par l’E, : enquêtes, médiations, sanctions internationales. II. L’ONU, une OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective Principes et fondements juridiques de l’ONU : Charte de l’ONU adopté à la conférence de San Francisco, 26 juin 1945. Elle affirme dans son préambule que l’ONU est résolue à préserver les générations futures du fléau de la G qui 2x en l’espace d’une vie humaine à infliger à l’humanité d'indicibles souffrances ➔ l’ONU œuvre donc pour la paix. Les E qui rejoignent l’ONU rejettent la G = s’attaquer pas au popu civiles + protège les sites classés patrimoine de l’humanité. L’ONU but = favo dialogue entre les E pour régler les différends. Principe : - Principe de règlements pacifique des différends - Principe de négociations et de coopération = E apprennent à coopérer. ART 33 charte des NU : énumère mode de résolutions des conflits : négociation, la médiation, l’arbitrage, l’enquête, un règlement judiciaire. CHAP 7 charte NU : Principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des E → créée le cadre du conseil de sécu de l’ONU peut prendre des mesures coercitives (menace contre la paix ou en cas d’agression) + maintenir ou rétablir la paix à l’échelle interna. Charte reco l’usage de la force armée que dans le cadre d’une action coercitive militaire ou en cas de légitime défense indivis ou collec. Les institutions de l’ONU : trois catégories : Les organes principaux Le conseil de sécurité de l’ONU = l’organe de décision de l’ONU, responsable du maintien de la paix et à la sécu internatio : Membres : 15 membres dont 5 permanents (USA, Chine, Russie, UK, France) qui ont un dr véto ; 10 non- permanents (tournent tous les 2 ans), élus par l’Ass G de l’ONU, + certain nbr de sièges par aire géo, Pays du tiers monde ont 7/10 sièges. Peut être saisi par le secrétaire G de l’ONU, soit par l’Ass G de l’ONU, soit par un E membre de l’ONU, soit par un E non- membre de l’ONU. Le conseil peut se réunir à tout moment. Compétant : constater l’existence d’une menace contre la paix et l’existence d’un acte d’agression, il invite les parties à régler leurs différends et l’ONU peut régler le prblm soit par des moyens pacifiques, soit des sanctions, soit l’emploi de la force. Décisions du conseil de sécu sont de 2 sortes : - Résolutions = décisions prises par le conseil de sécu lors d’un constat de menace contre la paix + sont obligatoire - Décisions = nominations ou élections au sein de l’Ass G. = 193 E membre à un siège à l’ASS G de l’ONU (à New York). Ass G peut parler de tt questions présentes dans la charte + discuter de projet de coopérations à développer + recommander des mesures. ⇨ Chaque E a une voix en cas de vote à l’ONU = vote à la majorité qualifiée des 2/3 lors de vote sur une question sur la paix et/ou la sécu interna, d’élection du secrétaire G ou l’admission d’un nouvel E. Les décisions de l’Ass= résolution = pas de force coercitive, conseils donnés aux E. Le secrétaire G de l’ONU = + haut responsable de l’ONU = Antonio Guterres (h politique socialiste portugais). Nommé par vote de l’ASS G sur recommand du conseil de sécurité. Mandat de 5 ans et sans limite de réélection. Missions : dirige secrétariat G de l’ONU + met en œuvre les décisions de l’ONU + fonctions de représent (l’ONU) et diplo + propose l’inscription de questions à l’ordre du jour à l’Ass G et au conseil de sécu + attirer l’attention du conseil de sécu sur toutes questions qui met en danger le maintien de la paix. La cour internationale de justice = instituée charte des NU, siège à La Haye au palais de la paix. Compo : 15 juges de nationalités diff élus pour 9 ans par le conseil de sécu et l’Ass G, Renouvelables par tiers tous les 3 ans --> renouvellement avec permanence et expérience Fonctions contentieuses (règle conflits) et consultatives (avis consultatif sur questions juridiques à la demande des organes de l’ONU). juge les E qui ont acceptés leur juridiction par traité ou par clause (clause facultative de juridiction obligatoire) --> En cas de refus d’être jugé, la CIJ n’a pas d’instrument de contrainte MAIS La plupart des démocraties ont acceptés d’être jugé par la CIJ. Le conseil éco et social de l’ONU = instance consultative mais responsable de 70 % des éco de l’ONU dans les instit spécialisées. L’intérêt = Établi des rapports sur des questions éco, liés au développement (transmis aux instit spécialisées de l’ONU). III. Les institutions spécialisées de l’ONU : L’ONU a 15 org spécialisées dans divers domaines : L’UNESCO : org des nations unies pour l’éducation, la science et la culture → créé en 1945, siège à Paris. L’UNICEF : protection de l’enfance, sur les questions de santé, siège est à New York et fondé en 1945 L’OMS : org mondiale de la santé, fondée en 1948 et siège à Genève. FA : « Food and agriculture org », programmes de dvlpment dans le tiers monde --> siège à Rome, fondé en 1945. L’OIT : org internationale du travail → créée en 1919 , reprise par l’ONU en 1946, siège à Genève + s’occupe de dialogue social, de la protection des travailleurs. L’HCR : « Le haut-commissariat aux réfugiés » → respect de la conv de Genève de 1951. Fondé en 1950, siège à Genève. FMI : « fonds monétaire international » → siège à Washington, crée par les accords de Bretton Woods de 1944= Stabilité pour le commerce interna. OMC : org mondiale pour le commerce, depuis 1995 s’appelle l’OMC, siège à Genève. OACI : org de l’aviation civile interna, fondée en 1944, siège à Montréal. 2) Les défis de l’ONU du monde contemporain 3 G défis : - Sécu internationale. - Dvlpment durable - Dr de l’H A) La sécurité internationale : Concept de sécu interna --> apparu avec la SDN, idée sécu de chaque E et dépendante de celle des autres, cela induit une coopération. Les mesures coercitives : Chartes des NU confèrent au conseil de sécu le monopole de la contrainte pour Maintenir ou rétablir la paix (chap 7 de la charte des NU) en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. 2 types de mesures coercitives : Mesures coercitives non-militaires : sanctions éco et/ou politiques ex : embargo commercial. Mesures coercitives militaires : blocus militaire, recours à la force. Durant la G froide, le conseil de sécu à pu décidé d’interventions militaires en raison du véto de l’URSS. Mais interventions après la G froide, (ex : 1er G d’Irak qui a autorisé les É membre à recourir à la force pour rétablir la paix.) L’ONU ne possède pas d’armée, la charte des NU a prévu que les É membres mettent des forces armées à dispo du conseil de sécu.  La résolution de Dean Acheson Résolution voté pour limiter blocage veto pendant la G froide (ex: G de Corée) Résolution donne compétence à l’Ass G de sécu de l’ONU pour maintenir la paix en cas de paralysie et de blocage du conseil de sécu. Opérations maintien de la paix : les interventions des casques bleus L’ONU n’a pas d’armée,= armées des membres de l’ONU qui se mettent a dispo. Pas d’opération militaire mais d’opération maintien de la paix : Elles sont décidées par le conseil de sécu de l’ONU → Force d’interposition pour favo une négociation. Casques bleus = militaire d’armée nationale (missions d’interposition) + des civils de l’ONU But : s’interposer en toute neutralité, pas le dr de faire usage de leurs armes sauf cas de légitime défense Types de missions : geler la situation, le conflit pour essayer de comprendre ce qui se passe et voir les solutions possibles + période post-conflit délicate car risque de rebasculer dans un conflit armé (présence importante pour éviter toute reprise du conflit) + remettre en route pays victime de conflit = relancer une vie politique, consolider la paix, participer à la reconstruction des infrastructures = « peace building ». les faiblesses de l’ONU dans le maintien de la paix : le veto : des membres historiques dispose du veto paralyse la décisions, (ex : pendant la G froide avec G du Vietnam) Consentement des É pour agir : Conseil de sécu invite les E a appliquer sanction MAIS les É sont souverains donc décide d’agir ou pas DONC refuser de s’associer à des sanctions ➔ l’efficacité sanctions variable = moyen réduit alors qu’elle doit agir dans l’urgence + ONU se heurtent au principe de non-ingérence --> notamment sur les dr de l’H. B) Le développement durable : la diplomatie verte : Depuis 50 ans ONU sensibilise les É à la préservation de la planète + protection de l’enviro durant les G sommets. Grands sommets : conférence de Stockholm en 1972 qui évoque la défense de l’environnement (pendant période du pic de croissance des pays). + On proclame que l’h a un devoir de protéger l’environnement pour les générations futures. L’ONU va créer le programme des Nations Unies pour le dvlpment en respectant l’environnement. 20 ans + tard, le Sommet de Rio de 1992 pose les bases de l’action de l’ONU dans le domaine de l’environnement : reconnait le concept de dvlpment durable = dimensions environnementales, éco et sociale + satisfait les besoins des générations présentes sans sacrifier les générations futures + lancer l’agenda 21 = liste de recommand et d’actions pour une croissance respectueuses de l’environnement. En 1997 : Pays industrialisés vont signer = protocole de Kyoto où ils vont s’engager à limiter les émissions de GAS C) L’ONU et les droits de l’Homme : La décla universelle des dr de l’h en 1948 MAIS avant l’ONU n’a eu des incidences très faibles en matière de défense des dr de l’h pour pls raisons :  - Faible influence en matière de défense des dr de l’h - Les pays nv décolo adopte des régimes autoritaires --> L’ONU = neutre dans le choix des régimes MAIS principe de non ingérence et ont préf que ces É soient membres de l’ONU pour qu’ils soient dans l’Ass nationale pour les inciter à aller vers un régime + démocratiques. Régime autoritaire = violation des droits de l’Homme ➔ MAIS pas empêcher L’ONU d’intervenir indirectement en élaborant des traités relatifs aux dr de l’H : ex : traités contre les discriminations raciales en 1965 + relatif au dr de l’H concernant les femmes de 1979 + traité contre la torture de 1984 + traité sur les dr de l’enfants de 1989 ➔ pas caractère contraignant mais recommandations et positionnement politique (= ceux qui ne respectent pas ce traités = forme condamnations) 1980 = début de démocratisation causé par chute des dictatures : en EU du Sud (franquisme, st Lazard), Amérique latine en 1983, au chili en 1990, Brésil en 1985, en EU l’est en 89 et 91, en Afrique fin de l’apartheid en 91 ➔ mvt démocratique qui a rendu les débats sur le dr de l’h + fréquent et d’autant + après la chute du mur de Berlin ➔ DONC en 1993, l’ONU a créer un haut-commissariat des NU pour les dr de l’H qui devient le représentant officiel de l’ONU pour la question des Dr de l’H. → En 2006, le haut-commissariat est remplacé par le conseil des droits de l’Homme : qui siège à Genève compo : 47 membres. missions + larges : promouvoir respect univ de la défense des dr de l’h et liberté fondamentales, examiner leurs violations, faire un examen périodique tous les 4 ans dans chaque E membres (visites pour observer si dr de l’h respecter), des individus ou des ONG peuvent s’adresser au conseil des droits de l’Homme