Cours 1: La République face aux étrangers 1848-1852 PDF

COURS I: LA RÉPUBLIQUE FACE AUX ÉTRANGERS : 1848-1852 Introduction : 1852 = Fin de la deuxième république. Les luttes des classes en France (1848-1850) – Karl Marx, qui était était présent en France et qui pensait que la Révolution était pos...

COURS I: LA RÉPUBLIQUE FACE AUX ÉTRANGERS : 1848-1852 Introduction : 1852 = Fin de la deuxième république. Les luttes des classes en France (1848-1850) – Karl Marx, qui était était présent en France et qui pensait que la Révolution était possible. Il l’a écrit après l’échec de l’insurrection de juin et avant la prise de pouvoir de Napoléon III. Marx est arrivé à Paris en mars 1848 après la lettre de Flocon le 10 mars 48 «Brave et loyal Marx […] la tyrannie vous a banni, la France libre vous rouvre ses portes». Flocon est membre du gouvernement provisoire mais n’a pas de porte-feuille, il est sympathisant socialiste et connaît Marx parce que ce n’est pas la première fois qu’il se rend en France, il y était de 43 à 45 en exil avant de s’en aller car pourchassé par le gouvernement de Louis Philippe. Il y a une diversité de l’immigration à Paris en février 48 : Les réfugiés pouvaient avoir un secours mais n’avaient alors pas le droit de vivre à Paris, pendant que les réfugiés riches vivaient à Paris. Il y avait aussi des ouvriers italiens, belges, anglais. C’est une immigration diverse sur le plan social. Immigration principalement européenne. Il y a alors une distinction Paris-province sous la monarchie de juillet en poussant les plus pauvres hors de Paris par méfiance sociale pour éviter qu’ils se rapprochent des ouvriers et qu’ils participent à un effort révolutionnaire. En quoi la IIe République, attachée aux valeurs de liberté et d’égalité prônée par le gouvernement provisoire, mène-t-elle une politique d’abord favorable aux étrangers puis adopte-t- elle des mesures plus conservatrices sous l’impulsion du parti de l’Ordre et du président Louis Napoléon Bonaparte ? Parti de l’Ordre = (pas de parti au sens contemporain, plutôt parler de camp ou de tendances) C’est un ensemble de députés conservateurs qui veulent mettre fin aux atermoiements révolutionnaire qui ont lieu depuis 46. Parmi eux on retrouve ; des monarchistes (carlistes et légitimistes -pour le retour des Bourbons- et orléanistes), bonapartistes et républicains qui considèrent qu’il faut lutter contre la menace socialiste. Ils vont se méfier des étrangers du genre de Marx. Les étrangers sont d’abord accueillis à bras ouverts puis seront rejetés. L’opinion publique est déjà peu favorable aux étrangers (volent le travail etc). On parle de tournant réactionnaire. I-La France de la République en 1848, une terre d’asile ? II-Le «tournant réactionnaire» -Delphine Diaz- de la jeune république face aux étrangers. III-Le difficile maintien des idéaux républicains en faveur des étrangers. I-La France de la République en 1848, une terre d’asile ? A) Des déclarations d’intention en faveur des étrangers Il faut rompre avec la politique de Louis Philippe Circulaire du 18 mars 1848, transmise par Ledru Rollin transmise à l’ensemble des départements français. C’est un membre du gouvernement provisoire, qui s’occupe de l’intérieur ( ministre ) jusqu’aux élections d’avril-mai. Cette circulaire enjoint les préfets à ne plus appliquer la loi du 21/04/1832. Cette loi réglementait les conditions de domiciliation des étrangers en France; elle assignait les étrangers à résidence dans les villes de «dépôt» qui se trouvaient en province. Elle menaçait d’expulsion tout étranger qui exprimait des opinions politiques. La loi n’est pas abrogée, elle n’est juste plus appliquée par les préfets, parce que ce n’est qu’un gouvernement provisoire. Circulaire d’août 1848, adressée par le ministère de l’intérieur qui incite à faire de → «notre patrie [est] l’asile des proscrits de toutes les causes» B) Une œuvre juridique Des mesures concrètes et symboliques Décret du 28 mars 1848 qui concerne la naturalisation des étrangers. Il va simplifier la procédure de naturalisation des étrangers pour intégrer de nouvelles voix en vue des prochaines élections mais surtout en souvenir de la Révolution Française qui naturalisait tous les étrangers, pendant laquelle la nationalité s’acquérait en partageant les idéaux français. Il faut 5ans de résidence avec une attestation des autorités départementales. Semble-t-il non seulement ça simplifiait le processus mais c’était aussi moins coûteux. L’idée est aussi de récompenser ceux présent à la Révolution de février. Il y a plus de 5600 demandes de naturalisation dès l’année 1848, alors qu’en 1847 le chiffre était inférieur à 470 demandes. Les étrangers sont considérés comme des citoyens passifs, ce qui est encore un héritage de la Révolution Française. (RF = femmes, mineurs, étrangers, repris de justice, mendiants..). Ils ont des droits civiques mais pas de droit politique (pour ceux qui n’ont pas été naturalisés). → 30 mai 1848 : réduction des secours, les étrangers, surtout les réfugiés voient la somme qui leur est accordée réduite. Fin 1848, début 1849 on a deux fois moins de réfugiés secourus que sous Louis Philippe. Entre 1832 et 1852, on a sept fois moins de réfugiés secourus. L’objectif est de faire comprendre que la France veut qu’ils rentrent chez eux. II-Le «tournant réactionnaire» -Delphine Diaz- de la jeune république face aux étrangers. A) Le contrôle migratoire du parti de l’Ordre L’objectif est de limiter le nombre d’étrangers : Ministère de l’intérieur avec Léon Faucher à sa tête, 18 mai 1848 «Ces étrangers comprendront que, dans la situation où se trouve aujourd’hui la France, elle ne peut pas prendre à sa charge un surcroît de population assez considérable et que les événements ne cesseraient d’accroître». Sans aucune loi, il invite les préfets à réduire le nombre de naturalisations. En peu de temps, on passe d’une politique à une autre. Loi du 3 décembre 1849 la loi sur «la naturalisation et le séjour des étrangers». Il y a un gouvernement installé donc on ne fait plus passer de décrets mais des lois. Juridiquement ça a la même valeur mais ce n’est pas le même contexte. Pour être autorisés à «l’admission à domicile» (anciennement l’assignation à résidence), il faut obtenir l’autorisation du ministère de l’intérieur qui va admettre un étranger à  fixer son domicile en France. Quand un étranger s’installe, il jouit des droits civils. Désormais pour être naturalisé il faut justifier de dix ans d’admission à domicile. Ils s’assurent 10ans de non-naturalisation, de main d’œuvre à bas prix, de non-droits politiques. B) La relance de la mécanique de l’expulsion L’expulsion est un acte unilatéral contrairement à l’extradition. Il y a un caractère bien plus coercitif. Réactivation de la politique de Louis Philippe : Lois des 13 et 21 novembre 1849 qui remet en cause la circulaire du 18 mars 48. Elle réactive pour trois ans les lois de 1832 (celle du dépôt) et de 1834 (relative à ce que l’on appelait «sortie de royaume» (expulsion) et prévoyait des dispositions pénales pour tout étranger qui veut déroger à la règle et veut rester sur le royaume -emprisonnement de 1 à 5ans. La majorité des expulsions se faisaient à cause de la loi sur l’expression politique des étrangers. Loi du 3 décembre dont deux articles complètent les deux précédentes lois. Cette fois-ci on parle de « sortie du territoire français », de dispositions pénales -cette fois, de 1 à 6 mois- et de « mesures de police », soit emmener de force un étranger à la frontière. On chercher à pousser les réfugiés politiques hors de France, déjà qu’une partie des socialistes et communistes ont été obligés de fuir le pays après les journées de juin. Cette loi évitait de mentionner les lois de Louis Philippe (32 et 34). → Cas de la Société démocratique polonaise créée en France en 1832. En France les Polonais étaient réfugiés politiques parce-ce qu’il n’y a plus de Pologne (divisée entre l’Empire Russe, la Prusse et l’Autriche-Hongrie). Ils sont extrêmement opprimés en Russie principalement. C’est cette société qui va faire les frais de cette lois en premier ; les principaux dirigeants -à peu près 70- ont été, pour la majorité, obligés de s’exiler, principalement en Angleterre. Les Anglais se plaignent de la politique française parce-ce qu’ils ne veulent pas non plus de ces immigrés. III-Le difficile maintien des idéaux républicains en faveur des étrangers. A) La mise en place d’une dynamique d’expulsion Stigmatisation de l’étranger et du réfugié Circulaire du 3 janvier 1850 du ministre de l’intérieur Victorin Barrot au préfet. Il lui demande d’expulser tous les individus considérés comme dangereux, comme menaçants. Ça veut dire que jusqu’à présent, ce n’était pas fait, il n’y avait pas tant d’expulsions que ça, ça ne va pas assez vite pour le gouvernement. Dégradation symbolique. Il est arrivé que des réfugiés expulsés soient accompagnés à la frontière avec des criminels, on les associait alors à des criminels. Certains préfets comme celui des Pyrénées ce sont insurgés. Le ministère de l’intérieur a qualifié cette situation de regrettable. Ordonnance du 8 septembre 1851. Deux catégories d’étrangers à Paris ; ceux qui viennent pour travailler et ont un permis de séjour, et ceux qui viennent tout autre motif qui n’ont le droit de résider que trois jours avant de devoir s’en aller. Ils devaient se présenter à la préfecture de police ; c’était pour éviter toute activité politique. Caricature publiée dans le journal pour rire, un journal satirique. C’est une caricature de Chagot. B) La mobilisation contre les mesures d’expulsion Deux formes protestataires : Journaux républicains → Feuille du peuple, juillet 1849 « Ces sauvages exécutions ne suffisent pas et on a soin de signaler ces exilés aux persécutions de l’étranger en inscrivant sur leur passeport : Expulsé de France » Exilé = touche à la personne (artiste, politique…) ≠ Réfugié = situation plus global, climat du pays. Discours de l’opposition parlementaire → Henri Savoye, à l’Assemblée nationale législative, 4 novembre 1851 «Loin d’accorder, de distribuer, de répartir loyalement, justement, républicainement, la subvention aux réfugiés étrangers, la plus part des véritables étrangers, politiques, non seulement ne reçoivent rien, mais on les expulse sans motif, sans motif avouable en justice ». H. Savoye a lui aussi été naturalisé, il était Bavarois. Il a été expulsé après le coup d’État de LNB Conclusion : IIe République = moment ambivalent par rapport aux étrangers, parce que le seul moment où la France a été considérée comme un asile a été de courte durée, à peine 3 mois et rapidement l’espoir des étrangers vont vite être enterrés. La politique d’expulsion va se poursuivre après le 2 décembre 1851, lorsque LNB demande une révision de la constitution parce-ce qu’il ne peut pas se représenter. Cela suscite des oppositions en France, même parmi les étrangers. Le 12 décembre 1851, il fait passer une circulaire qui autorise les préfets à expulser tous les étrangers sans délai, en supprimant toutes les formalités. Beaucoup d’étrangers comme de Français vont partir d’eux-mêmes.