Cours 8: Les Documents d'Identité Fraudeux PDF

Les documents d'identité frauduleux Les détecter, les exploiter dans la lutte contre la criminalité organiséeune problématique forensique 1. Les enjeux Deux défis successifs du point de vue des acteurs judiciaires et de la sécurité, ainsi que pour la science forensique : 1\. Détecter les faux do...

Les documents d'identité frauduleux Les détecter, les exploiter dans la lutte contre la criminalité organiséeune problématique forensique 1. Les enjeux Deux défis successifs du point de vue des acteurs judiciaires et de la sécurité, ainsi que pour la science forensique : 1\. Détecter les faux documents d'identité : Démarche d'authentificationAuthentique/Faux ? 2\. Exploiter les informations que véhiculent les faux documents : Une fois qu\'on sait qu\'est-ce qu\'on peut en tirer ? Démarche de profilage forensique. Les faux documents sont des traces et des supports de traces. Soutenir les efforts de renseignement, d'analyse, de coordination, de détection, de prévention et d'enquête 1.1 Définitions 2. Quels documents la fraude concerne-t-elle ? 1. Les faux documents d'identité 1. *Les 5 genres* 2. *2 genres de faux immatériels* 2. Les faux documents d'identité : un problème ? Le contrôle d'identité est une des tâches fondamentales et systématiques de l'action de sécurité et de la justice. L'entier de l'appareil policier et judiciaire repose sur l'identité établie lors de cette étape primordiale pour déterminer à qui elle a affaire et sur qui elle va déployer son action. Il en va de même pour quantité d'entreprises privées ainsi que pour les particuliers *La fabrication et l'usage de faux documents est :* Un facilitateur pour la commission d'autres formes de crimes. Un moyen voire un moteur utilisé par la criminalité organisée et le terrorisme pour mener à bien leurs activités, selon Europol. Une forme de criminalité répétitive, évolutive, transnationale et par définition peu visible. C'est un moyen pour les brigands d'arriver à leurs fin. 3. Que permet les fausses identités au niveau du crime ? Terrorisme, migration, mafia, Pink panther(braquage de bijouterie), traite d\'êtres humains, falsification de carte grise, blanchiment d\'argent ou encore ouverture de compte en ligne. 4. Ordre de grandeur en Suisse 3'800 faux documents découverts par année, soit environ 10 cas/jour 2/3 des cas à la frontière et 1/3 des cas dans le pays. Cela ne tient naturellement pas compte du chiffre noir qui est extrêmement conséquent. 3. La détection des faux documents 3.1 Manier les sens et la lumière 2. Moyens techniques dédiés 3. Comparaison avec des références officielles 4. Recours au Morphing 5. Documents biométriques / eDocuments 4. Profilage judiciaire des documents d\'identité et de voyage frauduleux(ProFID ISF) 4.1 Pourquoi et comment profiler des documents frauduleux ? 6. Les origines 7. Résultats prometteurs 8. Les projets 4.5 The ProFID system 9. Cas d\'utilisation de ProFID : Comment la détection de séries peut-elle servir la police et la lutte contre la criminalité ? 10. Processus de travail et contribution de ProFID 11. Exemple : Impact opérationnel et rapidité 5. Conclusion Contribution de l\'examen des documents pour relever 2 défis principaux : 1. *Le document est-il authentique ou frauduleux ?* - 1ère ligne : Contrôles au niveau de la frontière, vérifications de rue, etc. - 2ème ligne : Bureau des documents, service central, laboratoire médico-légal. - 3ème ligne : Si le document est frauduleux, il passe à un examen approfondi. 2. *Le document est-il lié aux groupes criminels organisés (OCG) ?* - Utilisation des bases de données (ex. FIELDS, FADO) et du système ProFID pour le profilage médico-légal des documents. - Enquête : Analyse des informations de cas, interviews, informateurs, preuves numériques, etc. Contrôles dirigés par le renseignement