Cours 4 exercice libéral 1 UE 4 1 Ph PENIGAULT.pdf

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  L’EXERCICE LIBÉRAL LE RÉGIME CONVENTIONNEL LES DÉBUTS PROFESSIONNELS  LA...

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  L’EXERCICE LIBÉRAL LE RÉGIME CONVENTIONNEL LES DÉBUTS PROFESSIONNELS  LA QUASI-TOTALITÉ DES ORTHOPHONISTES EXERÇANT EN LIBÉRAL EN FRANCE SONT CONVENTIONNÉS AVEC L’ASSURANCE MALADIE. LA CONVENTION EST CONCLUE ENTRE : L’EXERCICE - D’UNE PART LE DIRECTEUR DE L’UNION NATIONALE DES LIBÉRAL : CAISSES D’ASSURANCE MALADIE (UNCAM), - - D’AUTRE PART, LA OU LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE RÉGIME REPRÉSENTATIVES DE LA PROFESSION. CONVENTIONNEL LA CONVENTION DÉFINIT LES MODALITÉS D’ACCORD ENTRE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES PROFESSIONNELS CONVENTIONNÉS, EN PRÉCISANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DE CHAQUE PARTIE.  LA SIGNATURE DE LA CONVENTION NATIONALE PAR LES ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX PERMET : - DE GARANTIR AUX PATIENTS LE REMBOURSEMENT DES SOINS SUR LA BASE DES TARIFS CONVENTIONNELS - DE GARANTIR LE LIBRE CHOIX DE L’ORTHOPHONISTE PAR LE PATIENT L’EXERCICE - DE GARANTIR L’ACCÈS AUX SOINS ORTHOPHONIQUES EN AGISSANT LIBÉRAL : SUR LA RÉPARTITION DÉMOGRAPHIQUE DES PROFESSIONNELS - DE GARANTIR AUX ORTHOPHONISTES UN CADRE D’EXERCICE, ET LE RÉGIME D’ADHÉRER AU RÉGIME DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS (PAMC) : L’ASSURANCE MALADIE CONVENTIONNEL PREND EN CHARGE UNE PARTIE DES COTISATIONS SOCIALES EN ÉCHANGE DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL. EN CONTREPARTIE, L’ADHÉSION À LA CONVENTION IMPOSE AU PROFESSIONNEL DE RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE D’OBLIGATIONS  LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) L’EXERCICE LA NGAP ÉTABLIT « LA LISTE, AVEC LEUR COTATION, DES ACTES LIBÉRAL : PROFESSIONNELS QUE PEUVENT AVOIR À EFFECTUER LES MÉDECINS, ET DANS LA LIMITE DE LEUR COMPÉTENCE, LES CHIRURGIENS-DENTISTES, LE RÉGIME SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX » CONVENTIONNEL LA NGAP EST RÉGULIÈREMENT ACTUALISÉE SELON LES ÉVOLUTIONS  “TOUT ACTE EST DÉSIGNÉ PAR UNE LETTRE-CLÉ ET UN COEFFICIENT.” AMO EST LA LETTRE-CLÉ UTILISÉE POUR LES ACTES PRATIQUÉS PAR L’ORTHOPHONISTE. SA VALEUR MONÉTAIRE EST FIXÉE DANS LA CONVENTION NATIONALE. ELLE EST ACTUELLEMENT DE 2,50 € EN MÉTROPOLE ET DE 2,62 € L’EXERCICE POUR LES DOM. MAIS SON PASSAGE À 2,60€ (2,72 POUR LES DOM) A ÉTÉ LIBÉRAL : ACTÉ ET SERA EFFECTIF AU MOIS DE JANVIER. AMO = ACTE MÉDICAL ORTHOPHONIQUE LE RÉGIME CONVENTIONNEL LE COEFFICIENT EST LA VALEUR RELATIVE DE CHAQUE ACTE PROFESSIONNEL ON MULTIPLIE LE COEFFICIENT PAR LA VALEUR MONÉTAIRE DE LA LETTRE- CLÉ, CE QUI DONNE LA VALEUR MONÉTAIRE DE L’ACTE. AINSI, 1 AMO 40 A UNE VALEUR AUJOURD’HUI DE 100 € EN MÉTROPOLE ET DE 104,80 € DANS LES DOM.  DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE LES ACTES ORTHOPHONIQUES SONT SOUMIS À DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE (DAP) C’EST UNE DEMANDE D’AUTORISATION À REMBOURSER LES SOINS. NE SONT PAS SOUMIS À DAP: - LES BILANS INITIAUX ET DE RENOUVELLEMENT - NOUVEAU 2022: LA SÉRIE D’ACTES DE RÉÉDUCATION SUIVANT LE BILAN INITIAL AINSI L’EXERCICE QUE SON RENOUVELLEMENT PAR L’ORTHOPHONISTE SI LA PRESCRIPTION DE BILAN INITIAL DATE DE MOINS D’UN AN. LIBÉRAL : SONT SOUMIS À DAP: -LES ACTES NOTÉS AVEC LA MENTION AP DANS LA NOMENCLATURE. IL S’AGIT DES SÉANCES DE RÉÉDUCATION SUIVANT UN BILAN DE RENOUVELLEMENT OU UN LE RÉGIME RENOUVELLEMENT DE SÉANCES SUITE À UNE PRESCRIPTION DE BILAN INITIAL DATANT DE PLUS D’UN AN CONVENTIONNEL - LES ACTES NE FIGURANT PAS DANS LA NOMENCLATURE ET POUR LESQUELS L’ORTHOPHONISTE DEMANDE UNE ASSIMILATION À UN ACTE COMPARABLE DE LA NGAP LA DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE L’ORDONNANCE OU DE SA COPIE. ELLE DOIT ÊTRE ENVOYÉE AU SERVICE MÉDICAL DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DONT RELÈVE L’ASSURÉ. C’EST EN FONCTION DE LA PATHOLOGIE MISE EN ÉVIDENCE À L’ISSUE DU BILAN QUE L’ORTHOPHONISTE VA ÉTABLIR UNE DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE. LE LIBELLÉ SERA CONFORME À CELUI DE LA LISTE D’ACTES DE LA NGAP, DE MÊME QUE LA COTATION  FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR ACTES EFFECTUÉS AU DOMICILE DU MALADE POUR TOUT DÉPLACEMENT À DOMICILE, L’ORTHOPHONISTE FACTURE UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT (IFD). SA VALEUR EST DE 2,50 € LORSQUE LE DOMICILE DU PROFESSIONNEL N’EST PAS SITUÉ DANS LA MÊME AGGLOMÉRATION QUE LE DOMICILE DU PATIENT, UNE L’EXERCICE INDEMNITÉ HOROKILOMÉTRIQUE (IK) EST FACTURÉE. ELLE EST LIBÉRAL : MULTIPLIÉE PAR LE NOMBRE DE KILOMÈTRES PARCOURUS. IL CONVIENT D’APPLIQUER AU CALCUL DU NOMBRE DE KILOMÈTRES UN ABATTEMENT DE 2 KM POUR L’ALLER ET 2 KM POUR LE RETOUR. CET ABATTEMENT EST RÉDUIT À 1 KM EN MONTAGNE ET HAUTE MONTAGNE, LE RÉGIME SI L’ORTHOPHONISTE QUI SE DÉPLACE AU DOMICILE DU PATIENT N’EST CONVENTIONNEL PAS L’ORTHOPHONISTE LE PLUS PROCHE DE CE DOMICILE, L’INDEMNITÉ HOROKILOMÉTRIQUE SERA CALCULÉE PAR RAPPORT AU PROFESSIONNEL LE PLUS PROCHE LORSQUE, AU COURS D’UN MÊME DÉPLACEMENT, LE MÉDECIN, LE CHIRURGIEN-DENTISTE OU L’AUXILIAIRE MÉDICAL INTERVIENT DANS UN ÉTABLISSEMENT ASSURANT L’HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES, POUR EFFECTUER DES ACTES SUR PLUS D’UN PATIENT, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT NE PEUVENT ÊTRE FACTURÉS, SELON LES MODALITÉS PRÉVUES PAR L’ARTICLE 13 CI-DESSUS, QU’UNE SEULE FOIS  1) LA NOMENCLATURE : LE BILAN INITIAL DEUX TYPES DE PRESCRIPTIONS DE BILAN PEUVENT ÊTRE ÉTABLIS SUR PRESCRIPTION: - BILAN ORTHOPHONIQUE AVEC RÉÉDUCATION SI NÉCESSAIRE : À L’ISSUE DE CE BILAN, UN COMPTE RENDU INDIQUANT LE DIAGNOSTIC ORTHOPHONIQUE EST ADRESSÉ AU PRESCRIPTEUR. SI DES SÉANCES DE RÉÉDUCATION DOIVENT ÊTRE DISPENSÉES, CE COMPTE RENDU COMPREND LES OBJECTIFS DE LA RÉÉDUCATION, LE NOMBRE ET LA NATURE DES SÉANCES QUE L’ORTHOPHONISTE L’EXERCICE DÉTERMINE, PAR DÉROGATION À L’ARTICLE 5 DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES. IL N’A PAS BESOIN D’ÉTABLIR UNE DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE ; LIBÉRAL : - BILAN ORTHOPHONIQUE D’INVESTIGATION : LE RÉGIME À L’ISSUE DE CE BILAN, UN COMPTE RENDU INDIQUANT LE DIAGNOSTIC CONVENTIONNEL ORTHOPHONIQUE EST ADRESSÉ AU PRESCRIPTEUR, ACCOMPAGNÉ DES PROPOSITIONS DE L’ORTHOPHONISTE. LE PRESCRIPTEUR PEUT ALORS PRESCRIRE UNE RÉÉDUCATION ORTHOPHONIQUE EN CONFORMITÉ AVEC LA NOMENCLATURE. L’ORTHOPHONISTE N’A PAS BESOIN D’ÉTABLIR UNE DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE À LA FIN DU TRAITEMENT, UNE NOTE D’ÉVOLUTION EST ADRESSÉE AU PRESCRIPTEUR. LE COMPTE RENDU DE BILAN EST COMMUNIQUÉ AU SERVICE MÉDICAL À SA DEMANDE  NOUVEAUTÉ 2023, AVENANT 20 L’EXERCICE LA PROPOSITION DE LOI PORTÉE PAR STÉPHANIE RIST (DITE « LOI RIST ») DU 10/05/23 OUVRE L’ACCÈS DIRECT AUX SOINS ORTHOPHONIQUES DANS LIBÉRAL : CERTAINES CONDITIONS, QUI DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉES DANS LE CADRE CONVENTIONNEL. AINSI, L’ACCÈS DIRECT (DONC SANS PRESCRIPTION) EST POSSIBLE POUR LE RÉGIME LES ORTHOPHONISTES EXERÇANT DANS DES STRUCTURES DE SOINS COORDONNÉS (DONC HÔPITAUX, CLINIQUES, CENTRES DE SANTÉ, MSP) ET CONVENTIONNEL AUX ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX DÉPENDANT D’UNE CPTS, À CONDITION QUE CETTE DERNIÈRE AIT INTÉGRÉ CET ACCÈS DIRECT DANS SON PROJET DE SANTÉ. L’EXERCICE LIBÉRAL : LE RÉGIME CONVENTIONNEL La prescription la plus souvent utilisée est celle du “bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire” Le « bilan orthophonique de renouvellement » est réalisé à l’issue des séances prévues et son coefficient est minoré de 30%. Les séances suivantes sont soumises à DAP.  1) LA NOMENCLATURE : LES SÉANCES POUR LES AMO 8 À 13.5 : DURÉE MINIMALE DE 30 MINUTES. PREMIÈRE SÉRIE DE 30 SÉANCES EST RENOUVELABLE PAR SÉRIES DE 20 SÉANCES AU MAXIMUM. SI, À L’ISSUE DES 50 PREMIÈRES SÉANCES, LA RÉÉDUCATION DOIT ÊTRE POURSUIVIE, LA PRESCRIPTION D’UN BILAN ORTHOPHONIQUE DE RENOUVELLEMENT EST DEMANDÉE AU PRESCRIPTEUR PAR L’ORTHOPHONISTE. POUR LES AMO 13.8 ET 14 : DURÉE MINIMALE DE 30 MINUTES. PREMIÈRE SÉRIE DE 50 SÉANCES RENOUVELABLE PAR SÉRIES DE 50 SÉANCES AU MAXIMUM. CE L’EXERCICE RENOUVELLEMENT EST ACCOMPAGNÉ D’UNE NOTE D’ÉVOLUTION AU MÉDECIN PRESCRIPTEUR. SI, À L’ISSUE DES 100 PREMIÈRES SÉANCES, LA RÉÉDUCATION DOIT ÊTRE LIBÉRAL : POURSUIVIE, LA PRESCRIPTION D’UN BILAN ORTHOPHONIQUE DE RENOUVELLEMENT EST DEMANDÉE AU PRESCRIPTEUR PAR L’ORTHOPHONISTE. POUR LES AMO 15.6 ET 15.7 : DURÉE MINIMALE DE 30 MINUTES. MAIS DURÉE DE 45 LE RÉGIME MIN PRÉCONISÉE. PREMIÈRE SÉRIE DE 50 SÉANCES RENOUVELABLE PAR SÉRIES DE 50 SÉANCES AU MAXIMUM. CE RENOUVELLEMENT EST ACCOMPAGNÉ D’UNE NOTE CONVENTIONNEL D’ÉVOLUTION AU MÉDECIN PRESCRIPTEUR. SI, À L’ISSUE DES 100 PREMIÈRES SÉANCES, LA RÉÉDUCATION DOIT ÊTRE POURSUIVIE, LA PRESCRIPTION D’UN BILAN ORTHOPHONIQUE DE RENOUVELLEMENT EST DEMANDÉE AU PRESCRIPTEUR PAR L’ORTHOPHONISTE. POUR LES AMO 15.4 :DURÉE MINIMALE DE 45 MINUTES. PREMIÈRE SÉRIE DE 50 SÉANCES RENOUVELABLE PAR SÉRIES DE 50 SÉANCES AU MAXIMUM. CE RENOUVELLEMENT EST ACCOMPAGNÉ D’UNE NOTE D’ÉVOLUTION AU MÉDECIN PRESCRIPTEUR. SI, À L’ISSUE DES 100 PREMIÈRES SÉANCES, LA RÉÉDUCATION DOIT ÊTRE POURSUIVIE, LA PRESCRIPTION D’UN BILAN ORTHOPHONIQUE DE RENOUVELLEMENT EST DEMANDÉE AU PRESCRIPTEUR PAR L’ORTHOPHONISTE. L’EXERCICE LIBÉRAL : LE RÉGIME CONVENTIONNEL L’EXERCICE LIBÉRAL : LE RÉGIME CONVENTIONNEL L’EXERCICE LIBÉRAL : LE RÉGIME La date de facturation des actes est toujours celle du jour de leur réalisation. CONVENTIONNEL A partir de Janvier, l’avenant 20 va modifier l’intitulé de l’AMO 13 afin d’inclure “les troubles de la voix dans le cadre des atteintes tumorales”, et supprimer les précisions sur l’origine des pathologies neurologiques dans l’AMO 15.7 Toute rééducation de groupe (AMO9 à partir de janvier 2023) doit avoir une durée de 60 minutes et un groupe de 4 patients au plus pour un orthophoniste. La nomenclature prévoit une durée minimale et non une durée maximale. Si vous jugez utile et opportun de prolonger la séance au-delà du temps minimal, vous ne pouvez en aucun cas coter un deuxième acte.  LA NOMENCLATURE : FORFAITS ET MAJORATIONS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019 L’EXERCICE LIBÉRAL : MAJORATION CONVENTIONNELLE POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS (3 ANS NON INCLUS): MEO +6€ PAR SÉANCE. FORFAIT POUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN SITUATION DE LE RÉGIME HANDICAP (AMO 13,8; 14 ET 15,4 (-16 ANS)): FOH: 50€ CONVENTIONNEL FORFAIT POUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN POST HOSPITALISATION SI PRISE EN CHARGE EN – DE 5 JOURS (AVC, CANCER, NEURO): FPH: 100€ FOH ET FPH NE SONT FACTURABLES QU’UNE FOIS PAR PATIENT.  LES RÈGLES CONVENTIONNELLES L’EXERCICE EN MILIEU SCOLAIRE EST INTERDIT POUR LES LIBÉRAUX (RISQUE DE SALARIAT DÉGUISÉ, CONCURRENCE DÉLOYALE ET ATTEINTE AU LIBRE CHOIX DU PATIENT) L’EXERCICE LIBÉRAL : CEPENDANT, DEPUIS LE 15 JUILLET 2019, IL EST POSSIBLE D’ÉTENDRE LA NOTION DE DOMICILE TELLE QUE PRÉVUE DANS LA CONVENTION NATIONALE ET LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) AUX LE RÉGIME LIEUX D’ACCUEIL DES ENFANTS ET DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP. CONVENTIONNEL CES LIEUX D’ACCUEIL PEUVENT ÊTRE DES LIEUX DE GARDE (CRÈCHE, DOMICILE DES ASSISTANTES MATERNELLES…), MAIS AUSSI DES LIEUX DE FORMATION (ÉCOLES, LIEUX DE FORMATION POUR ADULTES…). CE TEXTE CONCERNE EXCLUSIVEMENT LES SITUATIONS DE HANDICAP IMPORTANT, CORRESPONDANT À UN TAUX D’INCAPACITÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 50 %  FACTURATION DES SOINS SEULS SONT REMBOURSÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE, LES ACTES INSCRITS À LA NGAP DONT L’ORTHOPHONISTE ATTESTE QU’ILS ONT ÉTÉ DISPENSÉS PAR LUI-MÊME. L’EXERCICE LA FACTURATION DES SOINS EST ÉTABLIE SUR LES SEULS DOCUMENTS LIBÉRAL : CONFORMES ET AGRÉÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE, QUI PEUVENT ÊTRE SOUS FORMAT ÉLECTRONIQUE OU PAPIER. LE RÉGIME IL EST TENU D’INSCRIRE, SUR LA FEUILLE DE SOINS OU LE DOCUMENT DE CONVENTIONNEL FACTURATION, L’INTÉGRALITÉ DU MONTANT DES HONORAIRES (Y COMPRIS LE DÉPASSEMENT EXCEPTIONNEL D.E.) QU’IL A PERÇU AU TITRE DES ACTES REMBOURSABLES ET EN DONNE L’ACQUIT PAR SA SIGNATURE. LORSQUE LES SOINS SONT DISPENSÉS À TITRE GRACIEUX, L’ORTHOPHONISTE PORTE SUR LA FEUILLE DE SOINS LA MENTION « ACTE GRATUIT ».  LE MONTANT DES HONORAIRES DOIT ÊTRE CONFORME AU TARIF FIXÉ PAR LA NGAP LES MOTIFS DE DÉPASSEMENT SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉS ET NE SONT POSSIBLES QUE POUR DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : - MOTIF DE TEMPS OU DE LIEU DÛ À UNE EXIGENCE PARTICULIÈRE DU PATIENT NON LIÉE À UN MOTIF MÉDICAL, L’EXERCICE - SOINS DONNÉS À HEURE FIXE OU EN DEHORS DE L’HORAIRE NORMAL DE LIBÉRAL : L’ORTHOPHONISTE, - DÉPLACEMENT ANORMAL IMPOSÉ À L’ORTHOPHONISTE À LA SUITE DU CHOIX PAR LE PATIENT D’UN ORTHOPHONISTE ÉLOIGNÉ DE SA RÉSIDENCE, ETC. LE RÉGIME ATTENTION, L’ASSURANCE MALADIE SE RÉSERVE LE DROIT DE JUGER NON CONVENTIONNEL CONVENTIONNEL CE DÉPASSEMENT. LES CONDITIONS D’APPLICATIONS SONT TRÈS STRICTES. EN CAS DE DÉPASSEMENT, L’ORTHOPHONISTE FIXE SES HONORAIRES AVEC TACT ET MESURE ET INDIQUE SUR LA FEUILLE DE SOINS LE MONTANT PERÇU AINSI QUE LE MOTIF DU DÉPASSEMENT (DÉPASSEMENT EXCEPTIONNEL : DE) ET FOURNIT TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES SUR CE SUPPLÉMENT QUI NE SERA PAS REMBOURSÉ. CE DÉPASSEMENT D’HONORAIRES N’EST PAS COMPATIBLE AVEC LA PROCÉDURE DE DISPENSE D’AVANCE DES FRAIS.  LE PAIEMENT DES ACTES − LE PAIEMENT PAR L’ASSURÉ C’EST LE CAS LE PLUS FRÉQUENT. L’ORTHOPHONISTE ATTESTE PAR SA SIGNATURE L’ACQUIT DU PAIEMENT DES HONORAIRES. IL EST TENU D’INSCRIRE, L’EXERCICE SUR LA FEUILLE DE SOINS OU LE DOCUMENT DE FACTURATION, L’INTÉGRALITÉ DU MONTANT DES HONORAIRES QU’IL A PERÇUS ET EN DONNE L’ACQUIT PAR LIBÉRAL : UNE SIGNATURE PORTÉE DANS UNE COLONNE SPÉCIALE PRÉVUE À CET EFFET. − LE REMBOURSEMENT DES ACTES AUX ASSURÉS LE RÉGIME ACTUELLEMENT, 60 % SEULEMENT DES HONORAIRES DES ORTHOPHONISTES CONVENTIONNEL SONT REMBOURSÉS AUX ASSURÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL, 90 % POUR LES AFFILIÉS DU RÉGIME LOCAL (ALSACE-MOSELLE). LES 40 % RESTANT CONSTITUENT LA PARTICIPATION DE L’ASSURÉ, OU TICKET MODÉRATEUR (MUTUELLES). DANS LE CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL, LA FEUILLE DE SOINS N’EST PAS UTILISÉE ET LES MÉMOIRES D’HONORAIRES SONT ÉTABLIS SUR DES IMPRIMÉS PARTICULIERS.  LE TIERS PAYANT: LE PATIENT N’AVANCE PAS LES FRAIS TIERS PAYANT INTÉGRAL POUR LES PATIENTS DISPOSANT D’UN CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SÉLECTIONNÉ (ACS). L’ASSURANCE MALADIE VERSE DIRECTEMENT AU PROFESSIONNEL LA PART OBLIGATOIRE (60%), L’ORGANISME COMPLÉMENTAIRE VERSE LA PART MUTUELLE (40%) TIERS PAYANT SUR LA PART OBLIGATOIRE POUR LES PATIENTS N’AYANT PAS L’EXERCICE SOUSCRIT DE CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SÉLECTIONNÉ. L’ASSURANCE MALADIE LIBÉRAL : VERSE DIRECTEMENT AU PROFESSIONNEL LA PART OBLIGATOIRE (60%), LE PATIENT VERSE À L’ORTHOPHONISTE LA PART RESTANTE (40%) TIERS PAYANT POUR LES PATIENTS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LE RÉGIME MATERNITÉ OU D’UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE (ALD): LE CONVENTIONNEL REMBOURSEMENT EST ASSURÉE À 100% AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’ASSURANCE MALADIE ATTEINTS D’UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE POUR LES SOINS EN RELATION AVEC L’AFFECTION CONCERNÉE, AINSI QU’AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’ASSURANCE MATERNITÉ. DANS CE CAS, L’ORTHOPHONISTE INDIQUE SUR LA FEUILLE DE SOINS LA MENTION « DISPENSE D’AVANCE DES FRAIS » À LA PLACE DE L’ACQUIT DES HONORAIRES.  LES HONORAIRES SONT RÉGLÉS DIRECTEMENT PAR LA CAISSE À L’ORTHOPHONISTE. AVANTAGES: UNE GARANTIE DE PAIEMENT BASÉE SUR LES INFORMATIONS INSCRITES DANS LA CARTE VITALE DU PATIENT, MÊME SI ELLE N’EST PAS À JOUR, LES REJETS LIÉS AUX DROITS DES PATIENTS SONT SUPPRIMÉS POUR TOUTE FSE SÉCURISÉ ET CE QUELS QUE SOIENT LES CHANGEMENTS DE SITUATION DU PATIENT. L’EXERCICE EN L’ABSENCE DE CARTE VITALE, LE SERVICE ADRI PERMET D’OBTENIR UNE SITUATION LIBÉRAL : DE DROIT À JOUR LORS DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA FSE, EN ACCÉDANT AUX DROITS DU PATIENT FIGURANT DANS LES BASES DE L’ASSURANCE MALADIE. (DÉSORMAIS, GRÂCE À LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE, LES PATIENTS LE RÉGIME BÉNÉFICIENT DE DROITS CONTINUS À L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE) CONVENTIONNEL LA GARANTIE D’ÊTRE PAYÉ SOUS 5 JOURS OUVRÉS EN CAS DE FACTURATION EN FSE. SI LE DÉLAI DE PAIEMENT DES FSE EXCÈDE 7 JOURS OUVRÉS, UNE INDEMNITÉ EST VERSÉE PAR L’ASSURANCE MALADIE DANS LES CONDITIONS DÉFINIES RÉGLEMENTAIREMENT. UN MEILLEUR SUIVI DE LA FACTURATION AVEC UN LOGICIEL SESAM-VITALE AGRÉÉ SUIVI DES PAIEMENTS ET RAPPROCHEMENTS COMPTABLES SONT FACILITÉS ; LES LIBELLÉS DE REJETS DE FACTURES SONT PLUS EXPLICITES.  TÉLÉTRANSMISSION PAR PRINCIPE, LA FACTURATION DES ACTES ET PRESTATIONS S’EFFECTUE SOUS FORMAT ÉLECTRONIQUE DIT « SYSTÈME SESAM-VITALE ». EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ, LA FACTURATION PEUT S’EFFECTUER PAR LE BIAIS DE L’EXERCICE LA FACTURATION « SESAM DÉGRADÉ » (ABSENCE DE CARTE VITALE DU PATIENT) OU DE LA FEUILLE DE SOINS SUR SUPPORT PAPIER. LIBÉRAL : LA RÉALISATION ET L’ÉMISSION DE FSE NÉCESSITENT UNE CONNEXION À UN RÉSEAU DE TRANSMISSION UTILISANT UN PROTOCOLE INTERNET CONFORME LE RÉGIME AUX SPÉCIFICATIONS DU SYSTÈME SESAM-VITALE ET L’UTILISATION D’UNE CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS). CONVENTIONNEL L’ORTHOPHONISTE S’ENGAGE À ADRESSER À LA CAISSE D’AFFILIATION DE L’ASSURÉ LES FEUILLES DE SOINS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LES DÉLAIS RÉGLEMENTAIREMENT FIXÉS, SOIT À PARTIR DE LA DATE DE FACTURATION, 3 JOURS OUVRÉS EN CAS DE PAIEMENT DIRECT, 8 JOURS EN CAS DE DISPENSE D’AVANCE DE FRAIS.  ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR TÉLÉTRANSMETTRE DES FEUILLES DE SOINS ÉLECTRONIQUES (FSE), VOUS AVEZ BESOIN D’UNE CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) ET D’UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE (ORDINATEUR, IMPRIMANTE, SCANNER, CONNEXION INTERNET) +: LE LECTEUR DE CARTE L’EXERCICE IL DOIT AVOIR LA CAPACITÉ DE LIRE DEUX CARTES SIMULTANÉMENT : CELLE DU LIBÉRAL : PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) ET CELLE DU PATIENT (VITALE). LE LOGICIEL DE TÉLÉTRANSMISSION LE RÉGIME IL PEUT ÊTRE SOIT INSTALLÉ SUR VOTRE ORDINATEUR ; SOIT DIRECTEMENT EN LIGNE, VIA LE NAVIGATEUR INTERNET. IL EST PAYANT À L’ACHAT, MAIS SON CONVENTIONNEL MAINTIEN À JOUR EST PAYANT SUR ABONNEMENT ANNUEL. LA LISTE DES ÉDITEURS DE LOGICIELS AGRÉÉS ADDENDUM 7 EST DISPONIBLE SUR LE SITE DU CNDA (CENTRE NATIONAL DE DÉPÔT ET D’AGRÉMENT). HTTPS://WWW.CNDA.AMELI.FR LA CPS LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS)  LA CPS LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) EST UNE CARTE D’IDENTITÉ PROFESSIONNELLE ÉLECTRONIQUE, QUE L’ON PEUT OBTENIR AUPRÈS DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (AVEC UN DÉLAI D’ENVIRON 5 SEMAINES). ELLE CONTIENT LES DONNÉES D’IDENTIFICATION (IDENTITÉ, PROFESSION, SPÉCIALITÉ) MAIS AUSSI LA SITUATION D’EXERCICE (CABINET OU ÉTABLISSEMENT). LORS DE LA DEMANDE DE VOTRE CARTE CPS, IL CONVIENDRA DE PRÉCISER LES L’EXERCICE DIFFÉRENTS SITES OÙ VOUS EXERCEZ. UNE CONFIGURATION DU POSTE DE TRAVAIL DE CHAQUE SITE D’EXERCICE EST LIBÉRAL : NÉCESSAIRE POUR QUE LE LOGICIEL DE FACTURATION D’UN SITE D’EXERCICE RECONNAISSE LA CARTE CPS. LE RÉGIME CETTE CARTE PERMET AU PROFESSIONNEL DE SANTÉ DE : CONVENTIONNEL − S’IDENTIFIER AFIN D’ÉVITER UNE USURPATION D’IDENTITÉ, VIA UN PROCESSUS D’IDENTIFICATION, − DE SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT SUR DES DOCUMENTS, − DE TRANSMETTRE LES FEUILLES DE SOINS ÉLECTRONIQUES AUX ORGANISMES D’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRES ET COMPLÉMENTAIRES, − D’UTILISER LA MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.  LA CPS (SUITE) LA CPS EST DISTRIBUÉE GRATUITEMENT ET SYSTÉMATIQUEMENT À TOUT PROFESSIONNEL DE SANTÉ (LIBÉRAL ET HOSPITALIER). CETTE GRATUITÉ EST JUSTIFIÉE PAR LE CARACTÈRE PROGRESSIVEMENT OBLIGATOIRE DE LA CARTE POUR EFFECTUER CERTAINES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉES. LA VERSION DÉMATÉRIALISÉE DE LA CPS, LA E-CPS, EST MAINTENANT DISPONIBLE. VOUS RETROUVEREZ ICI LA PROCÉDURE D’INSTALLATION : HTTPS://ESANTE.GOUV.FR/SITES/DEFAULT/FILES/MEDIA_ENTITY/DOCUMENTS/ANS_MA_ECPS_PAS_A_ PAS_20210218_V2.PDF. VOUS POUVEZ LA RETROUVER SUR L’APPLI E-CPS TÉLÉCHARGEABLE SUR APPSTORE ET GOOGLEPLAY. LA CRÉATION DE LA E-CPS SE FAIT SUR CE SITE : HTTPS://WALLET.ESW.ESANTE.GOUV.FR AVEC L’AIDE DE VOTRE CARTE CPS. L’EXERCICE LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE CPS EST AUTOMATIQUE À L’ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ (3 ANS), LIBÉRAL : SANS AUCUNE DÉMARCHE À EFFECTUER POUR LA REMPLACER. DEPUIS DÉCEMBRE 2015, L’ASIP SANTÉ (AGENCE DES SYSTÈMES D’INFORMATIONS PARTAGÉES DE SANTÉ) ASSURE LA PRODUCTION DES CARTES CPS REMPLAÇANTS. LE RÉGIME LA GESTION DES ORTHOPHONISTES REMPLAÇANTS EST DISPONIBLE À PARTIR DU PALIER SESAM-VITALE 1.40 CONVENTIONNEL ADDENDUM 7. IL CONVIENT ALORS AVANT LA PÉRIODE DE REMPLACEMENT, DE PARAMÉTRER UNE SESSION DE REMPLACEMENT SUR LE POSTE DU PROFESSIONNEL « TITULAIRE » AFIN QUE LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ REMPLAÇANT PUISSE UTILISER SA PROPRE CARTE CPS. LA FSE SERA FAITE AVEC LE NUMÉRO AM DU REMPLACÉ ET L’IDENTIFIANT DU REMPLAÇANT (NUMÉRO RPPS OU ADELI). SI VOUS EXERCEZ EN CABINET AVEC UN SECRÉTARIAT, LA CARTE DE PERSONNEL D’ÉTABLISSEMENT (CPE) PERMET AU SECRÉTARIAT DE LIRE LA CARTE VITALE DU PATIENT ET DE CRÉER UNE PRÉ-FSE, QUI SERA ENSUITE SIGNÉE AVEC VOTRE PROPRE CARTE CPS. CETTE SOLUTION FONCTIONNE ÉGALEMENT AVEC PLUSIEURS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS UN CABINET. LA CARTE CPE EST ANONYME ET GRATUITE.  SCOR : LA SCANNÉRISATION DES ORDONNANCES L’EXERCICE LA DÉMATÉRIALISATION DES ORDONNANCES PERMET D’ÉVITER LES ENVOIS LIBÉRAL : PAPIER LORS DE LA FACTURATION D’UN BILAN OU LORS DE LA FACTURATION EN MODE DÉGRADÉ. LA DÉMATÉRIALISATION VA DANS LE SENS D’UNE SIMPLIFICATION LE RÉGIME ADMINISTRATIVE NÉCESSAIRE DEMANDÉE PAR TOUS LES ORTHOPHONISTES CONVENTIONNEL LIBÉRAUX.  ADRI (ACQUISITION DES DRROITS INTÉGRÉE) LE TÉLÉ-SERVICE ADRI PERMET D’INTERROGER DIRECTEMENT LES SERVICES DE L’ASSURANCE MALADIE POUR CONNAÎTRE LES DROITS EN COURS D’UN PATIENT, ET AINSI VÉRIFIER QUE LES DONNÉES DE SA CARTE VITALE SONT BIEN À JOUR OU DE RÉCUPÉRER SES DROITS LORS DE LA CRÉATION DE SON DOSSIER SANS CARTE VITALE. LORSQUE LE LOGICIEL DÉTECTE UNE DIFFÉRENCE ENTRE LES DROITS SUR LA CARTE ET CEUX RENVOYÉS PAR L’ADRI, CELA EST SIGNALÉ. L’EXERCICE NÉCESSITE QUE LE LOGICIEL RÉPONDE AU CAHIER DES CHARGES « ADDENDUM 7 LIBÉRAL : ADRI PERMET D’OBTENIR : − LES DROITS À JOUR DE VOS PATIENTS, ET NOTAMMENT, LES SITUATIONS LE RÉGIME SPÉCIFIQUES (C2S, AME, ACS, ALD, INVALIDITÉ...), EN PARTICULIER EN L’ABSENCE DE LA CARTE VITALE OU EN CAS DE CARTE VITALE NON MISE À JOUR, CONVENTIONNEL − LES COORDONNÉES DE VOS PATIENTS (ADRESSE POSTALE) AINSI QUE LEUR ORGANISME D’AFFILIATION D’ASSURANCE MALADIE, − L’INFORMATION SUR L’EXISTENCE OU NON D’UN MÉDECIN TRAITANT. LES AVANTAGES QUE PRÉSENTE CE SERVICE SONT LA RÉCUPÉRATION AUTOMATIQUE DES DROITS DES PATIENTS, LA FIABILISATION DE LA FACTURATION SESAM-VITALE, MÊME EN L’ABSENCE DE LA CARTE VITALE ET DONC LA RÉDUCTION DES REJETS.  LES AVANTAGES DE LA TÉLÉTRANSMISSION LA TÉLÉTRANSMISSION DES FEUILLES DE SOINS PRÉSENTE PLUSIEURS AVANTAGES : PRATIQUE : EN TIERS PAYANT, UN RÈGLEMENT PLUS RAPIDE DES ACTES, L’EXERCICE MOINS DE STOCKAGE DE PAPIER... LIBÉRAL : POUR LES PATIENTS, C’EST UNE RELATION SIMPLIFIÉE AVEC LEUR CAISSE D'ASSURANCE MALADIE (PAS DE PAPIER À REMPLIR NI DE FRAIS LE RÉGIME D'AFFRANCHISSEMENT, UN REMBOURSEMENT PLUS RAPIDE). CONVENTIONNEL POUR LA COLLECTIVITÉ, LA TÉLÉTRANSMISSION REPRÉSENTE UNE SOURCE D'ÉCONOMIES NON NÉGLIGEABLES : LE COÛT MOYEN DE GESTION D'UNE FEUILLE DE SOINS ÉLECTRONIQUE (FSE) EST DE 0,27 € CONTRE 1,74 € POUR UNE FEUILLE DE SOINS PAPIER (FSP).  AIDES À L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DU CABINET PROFESSIONNEL LE FAMI (FORFAIT D’AIDE À LA MODERNISATION ET À L’INFORMATISATION DU CABINET) EST VERSÉ ANNUELLEMENT AU PLUS TARD AU 30 AVRIL DE L’ANNÉE SUIVANT L’ANNÉE AU TITRE DE LAQUELLE L’AIDE EST DUE. SON MONTANT DE BASE EST DE 590€ LE VERSEMENT DE L’AIDE SE FAIT DÉSORMAIS EN UNE SEULE FOIS, À CONDITION QUE DES INDICATEURS SOCLES SOIENT ATTEINTS: LES CRITÈRES POUR OBTENIR LE VERSEMENT DU FORFAIT SONT LES SUIVANTS : L’EXERCICE 1. : UTILISER UN LOGICIEL MÉTIER, COMPATIBLE DMP POUR FACILITER LE SUIVI DES PATIENTS ET LEUR PRISE LIBÉRAL : EN CHARGE COORDONNÉE, ET COMPATIBLE AVEC LE RECOURS AUX TÉLÉSERVICES TELS QUE ADRI ; 2. : ÊTRE DOTÉ D’UNE VERSION DU CAHIER DES CHARGES SESAM-VITALE INTÉGRANT LES DERNIERS AVENANTS PUBLIÉS SUR LE SITE DU GIE SESAM-VITALE AU 31/12 DE L’ANNÉE N-1 PAR RAPPORT À L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION. L’OBJECTIF EST QUE L’OUTIL DE FACTURATION LE RÉGIME COMPORTE LES FONCTIONNALITÉS LES PLUS À JOUR ET NOTAMMENT CELLES SIMPLIFIANT LES ÉCHANGES AVEC L’ASSURANCE MALADIE ; CONVENTIONNEL 3. : UTILISER LA SOLUTION SCOR POUR LA TRANSMISSION À L’ASSURANCE MALADIE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES NUMÉRISÉES ; 4. : ATTEINDRE UN TAUX DE TÉLÉTRANSMISSION EN FLUX SÉCURISÉ SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 %, LA TÉLÉTRANSMISSION DES DONNÉES FIABILISANT LA FACTURE ET PERMETTANT DE GARANTIR DES DÉLAIS DE PAIEMENT TRÈS COURTS ; 5. : DISPOSER D’UNE ADRESSE DE MESSAGERIE SÉCURISÉE DE SANTÉ (MSS). 6. PARTICIPER À UN RÉSEAU DE SOINS COORDONNÉS (EXEMPLE: ÊTRE ADHÉRENT D’UNE CPTS)  AIDES À L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DU CABINET PROFESSIONNEL (2) 2 INDICATEURS OPTIONNELS POUR L’ÉQUIPEMENT EN TÉLÉSANTÉ : 350 € POUR L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOTRANSMISSION ET L’EXERCICE 175 € POUR L’ÉQUIPEMENT EN APPAREILS MÉDICAUX CONNECTÉS. LIBÉRAL : (OXYMÈTRE CONNECTÉ ; STÉTHOSCOPE CONNECTÉ ; DERMATOSCOPE CONNECTÉ ; OTOSCOPE CONNECTÉ ; GLUCOMÈTRE CONNECTÉ ; ECG CONNECTÉE ; LE RÉGIME SONDE DOPPLER CONNECTÉE ; ÉCHOGRAPHE CONNECTÉ ; MESURE PRESSION ARTÉRIELLE CONNECTÉE ; CONVENTIONNEL OUTILS DE TESTS VISUELS, AUDIOGRAMME CONNECTÉS ; CAMÉRA (UTILE POUR REGARDER L’ÉTAT DE LA PEAU PAR EXEMPLE) CONNECTÉE ; MATÉRIEL D’EXPLORATION FONCTIONNELLE RESPIRATION DONT LE SPIROMÈTRE ET LE TYMPANOMÈTRE CONNECTÉS.) CES 2 INDICATEURS OPTIONNELS LIÉS À LA TÉLÉSANTÉ SONT INDÉPENDANTS DES INDICATEURS OBLIGATOIRES, LEUR RÉMUNÉRATION EST INDÉPENDANTE DE L’ATTEINTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES.  LES COMMISSIONS PARITAIRES 3 NIVEAUX: NATIONAL (CPN) RÉGIONAL (CPR) DÉPARTEMENTAL (CPD) C’EST UN ORGANE DE CONCERTATION COMPOSÉ POUR UNE MOITIÉ DE REPRÉSENTANTS DES CAISSES (4 ISSUS DES TROIS RÉGIMES OBLIGATOIRES) ET DES REPRÉSENTANTS DU CONTRÔLE MÉDICAL ( SECTION SOCIALE) ET POUR L’AUTRE MOITIÉ DE REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION (FNO) (SECTION PROFESSIONNELLE).TROIS CONSEILLERS TECHNIQUES AU L’EXERCICE MAXIMUM PEUVENT ASSISTER CHAQUE SECTION. LIBÉRAL : SON RÔLE EST DE FACILITER L’APPLICATION DE LA CONVENTION DES ORTHOPHONISTES. INFORMÉE DES PROBLÈMES, ELLE PEUT ALORS ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS POUR LEUR RÉSOLUTION. LE RÉGIME ELLE ASSURE LE SUIVI DE L’OBJECTIF PRÉVISIONNEL DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SANTÉ CONVENTIONNEL EN ORTHOPHONIE ET LE SUIVI DE L’ACTIVITÉ INDIVIDUELLE DE CHAQUE ORTHOPHONISTE. LE CRITÈRE PRINCIPAL EST LA COMPATIBILITÉ DE L’ACTIVITÉ DU PROFESSIONNEL AVEC LE RESPECT DE LA NOMENCLATURE ET LA QUALITÉ DES SOINS OFFERTS. ELLE PEUT ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS LOCALES. LA CPD EST L’ORGANE À SAISIR POUR RÉGLER LES LITIGES ENTRE LES PROFESSIONNELS ET LA CPAM (CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE)