Cours 6 exercice salarié UE 4 1 Ph PENIGAULT.pdf

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  EXERCICE SALARIÉ L’EXERCICE SALARIÉ NE SE DÉFINIT PAS EN OPPOSITION AVEC L’EXERCIC...

CONNAISSANCE ET HISTORIQUE DE LA PROFESSION, CADRES ACTUELS ET EXERCICE PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONIE [email protected]  EXERCICE SALARIÉ L’EXERCICE SALARIÉ NE SE DÉFINIT PAS EN OPPOSITION AVEC L’EXERCICE LIBÉRAL. MAIS IL COMPORTE DES SPÉCIFICITÉS  UN SALARIÉ EST UNE PERSONNE QUI MET SA PRESTATION DE TRAVAIL À LA DISPOSITION D’UNE AUTRE PERSONNE (OU D’UNE STRUCTURE) SOUS LA SUBORDINATION DE LAQUELLE ELLE SE PLACE MOYENNANT RÉMUNÉRATION. LE SALARIÉ DOIT LE TRAVAIL, L’EMPLOYEUR DOIT LE SALAIRE. L’EXERCICE TOUS LES ORTHOPHONISTES EXERCENT LE MÊME MÉTIER : SALARIÉ MÊME DIPLÔME, MÊMES COMPÉTENCES, MÊMES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, QUEL QUE SOIT LEUR TYPE D’EXERCICE. LA PRESCRIPTION MÉDICALE, LES MISSIONS DE L’ORTHOPHONISTE, LA LISTE DES ACTES, CONCERNENT AUSSI BIEN L’EXERCICE SALARIÉ QUE L’EXERCICE LIBÉRAL.  SECTEUR PUBLIC LES SALARIÉS DE L’ÉTAT SONT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : TITULAIRES (FONCTIONNAIRES) OU CONTRACTUELS. ILS RELÈVENT DU CODE DE L’EXERCICE LA FONCTION PUBLIQUE, DONC DE LA LOI (ET NON UNE CONVENTION COLLECTIVE). SALARIÉ ESSENTIELLEMENT EMPLOYÉS PAR LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (HÔPITAUX, CENTRES DE RÉÉDUCATION, CMP…), MÊME S’ILS PEUVENT AUSSI LE SECTEUR ÊTRE EMPLOYÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CENTRES DE SANTÉ PUBLIC MUNICIPAUX PAR EXEMPLE) OU FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT (HÔPITAUX MILITAIRES) DIVERSES OBLIGATIONS EN RAISON DE LEUR QUALITÉ D’AGENT PUBLIC : DEVOIR DE RÉSERVE, INFORMATION DU PUBLIC ET OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE.  LES TITULAIRES SONT DES FONCTIONNAIRES À PART ENTIÈRE, EMBAUCHÉS APRÈS « CONCOURS » (QUI PEUT NE CONSISTER QU’EN UN ENTRETIEN ET ÉTUDE DE L’EXERCICE DOSSIER), ET QUI NE SONT RÉELLEMENT TITULARISÉS QU’APRÈS UN AN DE « STAGE » (PÉRIODE PROBATOIRE) DURANT LAQUELLE ILS PEUVENT SALARIÉ THÉORIQUEMENT ÊTRE RÉVOQUÉS. ILS PEUVENT EXERCER SUR UNE DURÉE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE INFÉRIEURE À 35 HEURES. LE SECTEUR LES CONTRACTUELS SONT DES AGENTS PUBLICS DE DROIT PRIVÉ, EMBAUCHÉS AU TITRE DE REMPLAÇANT, EN CDD OU CDI. LA JURISPRUDENCE A DE NOMBREUSES PUBLIC FOIS ÉTABLI QUE LEUR GRILLE SALARIALE DOIT ÊTRE BASÉE SUR CELLE DES TITULAIRES.  SECTEUR PRIVÉ LES SALARIÉS DU PRIVÉ SONT EMBAUCHÉS COMME L’ENSEMBLE DES AUTRES PERSONNES SALARIÉES, SOUS CONTRAT (EN CDD OU CDI). LA MAJORITÉ DES EMPLOIS PROPOSÉS FONT PARTIE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE SANITAIRE, SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE, PRIVÉE À BUT NON LUCRATIF, QUI REGROUPE LES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT À CES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (CCN) : FEHAP (« CCN 1951 »), NEXEM (« L’EXERCICE CCN 66 »), CROIX-ROUGE, UGECAM, UNICANCER (FFCLCC). IL S’AGIT D’HÔPITAUX SALARIÉ PRIVÉS NON LUCRATIFS, DE CLINIQUES MUTUALISTES, D’ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX MEMBRES D’UNE ASSOCIATION, DE CENTRES DE SANTÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, D’EHPAD, ETC. LE SECTEUR LES ORTHOPHONISTES PEUVENT ÊTRE AUSSI SALARIÉS D’ÉTABLISSEMENTS DU PRIVÉ SECTEUR PRIVÉ LUCRATIF (HÔPITAUX PRIVÉS, CLINIQUES PRIVÉES), LA PLUPART DU TEMPS MEMBRES DE LA « FÉDÉRATION DE L’HOSPITALISATION PRIVÉE » (FHP), ÉVENTUELLEMENT DE PETITES STRUCTURES PRIVÉES. UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE EST UN ACCORD COLLECTIF ÉCRIT, CONCLU ENTRE, D’UNE PART LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, ETC.), ET D’AUTRE PART UNE (OU PLUSIEURS) ORGANISATIONS SYNDICALES D’EMPLOYEURS (FEHAP, NEXEM, FHP, ETC.).  LE CDI (CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE) EST UN CONTRAT SANS LIMITATION DE DURÉE, À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL (DIT « INCOMPLET » POUR LES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC), CONCLU ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN SALARIÉ. C’EST LA FORME PAR DÉFAUT DE TOUT EMPLOI L’EXERCICE SALARIÉ (ET EN L’ABSENCE DE CONTRAT, LE SALARIÉ EST SALARIÉ PRÉSUMÉ EXERCER SOUS CDI À TEMPS PLEIN). LE CONTRAT DE LORS DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT, L’EMPLOYEUR A LE TRAVAIL DROIT DE DEMANDER DES INFORMATIONS AU CANDIDAT AFIN D’APPRÉCIER SES COMPÉTENCES, QUALIFICATIONS ET APTITUDES PROFESSIONNELLES, MAIS CES INFORMATIONS DOIVENT PRÉSENTER UN LIEN DIRECT AVEC L’EMPLOI ET LE POSTE À POURVOIR, SANS DISCRIMINATION.  LE CONTENU D’UN CONTRAT DE CDI EST LIBRE (SAUF MENTIONS CONVENTIONNELLES OBLIGATOIRES), MAIS NOUS VOUS CONSEILLONS D’Y FAIRE PRÉCISER AU MOINS CES ÉLÉMENTS : L’IDENTITÉ ET L’ADRESSE DES SIGNATAIRES, LA FONCTION ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, L’EXERCICE LE LIEU DE TRAVAIL (PRÉCISER LA NÉCESSITÉ D’UN BUREAU PERSONNEL ET SALARIÉ CONFIDENTIEL), LA DURÉE ET LES HORAIRES DU TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL EN PRÉSENCE ET HORS PRÉSENCE DES LE CONTRAT DE PATIENTS (PRÉPARATION, RÉUNION, RÉDACTION…), TRAVAIL LA RÉMUNÉRATION (SALAIRE ET PRIMES ÉVENTUELLES) OU LE MODE DE CALCUL (RÉFÉRENCE À UNE GRILLE CONVENTIONNELLE), LES MODALITÉS DE FORMATION CONTINUE (RYTHME, CHOIX DES FORMATIONS), LES CONGÉS PAYÉS, LA DURÉE DE LA PÉRIODE D’ESSAI, LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT.  UN CDD NE PEUT ÊTRE ROMPU AVANT LA FIN DE SON ÉCHÉANCE, SAUF SI LE SALARIÉ Y MET FIN POUR ÊTRE EMBAUCHÉ (AUPRÈS DE CET EMPLOYEUR OU UN AUTRE) AVEC UN CDI. LES TERMES ESSENTIELS D’UN CONTRAT DE TRAVAIL (SALAIRE, HORAIRES DE TRAVAIL S’ILS ONT ÉTÉ SPÉCIFIÉS DANS LE CONTRAT) NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS QU’AVEC L’ACCORD DES DEUX PARTIES, SALARIÉ ET EMPLOYEUR. EN CAS DE REFUS, L’EMPLOYEUR PEUT METTRE FIN AU CONTRAT PAR LICENCIEMENT (UNIQUEMENT S’IL EST MOTIVÉ PAR UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE, DIFFICULTÉ ÉCONOMIQUE OU SANCTION L’EXERCICE DISCIPLINAIRE), ET LE SALARIÉ PEUT CHOISIR DE DÉMISSIONNER. LA RUPTURE D’UN CDI EST POSSIBLE SANS JUSTIFICATION PARTICULIÈRE ET SANS INDEMNITÉ PENDANT LA SALARIÉ PÉRIODE D’ESSAI. LORS DE LA RUPTURE D’UN CONTRAT, L’EMPLOYEUR DOIT REMETTRE CES DOCUMENTS AU SALARIÉ : LE CONTRAT DE CERTIFICAT DE TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL : ARTICLE D1234-6) TRAVAIL ATTESTATION PÔLE EMPLOI (CODE DU TRAVAIL : ARTICLES R1234-9 À R1234-12); SOLDE DE TOUT COMPTE (CODE DU TRAVAIL : ARTICLE L1234-20) ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES SOMMES ET VALEURS MOBILIÈRES ÉPARGNÉES OU TRANSFÉRÉES AU SEIN DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION, D’INTÉRESSEMENT ET DES PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE.  PAR AILLEURS, TOUT SALARIÉ PEUT DÉMISSIONNER PENDANT SA GROSSESSE OU POUR ÉLEVER SON ENFANT, SANS ÊTRE TENU DE RESPECTER UN PRÉAVIS OU DE L’EXERCICE VERSER D’INDEMNITÉS DE RUPTURE. SALARIÉ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (MÉCANISME CRÉÉ EN 2008) PERMET À L’EMPLOYEUR ET AU SALARIÉ EN CDI DE CONVENIR D’UN COMMUN D’ACCORD DES CONDITIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LES LIE. LE SALARIÉ LE CONTRAT DE PERÇOIT UNE INDEMNITÉ DE RUPTURE (QUI NE PEUT PAS ÊTRE INFÉRIEURE À TRAVAIL L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT) ET IL A DROIT AUX ALLOCATIONS- CHÔMAGE.  GRILLE ISSUE DU RECLASSEMENT IMPOSÉ EN AOÛT 2017 PAR LE GOUVERNEMENT CORRESPONDANT À LA GRILLE DES INFIRMIERS (BAC + 3), ENCORE TRÈS ÉLOIGNÉE DES GRILLES SALARIALES DES AUTRES PROFESSIONS BAC + 5 DE LA FPH (INGÉNIEUR HOSPITALIER, PSYCHOLOGUE, ATTACHÉ D’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE, SAGE- FEMME). IL S’AGIT DE LA GRILLE À JOUR AU 1ER OCT 2023 ENLEVER 15% POUR OBTENIR LE SALAIRE NET. L’EXERCICE SALARIÉ LE SALAIRE FPH  LES ORTHOPHONISTES DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE CETTE CONVENTION NATIONALE VOIENT LEUR SALAIRE BRUT DÉBUTER À L’INDICE 487. POUR INFORMATION, CET INDICE EST DE 507 POUR LES PUÉRICULTRICES (BAC+4), 559 POUR LES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES (IADE, BAC+5) ET 518 (2303 €) POUR LES PSYCHOLOGUES (BAC+5 ÉGALEMENT). LE * INDIQUE LE SEUIL SYMBOLIQUE DES 2000€ NETS. ENLEVER 23% POUR OBTENIR LE SALAIRE NET L’EXERCICE SALARIÉ LE SALAIRE CCN51  LES ORTHOPHONISTES DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE CETTE CONVENTION NATIONALE VOIENT LEUR SALAIRE BRUT DÉBUTER À L’INDICE 434. LA GRILLE DES ORTHOPHONISTES EST LA MÊME QUE TOUS LES RÉÉDUCATEURS SANS DISTINCTION DE NIVEAU DE DIPLÔME (DE BAC+3 À BAC+5), MAIS AUSSI LA MÊME QUE LES ANIMATEURS SOCIO-ÉDUCATIFS, LES ASSISTANTES SOCIALES, LES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS, ETC., TOUS À BAC+3. LES PUÉRICULTRICES (BAC+4) ONT UNE GRILLE COMMENÇANT AU COEFFICIENT 454. LES PSYCHOLOGUES – DIPLÔMÉS BAC+5 COMME LES ORTHOPHONISTES – ONT UNE GRILLE COMMENÇANT AU COEFFICIENT 800 (SOIT 3000,16 € BRUT), JUSQU’À 1024 (3860,48 €) ! ENLEVER 23% POUR OBTENIR LE SALAIRE NET L’EXERCICE SALARIÉ LE SALAIRE CCN66  LES PRIMES LES PRIMES VIENNENT EN COMPLÉMENT DU SALAIRE, ELLES SONT VERSÉES OBLIGATOIREMENT SI ELLES SONT PRÉVUES PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL, UN ACCORD COLLECTIF OU UN USAGE. LES PRINCIPALES PRIMES POSSIBLES SONT LES SUIVANTES : − PRIMES DE GRATIFICATION ANNUELLE (PRIME DE FIN D’ANNÉE, 13E MOIS, PRIME L’EXERCICE DE VACANCES…), SALARIÉ − PRIMES RELATIVES AU RATTRAPAGE DU COÛT DE LA VIE (PRIME DE VIE CHÈRE…), − PRIMES RELATIVES AUX QUALITÉS PERSONNELLES (ASSIDUITÉ, PONCTUALITÉ, ANCIENNETÉ…),- PRIMES RELATIVES À CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL (DE LES PRIMES NUIT, DE PÉNIBILITÉ, D’ASTREINTE…), - PRIMES DE RÉSULTAT, BONUS VARIABLE, ETC. TOUTES CES PRIMES ET GRATIFICATIONS SONT SOUMISES AUX COTISATIONS SOCIALES SUR LES RÉMUNÉRATIONS. DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LES PRIMES NE SONT PAS INTÉGRÉES POUR LE CALCUL DU MONTANT FUTUR DE LA PENSION DE RETRAITE.  TEMPS DE TRAVAIL, CONGÉS ET ABSENCES LE TEMPS DE TRAVAIL LÉGAL DE BASE, PAR DÉFAUT, EST DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES (OU 151,67 HEURES PAR MOIS, OU ENCORE 1 607 HEURES PAR AN). DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES PAR L’EMPLOYEUR, MAIS LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL EFFECTIF NE PEUT EXCÉDER 10 HEURES, ET 48 HEURES AU TOTAL PAR SEMAINE. UN TEMPS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL EST POSSIBLE, LA DURÉE MINIMALE EST DE 24 L’EXERCICE HEURES HEBDOMADAIRES. SI UN CONTRAT CONVIENT D’UN TEMPS DE TRAVAIL SALARIÉ INFÉRIEUR À LA DEMANDE DU SALARIÉ, ALORS CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE ÉCRITE ET MOTIVÉE (RAISONS DE SANTÉ OU FAMILIALES, OU BIEN LORS D’UN CUMUL AVEC UN AUTRE EMPLOI). LA RÉMUNÉRATION EST EN TOUT CAS CALCULÉE AU PRORATA DE SA DURÉE DE TRAVAIL. LE TEMPS DE UN TEMPS DE PAUSE (PAR EXEMPLE POUR DÉJEUNER) D’AU MOINS 20 MINUTES TRAVAIL CONSÉCUTIVES EST ACCORDÉ AU SALARIÉ DÈS QUE SON TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIEN ATTEINT 6 HEURES. LA PAUSE EST ACCORDÉE SOIT IMMÉDIATEMENT APRÈS 6 HEURES DE TRAVAIL, SOIT AVANT QUE CETTE DURÉE DE 6 HEURES NE SOIT ENTIÈREMENT ÉCOULÉE. DEPUIS 2017, CES LIMITES FIXÉES PAR LE CODE DU TRAVAIL PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR SIMPLE CONVENTION OU ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT.  CUMUL D’EMPLOIS PRIVÉS (INCLUANT OU NON UN EXERCICE LIBÉRAL) IL EST POSSIBLE DE CUMULER PLUSIEURS EMPLOIS SALARIÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ. MAIS LE TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES NE DOIT PAS EXCÉDER LE MAXIMUM LÉGAL (10H PAR JOUR, 48H HEBDOMADAIRES), LES EMPLOYEURS DOIVENT ÊTRE PRÉVENUS PAR ÉCRIT (ET CELA ACCORDE DES DROITS POUR LES HORAIRES OU LES CONGÉS). LE SALARIÉ DOIT PERMETTRE À SES EMPLOYEURS DE S’ASSURER QUE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL AUTORISÉE EST RESPECTÉE, ET L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER AU SALARIÉ L’EXERCICE UNE ATTESTATION ÉCRITE CERTIFIANT QU’IL RESPECTE LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL. SALARIÉ EN CAS DE CUMUL D’UNE ACTIVITÉ SALARIÉE ET D’UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE (OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ NON SALARIÉE), SEULE L’ACTIVITÉ SALARIÉE EST SOUMISE AU RESPECT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL. IL N’EXISTE PAS DE DURÉE DE TRAVAIL CUMUL MESURABLE EN LIBÉRAL. MAIS L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’EMPLOYEUR EST EMPLOIS: TOUJOURS VALABLE. UN SALARIÉ QUI CUMULE PLUSIEURS EMPLOIS DOIT RESPECTER L’OBLIGATION DE EXERCICE MIXTE LOYAUTÉ : IL NE PEUT PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ POUVANT CONCURRENCER CELLE DE SON EMPLOYEUR (QUE LE SALARIÉ TRAVAILLE À SON COMPTE OU POUR UN AUTRE EMPLOYEUR). LE CUMUL PEUT ÊTRE INTERDIT PAR UNE DISPOSITION CONVENTIONNELLE OU UNE CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL (NOTER QUE LA CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ S’APPLIQUE MÊME SI L’ACTIVITÉ NE CONCURRENCE PAS CELLE DE L’EMPLOYEUR).  CUMUL D’EMPLOIS PUBLIC ET PRIVÉ (INCLUANT OU NON UN EXERCICE LIBÉRAL) EN PRINCIPE, UN AGENT DU SECTEUR PUBLIC (TITULAIRE, STAGIAIRE OU CONTRACTUEL) NE DOIT PAS AVOIR D’AUTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. CEPENDANT, LE CUMUL DE SON EMPLOI AVEC UNE OU PLUSIEURS AUTRES ACTIVITÉS PRÉCISÉES PAR LA LOI EST POSSIBLE SUR DÉCLARATION, AUTORISATION OU LIBREMENT (SELON L’ACTIVITÉ CONCERNÉE). UN AGENT TITULAIRE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE AUTORISÉ À CRÉER OU REPRENDRE L’EXERCICE UNE ENTREPRISE S’IL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL APRÈS AVIS DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. SALARIÉ UN AGENT DU SECTEUR PUBLIC À TEMPS NON COMPLET (QU’IL SOIT FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL) DONT LA DURÉE DE TRAVAIL EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 70 % DE LA DURÉE LÉGALE, PEUT EXERCER UNE ACTIVITÉ PRIVÉE LUCRATIVE (SALARIÉE OU INDÉPENDANTE) À CONDITION D’EN FAIRE LA DÉCLARATION ÉCRITE À SON ADMINISTRATION (DÉCRET N°2017-105 DU CUMUL 27 JANVIER 2017). EMPLOIS: L’EXERCICE DE CETTE ACTIVITÉ DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC SES OBLIGATIONS DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET SANS INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, CE QUI NE EXERCICE MIXTE POSE A PRIORI PAS DE PROBLÈME POUR UN AUTRE CONTRAT EN TANT QU’ORTHOPHONISTE. LA DÉCLARATION DOIT ÊTRE TRANSMISE LORS DE LA NOMINATION OU DE LA SIGNATURE DU CONTRAT (POUR UN AGENT CONTRACTUEL), OU AVANT LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ EXERCÉE DANS LE PRIVÉ SI L’AGENT EXERCE DÉJÀ DANS LE SECTEUR PUBLIC. CETTE DÉCLARATION DOIT MENTIONNER LA FORME ET L’OBJET SOCIAL DE L’EMPLOYEUR (OU DU CABINET POUR UN EXERCICE LIBÉRAL), AINSI QUE LE SECTEUR ET LA BRANCHE D’ACTIVITÉ S’IL NE S’AGIT PAS D’UN EMPLOI D’ORTHOPHONISTE. L’HÔPITAL PEUT SE RÉSERVER LE DROIT DE NE PAS ACCORDER CETTE AUTORISATION DE CUMUL.  SALARIÉ DU SECTEUR PRIVÉ ET CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ (ET CONTRACTUELS DU SERVICE PUBLIC) SONT AFFILIÉS À UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE PAR LEUR EMPLOYEUR. EN COMPLÉMENT DES GARANTIES DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, UN SALARIÉ PEUT BÉNÉFICIER DE PRESTATIONS DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (« MUTUELLE ») DE L’ENTREPRISE QUI L’EMPLOIE. DEPUIS JANVIER 2016, L’EMPLOYEUR DOIT FAIRE BÉNÉFICIER TOUT SALARIÉ D’UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, QUELLE QUE SOIT SON ANCIENNETÉ DANS L’ENTREPRISE. LE SALARIÉ N’A PAS DE DÉMARCHE À EFFECTUER. C’EST L’ENTREPRISE QUI NÉGOCIE LE CONTRAT ET L’EXERCICE ASSURE SON SUIVI AUPRÈS DE L’ORGANISME ASSUREUR. IL Y A UN « PANIER DE SOINS » MINIMUM FIXÉ LÉGALEMENT, MAIS DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT AVOIR ÉTÉ CHOISIES PAR SALARIÉ L’ENTREPRISE, ET DES OPTIONS INDIVIDUELLES SONT POSSIBLES POUR CHAQUE SALARIÉ. UN SALARIÉ PEUT REFUSER D’ADHÉRER AU DISPOSITIF DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (MUTUELLE) OU DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DE SON EMPLOYEUR, SI LE SALARIÉ : COUVERTURE − EST DÉJÀ COUVERT AU TITRE D’AYANT DROIT, SOCIALE − A DÉJÀ UNE MUTUELLE (LA DISPENSE JOUE UNIQUEMENT JUSQU’À L’ÉCHÉANCE DU CONTRAT INDIVIDUEL,- BÉNÉFICIE DE LA C2S, − EST SALARIÉ À TEMPS PARTIEL ET DÉJÀ COUVERT PAR UN AUTRE EMPLOYEUR OU DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE (LIBÉRALE). SI VOUS ÊTES DÉJÀ COUVERT·E EN QUALITÉ D’AYANT-DROIT (DE VOTRE CONJOINT LE PLUS SOUVENT), VÉRIFIEZ QUEL EST LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE LE PLUS INTÉRESSANT POUR VOUS ET VOTRE CONJOINT.  TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LES TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE (FONCTIONNAIRES) SONT RATTACHÉS AU RÉGIME SPÉCIAL DES FONCTIONNAIRES, ET SELON LE DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE, C’EST LA CPAM OU UNE MUTUELLE QUI EST EN CHARGE DES PRESTATIONS BASE. EN EFFET, DANS CERTAINS DÉPARTEMENTS, LA CPAM A DÉLÉGUÉ LA GESTION DE LA COUVERTURE OBLIGATOIRE À UN OU PLUSIEURS ORGANISMES DE MUTUELLE. POUR SAVOIR QUEL ORGANISME GÈRE LES PRESTATIONS DE BASE DANS VOTRE L’EXERCICE DÉPARTEMENT, VOUS POUVEZ VOUS RENSEIGNER AUPRÈS DE L’UN DES ORGANISMES SUIVANTS : SALARIÉ CPAM ; SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES. COUVERTURE MUTUELLE À LAQUELLE VOUS SOUHAITEZ ADHÉRER ; SOCIALE LE CHOIX D’UN ORGANISME COMPLÉMENTAIRE («MUTUELLE ») EST LIBRE. RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DES COLLÈGUES QUI EXERCENT DÉJÀ DANS L’ÉTABLISSEMENT, IL EXISTE DES MUTUELLES SPÉCIFIQUES DES AGENTS PUBLICS HOSPITALIERS, MAIS NE CHOISISSEZ PAS TROP RAPIDEMENT. VOUS POUVEZ AUSSI RESTER OU DEVENIR AYANT DROIT DE VOTRE CONJOINT SI CELUI/CELLE-CI A DÉJÀ UNE MUTUELLE.  TOUS LES SALARIÉS ONT DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. LA FORMATION A POUR OBJET DE FAVORISER L’INSERTION (OU RÉINSERTION) PROFESSIONNELLE, LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI, LE DÉVELOPPEMENT DE LEURS COMPÉTENCES ET L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, DE CONTRIBUER À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET À LEUR PROMOTION SOCIALE. DANS LA FONCTION PUBLIQUE CHAQUE AGENT DOIT BÉNÉFICIER, CHAQUE ANNÉE, D’UN ENTRETIEN DE FORMATION AVEC SON SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE ADMINISTRATIF, DESTINÉ À DÉTERMINER SES BESOINS DE FORMATION (OU PRÉPARATION DE CONCOURS, PROCESSUS DE VAE, BILAN DE COMPÉTENCE, ETC.). L’EXERCICE TOUT AGENT HOSPITALIER, FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL, DISPOSE D’UN PASSEPORT DE FORMATION REMIS LORS DE SON ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. CE PASSEPORT RECENSE TOUTES LES ACTIONS DE FORMATION AUXQUELLES IL SALARIÉ PARTICIPE, LES DIPLÔMES OBTENUS, ETC. IL MENTIONNE ÉGALEMENT LES DÉCISIONS PRISES LORS DES ENTRETIENS ANNUELS DE FORMATION OU À LA SUITE DE BILANS DE COMPÉTENCES. UN AGENT PUBLIC PEUT ÊTRE TENU DE SUIVRE DES FORMATIONS CONTINUES À LA DEMANDE DE SON ADMINISTRATION, ELLES SONT ALORS OBLIGATOIRES. DANS CE CAS, LES FORMATIONS SONT ACCOMPLIES PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL (ELLES PEUVENT DÉBORDER, MAIS LE REFUS DE L’AGENT DE PARTICIPER À DES ACTIONS DE FORMATION RÉALISÉES EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL FORMATION NE CONSTITUE NI UNE FAUTE NI UN MOTIF DE SANCTION). L’AGENT PEUT DEMANDER À BÉNÉFICIER DE FORMATIONS CONTINUES SUR SON TEMPS DE TRAVAIL. PROFESSIONNELLE LES FORMATIONS SONT ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES NÉCESSITÉS DE SERVICE. L’ACCÈS À UNE FORMATION CONTINUE EST DE DROIT POUR L’AGENT N’AYANT BÉNÉFICIÉ D’AUCUNE FORMATION CONTINUE AU COURS DES 3 ANNÉES PRÉCÉDENTES. LA RÉMUNÉRATION EST MAINTENUE PENDANT L’ACTION DE FORMATION QUI A LIEU PENDANT LE TEMPS DE SERVICE, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HÉBERGEMENT SONT PRIS EN CHARGE PAR L’ADMINISTRATION. L’ÉTABLISSEMENT NE PEUT OPPOSER TROIS REFUS CONSÉCUTIFS À UNE DEMANDE DE CONGÉ QU’APRÈS AVIS DE LA CAP (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE). LE TEMPS PASSÉ EN CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE EST CONSIDÉRÉ COMME DU TEMPS DE SERVICE, IL EST EN CONSÉQUENCE PRIS EN COMPTE POUR L’AVANCEMENT ET LA PROMOTION INTERNE. LES DROITS À CONGÉ ANNUEL SONT ÉGALEMENT CONSERVÉS PENDANT LA FORMATION. LES AGENTS PUBLICS, TITULAIRES OU CONTRACTUELS, BÉNÉFICIENT ÉGALEMENT DU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, VOIR CI-DESSUS), ILS SONT ÉGALEMENT OBLIGÉS DE RÉPONDRE AUX OBLIGATIONS DE DPC.  PROFIL PROFESSIONNEL DE L’ORTHOPHONISTE SALARIE RÔLE ET FONCTION DE L’ORTHOPHONISTE SALARIÉ DANS LE SERVICE OU L’ÉTABLISSEMENT 1° : RÔLE DIAGNOSTIC - LA PASSATION DU BILAN. - RÉDACTION DU COMPTE-RENDU DU BILAN JOINT AU DOSSIER MÉDICAL. L’EXERCICE - PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DU PROJET THÉRAPEUTIQUE INDIVIDUEL DU PATIENT. SALARIÉ - 2° : RÔLE THÉRAPEUTIQUE LES SÉANCES DE RÉÉDUCATION PROPREMENT DITES (INDIVIDUELLE OU DE GROUPE). - LES PRISES EN CHARGE DE GROUPE AVEC D’AUTRES MEMBRES DE L’ÉQUIPE. FICHE DE POSTE - LA FRÉQUENCE DES SÉANCES EST FIXÉE EN CONCERTATION AVEC LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE. - LA DURÉE DES SÉANCES EST ÉTABLIE PAR L’ORTHOPHONISTE. 3° : PLACE DE L’ORTHOPHONISTE DANS L’ÉQUIPE - FONCTION DE LIAISON : IL ASSISTE AUX RÉUNIONS DE SYNTHÈSE DES PATIENTS ET SE CONCERTE AVEC LES AUTRES MEMBRES DE L’ÉQUIPE SUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS.IL ASSISTE AUX RÉUNIONS À L’EXTÉRIEUR DU SERVICE ET IL RENCONTRE LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS EXTÉRIEURS. - FONCTION INSTITUTIONNELLE : IL PARTICIPE AUX TRAVAUX DES INSTANCES ADMINISTRATIVES,MÉDICALES ET PARAMÉDICALES.  4° : RÔLE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION - INFORMATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE SUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET SUR LE CHAMP DE COMPÉTENCE DES ORTHOPHONISTES. - INFORMATION DES PATIENTS,DE LEUR ENTOURAGE ET DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS. - PARTICIPATION À L’ACCUEIL DES STAGIAIRES NON ORTHOPHONISTES. - PARTICIPATION À DES RÉUNIONS D’INFORMATION ET À DES ACTIONS DE PRÉVENTION RENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES ORTHOPHONISTES. 5° : RÔLE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT L’EXERCICE - MAÎTRE DE STAGE : ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS EN ORTHOPHONIE. SALARIÉ - CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT ( COURS,PARTICIPATION À DES JURYS…). 6° : RÔLE DE RECHERCHE - TEMPS DE RÉFLEXION PERSONNELLE ET COLLECTIVE SUR LA PRATIQUE DE FICHE DE POSTE L’ORTHOPHONIE. - DOCUMENTATION PERSONNELLE. - ENCADREMENT DES MÉMOIRES. - PARTICIPATION À DES ÉQUIPES DE RECHERCHES. - NÉCESSITÉ DE FORMATION CONTINUE. 7° : RÔLE D’ORGANISATION - TENUE DES DOSSIERS,RÉDACTION DES COURRIERS,ACCUEIL DE PATIENTS,PRISE DE RENDEZ-VOUS,CONVOCATION… - ACHAT,ENTRETIEN ET CRÉATION DE MATÉRIEL.  4° : RÔLE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION - INFORMATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE SUR LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET SUR LE CHAMP DE COMPÉTENCE DES ORTHOPHONISTES. - INFORMATION DES PATIENTS, DE LEUR ENTOURAGE ET DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS. - PARTICIPATION À L’ACCUEIL DES STAGIAIRES NON ORTHOPHONISTES. - PARTICIPATION À DES RÉUNIONS D’INFORMATION ET À DES ACTIONS DE PRÉVENTION RENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES ORTHOPHONISTES. 5° : RÔLE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT L’EXERCICE - MAÎTRE DE STAGE : ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS EN ORTHOPHONIE. SALARIÉ - CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT ( COURS, PARTICIPATION À DES JURYS…). 6° : RÔLE DE RECHERCHE - TEMPS DE RÉFLEXION PERSONNELLE ET COLLECTIVE SUR LA PRATIQUE DE FICHE DE POSTE L’ORTHOPHONIE. - DOCUMENTATION PERSONNELLE. - ENCADREMENT DES MÉMOIRES. - PARTICIPATION À DES ÉQUIPES DE RECHERCHES. - NÉCESSITÉ DE FORMATION CONTINUE. 7° : RÔLE D’ORGANISATION - TENUE DES DOSSIERS, RÉDACTION DES COURRIERS, ACCUEIL DE PATIENTS, PRISE DE RENDEZ-VOUS, CONVOCATION… - ACHAT, ENTRETIEN ET CRÉATION DE MATÉRIEL.