Systèmes de Santé en France: Présentation PDF
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Ce document présente l'écosystème du système de santé français et ses régulateurs. Il explore les différents acteurs impliqués et leurs rôles respectifs. Le document met l'accent sur les ministères, les agences de régulation, les hôpitaux, les cliniques et les professionnels de santé.
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Systèmes de Santé en France Présentation générale de l’écosystème de santé en France, et ses régulateurs → Plus qu’un système de santé, un écosystème Qui sont les régulateurs ? → states de stratégie et plan...
Systèmes de Santé en France Présentation générale de l’écosystème de santé en France, et ses régulateurs → Plus qu’un système de santé, un écosystème Qui sont les régulateurs ? → states de stratégie et planification → parlement fait passer des lois auprès des ministères → mettre en application lois ⇒ directions 1 → DGOS = comment mettre en place sur le territoire → Cour des comptes = rapports et inspections ds tous les domaines → HAS = Haute Autorité de Santé → autorité publique indépendante à caractère scientifique → missions → optimiser la prise en charge financière pr biens et services remboursables → appuyer les professionnels de santé dans amélioration continue des pratiques cliniques → Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins = qualité de l’info med → Quelques agences et opérateurs à forte influence → Appui à la performance → ANAP = Appui Santé et Médico-social → appui des établissements + améliore performance (médico-social) → Agence du Numérique en Santé → Favorise le développement des systèmes d’information partagés (médico-social) → ATIH = Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation → Collecte, héberge et analyse les informations médico-économiques → Gère techniquement les dispositifs de financement → Élabore et maintient les nomenclatures → Veille Sanitaire et Coordination des soins → Santé Publique France → prévention et réponse aux menaces sanitaires → Observation épidémiologique et surveillance → Veille sur les risques sanitaires → Promotion de la santé et réduction des risques → Préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires → Lancement de l'alerte → Environs 35 agences et opérateurs → Syndicats, ordres et fédérations des interlocuteurs importants → Fédérations d’établissements → groupement de catégories d’établissements ⇒ interlocuteurs au niveau national → Fédé. Nat. des Centres de santé, Fédé. de l’Hospitalisation privée… → Ordres et syndicats de professionnels → groupement de professionnels → syndicats = défend intérêts → ordres = maintient bon fonctionnement → Ordre des médecins, des pharmaciens, URPS (syndicat des médecins libéraux)... → Associations de malades 2 → Le Conseil National de l’Ordre des médecins → rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité → missions → Garantir la déontologie → S’assurer de la compétence des médecins → Accompagner et aider les médecins → Veiller à la qualité des soins → Conseiller les pouvoirs publics → présence locale et nationale → URPS = Unions régionales des professionnels de santé → représentent les professionnels de santé libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l’Assurance maladie → 1 URPS par région et par profession (med. et infirmiers libéraux, chir.-dentiste, biologiste, pharmacien…) → participation à l’organisation des soins et de contribuer à l’offre de santé sur leur territoire Focus sur les ARS et les GHT → 17 ARS = 13 métropoles + 4 DOM-TOM → ARS rapprochent autorité publique de ceux qui sont concernés par ses actions → agences déconcentrées pour appliquer la politique Nationale de Santé sur territoire → implantation territoriale = totale adéquation de la politique régionale avec réalités de terrain → Missions → Le pilotage de la politique de santé publique en région → La veille et la sécurité sanitaire → La définition, le financement et l’évaluation des actions → L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires → La régulation de l’offre de santé → mieux répondre aux besoins + garantir efficacité SdS sur 3 domaines : ambulatoire (médecine de ville), médico-social et hospitalier → coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des structures de santé → meilleure répartition médecins + offre de soins → meilleure utilisation des ressources + maîtrise des dépenses de santé →Plusieurs leviers/moyens → autorisation création établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources → définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région → évaluation + promotion de la qualité des formations 3 → Cadre d’action ARS = doc. officiels tel que PRS ( Projet Régional de Santé) qui se décline en plans opérationnels → Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) → Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) → Le Schéma de Santé Régional (SRS) → Les ARS : établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères des Solidarités et de la Santé → Les GHT : des outils collaboratifs à vocation de mutualisation et de consolidation des actions des établissements publics 4 → GHT = Groupement Hospitalier de Territoire → EPS = Etablissement Public de Santé Mentale → Missions → Favoriser le travail en réseau → établissements de santé publics d’un même territoire s’engagent à se coordonner → mutualiser leurs équipes médicales → organiser la complémentarité des établissements → présenter un projet médical répondant aux besoins de la population → Renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient → l’émergence des filières de soins territorialisées → garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical → 136 GHT ont été constitués pour favoriser le travail en réseau de plus de 850 hôpitaux français → différentes commissions au sein des GHT pour gérer les opérations → désignation Etablissement support = après validation des conseils de surveillance de l’ensemble des établissements de santé du GHT, ou bien par désignation du DG ARS après avis au comité territorial d’élus → Cas particulier : l’AP-HP → pas soumise à l’obligation de constituer un GHT → L’AP-HP regroupe 38 hôpitaux, situés à Paris, en petite couronne et en province 5