Organisation du système de santé en France PDF

**Organisation du système de santé en France** Table des matières {#table-des-matières.En-ttedetabledesmatires} ================== [**[1. Définition]** 1](#d%C3%A9finition) [**[2. Organisation du système de soin au niveau national]** 1](#organisation-du-syst%C3%A8me-de-soin-au-niveau-national-le-...

**Organisation du système de santé en France** Table des matières {#table-des-matières.En-ttedetabledesmatires} ================== [**[1. Définition]** 1](#d%C3%A9finition) [**[2. Organisation du système de soin au niveau national]** 1](#organisation-du-syst%C3%A8me-de-soin-au-niveau-national-le-pilotage-par-les-politiques-publiques) [[2.1 Ministères sanitaires et sociaux] 1](#minist%C3%A8res-sanitaires-et-sociaux) [**[3. Organisation du système de soin au niveau régional]** 3](#organisation-du-syst%C3%A8me-de-soin-au-niveau-r%C3%A9gional-le-relais-des-politiques-nationales) [[3.1 Agence régionale de santé] 3](#agence-r%C3%A9gionale-de-sant%C3%A9) [[3.2 Projet Régional de Santé] 4](#projet-r%C3%A9gional-de-sant%C3%A9) [**[4. Organisation du système de soin au niveau départemental]** 5](#organisation-du-syst%C3%A8me-de-soin-au-niveau-d%C3%A9partemental) [[4.1 Délégations territoriales] 5](#d%C3%A9l%C3%A9gations-territoriales) [**[5. Organisation du système de soin au niveau local]** 5](#organisation-du-syst%C3%A8me-de-soin-au-niveau-local) [[5.1 Conseil communal] 5](#conseil-communal) L\'administration de la santé au niveau national et régional est un système complexe qui vise à assurer la santé publique, à gérer les ressources de santé et à coordonner les services de santé. **1. Définition** ================= Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux : - Niveau national : L\'Etat et les ministères sanitaires et sociaux - Niveau régional : Les Agences Régionales de Santé (ARS) - Niveau départemental : Les délégations territoriales - Niveau local: Les conseils Municipaux **2. Organisation du système de soin au niveau national : le pilotage par les politiques publiques** ---------------------------------------------------------------------------------------------------- **Au niveau national**, I 'État intervient directement dans [le financement et organisation de l\'offre de soins]. L\'Etat est le garant de l\'intérêt général, de la protection de la santé de la population et de la cohérence des initiatives des acteurs de santé. 2.1 [Ministères sanitaires et sociaux] -------------------------------------------------- Les ministères sanitaires et sociaux élaborent et mettent en œuvre les politiques de santé ### 2.1.1 [Directions des ministères sanitaires et sociaux] Le **ministère sanitaire** comprend deux grandes directions : - Direction générale de la Sante (DGS): Chargée de préparer la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre - Direction générale de l'offre de soins (DGOS) : Chargée d\'organiser l'offre de soins, gère les ressources et les moyens du système Le **ministère social** comprend deux grandes directions : - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : Chargée de la conception, du pilotage et de l\'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale - Direction de la sécurité sociale (DSS) : Chargée de l\'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, Financement et gouvernance. L'Inspection générale des affaires sociales **(IGAS)** opère principalement au **niveau national**. C'est un corps de contrôle interministériel. En tant qu'inspection générale interministérielle, elle réalise des missions de [contrôle, d'audit, d'expertise et d'évaluation] dans les secteurs sociaux et de la santé à l'échelle nationale. [La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques **(DREES) **est un [service statistique] ministériel en France, rattaché aux ministères chargés de la santé, des solidarités, de l'autonomie, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/). **Le Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales (SGMAS) **assiste les ministres dans le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale. Il remplit une [mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l'administration et de coordination des services]. Il veille à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales. **La Délégation Ministérielle au Numérique en Santé (DNS)** [pilote la mise en œuvre de la feuille de route du numérique en santé] et coordonne les acteurs institutionnels nationaux et régionaux impliqués. [Elle est responsable du développement et de la régulation du numérique en santé en France](https://gnius.esante.gouv.fr/fr/acteurs/les-regulateurs-du-numerique-en-sante). → niveau national et régional. ### 2.1.2 [Agences et instituts d\'expertise et de coordination] Les décisions de l\'état s\'appuient sur des **rapports scientifiques** émanant de structures du domaine de la santé publique. **Organisme consultatif :** Haut conseil de la sante publique **(HCSP)** : Missions → Définir des objectifs pluriannuels de sante publique, fournir aux pouvoirs publics une expertise pour la gestion des risques sanitaires. **Autorité publique indépendante :** Haute autorité de santé **(HAS)** : Missions → Assurer l'évaluation médico-économique des médicaments, des dispositifs médicaux, proposer le remboursement à l'assurance maladie de produits, des prestations de santé, élaborer des bonnes pratiques, établir des procédures de certification des établissements de santé et des procédures d\'accréditations des professionnels médicaux et élaborer des référentiels. **Etablissement public à caractère administratif :** - Agence de la biomédecine **(ABM)** : Délivrer les autorisations pour les recherches sur les cellules souches, gérer le registre des greffes de moelles - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé **(ANSM)** : Evaluer les produits de santé et autoriser leur fabrication et leur autorisation de mise sur le marche - Agence nationale de sécurité sanitaire de l\'alimentation, de l\'environnement et du travail **(ANSES)** : Assurer la sécurité sanitaire dans l\'alimentation, dans l\'environnement et le travail - Agence technique de l\'information et de I 'hospitalisation **(ATIH)** : Calculer les tarifs et les coûts des prestations hospitalières et piloter le programme de médicalisation du système d\'information (PMSI) - Etablissement français du sang **(EFS)** : Collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles - Sante publique France **(SPF)** : succède à I 'InVS, l\'INPES et \'EPRUS : Protéger efficacement la santé des populations. Une mission qui s'articule autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre, agir - - - - - - - Le Centre National de Gestion **(CNG)** assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social - L'office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (**ONIAM**)  [Sa mission principale est d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes (causées par un traitement médical) et d'infections nosocomiales (contractées dans un établissement de santé)](https://www.oniam.fr/). Au niveau régional elle collabore avec les CRCI :** **Commissions Régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux**.** **Groupement d\'intérêt public :** - Agence nationale d'\'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux **(ANAP):** Appui aux établissements de santé pour leur réorganisation interne, audit sur leur performance - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux **(ANESM)** : Accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la loi rénovant l\'action sociale et médico-sociale - Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales **(ANRS)** : Evaluer et coordonner les programmes de recherche sur le sida et les hépatites - Institut national du cancer **(INCA)** : Evaluer le dispositif de lutte contre le cancer et coordonner les actions - Institut national de transfusion sanguine **(INTS)** : Garantir la santé et la sécurité en matière de transfusion **Etablissement public scientifique et technologique :** - Institut national de la santé et de la recherche médicale **(INSERM)** : Coordonner la recherche biomédicale **Etablissement public à caractère industriel et commercial :** - Institut national de l\'environnement industriel et des risques **(INERIS)** : Rechercher et étudier les risques que font peser sur la sante les activités économiques - Institut de radioprotection et de sureté nucléaire **(IRSN)** : Rechercher et expertiser les risques liés aux rayonnements ionisants, prévenir les accidents dans les installations nucléaires **3. Organisation du système de soin au niveau régional : le relais des politiques nationales** ----------------------------------------------------------------------------------------------- [3.1 Agence régionale de santé] ------------------------------------------- ### 3.1.1 Définition **L\'Agence régionale de sante (ARS)** est un établissement public administratif chargé de décliner et mettre en œuvre la politique de santé publique au niveau régional. ### 3.1.2 Présentation L\'Agence régionale de sante (ARS) a été créée par la loi n\* 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires (HPST). Agence régionale de sante (ARS) remplace 7 anciens organismes : - Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS} - Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) - Groupement régionaux de santé publique (GRSP) - Caisses régionales d\'assurance maladie (CRAM) - Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM} - Mission Régionale de Sante (MRS) ### 3.1.3 Organisation et gouvernance **Gouvernance** Les Agences régionales de sante (ARS) sont placées sous la tutelle du ministère de la santé et de l'accès aux soins. Un directeur général de l'agence régionale de santé est nommé en Conseil des ministres. **Organisation** [Conseil de surveillance] : Contrôle et évalue l\'action de l'agence régionale de santé Présidé par le Préfet de Région. [Conférence régionale de la santé et de l\'autonomie (CRSA)] : La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est un organisme consultatif créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. La CRSA a pour mission **d\'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). **Elle rend également **des avis réglementaires** (par exemple sur le zonage médecins, le Plan Régional Santé Environnement PRSE, \...) et voit, depuis 2021, ses missions s\'élargir dans le cadre du Ségur de la Santé ; elle peut ainsi être consultée en cas de déclenchement de l\'état d\'urgence sanitaire. **Elle organise des débats publics **sur les questions de santé de son choix et établit, chaque année, un rapport sur son activité**.** [Comité de coordination des ARS]: - Commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention : - Commission de de coordination de la prise en charge et de l\'accompagnement médico-social : ### 3.1.4 Domaines de compétence **Agence régionale de santé a 5 domaines de compétences :** - Veille et sécurité sanitaire - Promotion de la sante et actions de préventions - Organisation de l\'offre de soins en fonction des besoins de la population - Pratiques soignantes et modes de recours aux soins des personnes - Accompagnement médico-social ### 3.1.5 Objectifs [2 grandes missions :] - Améliorer la santé de la population - Accroitre l\'efficience du système de santé Plusieurs objectifs : - Simplifier le système de santé en regroupant en une seule entité sept anciens organismes - Piloter la politique de santé au niveau régional - Piloter les reformes du secteur médico-social - Réguler l\'offre de santé au niveau régional - Analyser et de coordonner l\'activité des établissements de sante - Garantir un accès égal a une prise en charge de qualité - Assurer une meilleure coordination des soins - Promouvoir la continuité des soins - Améliorer l\'accès aux soins. - Répartir l'offre de sains sur le territoire - Lutter contre la désertification médicale - Veiller à une gestion cohérente des ressources - Maitriser les dépenses de santé - Fixer les ressources des établissements de sante et en contrôler le fonctionnement - Respecter l\'objectif national de dépenses d'assurance maladie - Développer des actions de santé publique mieux ciblées, adaptées aux besoins de chaque région - Définir des actions de prévention et de promotion de la santé - Promouvoir et évaluer la qualité des formations des professionnels de santé [3.2 Projet Régional de Santé] ------------------------------------------ ### 3.2.1 Définition Le projet régional de santé (PRS) est le cadre de référence de la politique de santé publique régionale qui définit les objectifs et les actions de l\'agence régionale de santé. Le PRS, réformé, est désormais constitué : - D'un **cadre d'orientation stratégique (COS),** Ce document fixe les priorités de la politique régionale de santé sur une période de 10 ans. Sert de guide pour les actions à long terme en matière de santé publique - **D'un schéma régional de santé (SRS)** Établi pour une durée de 5 ans. Basé sur une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la région. Comprend des volets spécifiques pour l'organisation des soins, la prévention, et la prise en charge médico-sociale - et d'un **programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).** Le PRAPS Vise à améliorer l'accès aux soins pour les populations vulnérables. Il comprend des actions spécifiques pour réduire les inégalités en matière de santé. **4. Organisation du système de soin au niveau départemental** ============================================================== [4.1 Délégations territoriales] ------------------------------------------- La délégation territoriale représente l\'Agence Régionale de santé dans chaque département. Les délégations territoriales sont localisées dans les chefs-lieux des départements - Les délégations territoriales remplissent les missions de proximité de l\'agence - Les délégations territoriales déclinent la politique régionale au niveau du département - Les délégations territoriales accompagnent les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets de santé publique **5. Organisation du système de soin au niveau local :** ======================================================== [5.1 Conseil communal] ---------------------------------- - Le conseil communal décline la politique de sante au niveau local - Le conseil communal est responsable de l'application de certaines dispositions d\'hygiène publique - Le conseil communal est responsable de la création des structures de santé Savoir + : **Le Système National des Données de Santé (SNDS)** est Géré par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM), le SNDS permet de chaîner : - Les données de l'Assurance Maladie (base SNIIRAM) ; - Les données des hôpitaux (base PMSI) ; - Les causes médicales de décès (base du CépiDC de l'Inserm) ; - Les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ; - Un échantillon de données en provenance des organismes d'Assurance Maladie complémentaire. Les **DREETS** (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) jouent un rôle indirect mais important dans l'organisation du système de santé en France. Bien que leur mission principale ne soit pas directement liée à la santé, elles contribuent à plusieurs aspects qui influencent le secteur de la santé. Contributions : - **Prévention et lutte contre les exclusions** : Elles travaillent à protéger les personnes vulnérables, ce qui inclut des actions en faveur de la santé publique. - **Formation et certification** : Elles sont impliquées dans la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales, assurant ainsi que les professionnels de santé sont bien formés et qualifiés. - **Cohésion sociale** : En promouvant la cohésion sociale, elles aident à créer un environnement où les inégalités en matière de santé peuvent être réduites. - Les **ARS** (Agences Régionales de Santé) restent les principales entités responsables de la coordination et de la mise en œuvre des politiques de santé au niveau régional. Les DREETS collaborent avec les ARS pour s'assurer que les politiques de santé tiennent compte des aspects sociaux et économiques régionaux. **Les vigilances sanitaires** [**[1.]** **[Définition]** 6](#d%C3%A9finition-3) [**[2.]** **[Les objectifs]** 6](#les-objectifs) [**[3.]** **[Le cadre législatif :]** 6](#le-cadre-l%C3%A9gislatif) [**[4.]** **[Principales Dispositions Actuelles]** 7](#principales-dispositions-actuelles) [**[5.]** **[Maladies à déclaration obligatoire (MDO)]** 8](#maladies-%C3%A0-d%C3%A9claration-obligatoire-mdo) [**[6.]** **[Déclarer les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)]** 8](#d%C3%A9clarer-les-%C3%A9v%C3%A9nements-ind%C3%A9sirables-graves-associ%C3%A9s-aux-soins-eigs) [**[7.]** **[Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire : de l'échelon local jusqu'au niveau international avec l'OMS.]** 8](#organisation-de-la-veille-et-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sanitaire-de-l%C3%A9chelon-local-jusquau-niveau-international-avec-loms.) [**[8.]** **[Défis et enjeux]** 9](#d%C3%A9fis-et-enjeux) **Définition** ============== Les vigilances sanitaires sont des systèmes de surveillance et de prévention des risques sanitaires.  **Les objectifs** ================= Les objectifs de ces vigilances sont d'alerter, de gérer et de prévenir les risques.  [Les 9 vigilances sanitaires sont](https://www.bing.com/ck/a?!&&p=d16be6ccbd02b7f2JmltdHM9MTczMDA3MzYwMCZpZ3VpZD0zYWNjZTllMS04OTVmLTY0MGMtMjliZi1mZDY4ODhlMTY1MDcmaW5zaWQ9NTY4NQ&ptn=3&ver=2&hsh=3&fclid=3acce9e1-895f-640c-29bf-fd6888e16507&psq=les+vigilances+sanitaires&u=a1aHR0cHM6Ly9mci53aWtpcGVkaWEub3JnL3dpa2kvVmlnaWxhbmNlX3Nhbml0YWlyZQ&ntb=1): - Identitovigilance (identification du patient) - Pharmacovigilance et toxicovigilance (médicaments et produits toxiques) - Hémovigilance (produits sanguins labiles) - Infectiovigilance (infections nosocomiales) - Matériovigilance (dispositifs médicaux→ radio, pansement,) - Biovigilance (tissus, cellules et organes d'origine humaine) → ABM - Réactovigilance (réactifs de laboratoire) - Nutrivigilance (aliments pour nourrissons et enfants en bas âge) - Cosmétovigilance (produits cosmétiques)→ tatouages ANSES **Le cadre législatif :** ========================= Le cadre législatif des vigilances sanitaires en France repose sur un ensemble de lois et de réglementations destinées à garantir la sécurité des produits de santé et à prévenir les risques pour la santé publique. Les principales lois et réglementations : - - - - **Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite \"Loi HPST\" (Hôpital, Patients, Santé et Territoires)** - Loi n° 2011-2012 **du 29 décembre 2011 relative au [renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé]** : cette loi, surnommée \"Loi Bertrand\", renforce le contrôle de l\'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [(ANSM).] Elle a été adoptée suite au scandale du Médiator et introduit une meilleure traçabilité des produits et une transparence accrue sur les effets indésirables. - **Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé** **Principales Dispositions Actuelles** ====================================== **Obligations de Déclaration :** [Les professionnels de santé et les établissements de soins doivent déclarer les événements indésirables graves et les infections associées aux soins](https://www.vie-publique.fr/eclairage/24065-les-vigilances-sanitaires). **Coordination et Surveillance :** [L'ANSM, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et l'Agence de la biomédecine (ABM) sont les principales agences responsables](https://www.vie-publique.fr/eclairage/24065-les-vigilances-sanitaires). [Ces agences assurent la collecte, l'analyse, et la diffusion des données sanitaires pour prévenir et gérer les risques](https://www.vie-publique.fr/eclairage/24065-les-vigilances-sanitaires). **Réponses aux Crises Sanitaires** : [Le cadre législatif prévoit des mesures spécifiques pour la gestion des crises sanitaires, comme la création d'un corps de réserve sanitaire et l'établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)](https://www.vie-publique.fr/eclairage/24065-les-vigilances-sanitaires). **Maladies à déclaration obligatoire (MDO)** ============================================ Le dispositif de surveillance des maladies dites à déclaration obligatoire repose sur la transmission de données par les médecins et les biologistes (libéraux et hospitaliers) aux personnels compétents des Agences régionales de santé (ARS) ; et/ou aux épidémiologistes de Santé publique France. En 2023, 38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses (choléra, rougeole, peste,...) et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs). **Déclarer les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)** ========================================================================= Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un évènement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art. R. 1413-67 du [décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2017-07/dir152/01-decret-jo-eigs-2016-11-25_2.pdf)). [Le [décret du 25 novembre 2016](https://www.has-sante.fr/jcms/c_2787304/fr/decret-no-2016-1606-du-25-novembre-2016-relatif-a-la-declaration-des-evenements-indesirables-graves-associes-a-des-soins-et-aux-structures-regionales-d-appui-a-la-qualite-des-soins-et-a-la-securite-des-patients) relatif à la déclaration des EIGS] précise les modalités du dispositif de déclaration par les professionnels, les établissements de santé ou services médico-sociaux à l'agence régionale de santé (ARS) compétente. L'HAS reçoit les déclarations anonymisées des ARS afin d'élaborer un bilan annuel des EIGS déclarés en France, avec des préconisations pour l'amélioration de la sécurité des patients. **Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire : de l'échelon local jusqu'au niveau international avec l'OMS.** ======================================================================================================================== Bien que nécessaires, les vigilances sanitaires rencontrent plusieurs défis et problèmes, qui peuvent être divisés en deux grandes catégories : des défis structurels et des défis opérationnels. **Défis et enjeux** =================== **Partie 1 : Défis structurels des vigilances sanitaires** 1. **Fragmentation des systèmes**\ Chaque secteur de vigilance (médicaments, alimentation, environnement, etc.) dispose souvent de son propre système, ce qui peut limiter la coordination interdisciplinaire. Le manque de liens et de communications entre ces systèmes crée des silos qui rendent la gestion globale plus difficile et moins efficace. 2. **Insuffisance des ressources financières et humaines**\ Les systèmes de vigilance nécessitent des ressources importantes en termes de personnel qualifié, de financement, et d'infrastructures technologiques. De nombreuses agences de santé publique n\'ont pas les ressources nécessaires pour surveiller efficacement tous les domaines, ce qui limite la portée des activités de vigilance. 3. **Manque de données actualisées et précises**\ Le recueil de données en temps réel est un défi majeur. Souvent, les informations sont recueillies avec un décalage temporel, rendant difficile l\'identification rapide de nouveaux risques. La qualité des données est également problématique : les données incomplètes ou erronées peuvent conduire à des réponses inadéquates. 4. **Évolutions rapides des risques sanitaires**\ Les risques sanitaires évoluent rapidement, notamment avec l\'émergence de nouvelles technologies, de produits chimiques ou de maladies. Les systèmes de vigilance doivent constamment s\'adapter pour intégrer ces nouveaux risques, ce qui exige flexibilité et innovation, souvent freinées par des réglementations lourdes et des processus administratifs complexes. 5. **Confiance et transparence auprès du public**\ L'efficacité des vigilances sanitaires dépend de la confiance du public et des professionnels de la santé. Cependant, les scandales sanitaires passés ou les défaillances dans la communication de certaines alertes peuvent réduire la crédibilité des institutions et des actions de vigilance sanitaire. **Partie 2 : Défis opérationnels des vigilances sanitaires** 1. **Collecte et traitement des signaux d'alerte**\ Les systèmes de vigilance dépendent de la détection de signaux potentiellement alarmants. Ces signaux proviennent de diverses sources, comme les professionnels de santé, les laboratoires, et les citoyens, mais leur traitement est complexe. Différencier les faux positifs des véritables alertes et éviter la surcharge des systèmes nécessite des outils d'analyse performants, souvent limités. 2. **Lenteur de la réaction aux risques émergents**\ Entre l\'identification d'un risque et la mise en œuvre de mesures correctives, des délais peuvent être observés, souvent dus à des procédures d'évaluation trop longues. La prise de décision rapide est cruciale, mais les processus d\'évaluation, d\'investigation et de validation rendent souvent la réponse tardive. 3. **Formation et mobilisation des professionnels de santé**\ Les professionnels de santé jouent un rôle clé dans la vigilance, mais leur sensibilisation et leur formation sur les protocoles de déclaration et les procédures de vigilance sont parfois insuffisantes. De plus, la surcharge de travail peut limiter leur capacité à participer efficacement au système de vigilance. 4. **Gestion des crises sanitaires**\ En période de crise, comme lors de pandémies, les systèmes de vigilance sont souvent mis à rude épreuve. Le manque de coordination entre les acteurs, la multiplicité des sources d'information et l'afflux de données peuvent entraîner une gestion chaotique de la crise. Les plans de crise et les simulations, souvent peu fréquents, sont essentiels pour une réaction coordonnée mais sont parfois négligés. 5. **Adoption de nouvelles technologies et méthodes de surveillance**\ L'intégration des technologies émergentes (comme le Big Data, l'intelligence artificielle, ou les réseaux sociaux) dans la vigilance sanitaire pourrait renforcer la détection précoce des risques, mais elle reste un défi. Le coût d'implémentation, les compétences requises et les questions éthiques (comme la protection des données personnelles) limitent leur adoption rapide et généralisée. Les vigilances sanitaires sont confrontées à des défis structurels et opérationnels. Ils nécessitent non seulement des réformes des systèmes existants mais aussi une adaptation rapide aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes en matière de santé publique. []{#_Toc181016686.anchor}**Préparation et gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE)** [**[Préparation et gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE)]** 11](#_Toc181016686) [**[1.]** **[Définition des SSE :]** 11](#_Toc181016687) [**[2.]** **[2 types de SSE :]** 12](#types-de-sse) [**[3.]** **[Organisation de la réponse à un SSE]** 12](#organisation-de-la-r%C3%A9ponse-%C3%A0-un-sse) [[ ] [Organisation] 12](#_Toc181016690) [[ ] [Cadre juridique d'exception] 12](#_Toc181016691) [[Organisation régionale via les ARS] 12](#organisation-r%C3%A9gionale-via-les-ars) [**[4. Plans de Réponse :]** 14](#plans-de-r%C3%A9ponse) [[1.] [Le Plan ORSEC] 14](#_Toc181016694) [[2.] [Dispositif ORSAN] 14](#_Toc181016695) [[3.] [Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles PGTHSSE] 14](#_Toc181016696) 1. []{#_Toc181016687.anchor}**Définition des SSE :** **SSE → circulaire du 27 juin 2013** **Les situations sanitaires exceptionnelles sont des événements inhabituels ou méconnus qui dépassent la gestion courante des alertes, en raison de leur ampleur, gravité ou impact médiatique.** Elles génèrent de par leur ampleur un dépassement des capacités de réponses sanitaires voire un effondrement... Ex du covid. **2 types de SSE :** ==================== - **Origines sanitaires :** (covid, épidémie de grippe...) - **Origines non sanitaires :** Inondation, sècheresse, explosion d'usine,... [Différentes formes de SSE par types : Nature, origine, durée, dynamique, forme] - Différentes formes (domaine variés : tensions hospitalières, rupture d'approvisionnement,...) de courte ou longue durée, national ou international, gestion d'urgence, expertise particulière, cinétique d'urgence (attentat) 3. **Organisation de la réponse à un SSE** ------------------------------------------------------------- - []{#_Toc181016690.anchor}Organisation dans la circulaire du 2 janvier 2012 (responsabilité du président et du 1^er^ ministre déterminé par la constitution- article 5 et 20). La contribution des ministres à la conduite des crises est définie dans le [Code de la Défense].\ *« chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge »* (article L. 1141-1). - []{#_Toc181016691.anchor}Cadre juridique d'exception : L'état d'urgence sanitaire (niveau national) Lorsqu'une situation sanitaire, parfois exceptionnelle, exige une réponse coordonnée à l'échelle nationale, le **Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)** du ministère chargé de la santé est mobilisé. [Sa mission : assurer 24H/24 et 7J/7 la réponse opérationnelle aux urgences sanitaires ayant un impact sur le territoire national.] [Organisation régionale via les ARS] ------------------------------------------------ Pilotage par le ministère le plus concerné. - Suivi et analyse de la situation sanitaire : via ARS - Demande expertise : saisine des agences (santé publique France) HAS (Vaccin) - Elaboration d'une stratégie et mise en œuvre des actions de communication **[Le rôle du préfet du département lors des SSE et des Crises Sanitaires avec l'ARS.]** **Au niveau département** [le préfet de département] (arrêt préfectorale) dépositaire de l'autorité dans le département. L'ARS est à disposition du préfet, en cas de gestion de crise. ### [Coordination département et appui zonal (COD)] - **COD** centre opérationnel départemental activé en préfecture. - **Sous l'autorité du préfet,** l'ARS coordonne les moyens sanitaires du département. L'article R1435-4 du Code de la santé publique stipule que le protocole départemental établi entre le préfet et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) doit préciser les modalités de participation de l'ARS au Centre Opérationnel Départemental (COD) ### [Le directeur de l'ARS peut activer la cellule départementale d'appui (CDA).] [La CDA est une structure mise en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour gérer les situations sanitaires exceptionnelles à [l'échelle départementale]](https://cpts-pantin.fr/2024/07/19/la-cellule-departementale-dappui-cda-de-lars-dd93-pendant-les-j-o/). Elle est activée en cas de crise sanitaire majeure, comme une épidémie ou une catastrophe naturelle, pour coordonner les actions et les ressources nécessaires. Les principales missions de la CDA incluent : 1. **Coordination des interventions sanitaires** : Assurer une réponse rapide et efficace aux urgences sanitaires. 2. **Soutien aux établissements de santé** : Fournir un appui logistique et organisationnel aux hôpitaux et autres structures de soins. 3. **Communication et information** : Diffuser des informations claires et précises aux professionnels de santé et au public. [La CDA travaille en étroite collaboration avec les préfets, les services de secours, et d'autres acteurs locaux pour garantir une gestion optimale des crises](https://www.ars.sante.fr/la-gestion-operationnelle-des-situations-sanitaires-exceptionnelles). [Le directeur de l'ARS peut activer une CRAPS **\-\-- 3 cas :**] - Evènement qui dépasse le territoire et nécessite une réponse interdépartementale, voire régionale - Evènement national La CRAPS, ou Cellule Régionale d'Appui et de Pilotage Sanitaire, est activée par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Cette activation permet de coordonner les ressources et les actions nécessaires pour gérer efficacement des crises sanitaires majeures, comme des épidémies ou des catastrophes naturelles. Les objectifs principaux de la CRAPS sont : 1. **Assurer la prise en charge des personnes affectées**. 2. **Anticiper les conséquences de l'événement sur l'organisation des soins**. 3. **Permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.** ### [Les rôles de pilotages et d'appui des ARS] **Rôles de Pilotage** 1. **Pilotage de la santé publique** : - **[Veille et sécurité sanitaires]** : Surveillance des risques sanitaires et gestion des alertes. - [**P[révention et promotion de la santé]**[ ]: Définition, financement et évaluation des actions de prévention](https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/cadre-juridique/ars-mode-d-emploi). - [**[Gestion des crises sanitaires]** : Coordination des réponses aux situations d'urgence en collaboration avec les préfets](https://www.vie-publique.fr/fiches/37936-quel-est-le-role-des-agences-regionales-de-sante-ars). 2. **Régulation de l'offre de santé** : - **Organisation des soins** : Planification et régulation de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population. - [**Qualité des soins** : Mise en œuvre de politiques pour améliorer la qualité et la sécurité des soins](https://www.ars.sante.fr/quest-ce-quune-agence-regionale-de-sante). **Rôles d'Appui** 1. **Soutien aux établissements de santé** : - - 2. **Communication et information** : - **Diffusion d'informations** : Communication claire et précise aux professionnels de santé et au public sur les mesures à prendre et les évolutions de la situation sanitaire. L'organisation de la réponse SSE s'appuie sur des plans préétablis en fonction d'une analyse de risque de risque approfondie. **4. Plans de Réponse :** ========================= 1. []{#_Toc181016694.anchor}Le Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un dispositif français de gestion des crises majeures. [Il vise à organiser la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toutes les personnes publiques et privées impliquées dans la protection des populations](https://fr.wikipedia.org/wiki/Dispositif_ORSEC) → Préfecture 2. []{#_Toc181016695.anchor}Dispositif ORSAN : Le dispositif d'Organisation de la Réponse du Système de Santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) est un cadre national qui guide la préparation et la réponse aux SSE. Plusieurs plans opérationnels : **ORSAN AMAVI** : Accueil Massif de Victimes.  **ORSAN MEDICO-PSY** : Prise en charge des blessés psychiques.  **ORSAN EPI-CLIM** : Gestion des épidémies et des événements climatiques.  **ORSAN REB** : Réponse aux risques épidémiques et biologiques.  **ORSAN NRC** : Prise en charge des victimes de risques nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. → ARS 3. []{#_Toc181016696.anchor}Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles PGTHSSE prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif ORSAN.\ L'élaboration du **PGTHSSE** s'impose à tous les établissements de santé quels que soient leurs statuts.\ Ce plan, élaboré sous la responsabilité du directeur de l'établissement, comprend deux niveaux : Niveau 1 « plan de mobilisation interne » et niveau 2 « plan blanc ».\ Le plan tient compte du positionnement de l'établissement de santé dans la stratégie de réponse régionale à une SSE (première, deuxième et troisième ligne) pour chaque volet opérationnel. → hôpitaux [Etablissement de première ligne] (urgences H24) urgence et plateau technique [Etablissement de deuxième ligne] (pas d'urgence mais plateau chirurgical) 4. **Le** plan de sécurisation des établissements (PSE) Le PSE est essentiel pour garantir la sécurité et la continuité des soins dans les établissements de santé, en particulier dans un contexte de menace accrue. → Hôpitaux ### Objectifs du PSE - **[Sécurisation des Personnes et des Biens]** : Protéger les patients, le personnel, les visiteurs et les infrastructures de l'hôpital. - **[Préparation aux Crises]** : Mettre en place des mesures spécifiques pour répondre efficacement aux situations d'urgence, comme les attentats ou les incidents de sécurité. - [[**Coordination avec les Autorités** :] Collaboration avec les préfectures, les forces de sécurité intérieure, et les agences régionales de santé pour une réponse coordonnée^1^](https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_aide_a_l_elaboration_du_pse_-_version_avril_2017.pdf). - [**[Maintien en Conditions Opérationnelles]** : Révision régulière du plan et mise à jour des mesures en fonction des évolutions des menaces et des retours d'expérience](https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_aide_a_l_elaboration_du_pse_-_version_avril_2017.pdf). 5. Le plan de continuité d'activité PCA [[Le PCA est un document stratégique essentiel pour les organisations, visant à assurer la continuité des activités essentielles en cas de crise]](https://www.cse-guide.fr/plan-continuite-activite/). Objectifs du PCA - **Maintien des Activités Essentielles** : Assurer la continuité des services critiques même en situation de crise. - **Réduction des Impacts** : Minimiser les perturbations sur les opérations et les finances de l'organisation. - **[Reprise Rapide]** : Faciliter la reprise des activités normales après la crise. 6. **Pour les** établissements médico-sociaux \-\-\-- Plan Bleu *Déclenché par le directeur d'établissement →* Ex : canicule \-\-- organisation et anticiper des dispositifs - Plan zonal de de mobilisation des ressources sanitaires - Plan Vigipirate Le **[Plan Bleu]** est un outil de gestion des risques et des crises, destiné aux établissements médico-sociaux, tels que les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et autres structures similaires. ### **Objectifs du Plan Bleu** ### **Contenu du Plan Bleu** ### **Importance du Plan Bleu** ### Le Plan Bleu permet aux établissements médico-sociaux de : **\ ** **Les données de santé** ======================== [1.1 Les indicateurs] --------------------------------- Les indicateurs en santé sont des **outils** qui permettent d'évaluer un état de santé, une pratique, une organisation ou la survenue d'un événement, [ainsi que son évolution dans le temps]. Ils peuvent être de différents types : de structure, de processus, ou de résultats. Ils permettent de : - Décrire → nombre de cas d'une maladie - Expliquer→ rechercher les causes d'une maladie - Prévoir → l'évolution - Contrôler → surveiller [1.2 les indicateurs démographiques] ------------------------------------------------ - Indicateurs démographiques - Nombre de naissances annuel - Taux de natalité - Taux de fécondité - Indicateur conjoncturel de fécondité - Seuil de remplacement des générations - Pyramide des âges - Ration de dépendances - Espérance de vie - Espérance de vie sans incapacité 1.3 les indicateurs sanitaires ============================== **NON REVU** Cours PLFSS Le 10 octobre 33 articles. **Les mesures de santé publique article 16 17 18 19 20** Amendement vaccination hpv + rajouter méningites ( méningocoques) gratuitement du vaccin rentrée 2025 \-- à suivre en fonction du vote **Santé mentale** -- grande cause national en 2025 (bouger en 2024) Repérage et prévention et recherche en santé mentale contrat locaux de santé. MDA ( Maison des adolescents) doublement de ces maisons **Stratégie nationale pour les données de santé**.2025-2028 Cours 3 Prévention définition \-\-- réduire l'impact des déterminants des maladies... 2 approches - Promotion de la santé - Approche active ou passive Définition de l'OMS : - La prévention primaire (pour éviter le nombre de nouveaux cas) - La prévention secondaire (faire baisser la prévalence) \-\--dépistage - La prévention Tertiaire (pour éviter les complications) - Quaternaire (pour éviter la sur...) Prévention universelle : Prévention sélective : Prévention ciblée : Prévention globale : Prévention et précaution (voir diapo) Education pour la santé renforcement CPS (voir diapo) ETP éducation pour la santé \-\-- objectif pour rendre le patient autonome (voir diapo) Diabète, endométriose,... Promotion de la santé → améliorer l'état de santé de la population Stratégie santé (tabac) \-\-\-- mois sans tabac depuis 2016 1^ère^ cause de maladie évitable Cigarette électronique → impact des solvants (push, sachet de nicotine à mâcher ou cigarette jetable) Alcool la consommation reste élevée mais baisse un peu**.** → restriction de la vente, interdiction de la publicité, alcool info service Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 La vaccination : effet protecteur et effet collectif. Le vaccin est un médicament à titre préventif. 1980 Mpox (variant de la variole) C'est la Has qui fait le calendrier vaccinal. → les obligations vaccinales \-\-- vaccin 11 maladies (0-2 ans) OMS -- dernière publication à lire voir diapo Le dépistage \-\-- une procédure diagnostique chez des personnes asymptomatiques Feuille de route dépistage des cancers →2024-2028 Sein, colorectal, col de l'utérus Dépistage néonatal Dépistage sur les dons de sang Réductions des risques chez les usagers de drogues ou de substances CARUD missions → accueil, soutien, aide à l'hygiène, dépistage des maladies transmissibles CSAPA Revoir différence entre médicament et dispositif. **Droit humain (à voir)** \-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\--NON REVU Choma 13 /11 /2024 ANSM → pénurie de médicaments Defaut de production, manque de matière matière,article de conditionnement, Besoin qui augmente et offre qui ne suit pas. Modification du médicament, arrêt de médicament , diffultés de logistique. Pas bien répartie dsur le territoire. La phase ou peut intervenir la pénurie : PRODUCTION DISTRIBUTION APPROVISSIONNMENT Rôle des laboratoires : Le rôle de l'ANSM : assurer la distribution Depuis 1 ou 2 ans de faire des préparations magistrales (ordonnance de médecins) : antibiotique Les pharmaciens fabriquent les médicaments → théorie de la bonne utilisation. Facteurs de risques des cancers : évènement qui induit un risque Non évitables : sur lequels on ne peut pas vraiment agir Génétique Pollution naturelles Environnementales (pollution, pesticides, ingestion de produits toxiques) **[Facteurs de risque évitables]** : facteurs de risques sur lesquels on peut avoir une influence pour inverser le comportement à risque. Tabac, sédentarité, mauvaise alimentation et principalement l'addiction au sucre, Environnementales (habitation →insalubrité, amiante, plomb, ingestion de plastique...) Sociétales : le stress, le cumul de fatigue → stratégie de prévention, « tabac 0% », la vaccination « papillomavirus,...) Revoir la **prévention définition OMS** Les Approches : Prévention primaire secondaire, tertiaire, quaternaire (surmédicalisation) ANSP agence qui assure la veille **Promotion de la santé** **CPS compétences psychosocial sont des compétences de vie** **Education pour la santé** **Stratégie tabac et alcool** **Stratégie décennales des cancers** **\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-\-- Vaccination** **Revoir définition du médicament** Vaccination : effet protecteur de l'individu Voir le diapo PPS prévention vaccination : Prévention, promotion de la santé Site : vaccination-info-service.fr Le dépistage (voir diapo cours) Définition Dépistage individuel ou collectif Dépistage organisé : cadre normatif, financement, etc 3 dépistages : cancer du sein (tous les 2 ans) →octobre rose, cancer colorectal (tous les 2 ans) →mars bleu, cancer du col (tous les 3 et 5 ans) → juin vert Dépistage néo-natal → 13 maladies rares Dépistage de la trisomie 21 Révision : les déterminants de santé : Définition : Ensemble de facteurs qui influencent positivement ou négativement la santé d'un individu. 4 catégories : environnementales, biologique (genre, âge et patrimoine génétique) et comportementale (conduite à risque,...), ceux liés au système de santé et de protection sociale Révision sur le médicament : Médicament : substance active avec propriété Circuit du médicament : règlementation (test, autorisation sur le marché) en vente libre ou sur ordonnance HAS rend un avis sur l'efficacité d'un médicament et décide Prix du médicament (comité économique des produits de santé) Révision : RDV prévention RDV au cours des différents âges M'tes dents Rdv au cours de la vie \-\-\-\-- auto questionnaire sur internet \-\-\-- le professionnel rédige un plan de prévention Loi de finance \-\-- lancé en 2024 -- expérimentation en 2023 Examen le 17 \-\-- ISS