Constitution.docx

Constitution : les premières constitutions écrites datent de 1787 Etats Unis et 1783 France et mettent en place des régimes démocratique. ↳ Constitutions → démocratie **Sens de la constitution :** 1. **Au sens matériel**, la constitution désigne l\'ensemble des règles relatives à l\'organis...

Constitution : les premières constitutions écrites datent de 1787 Etats Unis et 1783 France et mettent en place des régimes démocratique. ↳ Constitutions → démocratie **Sens de la constitution :** 1. **Au sens matériel**, la constitution désigne l\'ensemble des règles relatives à l\'organisation du pouvoir, à son fonctionnement et à la constitution elle-même. 2. **Au sens formel**, la constitution désigne l\'ensemble des règles constitutionnelles qui ont une valeur juridique supérieure à celle de toutes les autres règles de droit et qui se caractérisent par leur rigidité, étant difficilement révisables. 3. **Au sens organique**, la constitution exprime la décision politique du souverain, qui sanctionne l\'existence d\'un peuple.