Comptabilité Générale S1 PDF

Comptabilité Générale S1  Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité générale I. Notion d’entreprise L’entreprise est une unité économique qui produit des biens et des services destinés à être vendus (offerts) sur le marché aux consommateurs (demandeurs) en vue de réaliser des bénéfices en...

Comptabilité Générale S1  Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité générale I. Notion d’entreprise L’entreprise est une unité économique qui produit des biens et des services destinés à être vendus (offerts) sur le marché aux consommateurs (demandeurs) en vue de réaliser des bénéfices en utilisant des moyens humains, matériels et financiers. 1) Classification des entreprises selon leur types d’activité : Entreprises commerciales : Achètent les marchandises et les revendent en l’état (supermarché, épicerie, pharmacie…) Entreprises industrielles : Transforment les matières premières en produits finis à vendre (Danone, Lafarge, Samsung…) Entreprises prestataires de service : Produisent des biens immatériels destines a être vendus (CTM, ONCF, restaurants…) Entreprises financières : Banques, assurances… Entreprises agricoles : Fermes… 2) Cycle d’exploitation de l’entreprise : Un cycle d’exploitation regroupe un ensemble des opérations qui constituent l’activité de l’entreprise et qui se répètent plusieurs fois au cours de l’année. 3) Les partenaires de l’entreprise : Ce sont les différentes parties (fournisseurs, banques, clients, personnels, etc…) liées par des relations diverses a l’entreprise. 4) La notion des flux économiques : Les mouvements des biens, de services et de monnaie qui s’établissent entre l’entreprise et ses partenaires sont appelés : des flux économiques externes. On peut classer les flux économiques selon leur nature en : Flux réels : Mouvements des biens et services. Flux financiers : Mouvements de monnaie. 5) Plan comptable général marocain : On appelle le PCGE la liste des comptes utilises par l’entreprise, accompagnés de la description des modalités de fonctionnement de ces comptes et les états de synthèse. II. Définition de la comptabilité : La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une entreprise afin que cette dernière puisse connaitre sa situation à n’importe quel moment, et aussi de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. C’est un outil de gestion indispensable, est une obligation légale. 1 La comptabilité est une technique qui consiste à : Collecter les pièces comptables produites par l’entreprise ou reçues des tiers. Les analyser. Les classer. Les enregistrer sur les livres comptables. Etablir des documents de synthèse. 1) Type de comptabilité : Comptabilité nationale : Analyse et synthétise les opérations effectuées par l’ensemble des agents économiques (entreprises, ménages, état…) agissant dans l’espace national y compris celles réalisées avec le reste du monde. Comptabilité publique : Enregistre les opérations de l’état, des collectivités locales et des établissements publiques. Comptabilité commerciale : Grace à l’image qu’elle donne de l’entreprise elle permet à la direction d’en vérifier l’évolution, au banquier d’en apprécier la solidarité, et aux associes de contrôler la gestion. Comptabilité générale : Enregistrement journalier des opérations de l’entreprise dans les livres comptables, l’établissement des états de synthèse, la détermination du résultat de l’exercice. Comptabilité analytique : Déterminer les différents couts, les prix de vente, l’analyse et le contrôle de l’activité de l’entreprise. Comptabilité des sociétés : Enregistrements des opérations de constitution, modification de capital, répartition des bénéfices et de liquidations des sociétés commerciales. 2) Rôle de la comptabilité : Instrument d’information financière : Les partenaires de l’entreprise trouvent en comptabilité une source d’information irremplaçable. Elle leur permet de s’informer sur la situation financière de l’entreprise et ses résultats. Outil de gestion de l’entreprise : Considéré comme un tableau de bord a la disposition de l’entrepreneur pour bien gérer son entreprise. Moyen de preuve entre commerçants en justice : Conflit entre un des partenaires de l’entreprise. Déterminer l’assiette de plusieurs impôts. 3) Obligation de la tenue de la comptabilité : La tenue de la comptabilité est une obligation légale. Elle résulte des dispositions du droit comptable et droit fiscal. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est tenue de tenir une comptabilité. D’après la loi n 9.88 (loi comptable) : tout commerçant marocain doit tenir une comptabilité qui respecte les dispositions dans le plan comptable marocain. De même, les lois (relatives à la TVA, à l’IR, et à l’IS) imposent aux contribuables des obligations d’ordre comptable. 2  4) Les principes fondamentaux de la comptabilité générale : 7 principes sont retenus par le Code General de la Normalisation Comptable (C.G.N.C). Le principe de permanence des méthodes : L’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice a l’autre. Spécialisation des exercices : Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement (la régularisation des charges et des produits) Cout historique : Les éléments d’actifs du bilan doivent être gardes à leurs valeurs d’entrée qui doit rester intangible quel que soit la valeur actuelle de l’élément enregistre. (Les amortissements) Prudence : En application de ce principe, les produits ne sont comptabilisés que s’ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise. En revanche, les charges sont à prendre en compte en comptabilité des lors qu’elles sont probables. (Les provisions) Continuité d’exploitation : Selon ce principe de continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Clarté : En vertu de ce principe, l’entreprise doit éviter d’opérer des compensations entre différentes opérations comptables qui doivent être inscrites dans les comptes et sous les rubriques appropriées. L’application de ce principe impose a l’entreprise d’organiser sa comptabilité, d’enregistrer ses opérations et de présenter ses états de synthèses conformément aux prescriptions du C.G.N.C. Importance significative : Toute information susceptible d’influencer l’opinion que peut avoir un lecteur des états de synthèse sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise, est considérée au regard de l’objectif d’image fidèle comme significative. A cet effet, cette information doit figurer nécessairement sur les états de synthèse. 3  Chapitre 2 : Le Bilan I. Notion de ressources et d’emplois Le principe Ressources-Emplois/ Passif-Actif. L’enregistrement comptable des opérations s’effectue en termes d’emplois et de ressources. Les ressources : On entend par ressource le moyen qui a permis la réalisation de l’opération. Les emplois : Par emploi, on désigne l’utilisation qui a été faite de ce moyen. II. Définition et présentation du bilan 1) Définition Le bilan est un état de synthèse (document comptable) qui décrit en termes d’emplois (l’ensemble des biens qu’elle possède) et de ressources (l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens) la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée. Le bilan se présente sous forme d’un tableau composé de deux parties : Une partie à gauche : appelée ACTIF (emplois) conçue à l’utilisation qui est faite de ces ressources c’est-à-dire les emplois des capitaux en biens, titres, créances, monnaie… Une partie à droite : appelée PASSIF (ressources) conçue aux origines des capitaux utilisés telles que les capitaux propres, les emprunts, les dettes… Le bilan est établi à la fin de l’exercice comptable (d’une durée de 12 mois en général). C’est l’un des documents comptables. 4 Remarques : Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Dans un Bilan de début d’exercice (initial ou d’ouverture) le total des emplois est égal à celui des ressources. Emplois=Ressources ou total d’actif= total du passif Le bilan, se présente toujours selon la terminologie comptable. 2) Présentation du bilan Le plan comptable général représente la liste intégrale des éléments du bilan et d résultat qui sont classés selon des critères homogènes d’ordre économique et juridique. Le PCGM des entreprises présente : - Une classification des comptes ; - Une codification des comptes. 5  3) Variation du bilan et résultat Les opérations effectuées par l’entreprise sont de deux types : Les opérations ayant une incidence sur les capitaux propres, Les opérations n’ayant pas une telle incidence. Le résultat qui en découle peut-être bénéficiaire, déficitaire ou nul. L’impact du résultat sur la situation patrimoniale de l’entreprise est donc soit positif (enrichissement) ou négatif (appauvrissement). Les opérations ayant une incidence sur les capitaux propres : 1. Augmentation des capitaux propres : 2. Diminution des capitaux propres : Cas de perte ou retrait définitif des fonds par l’exploitant de l’entreprise. 6  Les opérations sans incidence sur les capitaux propres : Plusieurs opérations effectuées par l’entreprise n’ont pas d’effets sur les capitaux propres. 7 8  Chapitre 3 : Le compte et le principe de la partie double I. Définition et présentation d’un compte : Le compte est un tableau qui enregistre les mouvements de chaque poste du bilan ou de gestion. Le compte est divisé en deux parties : - Une partie gauche appelée Débit - Une partie droite appelée Crédits au débit. Créditer un compte : c’est inscrire une opération au crédit. L’inscription d’une somme au débit ou au crédit d’un compte est appelée : imputation. Arrêter un compte : c’est calculer son solde. Le Solde d’un compte est la différence entre total débit et total crédit. Trois cas peuvent se présenter : On parle de solde débiteur, lorsque : Total Débit > Total Crédit On parle de solde créditeur, lorsque : Total Débit < Total Crédit Le solde d’un compte est nul, lorsque : Total Débit = Total Crédit. (On parle alors d’un compte soldé). Il existe plusieurs façons de tenir un compte. Cependant, quelle que soit la présentation, le compte doit contenir les informations suivantes : - Les dates des opérations ; - Les libellés (explications) des opérations ; - Les montants imputés. Les présentations les plus utilisées sont : - Le compte à colonnes séparées ; - Le compte à colonnes regroupées (ou mariées) ; - Le tracé schématique ou compte en (T) ; 9  II. Les règles de fonctionnement d’un compte : III. Le principe de la partie double : Le principe a été inventé en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple, ce principe implique que pour toute opération comptable deux comptes au moins doivent être mouvementés. L’un doit être débité, l’autre doit être crédité pour la même somme de manière à assurer l’équilibre ressources = emploi ou débit = crédit. 10  IV. Le plan comptable général des entreprises : Le plan comptable général des entreprises est un ensemble de règles imposées ou recommandées par les pouvoirs publics qui visent à rationaliser et normaliser la tenue de la comptabilité. Le plan de comptes proposé par le PCGE est une classification fondée sur un mode de codification décimale. Les comptes sont regroupés en 10 classes numérotées de 0 à 9 : V. La structure des comptes : « La codification » Le PCGE utilise la codification décimale. Cette codification permet de donner une signification à chaque chiffre. Un compte comporte au moins 4 chiffres : - Le premier chiffre permet d’identifier la classe ou (masse) ; - Les deux premiers chiffres permettent d’identifier la rubrique ; - Les trois premiers chiffres permettent d’identifier le poste ; Les quatre premiers chiffres permettent d’identifier le compte principal ; Par la suite, le niveau de détail s’établit selon la convention suivante : Compte principale : codification à 4 chiffres ; Compte divisionnaire : codification à 5 chiffres. 11  Chapitre 4 : Le compte des produits et charges - CPC - ✓ Les comptes de bilan fournissent une information continue sur les variations des postes du patrimoine de l’entreprise et permettent la détermination du résultat global. ✓ Cependant la comptabilité ne vise pas seulement à déterminer la situation du patrimoine de l’entreprise ; elle se propose aussi d'expliquer son fonctionnement en fournissant les composantes chiffrées du résultat de l'exercice. ✓ Les comptes de situation doivent être complétés par les comptes de gestion. Le chef de l'entreprise a besoin (à côté des informations sur les biens, les créances et les dettes), d'informations détaillées sur les éléments qui peuvent augmenter ou diminuer le bénéfice. Ces informations sont regroupées dans les comptes de produits et de charges. I-Notion de charges et de produits Le CPC est un état de synthèse qui décrit en termes de produits et charges les composantes du résultat final de l’exercice comptable. Il est déterminé à partir des comptes de produits et charges tenus tout au cours de l’exercice comptable. Le CPC est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes. Outil reflétant le résultat réalisé. 12 Le résultat net dégagé au niveau du CPC est reporté au passif du Bilan et plus précisément dans le poste « 119-Résultat net de l’exercice » et ce quel que soit son signe, c’est-à-dire perte ou bénéfice. 1) Les charges Les charges correspondent aux sommes engagées par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours d’un exercice elles sont versées ou à verser. Il s’agit donc d’emplois consommés définitivement durant cet exercice. Le plan comptable général regroupe les charges dans la classe 6 appelée comptes de charges. Elles constituent un appauvrissement de l’entreprise. 2) Les produits Les produits représentent les ressources générées par l’activité de l’entreprise durant un exercice. Ils participent à l’enrichissement de l’entreprise car ils augmentent ses ressources propres. Le plan comptable général regroupe les produits dans la classe 7 appelée comptes de produits. A retenir : 71 : produits d’exploitation : 711 : ventes de marchandises = ventes de marchandises –RRR accordées ventes m /ses 712 : ventes de biens et services produits = la somme des ventes des biens et services – RRR accordées sur les ventes B et S 713 : variation de stock de produits fini = SF – SI 61 : Charges d’exploitation : 611 : Achats revendus de M/ses = achats de M /ses –RRR obtenus /ses – Variation de stock M/ses 612 : Achats consommés de MP et F =la somme des achats de MP et F – RRR obtenus /MP et F –Variation de stock de MP et F 617 : Impôt sur les bénéfices = Résultat avant impôt * taux d’IS 13  Chapitre 5 : Le système classique d’enregistrement I. Définition du système comptable : Le système comptable peut être défini comme l’ensemble des procédures et des supports (documents, livres comptables...) organisés et mis en œuvre dans le but de réaliser les tâches assignées à la comptabilité. II. Organisation du système comptable classique : Dans le cadre de ce système, le travail comptable se déroule selon l’enchainement suivant : - Existence de pièces justificatives à la base de tout enregistrement comptable. - Enregistrement quotidien, et dans l’ordre chronologique, des opérations dans le Livre journal. - Report des écritures du journal au grand livre. - Report des sommes du grand livre a la balance ; c’est un contrôle. Ces étapes successives peuvent être schématisées ainsi : 14  III. Les documents du système comptable classique : 1) Les pièces justificatives : Toutes les opérations à enregistrer en comptabilité doivent être justifiées par l’existence de documents de base : factures, reçus, quittances, chèques… Ces pièces justificatives sont obligatoirement datées et susceptibles d’être présentées à toute demande ; elles doivent être classées et conservées pendant dix ans dans l’entreprise. 2) Le livre journal : (L’enregistrement des opérations, directement dans les comptes, ne permet pas de garder une trace chronologique des enregistrements ; pour éviter cet inconvénient, l’entreprise doit tenir un livre-journal.) Le journal est un registre comptable où sont inscrites les opérations quotidiennes de l’entreprise dans leur ordre chronologique. Le libellé mentionne, essentiellement, la référence aux documents de base justifiant l’opération enregistrée. Remarquerons que le total débit est toujours égal au total crédit. Le livre journal permet de vérifier que le principe de la partie double est respecté. Aspects juridiques : *Le journal doit être tenu chronologiquement sans blanc ni rature : On ne peut pas trouver une opération du 25 novembre avant une opération du 18 novembre, et il ne doit pas y avoir d’espaces vides entre les articles ; *Le journal doit être coté (c'est-à-dire que les pages portent des numéros) et paraphé par le juge du tribunal de 1ère instance (c'est-à-dire signé par lui). Suite à cette condition, aucune entreprise ne doit arracher des feuilles, écrire à la marge, barrer ou effacer des écritures. *Le journal doit être conservé par l’entreprise 10 ans après la dernière opération. Car il constitue un moyen de preuve. 15 Remarque *Lorsque deux articles ont la même date, celle du second peut être remplacée par un « d° ». * A la fin de chaque page on totalise les colonnes « Débit » et « crédit » ; les montants totalisés sont reportés dans leur colonne respective en début de la page suivante. La passation des écritures directement dans les comptes présentent des risques d’erreur, par exemple : débiter un compte sans créditer un autre et vis-versa. Avec un grand nombre d’opérations et un grand nombre de comptes, il est difficile de retrouver l’erreur. Pour cela, on inscrit les opérations d’abord dans le journal, ensuite on les reporte sur les comptes. 3) Le grand livre : Le grand livre est un livre comptable obligatoire au même titre que le journal. Il est constitué par l'ensemble des comptes de l'entreprise (tenus selon les tracés vus précédemment). Quotidiennement, les articles du journal font l'objet d’un report dans les comptes du grand-livre intéressés. 4) La balance des comptes : La balance est un tableau, présentant d’une manière ordonnée, tous les comptes figurant au grand livre, avec les totaux des débits et crédits, ainsi que les soldes. NB : La balance constitue un moyen de contrôle de l'enregistrement des flux dans les comptes en application du principe de la partie double, c'est pourquoi elle doit présenter les deux égalités suivantes : 1 ère égalité : TOTAL DES DEBITS = TOTAL DES CREDITS = TOTAL DU JOURNAL 16  2-ème égalité : TOTAL SOLDES DEBITEURS = TOTAL SOLDES CREDITEURS Si ces deux égalités sont vérifiées, et si le premier total est égal à celui du journal, la balance est dite « juste ». Présentation traditionnelle : la balance à quatre colonnes. Appelée ainsi, car elle comporte 4 colonnes : deux pour les sommes (débit et crédit) et deux pour les soldes (débiteurs et créditeurs). Les deux égalités de la balance sont vérifiées. La balance à six colonnes. La balance à quatre colonnes (appelée encore balance cumulée) présente l’inconvénient majeur de cumuler dans les colonnes « sommes » les soldes de début de période et les mouvements de ladite période. Or il peut s’avérer très utile de distinguer le solde initial et les flux de la période ; on établit alors une balance à 6 colonnes : deux pour les soldes initiaux, deux pour les mouvements de la période et deux pour les soldes finaux. Ce type de tracé est actuellement le plus utilisé dans les comptabilités informatisées. 17  Chapitre 6 : La facturation Les opérations d’achat et de vente qui lient le fournisseur (vendeur) et le client (acheteur) doivent être justifiées par un document appelé : facture cette dernière constitue le document de base de l’enregistrement comptable des opérations commerciales. On distingue deux types de factures : ✓ La facture « DOIT » ; ✓ La facture « Avoir ». I. La facture « DOIT » : La facture Doit est un document établi par le fournisseur et adressé au client. Elle indique le détail des biens et services achetés ainsi que le net que l’acheteur doit payer à son fournisseur : d’où l’appellation : Facture « Doit » Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès que la vente ou la prestation de service est devenue définitive même si le client ne la réclame pas. La facture doit être établie en plusieurs exemplaires. L’original étant destiné au client et les autres exemplaires sont conservés par le fournisseur dans les différents services (magasin, ventes…). 18 La facture comporte, en général, trois parties : L’en-tête : Il comporte, en général : Les indications relatives au vendeur (Nom ou raison sociale, adresse, forme juridique…) Les indications relatives à l’acheteur (Nom ou raison social, adresse) La date de la facture et son numéro d’ordre Les indications relatives au paiement (Date et mode de règlement) Le corps de la facture : Indications relatives aux produits ou aux services vendus (références, désignation, quantité, prix unitaire) Le bas de la facture : comporte : Le montant brut Les réductions (remise, escompte) Les majorations, (transport, TVA…) Le net à payer 1) Comptabilisation : Les opérations d’achat et de vente sont comptabilisées sur la base des factures. La facture constitue la base de toute écriture comptable. 1.1 Facture comportant des réductions : Une facture peut comporter des réductions diverses. On distingue généralement des réductions commerciales et des réductions financières. 1.1.1 Les réductions commerciales : Trois types de réductions commerciales sont à distinguer : La remise : c’est une réduction accordée habituellement aux clients qui achètent des grandes quantités. Le rabais : c’est une réduction exceptionnellement sur le prix de vente accordée pour tenir compte d’un défaut ou d’un retard de livraison. Ristourne : réduction accordée au client en fin de période (mois, trimestre, semestre ou année), sur le chiffre d’affaires réalisé avec lui pendant cette période. Les réductions commerciales se calculent en « cascades » avant la réduction financière. Les rabais, remises et ristournes sur facture de DOIT ne sont pas comptabilisés. Seul le net commercial est comptabilisé dans les comptes d'achat et de vente. 1.1.2 Les réductions financières : 19  L’escompte : Lorsque l'acheteur règle la facture avant la date normale convenue avec le vendeur, ce dernier peut lui accorder un escompte de règlement qui vient diminuer le montant net à payer. 1.2 Factures comportant des majorations : La facture peut comporter des majorations venant augmenter le montant net à payer par l'acheteur. (Exemple : TVA, Transport, les emballages...) 1.2.1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est un impôt indirect inclus dans le prix de vente de la majorité des biens et services. Elle est ainsi payée par le consommateur aux entreprises qui la reversent à l’Etat (le vendeur collecte donc la TVA au profit de l'Etat). Base de calcul : La TVA est calculée sur le prix de vente hors taxe des biens et services imposables. TVA=prix de vente hors taxe*taux de TVA 1.2.2 Les frais de transport ou de port : Le transport des marchandises et des produits peut être assuré par le vendeur lui-même ou par un tiers transporteur. Dans les deux cas le vendeur facture les frais de transport au client. Le port est assuré par le fournisseur : L'entreprise qui assure le transport au client par ses propres moyens, peut le lui facturer forfaitairement. Le transport facturé est passible de la TVA au même taux que les produits livrés. Le port est assuré par un transporteur externe : Le fournisseur peut faire appel à un transporteur pour la livraison au client : il paye les frais de transport et les enregistre, dans un premier temps, dans sa comptabilité, avant de les récupérer sur le client lors de la facturation des produits livrés. II. La facture « Avoir » : 1) Définition : La facture d'Avoir est un document établit par le fournisseur au profit de son client pour constater une créance du client sur le fournisseur. La facture « d'avoir » comporte les mêmes mentions que la facture « doit », mais contrairement à cette dernière, elle constate la créance du client sur le fournisseur (net à déduire). 20  2) Présentation de la facture d'avoir : 21 ETIC : Etats des informations complémentaires 1. Définition de l’ETIC L’E.T.I.C., complète et commente l’information donnée par les quatre autres états de synthèse (Bilan, CPC, ESG et tableau de financement), dont il est indissociable. Il comporte tous compléments et précisions nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, à travers les états de synthèse fournis. L’ETIC comporte, en raison de sa nature même, des informations quantitatives et qualitatives (il importe de rechercher précision et concision dans l’expression écrite des informations qualitatives). 2. Ensembles constitutifs de l’ETIC 22 23 24  3. État des informations complémentaires 3.1. Bilan modèle normal (Entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 Millions de dirhams) A. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES A1. Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise A2. Etat des dérogations A3. Etat des changements de méthodes B. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BILAN (B L) ET AU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) B1. Détail des non-valeurs B2. Tableau des immobilisations B2Bis. Tableau des amortissements B3. Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations B4. Tableau des titres de participation B5. Tableau des provisions B6. Tableau des créances B7. Tableau des dettes B8. Tableau des sûretés réelles données ou reçues B9. Engagements financiers reçus ou donnés B10. Tableau des biens en crédit-bail B11. Détail des postes du CPC B12. Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal B13. Détermination du résultat courant après impôts B14. Détail de la taxe sur la valeur ajoutée B15. Passifs éventuels C. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES C1. Etat de répartition du capital social C2. Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice C3. Résultats et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices 25 C4. Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice C5. Datation et événements postérieurs. 3.2. Bilan modèle simplifié (Entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 Millions de dirhams) S1. Tableau des immobilisations S1. Bis Tableau des amortissements S2. Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations S3. Tableau des provisions S4. Tableau des sûretés réelles données ou reçues S5. Détail de la taxe sur la valeur ajoutée S6. Etat de répartition du capital social. 26