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Lié à la présentation Module : Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Sommaire à lire On commence avec le PCG Objectifs de la compta DIAPO 7 Quelques notions sur l’entreprise Différents types d'entreprises 1. Entreprises de distribution Définition Une entreprise de distributio...

Lié à la présentation Module : Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Sommaire à lire On commence avec le PCG Objectifs de la compta DIAPO 7 Quelques notions sur l’entreprise Différents types d'entreprises 1. Entreprises de distribution Définition Une entreprise de distribution est une entreprise qui achète des marchandises à un fournisseur et qui les revend à ses clients en l'état, sans transformation. L'exemple le plus classique étant les hypermarchés. 2. Entreprises de production Définition Une entreprise de production est une entreprise qui achète des matières premières à un fournisseur, qui les transforme en produits finis en interne et qui les revend à ses clients. Imaginons une entreprise de fabrication de meubles de cuisine. Elle achète à un fournisseur des planches en chêne et elle les transforme en éléments de cuisine avant de les revendre. Pour cette entreprise les planches constituent des matières 1 ères et les éléments de cuisine, des produits finis. 3. Entreprises prestataires de services Définition D'une façon très simple et très logique, une entreprise prestataire de services est une entreprise dont l'activité s'exerce dans le domaine des services. DIAPO 8 a. La comptabilité générale (au sens strict) Enregistrements des différentes opérations. Élaboration des différents documents de synthèse obligatoires (compte de résultat, bilan, etc.). Contrôle des comptes. b. La comptabilité auxiliaire Enregistrements et contrôles des opérations liées aux clients, aux fournisseurs, aux banques. c. La comptabilité de la paie Établissement et enregistrements des bulletins de paie. Établissements et déclarations aux organismes sociaux. d. La fiscalité Établissements et déclarations fiscales (TVA, impôt sur les bénéfices, etc.). DIAPO 9 a. Obligation légale Toute entreprise est obligée de : Tenir des livres comptables, en particulier : Le journal pour l'enregistrement chronologique des opérations effectuées, Le grand livre pour le suivi des comptes, De pratiquer au moins une fois par an des opérations d'inventaire, D'évaluation ses biens et ses dettes. D'établir des documents de synthèse (bilan, compte résultat) conduisant à la détermination du résultat de l'exercice comptable. B OUTIL D’aide à la décision C contrôle comme le suivi des reglements clients etc c. Contrôle De nombreuses possibilités de contrôle seront exposées dans ce cours. Exemple Suivi des règlements des clients grâce aux comptes des clients. d. Moyen de preuve Certains documents commerciaux (factures, chèques, bulletins de salaire, etc.) et certains livres comptables peuvent servir de preuve (sous certaines conditions) en cas de litiges avec des tiers (clients, fournisseurs, salariés, etc.). e. Information La comptabilité constitue un « tableau de bord », une source privilégiée d'informations internes pour la comptabilité de gestion (cf ci-après). DIAPO 10 Personnes concernées par la comptabilité générale (ou financière) ? a. Les actionnaires Pour connaître la performance de l'entreprise afin de la comparer par rapport à ses principaux concurrents. b. Les banquiers Pour savoir si l'entreprise pourra rembourser ses différents emprunts ou si cette dernière présente différents risques c. Les concurrents Pour se situer par rapport à la société en question. d. Les clients et les fournisseurs Pour savoir si l'entreprise est fiable. e. Les services fiscaux Pour vérifier les déclarations fiscales effectuées par les entreprises. f. Le personnel de l'entreprise Pour savoir si leur présence dans l'entreprise a un avenir. DIAPO 11 / JUSTE A LIRE DIAPO 12 a. La gestion financière Les contenus de la gestion financière sont multiples et sont essentiellement constitués : De l'analyse financière : établissement de documents (tableau des flux de trésorerie, soldes intermédiaires de gestion, etc.) en vue d'effectuer un diagnostic financier, Du choix, en matière de flux futurs de trésorerie, des différents investissements, Du choix des meilleurs modes de financement à long terme et à court terme, De la gestion de la trésorerie et des placements financiers. b. La comptabilité analytique Les rôles de la comptabilité analytique sont les suivants : Analyse du processus de fabrication, Calcul des coûts de revient de ce que l'entreprise fabrique et vend (par produit, par marché, etc.), Détermination du seuil de rentabilité, de la marge de sécurité, etc. c. Le contrôle de gestion Les rôles du contrôle de gestion sont les suivants : Élaboration des différents budgets (ventes, achats, TVA, trésorerie, etc.), Contrôle et analyse des écarts entre la réalisation et les prévisions. DIAPO 13 A. Principe de sincérité (ou de bonne information) 1. La théorie La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations. 2. Exemple Exemple L'entreprise doit comptabiliser toutes les recettes, sans aucune dissimulation dans la perspective d'une fraude fiscale. B. B. Principe de prudence 1. La théorie Ce principe consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient réalisés 2. Exemple Exemple Comptabilisation à la fin de l'exercice de la diminution, par rapport au prix d'achat, de la valeur boursière de titres possédés par l'entreprise. En revanche, dans le cas contraire, l'entreprise n'a pas le droit de comptabiliser des plus-values potentielles. C. Principe d'importance relative (ou de matérialité) 1. La théorie La régularité et la sincérité s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. C'est-à-dire tenir compte de tous les événements susceptibles d'influencer les comptes de l'exercice, que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe. Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Le caractère significatif dépend de l'importance de l'élément ou de l'erreur estimée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. D. D. Principe de permanence (ou de fixité) des méthodes 1. La théorie L'entreprise doit appliquer les mêmes règles et suivre les mêmes procédures d'évaluation au cours des périodes successives. 2. Exemple Exemple L'entreprise doit évaluer ses stocks lors de chaque  inventaire de la même façon. Si par exemple elle a choisi de les évaluer selon la méthode du CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré), elle doit utiliser cette méthode tous les ans. Elle ne pourra pas l'exercice suivant utiliser la méthode du PEPS (Premier Entré, Premier Sorti). E. Principe de non-compensation 1. La théorie D'une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits est interdite. 2. Exemple Exemple Imaginons deux entreprises E1 et E2 qui réalisent des prestations l'une pour l'autre en sous-traitance. L'entreprise E1 vend une prestation de services à l'entreprise E2 pour une valeur de 4 000 €. Dans le même temps, l'entreprise E1 achète 3 000 € de marchandises à l'entreprise E2. Le principe de non-compensation interdit à l'entreprise E1 de compenser les deux factures en ne comptabilisant que la différence entre les deux factures, soit un produit de 1 000 €. L'entreprise E1 doit comptabiliser un produit pour 4 000 euros et une charge pour 3 000 €. F. Principe de continuité d'activité ou d'exploitation 1. La théorie L'entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir proche. Cela sous-entend que l'entreprise n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en liquidation. 2. Exemple Exemple Si une entreprise se trouve en procédure collective en cours d'année et que l'administrateur annonce une liquidation judiciaire pour l'exercice suivant, la continuité de l'exercice doit se poursuivre selon les normes comptables habituelles pour l'exercice en cours. Les dettes qui ne seront probablement pas payées du fait de la liquidation à venir ne doivent pas être supprimées du bilan de l'entreprise G. Principe d'indépendance (ou d'autonomie) des exercices 1. La théorie Tous les exercices comptables doivent avoir la même durée : 12 mois (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture). Au titre de chaque exercice, un inventaire doit être effectué et des comptes annuels doivent être produits. Les charges et les produits doivent être rattachés à l'exercice comptable qui les concerne et, en cas de besoin, des comptes de régularisation doivent être utilisés. 2. Exemple Exemple Certaines charges et/ou certains produits ont été comptabilisés pendant l'exercice N mais ils concernent (en partie ou totalement) l'exercice suivant. Il s'agit bien de charges et/ou de produits constatés d'avance. À l'inventaire, il faudra diminuer les charges qui ont été constatées (comptabilisées) en trop pendant N et il faudra aussi diminuer les produits qui ont été constatés (comptabilisés) en trop pendant N. H. Principe de stabilité de l'unité monétaire (ou des coûts historiques) 1. La théorie Les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale. Ce principe consiste à dire qu'un euro reste un euro sans tenir compte des variations éventuelles de son pouvoir d'achat. 2. Exemple Exemple Une entreprise a acheté un entrepôt 200 000 € il y a 10 ans. Aujourd'hui cet entrepôt est évalué à 300 000 €. En comptabilité la valeur d'entrée de cet entrepôt sera toujours de 200 000 € I. Principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence 1. La théorie Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence. 2. Exemple Exemple Le problème se pose surtout pour les entreprises qui consolident leurs comptes (pour faire simple, dans le cas des sociétés mère avec des filiales). Un actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif (en immobilisation) comme s'il appartenait à l'entreprise  J. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture d'un exercice 1. La théorie Ce principe comptable stipule que : « Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ». Le PCG précise qu'il s'agit du bilan de clôture avant répartition. 2. Exemple Exemple Les dettes ou les créances existantes au bilan de fin d'exercice du 31/12/N sont aussi celles qui existent au 01/01/N+1. DIAPO 14 A. Aspect social Vis-à-vis du personnel de l'entreprise : le bulletin de salaire est souvent la seule preuve du contrat de travail. Le salaire doit être calculé selon les règles légales et les accords contractuels (salaire de base, heures supplémentaires, avantages en nature, primes et indemnités, etc.). Les retenues sur salaires doivent être conformes à la législation et doivent alimenter les caisses de la Sécurité Sociale, de retraite, etc. Les indemnités de congés payés doivent être versées au salarié au moment où ce dernier quitte effectivement l'entreprise, etc. B. Aspect économique Les faits économiques observés (production, distribution, échange et consommation) sont étudiés quant à leurs effets sur le patrimoine de l'entreprise, sur la réalisation d'un résultat, sur la création de nouvelles richesses, etc. La comptabilité se limite à saisir ces faits, les enregistrer, les classer, les mesurer, les analyser. Sur un plan plus pratique et plus pragmatique, la comptabilité favorise et assure le suivi des relations de l'entreprise avec son environnement : fournisseurs et clients, banques, collectivités locales, actionnaires, etc. C. Aspect juridique 1. Principe La comptabilité enregistre les faits juridiques du commerce (achats, ventes, locations, etc.) et elle est soumise à des règles juridiques qu'elle doit respecter (Code de Commerce, etc.). 2. Comptabilité et faits juridiques Deux limites sont à respecter ici : d'une part, seul le patrimoine commercial doit être pris en compte (donc simplement une partie du patrimoine du commerçant) ; d'autre part, il convient de découper l'activité en périodes de même longueur appelées exercices. L'enregistrement des faits juridiques du commerce permet la connaissance permanente du patrimoine commercial, dont les variations ont pour conséquence un résultat, soit un bénéfice ou une perte. Par ailleurs, les documents, les « pièces comptables » qui sont à la base des enregistrements, ont une grande importance en matière de preuve : Les pièces qui émanent de tiers font preuve à la fois en faveur du commerçant et contre lui. Celles créées par le commerçant lui-même font preuve contre lui et, très rarement, en sa faveur 3. Comptabilité et règles juridiques a. Caractère obligatoire de la tenue d'une comptabilité Tout commerçant (personne physique ou morale) doit tenir une comptabilité qui enregistre les mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise. b. Les trois documents de synthèse Les documents de synthèse comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe. Les documents de synthèse, au nombre de trois (compte de résultat, bilan et annexe), forment un tout indissociable que l'on appelle la liasse fiscale ou documents de synthèse ou comptes annuels. b.1. Compte de résultat Définition Le compte de résultat récapitule toutes les charges et les produits enregistrés pendant l'exercice, indépendamment de leurs règlements. Il permet de déterminer le résultat de l'exercice : bénéfice ou perte. b.2. Le bilan Définition Le bilan récapitule, à la fin de l'exercice, tout ce que possède l'entreprise (l'actif) et tout ce qu'elle doit (le passif). Le passif doit faire apparaître clairement les « Capitaux propres » qui correspondent d'une façon très simplifiée à ce que l'entreprise doit à son ou ses créateurs. b.3. L'annexe Définition L'annexe est composée de documents (des formulaires) qui complète et commente certaines informations apparaissant dans le compte de résultat et le bilan. c. Les trois exigences du plan comptable c.1. Traçabilité de l'information Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuient. c.2. Respect de la chronologie Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal. c.3. Irréversibilité des enregistrements Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements doit être mise en œuvre. d. Les deux livres obligatoires d.1. Le livre journal Le livre journal enregistre chronologiquement les opérations comptables en respectant le principe de la partie double. d.2. Le grand livre Dans le grand livre on retrouve tous les comptes qui ont été utilisés dans le journal. Remarque Pour les exercices comptables ouverts à partir du 1 er janvier 2016, le livre d'inventaire ne fait plus partie des états comptables obligatoires. e. Les pièces justificatives Elles justifient les enregistrements au journal et au grand livre. Elles doivent être conservées pendant 10 ans. Elles sont : Externes : factures reçues, avis de la banque, etc. Internes : double des factures envoyées, chéquiers, etc. Les libellés explicatifs au journal doivent les mentionner et inversement, elles doivent porter la référence de leur enregistrement